WM COCIRANX, JAMES BIRD
ALEXANDER ROSS, JOHN BUXN\, ANDRENW MCDERMOT, J, P. PRUDEN,
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue au palais de justice, le huitième jour de juillet mil huit cent einquante
major Caldwell, gouv. d'Assiniboine, président : » très-révérend D. A. évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine ;
Le rév. W. Cochran, James Bird, Alexander Ross
John Bunn,
Andrew MeDermot, John P. Pruden, John Ballenden, Cuthbert Grant, John Black, trafiquant en chef Caur une invitation)
[ni
Le président expose brièvement qu'il avait convoqué cette séance pour considérer surtout la résignation du shérif, M. Ross Comme il lui a été demandé de tenir une session spéciale de la cour, il se trouvait dans l'impossibilité, en l'absence de ce fonetionnaire si nécessaire pour la cour, de procéder suivant la méthode suivie jusqu'alors sans une personne capable de le remplacer. C'est pourquoi il a jugé à propos de soumettre au conseil la situation dans laquelle se trouve la cour et de recevoir de celui-ei toute proposition qu'il lui plaira de faire à cet égard.
M. Ross propose de continuer à exercer les fonetions de shérif jusqu'à ce que le président ait trouvé une personne capable de le remplacer.
Cette proposition est acer ptée.
Le président appelle aivrs l'attention du conseil à l'égard de la motion adoptée à la dernière séance relativement aux communications entre cette région et l'Europe. I fait remarquer qu'au cours d'une conversation avec Sir G. Simpson à ce sujet, ce dernier l'a informé qu'une somme de €200 serait requise pour établir des communications en question et que si le “onseil d'Assiniboine déposait cette somme, il s'ergagercit à four nir six fois l'occasion de correspondre avec l'Europe. Après quelques pourparlers, cette motion est résiliée,
Le président soumet alors au conseil la motion du Dr. Bunn relativement à cer taines restrictions à l'égard des taureaux, mais ce dernier informe le conseil que par suite de renseignements qu'il a reçus 1] désire retirer sa motion.
Le Dr Bunn présente ensuite, sous une forme modifiée, sa motion relative à un chemin reservé aux cavaliers. {ne demande maintenant qu'une sonime nécessaire a la construetion d'un pont sur la erique située entre les habitations de M. Donald Mec- Kenzie et de M. Ross et d'un autre pont sur la erique à proximité de l'habitation de John Fait.
Cette somme est accordée,
LEGISLATIOS PREMITINT 235
Le président lit alors une lettre adresat conseil d'Assin boine par M, € Mowat demandant une exemption ation sur des mar chandises cmployées où vendues durant un ügre Mr d'York à cet établisse tiont
Ce sujet est remis à la prochaine séance
Le Dr, Bunn donne avis qu'il présentera tu à leifet d'obtenir une somme le É50 pour encourager la société d'agriculture de | Rouge
Le président donne avis qu'une motion sera pre l'effet de choisir des mag trats pour juger les eus dans les petites cours,
5 A 1 gouv, d'Assiniboine J, N. 6 rd-Ouest, WM, COCiiR JAMES Blu, ALEXANDER Ross JOTIX BUXX, ANDREW MCDERMOT, CUTHBERT GRANT, JOHN BALLENDEN
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue au voulais de juistice, le cinquième jour de septembre mil huit cent cinquante,
Eden Colvile, Esg., gouv. de la terre de Rupert, président ;
Le major Caldwell, gouv, d'Assiniboine:;
Le très-révérend D, À. évêque de la terre de Ruert, conseiller d'Assiniboine :
Sa Grandeur l'évêque du Nord-Oueit, à È
Adam Thom, É ne
rév, W, Cochran,
Le
Le rév, 4, Smithurat, Le rév, Louis Latlèche, James Bird, Alexander Ress,
John Bunn, Andrew MeDermot, John Ballenden, Cuthbert Grant,
Le président fait remarquer que plusieurs membres avant exprimé le désir de confier la charge de président du conseil d'Assiniboine au gouverneur de la terre de Rupert, il était heureux d'acquiescer à leur demande et de présenter 6e dernier à l'assistance. Eden Colvile, Exq., présente alors au secrétaire, pour que ce dernier en fasse lecture, sa commission de gouverneur de la terre de Rupert, délivrée par le gouverneur et le comité de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson: après quoi, il est assermenté par le major Caldwell. Le gouverneur de la terre de Rupert ouvre alors la séance et ke rés. L. Laflèche et John Ballenden sont tous les deux assermentés comme conseillers d'Assiniboine, par le président Eden Colvile, Exy. gouverneur de la terre de Rupert
Le secrétaire avant lu le: procès-verbaux de la dernière séance du conseil. les motions x contenues sont alors -ouimises à la discussion.
À l'égard de la lettre de M. Mowat * demandant une exemption du droit d'importation sur des articles vendus à ses hommes au comptoir d'York ou employés durant
236 ARCHIVES CANADIENNEX
le trajet de cet endroit jusqu'à cet établissement où sur d’autres articles expressément destinés à des amis en route et non domiciliés dans cet endroit,” il est décidé après avoir mürement considéré ce point, de charger le secrétaire d'informer M. Mowat qu'aucune exemption ne pouvait être accordée pour des articles vendus en route “excepting when he had sent home an order for his friends the year before.”
A l'égard de la motion du Dr Bunn, demandant une somme de £50 pour encourager la société d'agriculture de la rivière Rouge, ce dernier fait remarquer qu'après avoir fait cette motion il a examiné les affaires de l'association, et que par suite il croit devoir demander pour le moment une somme n'excédant pas £25 sterlings. Cette somme est accordée,
La motion du major Caldwell au sujet de la nomination de magistrats pour juger les causes sans importance est remise à la prochaine séance du conseil,
Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion à l'effet d'obtenir une somme d'argent pour acheter des formules d’assignation, de subpwna et de mandat imprimées en blanc.
Le rév. Louis Laflèche donne avis qu’il présentera une motion pour obtenir un bac sur les rivières Rouge et Assiniboine.
Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion pour obtenir une presse typographique.
Adam Thon, Esquire, donne avis qu'il présentera une motion à l'effet de considérer l'opportunité d'accorder des subsides pour l'éducation.
La séance est alors ajournée
E, COLVILE, gouv. de la terre de Rupert; W.-B. COLDWELEL, gouv. d'Assiniboine:; ADAM THOM,
DAVID A. évêque de la terre de Rupert; J.-N., évêque du Nord-Ouest ;
WM COCTRAN,
J, SMITHURST,
LOUIS LAFLECHE, ptre; ALEXANDER ROSS,
JONX BUNN,
ANDREW MCDERMOT.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine, tenue au palais de justice, le seizième Jour d'octobre mil huit cent cinquante,
PRÉSENTS
Eden Colvile, gouv. de la terre äe Rupert, président:
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine;
Le très-rév. D. A. évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine:; Adam Thom, s ù
Le rév, Cochrane,
Le rév. J. Smithurst,
Le rév. L. Latièche,
Alexander Ross,
Le Dr Bunn,
Andrew MeDermot,
Attendu qu'il est nécessaire de nommer des magistrats pour exercer une juridiction ; 1 A 1: die de < 5 de Ta bramlave ins Fe ICS Cus OU ii iv fric C © re S à S al { u ue ut ttes li CXCCOUTIUL pas cinq louis, il est—
Résolu que le district d'Assiniboine soit à cette fin divisé en trois districts, savoir:
Le distriet de White Horse Plain—
Lequel s'étendra en descendant jusqu'à Nlurgeon Creek sur les deux côtés de la rivière Assiniboine.
Le district supérieur— Lequel s'étendra jusqu'au lot (the Bishop of R. L's house”) sur le côté sud et jusqu'au lot situé en face de ce dernier sur le côté de la rivière Rouge, Le district inférieur— Lequel s'étendra des lots —— 4 —— jusqu'aux limites de l'établissement sur les deux côtés de la rivière Rouge.
Que les magistrats suivarits soient nommés pour les distriets respectifs, savoir :
Pour le district de White [Horse Plain :
1e Pascal Berland.t 2e Urbin Delorme.
3e Joseph Guilbeau.
Pour le district supérieur:
le François Bruneau.
2e Maximilien Genteau.
de William MeMillan.
te William Ross.
96 Alban Fidler.
Pour le district inférieur:
le Donald Gunn.!
2e Roderick Sutherland, 3e John Inkster.
Qu'à partir du mois prochain, les diverses cours siègent comme suit:
Le deuxième lundi de chaque deuxième mois, pour le distriet de White Horse Plain.
Le troisième lundi de chaque mois, pour le district supérieur.
Le quatrième lundi de chaque deuxième mois, pour le diitriet inférieur,
Pourvu toujours qu'il soit loisible aux magistrats d'ajourner les cours durant les saisons des semailles et nes récoltes :
Que deux constables soient de serviee à chacune des cours quand les magistrats siègeront ;
Que lesdits magistrats soient inveitis d'une juridiction sommaire dans tous les ens de simple police et toutes les actions pour dettes n'excédant pas quarante shillings et que deux magistrats et un président constituent un quorum ;
Que les dites cours siègent aux endroits suivants, savoir:
À la résidence de M. Grant, pour le distriet de White Horse Plain.
Au palais de justice, pour le distriet supérieur,
A la maison d'école de S4. Andrew, pour le district inférieur:
Que la juridiction desdits magistrats s'étende à toutes les actions pour dettes Jusqu'au montant de cinq louis, mais qu'il soit accordé un appel à la cour générale triiestriclle quand le montant en litire excèdera quarante shillings: pourvu que dans
tous les eas l'appelant verse entre les mains du shérif un montant suffisant pour couvrir
les frais de l'appel et ceux encourus en première instance: Que Cuthbert Grant soit er-0/eio président de la cour du distriet de White Iorse Plain,
l Breland 1 Maitre d'école, historien cet plus tard membre du Conseil législatif du Manitoba H vint äu comptoir d'York en 113 et à la rivière Rouge en IN2N. Il mourut à Litt'e Britain en 1N78,
Qu’Alexander Ross et Andrew MeDermot, Ésquires, soient présidents ex-ofhcio de la cour du district supérieur ;
Que John Bunn et Thomas Thomas, Esquires, soient présidents ex-officio de la cour du district inférieur;
Que lesdits présidents ne puissent seulement que donner un vote prépondérant dans les cas non décidés par une majorité des voix;
Qu'il soit alloué une somme de eingq louis par année à chacun des magistrats nommés par les présentes, pour couvrir toutes les dépenses;
Que dans toute action intentée devant la cour générale, si le tribunal décide à l’unanimité après que le verdiet aura été rendu, que cette action aurait dû être intentée devant une cour locale, le demandeur ne puisse recouvrer du défendeur en ce cas les frais du jury.
A l'égard de la motion du Dr Bunn pour obtenir une somme d'argent à l'effet
d. heter des ‘ormules d’assignation, etc. il est— solu qu’il soit accordé une somme neacedant pas cinq louis, qu’'Adam Thom, E ait requis de préparer les formules nécessaires et que celles-ci soient expédiées à San. erre aussitôt que possible pour y être imprimées.
A l'égard de la motion du rév. L. Laflèche, pour établir un bac sur les rivières Rouge et Assiniboine, il est—
Résolu qu'il soit alloué à cette fin une scmme m’excédant pas cinquante louis, qu'un comité d'administration soit nommé pour l'exécution de ce projet et qu'Alexander Ross, le rév. L. Laflèche et Andrew MeDermot, Æsquires, soient les membres de ce comité.
A l'égard de la motion du Dr Bunn, à l'effet d'acheter une presse typographique, il est—
Résolu qu'il soit alivné à cette fin une somme n'excédant pas trente louis et qu'Adam Thom, Esq., le rév. L. Laflèche et le Dr Bunn soient nommés pour faire le choix des caractères typographiques nécessaires, ete. ete.
A l'égard de la motion d'Adam Thom, Esq. pour considérer Popportunité d’accorder des subsides pour l'éducation,
Il est décidé de remettre l'étude de cette motion à la prochaine séance.
Alexander Ross donne avis qu'il présentera une motion pour obtenir que les carabines et les aceoutrements achetés pour la : slce “ soient rassemblés ct soumis à l'inspection pour la prochaine séance du conseil ”.
E. COLVILE, gouv. de la terre de Rupert; W. B. CALDWELL, gouv. d’Assiniboine ; ADAM THOM,
D. A. évêque de la terre de Rupert:
J. N., évêque du Nord-Ouest;
WM. COCHRAN
LOUIS LAFLECHE, ptre;
JOHN BUNN.
SALLE DU CONSEIL, ler mai 1951.
M. le gouverneur Caldwell ayant ouvert la séance, M. le gouverneur Colvile informa le gouverneur et le conseil d'Assiniboine que, par suite d’instrnetions recues de l'honorable comité, il ue pouvait présider désormais, ni la cour ni le conseil: que par suite d’autres instructions reçues du même comité, la commission de recorder et de
conseiller de M. Thom avait été révoquée et que ce dernier avait accepté la charge de 1 6t d le emmité lui avait offerte,
oii et de à CO jue ie e01 t}
M. le gouverneur Caldwell avant informé le conseil que M. Ross avait résigné la charge de shérif et devait résigner celle de gouverneur de la prison, le Dr Bunn. appuyé par M. Cochrane, propose ce qui suit:
ter. Que M. William Ross soit nonimé seus-shérif avec M. Grant.
2, Q. «8 le premier juin, M. William Ross soit nommé gouverneur de la prison et qu’il lui soit accordé le salaire ordinaire.
Adopté à l'unanimité.
Le rév. M. Latlèche ayant présenté un rapport à l'égard du bac, il est autorisé cusuite à compléter lui-même tous les arrangements hécessaires et requis de faire uil rapport définitif à la prochaine séance du conseil.
M. le gouverneur ayant fait part au conseil que M, Koss et M, Mebermot s'étaient démis de la charge de président de la cour inférieure du district supérieur, le Dr Bunn Propose, appuyé par M. Cochrane:
Que M. Black soit nemmé président de la cour intérieure du district supérieur,
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Black, présente les résolution suivantes :
Attendu que l'état des chemins rublies requiert immédiatement l'application d'un lontaut considérable Jes deniers publics : ,
ler Résolu qu'une somme n'excédant pas cinq cents louis soit dépensée graduellement dans tout l'établissement pour lPamélioration des chemins à péage, Y compris la réparation des anciens chemins et la construction de NOUVEAUX quand celle-ci sera nécessaire, |
2e Résolu que le Bouverneur, avec l'aide de ceux des conseillers ou des magistrats qu'il jugera à propos de s’adjoindre, soit autorisé à mettre cette résolution à effet aussitôt que possible, et que M. Smith soit requis à cette fin de faire des annonces pour obtenir des soumissions, etc.
3e. Résolu que pour se rendre compte des parties des chemins qui ont le plus besoin de réparation, M. Smith soit autorisé, d’après les instructions directes du gouverneur, à s'entendre avec les inspecteurs des routes des diverses sections de l'établissement, de présenter ensuite un rapport à cet égard au gouverneur exposant les résultats de ses investigations en méme temps qu'une estimation des dépenses probables pour effectuer les réparations et les améliorations que les inspecteurs des chemins jugeront nécessaires pour lavantage du public.
Comme il se trouve dans l'établissement plusieurs voies de communication qui ont considérablement favorisé les relations publiques, bien qu'elles n'aient pas fait partie des grandes routes à l'origine, et que Par conséquent il y à lieu de leur appliquer une partie des deniers publics.
4e. Résolu que M. Smith, en conférant avec les inspecteurs et en préparant son rapport, se rende compte des plus importantes de ces voies de communication et que le gouverneur et ceux qu'il se sera adjoints comme susdit, soient autorisés à appliquer à l’amélioration de celles-ci telle portion des deniers publics accordés par la première de ces résolutions, qu'ils jugeront nécessaires,
Adopté à l'unanimité.
Résolu que dans tous les cas de dettes n'excédant Pas quarante shillings, le débiteur puisse tre exempté de l'emprisonnement, avant où après le jugement, moyennant certaines conventions jugées équitables pour le débiteur et le créancier.
M. Cochrane présente ]n résolution suivante, appuyée par M. Laflèche :
Pour enrayer les instinets pervers et nuisibles qui se manifestent si fréquemment au sein d'une société encore à demi civilisée, pour développer les sentiments d'une honorable indépendance et Pour encourager des habitudes d'activité, de sobriété et d'économie, il est—
Résolu qu'il soit prélevé une somme de £100 des fonds publics qui sera divisée en parties égales entre l'évêque de la terre de Rupert et l'évêque du Nord-Ouest pour être appliquée par ces derniers, comme ils le jugeront à propos, aux fins de l'éducation.
Adopté à l'unanimité.
M. Cochran donne avis qu'à la prochaine séance il présentera la motion suivante:
Comme il à été causé, de temps à autre, de grands dommages aux colons par suite de chiens sauvages auxquels il est permis d'errer à leur gré à travers la colonie et qui détruisent des moutons, des cochons et des volailles :
Résolu que le conseil d'Assiniboine accorde à ce sujet sa plus sérieuse considération et adopte les moyens qu'il jugera propres à faire cesser cette calamité dont se plaignent si amèrement les colons.
M. Cochran de ne avis qu’à la prochaine séance il présentera la motion suivante:
Pour faciliter des rapports équitables entre les personnes qui font le commerce et leurs pratiques, il est—
Résolu qu’il soit institué une inspection publique des poids et mesures par Île conseil d'Assiniboine, pour se rendre compte de l'état des poids et saesures en usage actuellement dans l'établissement, et que si parmi ceux-ci il s’en trouve qui sont défectueux, le conseil prenne les moyens pour forcer les marchands à importer les poids et mesures qui sont prescrits par la loi dans la mèrs-patrie et à en faire usage.
Le Dr Bunn présente la résolution suivante appuyée par M. Latlèche:
Résoin que M. Thom ainsi que le révérend M. Latlèehe et le Dr Bunn soient requis de présenter au gouverneur et au conseil un rapport sur l'état des lois.
W. B. CALDWELL, gouv, d'Assiniboine; D. A. évêque de la terre de Rupert;
+J, N., évèque du Nord-Ouest;
JOHN BUNN,
LOUIS LAFLECHE, ptre:
CUTHBERT GRANT
J. BLACK
SALLE DU CONSEIL, 27 novembre 1851.
M. Thom fait la lecture du rapport du comité chargé de se procurer une presse typographique :
ETABLISSEMENT DE LA RIVIÈRE ROUGE, 27 novembre 1851.
Les meinbres du comité chargé de se procurer une presse typographique soumettent le rapport ci-après de leurs démarches au gouverneur et au conseil d’Assiniboine.
Par le courrier du mois de décembre dernier, nous avons transmis à cet égard les instructions suivantes au sous-secrétaire, M. Smith:
EU, G. Suirn, Esa., Hudson's Bay House.
ÉTABLISSEMENT DE LA RIVIÈRE ROUGE, 25 novembre 1850, Cher mousieur,
Considérant que la difficulté de copier les procès-verbaux des séances du conseil a donné lieu à des inconvénients et à de la confusion et qu'il est impossible de les copier correctement ni même uniformément, le conseil à nommé, à sa dernière séance, un comité composé du Dr. Bunn, de M. Laflèche et de moi-même pour voir à Fimpor tation d'une petite presse typographique avec tous les caractères requis à son usage, laquelle presse doit être exclusivement employée pour les fins municipales. L'octroi à cette fin étant limité à €30 sterling, vous trouverez ci-incluse une lettre de change
Comme nous avons eu pour nous guider les “ modèles de caractères” de Holtzapffel & Cie, 64 Charing Street, nous avons déeidé de faire la commande ci-après: 1. La brochure dont les * modèles de caractères ?” sont un extrait;
LEGISLATION PROMITIVE
2, Une rame et demie de papier d'impression tellière Pour corresporidlre à presse, tel que décrit au bas de la page %S de la troisième édition de In brochure susdite;
5. La presse elle-même, avoc tous ses accessoires au complet, évalué tant total de £27, 13, 6%
*Nous avons raison de croire que nous pourrons imprimer unie p
à Ua monie complète NOT 2
En méme temps que la partie de l'assortiment des caractères gros-r ins nous désirons recevoir, si c'est nécessiire, autant de capitales de la grandeur di
de papier tellière avec chacune des principales variétés de caractères 9, 1
celles qui composent le mot ‘Amazon à ln page 63, qu'il en faut pour composer les mots # Etabliscement dé Ja rivière Rouge ” et * District d'Assiniboine ”
