Acte de la Terre de Rupert, ISGS

26. Arrêté de Sa Majesté en son Conseil admettant la Terre de Rupert et le ter-

ritoire du Nord-Ouest daas PUnion, 23 juin 1870. 27. L'acte du Manitoba, 1870.

E. LES verrrromes pr Norpb-Ot EST,

1. Un acte à l'effet d'établir un EOUFerRement temporaire pour la Terre de Rupert

et le territoire du Nord-Ouest une fois réunis au Canadn, 1869.

Young au comte Gru le, 12 et 15 mai 1870.

E. Les

LES TERRITOIRES DU NoRD-OUEST—Suite, 2. Le Conseil des territoires du Nord-Ouest à Fort Garry. . Instructions données au lieutenant-gouverneur Archibald, 4 août 1870. 2. Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, 22 octobre 1870, 3. Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, 22 octobre 1870.

4. Ordonnance rendue par le lieutenant-gouverneur ct le conseil de la Terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest pour prévenir la variole, 22 octobre 1870.

5. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur Archibald, 17 novembre 1870. :

6. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur Aréhibald, 19 novembre 1870.

1. Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, 22 novembre 1870, S. Lettre du licutenant-gonuverneur Arehibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, 6 décembre 1870, 9. Lettre du licutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, T décembre 1870.

19, Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur Archibald, 1% décembre 1870.

11. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur Archibald, 2S décembre 1870, 12. Procès-verbaux d’une séance du conseil, gouvernement du Canada, 1er vetobre 1813.

3. Procès-verbaux du conseil des territoires du Nord-Ouest, à Fort Garry :— 1873,—S8, 10 mars.

4, $, 11, 13 septembre.

18%4,—11, 12, 14, 16 mars 1,2 juin.

3, 4, 7 décembre.

1875,—93, 94, 95, 27 novembre,—14 décembre.