Une question constitutionnelle

1. Résignation “of Advisory Couneil ” 29 ectobre 1SS9. 2. Lettre du lieutenant-gouverneur ” sal à M. EF, W. G. Haultain, 31 octobre 1889.

Mémoire du lieutenant-gouver. oyal, 5 novembre 1889, 4. Exposé à l’Assemblée législative pur R. G. Brett, 5 novembre 1889. 5. Lettre de R. G, Brett au lieutenant-gouverneur Royal, 11 novembre 1889. 6. Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à R, G. Brett, 12 novembre 1889. ï. Lettre de R, G. Brett au lieutenant-gouverneur Royal, 15 novembre 1589. S. Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à R. G. Brett, 16 novembre 1889. 9. Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à Thomas Tweed, 20 novembre 1889, 19. Motion de M, Thorburn et mendement à celle-ci à l'Assemblée législative, 20 novembre 1889, 13. Mémoire concernant la forme de gouvernement et les finances des territoires, 21 novembre 1889.

Copie d’un rapport approuvé d'un comité du conseil Privé, 6 janvier 1890.

) 3. Rapport du ministre de la Justice, 3 Janvier 1890,

4. Extrait d'une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 9 novembre 1890,

E. Les reRriroiREes pu Norb-Ot EST—Suile, 15. Extrait d'une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 14 novembre 1890, 16, Discours du trône par le utenant-gouverneur Royal, 29 novembre 1890, 1%. Lettre du ministère de l'latérieur au ministère de la Justice, 7 décembre 1S91.

1S. Lettre du ministère de la Justice au ministère de l'Intérieur, 7 décembre 1S91, 19, Compte rendu fait par M. Haultain pour le comité exécutif, 23 août 1892, 20. Extrait de: Journaux de l'assemblée législative des T.-N.-O., 30-31 août 1892, 21. Rapport du ministre de la Justice, 29 septembre 1892, 22. Discours du trône par le lieutenant-gouverneur Royal, 16 septembre 1893. 6. Portée des statuts provincia"ix.

1. Extrait d'une motion de Frank Oliver dans le conseil des territoires du Nord-Ouest, 29 juillet 1884.

2, Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 20 juillet 3. Mémoire de l'assemblée législative des territoires du Nord-Ouest au #ouvernement du Canada, 2 mai 1900, Lettre du département du Secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 25 juillet 1900.

5. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 30 janvier 1901, 6. Lettre du ministre de l'Intérieur au premicz ministre Iaultain, 21 mars

. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 30 mars

S. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5 avril

9. Télégramme du premier ministre [aultain au ministre de l'Intérieur, { Juin 1901.

19, Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5 juin 1901. x

11. Télégramme de l'hon. A. LE. Sifton au ministre de l'Intérieur, 10 août

12. Télégramme du ministre de l'Intérieur à l'hon. A. L. Sifton, 14 août 1901.

15. Lettr, du premier ministre Haultain à sir Wilfru. Laurier, 7 décembre

14 Esquisse d'un bill pour ériger les T. N.-0. en province, 1902,

15. Lettre de l'hon. A. L. Sifton à sir Wilfrid Laurier, 11 janvier 1902.

16. Lettre de Rodolphe Boudreau à l'hon. A, EL. Sifton, 22 janvier 1902,

17. Télégramme du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier 15 mars 1902,

IS. Télégramme de sir Wilfrid Laurier au premier ministre [aultain, 18 mars 1902,

19. Lettre du ministre de Pntérieur au premier ministre Heultain, 27 mars 1902,

20, Littre du premier ministre IHaultain au ministre de l'Intéricur, 2 avril 1902,