W. H. COOK E. LOGAN
JOHN BUNN.
ALEXANDER ROSS
JOHN MACALLUM.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenu à Eort Garry, établissement de la rivière Rouge, jeudi le deuxième jour de février mille huit cent trente-sept.
Alexander Christie, Es
q.} gouv.
d'Assiniboine.
Rév. D. T. Jones, conseiller.
Rév. Wm. Cockran,
James Bird, Esq.,
Robert Logan, "
John Pritchard, "
Alexander Ross, "
Andrew McDormot, "
John Bunn, .
John Macallum, "
Cuthbert Grant, "
Considérant que plusieurs colons ont soulevé des objections contre la validité du témoignage des sauvages, il est par conséquent —
Résolu que le témoignage d'un sauvage doit être considéré valide et admis dans toutes les cours de cet établissement.
A l'égard de la 7e résolution adoptée par le conseil le 13 juin 1836 concernant la pratique générale de vendre de la bière au sauvages, il est —
Résolu que toutes les personnes qui dénonceront ceux qui vendent de la bière aux sauvages ou en font le trafic avec ces derniers, recevront si les délinquants sont déclarés coupables, la moitié de l'amende imposée.
Résolu qu'aux sessions générales de la cour trimestrielle tenues à Fort Garry, pour les fins énoncées par la 9e résolution adoptée par le conseil le 12 février 1835, tout conseiller qui sera partie dans cette cause soumise à la décision de la cour, devra quitter son siège de conseiller lorsque cette cause sera prise en considération.
Résolu qu'un état détaillé du fonds public provenant des droits sur les exportations et les importations soit présenté au conseil à sa prochaine séance.
Résolu que ce conseil s'ajourne.
ALEX. CHRISTIE, DAVID-T. JONES, WILLIAM COCKRAN, JAMES BIRD, R. LOGAN, ALEXANDER ROSS, JOHN BUNN, JOHN MACALLUM.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, établissement de la rivière Kouge, ce seizième jour de juin mille huit cent trente-sept.
Présents.
George Simpson, gouverneur en chef.
Alex. Christie, agent en chef.
L'évêque de Juliopolis, conseiller.
Le rév. D. T. Jones,
Le rév. Wm Cockran, "
James Bird, "
Robert Logan, "
James Sutherland, "
John Pritchard, "
W. H. Cook,
Alex. Ross, "
John Bunn, "
George Cary, "
John Macallum, "
Le gouverneur ouvre la séance en lisant au conseil certains extraits d'une dépêche du gouverneur et du comité, en date du 15 février 1837, à J'égard des affaires de l'établissement de la rivière Rouge, puis l'évêque de Juliopolis1 et le capitaine Cary sont assermentés comme membres du conseil.
Résolu que la 9e résolution adoptée par le conseil le 13 février 1835 doit être rescindée, et afin de remédier à certaines difficultés auxquelles donne lieu le mode actuel d'administration de la justice, il est —
Résolu que l'établissement soit divisé en trois districts, savoir: le district inférieur qui s'étendra de Frog plain en descendant; le district du centre qui s'étendra en remontant sur le cours d'eau principal et jusqu'à Stuvgeon Creeh sur la rivière Assiniboine; et le district supérieur qui s'étendra à partir de Sturgeon Creek sur la rivière Assiniboine: qu'il soit nommé deux magistrats pour chacun de ces districts et que trois de ces magistrats sans distinction tiendront des sessions de la cour, le premier lundi de chaque trimeste pour le district inférieur, le deuxième lundi de chaque trimeste pour le district du centre, et le troisième lundi de chaque trimeste pour le district supérieur, pour entendre et juger toutes les causes à l'égard d'offenses légères et de dettes n'excédant pas £5; que toutes les autres causes d'offenses et de dettes excédant £5 soient entendues et jugées par une cour générale qui devra siéger à Fort Garry le dernier jeudi de chaque trimeste et que cette cour devra se composer du gouverneur ou du principal représentant de la compagnie de la baie d'Hudson en exercice dans le district et d'au moins quatre magistrats.
Résolu que James Bird et John Bunn, Esquives, soient nommés magistrats pour le district inférieur, Robert Logan et Alex. Ross, Esquives, pour le district du centre, et Cuthbert Grant et George Cary, Esquives, pour le district supérieur. Et James Bird, John Bunn, Robert Logan, Alex. Ross, Cuthbert Grant et George Cary furent assermentés comme magistrats.
Résolu qu'Alexander Christie, Esquive, soit autorisé à convoquer une séance du conseil, indépendamment des séances régulières et formelle^ quand il le jugera nécessaire.
Le gouverneur et le conseil ayant autorisé l'érection d'une distillerie qui sera vraisemblement une industrie avantageuse pour l'établissement, il est —
Résolu qu'un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au comité pou^ un tel privilège.
1 Mgr Provencher alors désigné comme évêque de Juliopolis fut ensuite évêque du Nord- Ouest et finalement de Saint-Boniface.
En vue d'empêcher l'abus des liqueurs spiritueuses dans l'établissement, il est, —
Résolu qu'un droit d'excisé de deux shillings par gallon soit prélevé sur toutes les liqueurs spiritueuses provenant de la distillerie qui seront consumées dans l'établissement et que toutes les liqueurs spiritueuses de même provenance qui seront exportées soient dispensées de droits; et que le revenu provenant de cette taxe soit applicable de la même manière que les autres droits sur les exportations et les importations, au paiement des dépenses requises pour maintenir le corx^s de police, la prison, le palais de justice et à tous les autres travaux publics et institutions qui peuvent être jugées nécessaires pour le bon gouvernement de l'établissement.
Résolu que le droit sur les exportations de et sur les importations à l'établissement de la rivière Rouge, soit réduit à 4 pour cent et qu'une réduction plus considérable soit effectuée quand le fonds provenant de la taxe sera utilisé.
Considérant que les armes présentement à l'usage du corps de police ne répondent pas aux exigences actuelles, il est, —
Résolu que le gouverneur Simpson soit requis d'acheter et d'expédier pour le corps de police ving-cinq fusils perfectionnés, avec canon de deux pieds et neuf pouces, calibre vingt-huit, bayonnette de quinze pouces et baguette en bois, qui ne devront pas coûter plus de trente-cinq shillings chacun ; ainsi que trois exemplaires de "Burn's Justice" et trois exemplaires des " Magi strates Manual " ; et que le montant total y compris le fret et autres dépenses soit débité au compte des droits d'importations et d'exportations de la rivière Rouge.
Résolu que le conseil s'ajourne.
] ALEXR. CHRISTIE.
Fort Garry, établissement de la rivière [ Rouge, 16 juin 1837. f
J fJ. N., évêque de JULIOPOLIS.
DAVID T. JONES
WILLIAM COCKRAN.
JAMES BIRD
JOHN PRITCHARD
JOHN MACALLUM.
ALEXANDER ROSS
ANDREW McDERMOT.
JOHN BUNN.
GEO. CARY
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenu à Fort Garry, établissement de la rivière Rouge, vendredi le quinzième jour de juin mil huit cent trente-huit.
Présents.
Alexander Christie, agent en chef, président.
L'évêque de Juliapolis, conseiller.
Le rév. D. T. Jones,
Le rév. William Cockran, "
James Bird, "
Robert Logan "
John Pritchard, "
Alexr. Ross, "
George Cary, "
John Macallum, "
Andrew McDermot, "
Résolu que Cuthbert Grant, l'un des magistrats du district supérieur soit invité d'assister à la séance.
Le président ouvre la séance par la lecture des 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e paragraphes de la dépêche du gouverneur et du comité, en date du 7 mars 1838, relativement aux affaires de rétablissement de la rivière Rouge
Résolu qu'un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au comité pour la sollicitude paternelle énoncée dans la dépêche en question ; et que le conseil accueille avec une satisfaction particulière les perspectives d'une amélioration dans l'administration de la justice.
A l'égard de la partie de la dépêche du gouverneur et du comité par laquelle il est suggéré de ne pas réduire le droit sur les marchandises importées à l'établissement de la rivière Rouge avant que le fonds pour défrayer les dépenses publiques soit disponible, il est, —
Résolu que toutes les marchandises importées à la rivière Rouge et que toutes celles exportées de cet endroit, provenant de la colonie, durant l'année 1838, soient chargées d'un droit de 4 pour cent sur le prix coûtant.
Les engagements des membres du corps de volontaires, enrôlés en vertu de la 7ème résolution adoptée par le conseil le 12 février 1835, ayant pris fin le 1er avril dernier, il est, — '
Résolu que le corps de volontaires soit maintenu jusqu'au 15 juin 1839, sujet aux mêmes conditions et astreint aux mêmes devoirs qu'auparavant.
Attendu que des bestiaux brisent des clôtures et donnent lieu à de grands embarras tout en causant des dommages aux propriétaires, il est —
Résolu qu'avant d'accorder une indemnité à la partie qui a subi des dommages, il devra être établi par deux de ses voisins sous serment, que sa clôture était suffisamment solide et que l'animal qui a causé la déprédation est reconnu comme ayant l'habitude de briser les clôtures.
Comme il appert qu'il y a actuellement) une balance considérable au crédit de l'établissement provenant du revenu des importations et des exportations, il est —
Résolu que l'honorable compagnie soit priée d'ouvrir un compte pour ladite balance et de se charger de la placer à intérêt.
Résolu que le conseil s'ajourne.
Fort Garry, établissement de la rivière Rouge, 15 juin 1838
ALEXR. OHRISTIE, agent en chef.
fj. N., évêque de Juliopolis,
WM. COCKRAN,
JAMES BIRD
JAS. SUTHERLAND
JOHN PRITCHARD
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
GEO. CARY
JOHN MACALLUM.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Eort Garry, convoquée par le gouverneur en chef de la terre de Rupert, le treizième jour de juin mille huit cent trente-neuf.
Présents :
Le gouverneur en chef, président.
Duncan Finlayson, gouverneur d'Assiniboine
Adam Thoni, conseiller d'Assiniboine.
Adam Thom,
L'évêque de Juliopolis, conseiller d'Assiniboine.
James Bird,
James Sutherland,
John Pritchard,
George Marcus Cary,
John Bunn,
John Macallum, " "
Alexander Eoss, "
John McLoughlin, conseiller de la terre de Rupert.
Alexander Christie, " " "
John Rowand,
James Hargrave, trafiquant en chef.
Nichol Finlayson, " "
M. Macallum ayant été requis de remplir la charge de secrétaire, le président lit au conseil les parties de la dépêche du gouverneur et du comité, en date du 20 mars 1839, qui a trait aux affaires de l'établissement de la rivière Rouge.
Le président lit ensuite et dépose sur la table l'extrait suivant des procès-verbaux d'une assemblée générale tenue à la Hudson Bay House, Londres, le treizième jour de mars dernier:
"Les diverses recommandations du comité, en date du 27 février dernier, ayant " été lues, il est résolu à l'unanimité de les adopter, savoir :
"1° Que les diverses résolutions concernant la nomination du gouverneur de la " terre de Rupert, du gouverneur d'Assiniboine, des membres du conseil et autres offi- " ciers, adoptées à des assemblées générales tenues les 29 mai 1822 et 21 mai 1823 soient " rescindées et révoquées —
"2° Qu'il soit nommé un gouverneur en chef de la terre de Rupert qui exercera " l'autorité sur tous les territoires de la compagnie pour les fins judiciaires et autres " en même temps que le pouvoir qui lui est conféré par la charte.
" 3° Que George Simpson, Esquive, soit nommé gouverneur en chef de la terre de " Rupert—
" 4° Qu'il soit établi un conseil de la terre de Rupert —
"5° Que les messieurs suivants soient nommés membres du conseil de la terre de "Rupert, savoir: Adams Thom,1 John George McTavish,2 George Keith,3 John Du- "gald Cameron,4 John Charles,5 John McLoughlin,6 James Keith,7 Joseph Beivley,8 "Alexander Christie,9 William Conolly,10 John Rowand,11 Allan McDonell,12 Peter " Warren Dease,13 John Lee Lewis,14 Roderic McKenzie,15 Duncan Finlayson,16 Peter " Skene Oyden,17 Alexander Roderick McLeod,18 Angus Cameron,19 et Samuel Black,20 " Esquives —
" 6° Qu'il soit nommé un gouverneur d'Assiniboine qui, pendant l'absence du " gouverneur en chef de la terre de Rupert, exercera l'autorité de gouverneur en chef " de la terre de Rupert dans ce district, en vertu des dispositions de la charte.
"7° Que Duncan Finlayson, Esquive, soit nommé gouverneur d'Assiniboine.
1 II fut recorder de la terre de Rupert. Voir introduction.
2 11 était agent en chef en 1821. Il avait contribué à jouer Astor à l'égard du poste de fourrures de Colombie. Comme Nor'Wester partntr il avait charge du fort Chippewyan. Lors de la fusion des deux compagnies il devint surintendant à York.
3 II était agent en chef en 1821 " under the Deed Poil ".
4 11 était agent en chef en 1821 "under the Deed Poli".
5 11 fut agent en chef en 1821 "under the Deed Poil".
6 11 fut agent en chef en 1821 "under the Deed Poil ".
7 II fut agent en chef en 1821 " under the Deed Poil ".
" 8° Qu'il soit établi on sus du conseil de la terre de Rupert un conseil du district " d'Assiniboine.
" 9° Que les messieurs suivants soient nommés membres du conseil d'Assiniboine, u savoir: Adam Thoni, Esq.. avocat, l'évoque catholique de Juliopolis, le rév. William " Cockran, James Bird, James Sutherland, William H. Cook, John Pritchard, Robert " Logan, George Marcus Cary, John Bunn, John Macallum, John Peter Pruden, " Alexander Ross, Cuthbert Grant et Andrew MeDermot, Esquives.
" 10° Que le district d'Assiniboine comprendra l'étendue du territoire concédé à " feu Thomas, comte de Selkirk, le 12e jour de mai 1811, qui se trouve maintenant " dans les limites des possessions britanniques.
" 11° Qu'il soit nomrrfé un recorder pour la terre de Rupert.
" 12° Qu'Adam Thom, Esquire, avocat, soit nommé recorder pour la terre de " Rupert.
" 13° Qu'il soit nommé quatre shérifs pour la terre de Rupert.
"14° Que Robert Miles,1 Thomas Fraser,2 Donald Roç*,3 et Edward Harriott, 4 " Esquives, soient nommés shérifs de la terre de Rupert.
" 15° Qu'il soit nommé deux shérifs pour le district d'Assiniboine.
"16° Qu'Alexander Ross et Cuthbert Grant soient nommés shérifs pour le dis- " trict d'Assiniboine."
M. Thom prêta le serment de conseiller d'Assiniboine en répétant les mots suivants après le président et en embrassant l'Evangile :
" Je jure par les présentes en présence de Dieu tout puissant que je servirai " fidèlement notre Souveraine Dame la reine ou ses héritiers et successeurs et tous " ceux qui présentement exercent ou qui par la suite exerceront l'autorité en son ou en " leur nom et que je m'acquitterai fidèlement de tous les devoirs qui incombent à un " membre du district d'Assiniboine dans la terre de Rupert."
Le président communiqua alors au conseil une lettre de Robert Logan, Esquire, par laquelle ce monsieur exprimait le désir de résigner ses charges de magistrat et de conseiller par suite de son mauvais état de santé.
Conformément à des instructions du gouverneur et du comité le président ayant de nouveau soumis au conseil la question de savoir si oui ou non une distillerie devait être érigée dans ce district, il est par une grande majorité.
s II fut agent en chef en 1821 " under the Deed Poil ".
9 II fut agent en chef en 1821 " uncler the Deed Poil ", et deux fois gouverneur d'Assiniboine. Voir Introduction.
io Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1825. Il fut longtemps en charge du fort St. James, Nouvelle-Calédonie. Une de ces filles épousa sir James Douglas.
n Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1825. Il fut longtemps en charge du fort Edmonton.
12 Agent en chef " under the Deed Poil " de 1821.
13 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1828. Il remplaça William Connolly comme chef du poste de Rocky-Mountain. Il fut envoyé avec Thomas Simpson pour explorer la côte arctique.
14 Voir introduction.
is Trafiquant en chef "under the Deed Poil" de 1821, il devint agent en chef en 1830.
16 Voir introduction.
17 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1834. Fils du juge en chef Ogden de Montréal, il était lui-même avocat au même endroit. Il fit son apprentissage avec la compagnie du N.-O. Il commanda les détachements de la compagnie de la haie d'Hudson à travers l'Idaho, le Nevada, l'Utah, la Californie et l'Arizona. Il mourut dans l'Oregon en 1854.
18 Trafiquant en chef "under the Deed Poil" de 1821, il devint agent en chef en 1836.
19 Trafiquant en chef "under the Deed Poil" de 1821, il devint agent en chef en 1838.
20 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1838.
i Robert Miles devint trafiquant en chef en 1828 et agent en chef en 1844. Sa fille épousa l'agent en chef Robert Hamilton, membre du conseil du Nord-Ouest.
2 Thomas Fraser devint trafiquant en chef en 1835.
3 Donald Ross devint trafiquant en chef en 1829 et agent en chef en 1840.
4 John Edward Harriott, agent en chef et plus tard membre du conseil d'Assiniboine.
Résolu que la distillation et la vente de spiritueux, en vertu des restrictions d'après lesquelles ont été effectuées uniformément l'importation et la vente des spiritueir: étrangers,1 n'exposeraient à aucun danger et seraient avantageuses.
Après quelques pourparlers à l'égard des droits et de la solde du corps de volontaires, il est
Résolu, que le corps de volontaires soit maintenu pour une autre année.
Résolu, que ce conseil transmette ses plus sincères remerciements à Alexander Christie, Esquive, pour avoir su allier le jugement à l'énergie et à la douceur, dans l'accomplissement de ses nombreux et difficiles devoirs de gouverneur d'Assiniboine et que ce conseil se sent parfaitement autorisé à lui dire à la veille de son départ qu'il emportera avec lui les respects affectueux de la grande partie de la population.
Résolu, que ce conseil s'ajourne.
Fort Garrv.,
13 juin 1839.
GEO. SIMPSON, gouv. en chef,
DUN. FINLAYSlON, gouv. d'Assiniboine,
ADAM THOM
fj. N"., évêque de Juliopolis,
WILLIAM COCKRAN,
JAMES BIRD
JOHN PKITCHARD,
GEO. M. CAEY,
JOHN BUNN,
JOHN MACALLUM,
ALEXE. ROSS,
ALEXR. CHRISTIE,
JOHN ROWAND.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry et convoquée par le gouverneur en chef de la terre de Rupert, jeudi, 4e jour de juillet mille huit cent trente-neuf.
Présents :
George Simpson, gouverneur en chef, président.
Duncan Finlayson, gouverneur d'Assiniboine.
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Juliopolis, conseiller d'Assiniboine.
James Bird, conseiller d'Assiniboine.
John Pritchard, " "
George Marcus Cary, " "
John Macallum, "
John Bunn, "
Alexr. Ross, " "
Le rév. Wm. Cockran, " "
Cuthbert Grant, " "
John Rowand, conseiller de la terre de Rupert.
Allan McDonell, " "
1 La vente des spiritueux était régie par les règlements permanents 40e et 59e à l'égard du trafic de fourrure, établis par les conseils des départements du nord et du sud de la terre de Rupert. La compagnie avait en vue de prévenir l'usée des spiritueux parmi les sauvages. Le gouverneur de la terre de Rupert avait conclu une entente avec le gouverneur des colonies russes en Amérique à l'effet d'en prohiber l'usage sur la côte du N.-O. Donald Smith défendit plus taid l'importation des liqueurs spiritueuses dans les territoires de la compagnie.
Résolu, que dans chacune des trois sections du district d'Assiniboine, trois magistrats dont un au moins résidera dans la section et dont un autre au moins résidera en dehors de celle-ci, tiendront des cours trimestrielles de juridiction sommaire durant trois lundis successifs dont l'un pour chaque section, conformément au mode de préséance actuel, commençant le troisième -lundi de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.
Besoin, que lesdites cours décideront d'une manière finale dans tous les cas de réclamations de dettes ou de dommages dont le montant n'excédera pas cinq louis, et dans tous les cas de violations ou de délits qui, en vertu des règles et règlements du district d'Assiniboine qui ne sont pas incompatibles avec les lois d'Angleterre, peuvent être punis par une amende n'excédant pas le montant susdit de cinq louis.
Résolu, que lesdites cours pourront renvoyer les cas douteux et difficiles devant le tribunal suprême de la colonie, la cour composée du gouverneur et du conseil d'Assiniboine lors de sa prochaine session trimestrielle, au moyen d'une déclaration faite de vive voix à cet effet en pleine audience et de la même déclaration faite par écrit et signée par la majorité des magistrats siégeant, laquelle devra être transmise au greffier dudit tribunal suprême au moins une semaine avant l'ouverture de ladite session trimestrielle,— sans être tenues de fournir aucune raison pour ce faire.
Résolu, que lesdites cours feront consigner et préserver des comptes rendus de tous leurs procès-verbaux judiciaires sur des registres qui devront être obtenus à cette fin et qui seront confiés au doyen des magistrats dans chaque section.
Résolu que lesdits registres soient fournis par le greffier du tribunal suprême susdit qui devra en numéroter les pages et y mettre ses initiales.
Résolu que dans le cas de non comparution de tout défendeur régulièrement assigné par écrit par un constable assermenté, dont le certificat d'assignation à la personne ou au domicile du défendeur constituera une preuve suffisante, il soit rendu jugement contre lui par défaut, conformément au montant de la réclamation établie contre lui par le témoin ou les témoins du demandeur, — avec le pouvoir discrétionnaire de la part des magistrats siégeant, de suspendre l'exécution du jugement pour un délai n'excédant pas quatre mois ou de la part de toute cour subséquente composée d'au moins deux desdits magistrats siégeant, d'entendre la cause de nouveau moyennant paiement des dépenses par le défendeur.
Résolu que tout témoin qui ne se présentera pas auxdites cours après avoir été régulièrement assigné par écrit par un constable assermenté dont le certificat d'assignation à la personne ou au domicile du témoin constituera une preuve suffisante, soit condamné à, payer une amende dont le montant ne sera pas moins de trois shillings et pas plus de vingt.
Résolu que tout témoin qui sera présent après avoir été assigné, soit rémunéré par la partie pour laquelle il témoigna, au taux de deux shillings et six pence pour chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il aura été absent de chez lui comme témoin.
Résolu que lesdites cours soient investies du pouvoir discrétionnaire de condamner la partie contre laquelle jugement sera rendu, que ce soit le demandeur ou le défendeur, à payer les dépenses du témoin ou des témoins de la partie adverse.
Résolu qu'un défendeur ne soit pas tenu de comparaître devant une autre cour que celle siégeant dans la section où il résida ou pour laquelle il aura été assigné, mais que dans tout autre cas, tout mandat, assignation et subpœna, soient valides pour tout le district.
Résolu que tout mandat de saisie ou d'emprisonnement ne soit délivré seulement que sur une demande de la partie ayant obtenu jugement en sa faveur et qu'il soit adressé au magistrat qui aura charge des registres susdits et moyennant le paiement d'un shilling pour chaque mandat de ce genre.
Résolu que le produit de toutes les amendes, sauf la partie qui doit être remise au dénonciateur ou aux dénonciateurs, et de tous les honoraires, soit appliqué au paie-
ment des dépenses encourues pour la papeterie, les combustibles, etc., dans chaque section et que s'il reste un surplus il soit versé au fonds destiné au maintien des cours centrales, des palais de justice et des prisons.
Cour suprême.
Résolu que la cour composée du gouverneur et du conseil, conformément à sa juridiction, siège le troisième jeudi des mois de février, de mai, d'août et de novembre et à toutes autres époques 'que le gouverneur en chef de la terre de E-upert ou en son absence, le gouverneur d'Assiniboine, jugera à propos.
Résolu que dans tous les cas de litiges civils, quand le montant de la réclamation excédera dix louis, et dans tous les cas criminels, le verdict à l'égard du fait ou des faits, soit rendu par un jury.
Résolu que tout propriétaire de terre soit tenu capable de et astreint à remplir la charge de juré, qu'il reçoive un shilling du demandeur dans chaque cas " when he may actually serve " et qu'il soit condamné à une amende qui n'excédera pas vingt shillings et qui ne sera pas au-dessous de cinq quand il manquera de se présenter à son tour.
Résolu que les shérifs, conformément aux dates et à la manière prescrite par le gouverneur en chef de la terre de Rupert, ou en son absence, par le gouverneur d'Assiniboine, dressent trois listes de tous les francs-tenanciers respectivement dans les trois sections de la colonie, en suivant rigidement la direction des routes et en l'absence de celles-ci le cours des rivières.
Résolu que dans tous les procès civils chacune de ces trois listes fournisse douze noms, dont le premier nom devra être déterminé par le premier défendeur et ainsi de suite successivement jusqu'à formation des nouvelles listes, que des trente-six noms ainsi obtenus, chaque partie ou le greffier de la cour en cas d'absence ou de refus de leur part, en retranche neuf, sans donner aucune raison à cet effet, une semaine au moins avant la date du procès et que parmi les dix-huit noms qui resteront, les douze premiers qui répondront à l'appel au moment du procès, forment le jury.
Résolu que les deux shérifs remplissent à tour de rôle la charge de premier officier de la cour et que si l'un des deux est absent de son poste l'autre le remplace.
Résolu que le produit de toutes les amendes, sauf la partie qui devra être remise au dénonciateur ou aux dénonciateurs, et de tous les honoraires, constitue un fonds général pour le maintien des cours centrales, des palais de justice et des prisons.
Prisonniers.
Résolu que le fonds susdit serve à la nourriture des prisonniers qui ne pourront subvenir à leur propre subsistance, à raison d'une livre de pemmican par jour ou de l'équivalent consistant en d'autres vivres.
Distillation, etc.
Résolu que nul autre individu ou individus, si ce n'est les serviteurs autorisés de l'honorable compagnie de la Baie d'ITudson, ne puissent distiller ou tenter de distiller du whiskey ou autres spiritueux au moyen d'orge ou autres substances, soit pour bod ou leur usage ou pour vendre, ni avoir en sa ou leur possession aucun instrument. tuyau ou autre matériel spécialement propres à la distillation ou employés réellement
par cet ou ces individus, et cela sous peine d'une amende de dix louis pour chaque offense y compris la confiscation du whiskey ou autre spiritueux, de l'orge et autres substances et de tout instrument, tuyau et matériel ; la moitié de l'amende devant être remise au dénonciateur.
Résolu que le gouverneur et le conseil puissent accorder des permis pour vendre ou trafiquer des spiritueux de l'endroit ou autres, " in quanti ties less than " un gallon impérial, à deux guinées "each", pour une période de six mois à compter de la date du permis.
Résolu qu'aucun individu ou individus quelconques ne puissent, sans un tel permis, vendre ou trafiquer des spiritueux de l'endroit ou autres, en moindre quantité qu'un gallon impérial sans encourir une amende de cinq louis pour chaque offense, dont la moitié sera remise au dénonciateur.
Foin.
Résolu que les règlements actuels à l'égard de la coupe du foin soient maintenus en vigueur pour une autre année.
Résolu que John Macallum, Esquive, soit nommé coroner pour le district d'Assiniboine.
Résolu qu'il soit payé une prime de cinq shillings pour chaque tête de loup tué en-deçà de cinq milles des bords de la rivière Rouge où se trouve situé l'établissement et que la tête soit délivrée au président du comité des travaux publics en recevant la prime.
Résolu qu'il soit importé cinq livres de strychnine d'Angleterre pour la destruction des loups.
Résolu que le gouverneur Simpson soit requis d'acheter et d'expédier pour le corps de police, 25 fusils perfectionnés semblables à ceux achetés et expédiés par lui l'année dernière et pour lesquels il paiera à peu près le même prix; et qu'il soit aussi requis d'acheter et expédier la strychnine qui doit être importée comme susdit.
Afin de rendre publics tous les règlements et toutes les lois qui peuvent être adoptés de temps à autre par le gouverneur et le conseil d'Assiniboine, il est
Résolu que des copies des procès- verbaux de cette séance et de toutes celles qui auront lieu par la suite, soient transmises au doyen des magistrats de chaque section du district afin de les rendre publics à leurs sessions trimestrielles respectives.
Résolu que le conseil s'ajourne.
Foirr Garry,
4 juillet 1839.
DTJN. FINLAYSON.
ADAM THOM
t J. N. éveque de JULIOPOLIS.
WILLIAM COCKRAN.
