Le chemin principal aura deux chaînes de largeur

11. Toute autre voie de communication actuelle pourra être réparée ou améliorée comme voie publique, mais pas avant que les parties intéressées au terrain aient consenti à laisser inoccupée de temps à autre, une largeur uniforme de terrain de manière à se prémunir contre les empiétements de la rivière ou autres semblables.

15. Toute personne qui pratiquera une ouverture complète à travers la glace ou une cavité plus ou moins profonde dans celle-ci, devra indiquer de temps à autre cet endroit au point le. plus rapproché de la route actuelle, au moyen d'une perche de six pieds de hauteur, sous peine d'être responsable de tous les dommages qui auraient pu être empêchés par la présence d'une telle perche.

lti. Le gouverneur d'Assiniboine nommera le 1er juin de chaque année trois iteurs de chemin pour chaque section de quatre mille environ sur toute la lonr de la route principale.

Bibliothèque.

17. La bibliothèque de la rivière Rouge constituera une corporation et elle aura charge des livres, etc., qui ont été légués à l'établissement par feu Peter Fidler.

Distillation.

1S. Si quelqu'un distille ou tente de distiller sans une autorisation de la compagnie de la Baie d'IIudson des spiritueux indigènes, ou s'il possède des spiritueux de ce genre, quelques vaisseaux ou matériaux préparés pour ou destinés à cette fin, il sera condamné à payer une amende de dix louis et encourra la confiscation de tous vaisseau, matériaux ou spiritueux.

Enivrement des sauvages.

19. Si quelqu'un, sans distinction de race, fournit à un sauvage inconnu ou à quelque membre d'une nation sauvage, les moyens de s'enivrer, il sera condamné aux amendes ci-après :

A deux louis pour avoir fourni " any brewing utensils ", A trois louis pour avoir fourni de la drèche. A cinq louis pour avoir fourni des liqueurs fermentées.

A dix louis pour avoir fourni tout autre moyen direct d'intoxication si ce n'est des liqueurs fermentées.

20. En sus de ces amendes le délinquant devra restituer au sauvage l'équivalent complet qu'il pourra avoir obtenu en retour, s'il en a reçu, chaque partie de cet équivalent qui ne sera pas de l'argent devant être à cette fin évaluée au prix coûtant.

21. Si quelque sauvage enivré commet ou tente de commettre quelque violence sans provocation, il peut être, en sus de toute autre punition spéciale, détenu jusqu'à ce qu'il ait poursuivi la personne qui pourra avoir été coupable à cet égard.

22. Si quelqu'un possède ou a possédé du malt, de la bière ou 'des spiritueux ou tout autre des moyens d'intoxication susdits, en commun avec ou dans la tente d'un sauvage, il sera tenu coupable d'avoir fourni des moyens d'intoxication aux sauvages.

Droits de douane.

23. Toute chose qui peut être introduite dans l'établissement ou qui après avoir été introduite dans la région à l'adresse de quelque colon, peut être détournée de sa propre destination, sera sujette à un droit de 4 pour 100 basé sur le prix coûtant:

Excepté,