La liberté du commerce de fourrure

À l'égard de toutes ces questions les membres du conseil sont unanines à croire en ce qui concerne le premier point, que la liberté personnelle de M. Thom doit être considérée inviolable comme celle de tout autre citoyen, et que ceux qui y porteront atteinte devront en subir les conséquences; à l'égard du deuxième point, que M, Thom avant fait connaître dès le commencement de la séance son intention de <’adresser désormais à la cour dans les deux langues dans les ens où les Canadiens ou les Métis seraient intéressés, une telle ligne de conduite doit être adoptée à l'avenir. A l'égard du troisième point, concernant les importations américaines, le conseil s'engage à considérer favorablement ce sujet. Quant à ce qui concerne l'introduction de membres canadiens et métis dans le conseil, ce dernier ne possède aucun pouvoir direct à cet égard, mais il sera heureux de transmettre une recommandation en ce sens au comic de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson. Quant à la liberté du commerce de fourrure, le conseil ne peut intervenir à cet égard, car toute modification sur ce point ne peut être effectuée que par la reine et les deux Chambres du parlement.

Résolu que ces procès-verbaux soient publiés immédiatement.

W.B. CALDWELL, gouv. d'Assiniboine ; IN. évêque de JULIOPOLIS :

WM. COCHRAN

JAMES BIRD

JOHN BUNN,

ALEXANDER ROSS

ANDREW MCDERMO,

J.-P. PRUDEN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine, tenue au palais de justice, le trentième jour de juillet mil huit cent quarante-neuf.

PRÉSENTS

Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine, président :

Sa Grandeur, l'évêque du N.-0. conseiller d'Assiniboine : Le rév. William Cochran, & sé James Bird, “ “ Alexander Ross, John PBunn, Andrew MeDermot, John-Peter Pruden, John Ballanden,

1Il s'agit de l'agitation causée par le fameux cas de la ecmpagnie de la baie d'Hudson rs Sayer, Willian Saver, McGillis, Laronde et Goulé, Métis français, furent accusés d'avoir fait illégalement le trafic de fourrure avec les Métis. Le procès de Sayer fut instruit le 17 mai

1WRCHIVES CANADIENNES

Le président f part au conseil qu'il a convoqué cette séance pour considérer la question des droit. ur les importations des Etats-Unis et adopter une décision à cet égard, conformément à une résolution adoptée le 31 mai 149.

Sur une motion du Dr Buuu, appuyée pur le rév. Willium Cochran, il est

Résolu que ces importations (sauf les exemptions accordées pour les poéles) soient sujettes à un droit uniforme de 4 p. cent basé sur le prix de facture.

Le président ayant exprimé au conseil le regret que lui a causé une lettre du Dr Bunn par laquelle celui-ci lui n fait part de son désir d'abandonner sa charge de magistrat d'Assiniboine, puis ayant demandé ensuite au conseil si une session trimestrielle de la cour générale devait avoir lieu comme d'habitude, il est

Résolu que la 2e résolution adoptée par le conseil, le seizième jour de juin 1537, soit suspendue et que désormais la cour supréme se compose du gouverneur, du conseil et d'un jury; et il est de plus—

Résolu que les cours inférieures soient présidées par M. Ross et deux autres conseillers aux mêmes dates et aux mêmes endroits qu'auparavant.

Attendu que les colons en général ont subi de grandes pertes par suite de laug mentation des loups, il est—

Résolu qu'il soit alloué une somme de vingt livres sterling pour acheter de la strychnine atin de détruire les loups dans l'établissement.

W.-B. CALDW ELL, gouv, d'Assiniboine ; +I.-N., évêque du Nord-Ouest ;

WM COCTHRAN,

JAMES BIRD

ALEXANDER ROSS

JOHN BUNN,

JOHN-PETER PRUDEN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue au palais de le douzième jour d'octobre mil huit cent quarante-neuf,

PRÉSENTS

Le major Caldwell, gouv, d'Assiniboine, pr nt; Le très révérend évêque de la terre de Rupe:

Sa Grandeur l'évêque du N.-0.

Le rév, William Cochran,

Le rév. John Smithurst,

James Bird,

Alexander Ross,

John-Peter Pruden,

Cuthbert Rrant.

Le président fait part au conseil qu'il a convoqué cette séance pour la réception du très révérend David Anderson, D.D., évêque de la terre de Rupert, et du révérend John Smithurst qui ont soumis tous deux leurs commissions au conseil, puis il fait prêter à ces derniers le serment habituel, après quoi ils prennent leurs sièges comme conseillers d'Assiniboine.

Le président fait ensuite allusion à la perte que l'établissement vient de subir par st ebe dus rés, M, M: àlael » de eoroner devenue vacante par la disparition de ce dernier, mais il est heureux en même temps d'apprendre au conseil que le Dr Bunn a accepté de lui succéder,

1Le rév. David Anderson, D.D.

LEGISLATION PREMITINE 233

Le président soumet alors au conseil lu question des chemins publiés et après quelque discussion, il est

B'esolu que l'établissement soit divisé en sections de quatre nulles de longueur ‘ hviron

lesolu que trois personnes soient nommées pour la surveillance de chaque section,

Résolu que le gouverneur d'Assiniboine soit requis de nommer ces personnes pour le terme d'une année et que celles-ci soient tenues di ir à la réparation des chemins.

W. B. CALDWELL, gouv, d'Assiniboine ; D, A., évéque de la terre de Rupert;

J. N., évéque du N.-0.,

WM COCTRAN.

JAMES BIRD

JOHX BUXN,

ALEXANDER ROSS

J, P. PRUDEN,

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue au paluis de Justice, le vingt-deuxième jour de janvier mil huit cent cinquante,

PRÉSENTS

LL major Cauldwell, président ;

Le très rév, D, A. évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine ; Sa Grandeur l'évêque du Nord-Ouest, =

Le rév. William Cochran,

James Bird,

Alexander Ross,

John Bunn,

Andrew MeDermot,

J. P, Prudent,

Le président fait part au conseil qu'il a été informé que les colons avaient subi de grandes pertes par suite des dénrédations causées par les loups, que la quantité de strvchnine que certaines personnes avaient été chargées de distribuer était épuisée et qu'il n'était pas possible de s'en procurer avant l'automne suivant : après quoi, il -oumet à la décision du conseil les résolutions suivantes:

PRésolu qu'il soit accordé une prime de cinq shillings prélevée sur le fonds publie pour chaque loup tué dans les limites de vingt milles de l'établissement, la tête de l'animal devant être délivrée à un inspecteur des chemins sur réception de la prime.

lésolu que par suite de l'arrivée du très révérend D. A4 évêque de la terre de Rupert, la cinquième résolution des procès-verbaux du conseil du 19 juin 144 soit cancellée,

Comme il a plu à la reine d'ériger la terre de Rupert en un évéché et en un diocèse, et que d'autres améliorations ont eu pour effet de mettre l'établissement de la rivière Rouge en relations plus intimes avee le gouvernement de Sa Majesté et d'intéresser le publie anglais au progrès et à la prospérité de cette colonie, il semble désirable par conséquent de maintenir ces rapports an moyen de communications plus fréquentes avec la mère patrie.

Et attendu que les trafiquants particuliers en bénéficieraient surtout ainsi que les colons en général, il est par conséquent proposé de prélever une somme suffisante du fonds publie : in ee iep qui he chatGS da 4 =?

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d'ici pour l'Angleterre via Saint-Pierre où la ville la plus rapprochée munie d'un bureau de poste et de rapporter tous les journaux et lettres pour l'établissement.

Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion pour réglementer certaines restrictions relativement aux taureaux dans l'établissement.

ARCHIVES CANSDIENNES

Le Dr Buun donne avis qu'il présentera une motion relativement 5 un chemin réservé aux envuliers W. B. CALDWELE, gouv, d'Assinibuine:

J, NX. évéque du Nord-Ouest: