RÈGLEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS GRATUITS

Toutes les sections impaires des terres de la Puissance du Canada, dans le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest, exception fuite des numéros 8 et 26, formant partie de la catégorie des terres ouvertes aux établissements en vertu des dispositions de la loi, sont destinées aux établissements gratuits en faveur de toute ge ve chef d'une famille, ou de tout individu du sexe masculin qui a atteint

ge de dix-huit ans; chaque établissement ne devant pas excéder un quart de section.

L'INSORIPTION.

La demande de l'inscription peut être faite personnellement au bureau local des terres où est situé l'établissement que l'on veut prendre, ou bien, si on le préfère, on peut, en s'adressant au Ministre de l'Intérieur, à Ottawa, ou au Commissaire des Terres Fédérales, à Winnipeg, obtenir l'autorisation de faire faire son inscription pur l'entremise d’une autre personne résidant dans le voisinage du bureau des terres. Chaque inscription d'établissement gratuit ordinaire sera soumise à un honoraire de dix piastres ; mais un honoraire additionnel de dix piastres sera payable lorsque l'établissement pour lequel une demande d'inscription est faite à été auparavant occupé, Cette somme additionnelle est exigée pour couvrir les frais d'inscription et de cancellation.