‹ Le nord-ouest canadien et ses ressources agricoles: témoignages irréfutablesChapitre 20 sur 21 · L'INSCRIPTION · texte numérisé non relu

L'INSCRIPTION

u u . . | La. demande de l'inscription peut être faite personnellement au bureau local des terres où est situé l'établissement que.l'on-veut prendre, ou-bien, si on le préfère, on peut, en s'adressant au Ministre de l'Intérieur, à Ottawa, ou au Commissaire des Terres Fédérales, à Winnipeg, obtenir l'autorisation de faire faire son” inscription par l’entremise d’une autre personne résidant dans le voisinage du bureau des terres. Chaque inscription d'établissement gratuit ordinaire sera sou-

‘ mise à’un honoraire de dix piastres ; mais un honoraire additionnel de dix

piostres sera payable lorsque l'établissement pour lequel une demande d'iéscription est faite a été auparavant occüpé. Cette somme additionnelle est exigée pour couvrir les frais d'inscription et de cancellation. ‘

OBLIGATIONS A REMPLIR. ñ

Sous la présente loi les obligations à l'égardräes.éabHissement re Épuits doivent “être rerhpliés de la manière suivante, c’est:à-dire, que le colon devta lultiver son établissement et y résider pendant trois ans, période durant laquélléÿal ne pourtn .

être absent plus de six mois dans aucune des trois années sans forfaire à son 7 Ynscription. . +

DEMANDE DE LETTRES-PATENTES. f Len

Cette demande peut être faite en s'adressant à l'agent local ou aux inspeëteurs . d'établissements gratuits (homestead). Le'colon doit donner avis paf”écrié six mois d'avance an Commissaireides Terres Fédérales, à Winnipeg, de son intention

tes. Lorsque, .pour la cominodité du €olon, la demande de lettres-patentes e$t faite à un inspecteur d'établissements gratuits (homestead), un honoraire de cihq piastres est exigible. ".

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