R. LOGAN

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Port Garry, jeudi le 30e jour d'avril 1835.

Présents.

George Simpson, Esquive, gouv. de la terre de Rupert, président.

Le Rév. D. T. Jones, conseiller.

James Bird, Esquive, conseiller.

James Sutherland, Esquive, conseiller.

Robert Logan, Esquive, conseiller.

John Pritchard, Esquive, conseiller.

Alexander Ross, Esquive, ) ,r . , . , .,

John Bunn, Esquive, \ Membres du comité des travaux.

Alexander Christie, Esquive, ]

John Charles, Esquive, f- Conseillers de la terre de Rupert.

John Lee Lewis, Esquire,

Cuthbert Grant, Esquive, juge de paix du 4e district.

Pour se protéger contre la destruction du bois, du foin, etc., par suite de feux allumés imprudemment, il est.

Résolu qu'il soit strictement défendu à toutes personnes d'allumer des feux pour quelque motif que ce soit, au delà des limites de teur terre mise en culture, sans la

1 II était membre du -parti, " chiefly from old Kildonan ", qui arriva au comptoir d'York le 26 août 1815. Il se rendit à la rivière Rouge durant la même année. Son nom apparaît sur la pétition présentée au prince régent pour obtenir des troupes, après les troubles de 1816.

2 C'était un métis anglais. Il accompagna M. Thomas Simpson, l'explorateur, lors de son voyage fatal.

3 C'était un métis anglais. Il arriva à la rivière Rouge le 27 octobre 1812 où il devint garde-magasin. Il fut blessé à Seven Oaks et réussit à s'enfuir. Il était parmi ceux qui se sont réfugiés à Norway House en 1815. Il fut emmené prisonnier au fort Alexander, au fort William, à Montréal, etc., et il endura de terribles souffrances.

4 William Shaw et Bostonnais Pangman comme chefs des Métis signèrent avec deux autres les articles d'une entente avec la compagnie de la baie d'Hudson représentés par l'agent en chef James Sutherland, le 25 juin 1815, après l'arrestation du gouverneur Miles Macdonell.

présence de dix voisins au moins pour éteindre lesdits feux, sous peine d'une amende de 20/ qui sera recouvrée par la saisie de leurs effets sans compter qu'elles seront responsables des dommages causés par les feux ainsi allumés.

Résolu que toutes personnes pourront s'emparer de tous les cochons qui pénétreront sur leurs terres, qu'elles seront libres de retenir ceux-ci jusqu'à ce que ceux auxquels ils appartiendront, aient payé la somme de cinq shillings aux propriétaires des terres sur lesquelles ces animaux seront trouvés; et que si cette somme n'est pas payée dans un délai de huit jours après que ces cochons auront été saisis ,elles seront libres de les vendre après avoir affiché un avis public par écrit sur la porte de l'église.

Résolu qu'il soit enjoint à tous les constables et à toutes les personnes autorisées, de saisir tous les étalons âgés de deux ans et plus, qu'ils trouveront errant dans n'importe quelle partie de l'établissement, de les retenir sains et sauf jusqu'à ce que les propriétaires les aient libérés par le paiement d'une somme de vingt shellings à celui qui les aura saisis, somme que ce dernier pourra appliquer à son propre usage comme compensation pour sa peine et sa perte de temps à cet égard ; et que si ces animaux ne sont pas libérés par le paiement de cette somme dans un délai de quatorze jours après qu'avis public par écrit aura été affiché à la porte de l'église que ces étalons ont été mis en fourrière, ceux qui les auront saisis seront autorisés à les vendre publiquement à l'enchère pour défrayer tous les frais et dépenses, le surplus devant être remis au propriétaire.

Afin de mettre un terme à la pratique criminelle d'enlever les chevaux de leur pâturage sans le consentement des propriétaires et de s'en servir soit pour se transporter à cheval ou autrement à de certaines distances, il est —

Résolu que pour chaque offense de ce genre, le coupable sera condamné à payer une amende de 20/ et plus suivant le dommage et la distance, laquelle amende devra être payée immédiatement à celui dont le cheval aura été enlevé ; et que dans le cas où le coupable ne pourra payer, il soit emprisonné pour un terme de pas -moins de quatorze jours.

Résolu que le conseil s'ajourne.

GEORGE SIMPSON, DAVID T. JONES, JAMES BIKD, JAS. SUTHERLAND, R. LOGAN, ALEXANDER ROSS, JOHN BUNN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue au nouveau fort Garry, district d'Assiniboine, terre de Rupert, lundi, le 13e jour de juin 1836.

Présents :

George Simpson, Esq., gouverneur de la terre de Rupert, président. Alexander Christie, Esq , agent en chef de la terre de Rupert, conseiller. Le rév. D. T. Jones, conseiller.

Wm Cockran, " James Bird, Esq., conseiller.

James Sutherland, Esq., conseiller.

Wm H. Cook,

Robert Logan, " "

John Pritchard, " "

Alex. Ross, " "

.John Bunn, " "

-- John McCallum. "

Des extraits des travaux du gouverneur et du comité, du 9 mars 1836, relativement aux affaires publiques de la rivière Rouge, ayant été lus, Alex. Ross, John Bunn et John McCallum prêtent le serinent de conseillers du district d'Assiniboine (conformément aux procès-verbaux d'une réunion du gouverneur et du comité, du 2 mars dernier, à laquelle ces messieurs furent nommés pour remplir cette charge) et prennent ensuite leurs sièges.

Comme il est constaté (par suite des plaintes du public en général que le corps de volontaires ou de constables formé conformément aux résolutions du conseil d'Assiniboine, du 12 février 1835, est inefficace par suite de la coutume présente d'accorder des congés à des volontaires sans que ceux-ci soient remplacés par des hommes capables, il est par conséquent

Résolu qu'il ne soit permis à aucun membre de ce corps de s'absenter à l'avenir sans être remplacé par un homme capable, que si quelque membre s'absente de l'établissement pour plus d'une semaine à la fois, sans être remplacé par un homme capable, il soit payé et considéré comme congédié de ce corps et que la vacance occasionnée par son renvoi soit remplie par un homme actif et capable qui consentira à accepter la charge avec cette restriction. Néanmoins Alexander Christie, Esquive, le commandant de ce corps avec tout autre membre du conseil, est autorisé à modifier cette résolution au cours de l'année, tel que les circonstances l'exigeront.

A l'égard de la partie de la dépêche dui gouverneur et du comité par laquelle ils proposent que le droit sur les marchandises importées à l'établissement de la rivière Rouge soit réduit de 7| à 5 (pour 100, il est —

Résolu que toutes marchandises importées d'Angleterre ou du Canada ou exportées de la rivière Rouge et de provenance de la colonie, seront chargées en conséquence d'un droit de 5 pour' 100.

Résolu que les marchandises (importées durant l'année 1836) par des importateurs qui n'ont pas encore payé les droits sur leurs importations de l'année dernière, soient retenues au comptoir d'York, jusqu'à ce que le receveur des droits à la rivière Rouge, informe celui qui est en charge au comptoir d'York qu'il est libre de les délivrer

Résolu que les personnes chargés des embarcations venant d'York soient requises de délivrer leurs connaissements ou une liste satisfaisante de leurs cargaisons à la personne chargée du nouvel établissement de la compagnie au-dessous du rapide, afin de faciliter la perception des droits

A l'égard de la résolution du conseil, du 12 février 1835, il est

Résolu qu'il soit alloué au receveur des droits, pour l'année dernière et l'année courante, un salaire de quinze louis sterling par année et qu'il soit aussi alloué aux magistrats et l'année courante, un salaire de cinq louis par année.

Résolu qu' Alexander Christie, Esquive, soit autorisé à convoquer une séance du conse'l indépendamment des séances régulières ou formelles (tel que prévu par la résolution de 1835) quand il le jugera nécessaire.

Considérant que la tranquillité publique de l'étahlissement est grandement menacée par la vente et le trafic de bière avec les sauvages, il est —

Résolu que la vente ou le trafic de bière soit prohibée depuis et après le 1er juillet de l'année courante et que quiconque vendra de la bière aux sauvages ou en trafiquera avec ceux-ci après cette date, soit passible d'une amende de vingt shellings pour chaque offense de ce genre, et que le produit de ces amendes et pénalités soit appliqué aux travaux publics.

Résolu que dans tous les cas où la police sera employée pour l'arrestation d'un criminel ou à l'égard d'offenses criminelles, le temps durant lequel elle sera employée soit considéré comme faisant partie des vingt-huit jours de service auxquels elle est tenue sans autre paiement ou émolument que sa solde annuelle, mais que dans les cas civils elle soit payée pour ses services par le plaignant, tel que déjà statué.

Résolu que le revenu provenant des droits puisse être appliqué au corps de volontaires et pour d'autres fins publiques, conformément à la résolution des conseil d'Assiniboine du 12 février 1835, mentionnée par ces présentes.

Résolu que chaque membre du conseil soit pourvu d'une copie des procès-verbaux de cette séance et de toutes les autres séances qui seront tenues par la suite, afin de les rendre publics.

Résolu que ce conseil s'ajourne..

GEO. SIMPSON, gouv.

ALEX. CHEISTIE.

DAVID T. JONES

WILLIAM COCKRAN.

JAMES BIRD

JAS. SUTHERLAND