Les cours inférieures Siégeront comme suit

I, celle de la section de White [Horse Plain, 'étendant de Sfurgeon Cres k, en remontant de chaque côté de la rivière Assiniboine, siègera à la résidence de M. Grant le deuxième lundi d:4 mois de janvier, mars, mai, juillet et septembre,

IT, celle de la section inférieure à partir de l'église d'en haut en descendant, Siègera dans la maison d'école de St-Andrew, le quatrième lundi des mêmes mois.

248 ARCHIVES CSNADIENNES

HE, celle de la section supérieure comprenant tout le reste de l'établissement siègera au palais de justice le troisième lundi de chaque n Pourvu cependant qu chacune de ces Cours intérieures puisse s'ajourner dur dut es saisons des xt maill et des récoltes,

36, Les juges de paix seront les suivants et ils recevront un slaire de cinq louis pur année chacun

1, M Pascal Berland,! M. Urbain Delorme et M. Joseph Guilbean avee M. Grant comme président

11, M. Donald Gunn, M. Roderick Sutherland et \M. John Inkster, avec Je Dr Bunnet et Mr. Thomas Thomas comme pré dents,

ILE, M. Francois Brunenu, M. Maximilian Genton, M. William MeMillan, M Willium Ross et M. Alban Fidler, avec M. Black comme président

37. Deux juges de paix avec un président constitueront un quorum, le président ne devant voter que dans le eus où es autres n'auront pis déeidé à ne majorité de VOIX.

3 Ces cours inférieures connaîtront toutes les actions pour dettes, saut dans les cas concernant le revenu, quand le montant en litige n'exeédera pas cinq louis, ainsi que de Pourvu, cependant, que dans les eus où le montant de la dette excèdern cinq louis, la purtit contre laquelle jugement sera rendu, puis interjeter appel devant la eour générale, en fournissant une garuutie pour le paiement des frais,

29, Dans toute evur inférieure Îles « iginil summons en première instance ne

up} i quer ut que dans limites de ] section de cell ei, als tous les autres actes

judiciaires s'appliqueront au distriet d'Assiniboine.

16, Dans tout procès intenté en première instance devant la ir rale, si le tribunal, après que le verdict aura et rendu contre le défe ndeur, déei à l'unani mité que ce procès aurait dû être intenté devant une cour inférieure, le demandeur

rocevra en ce cas que les dépens accordés par la cour inférieure. #1. Dans toute aetion civile inteutée devant quelque cour que ce soit, les parties

pourront s'assigner mutuellement comm témoins.

32. Tout acte judiciaire, VO con}: js l'exé to!) de celui-ci dans les lim tes cit l'établissement, coûtera la somme d'un shilliag 33, Dans tous les eus civils, les rés recovront un l ue tous les témoins, quels qu'ils soient, recevront deux shillings et six pence par joint chacun.

tt. Toute personne détenue pour un me quele e où par suite de quelque pénalité que ee soit, recevra eh Jour hivr de Heat t autant d'eau qu'elle en désirera, et ul} pot it tre cinprison e où détenue en pri son par suite d'une action intentée ] créa “à mois qu'el uit ï l'avance chaque semant une allocat } à ce créancier pour jour de détention { Cx itit 45. M. William-Robert Smitl ercera toutes les tions administratives qu t être spécialement : 5 à aucune autre ] e. et il lui vera record: n, un traitement de soixante-dix louis par année. \etes législatifs, A it e contraire ne soit décidé à l'unanimité des voix, aucun motis a adoptée sons avoir subi deux lectures à deux dates différentes.

(Signé) ADAM THOM LOUIS LAFLECHE, p JOHN BUXX.

Hit

LEGISLATION PREMITIE

L'évèque de la terre de Rupert cuite Hiation su bp | M Cirant Que deb Black, le révérend Louis Lafléche et le Dr Bunn il Ë criber les comptes jusqu'au pr er jour de décembre pr i à ninnite le n ur Caldwell lit : pétition «dl } h Dhunieil tuti ati <u] Bouve: che pour | Hidisons de la Put 11 cure ‘le LEE ! te Au gets ‘ et au usoil d'Assiniboine Messi Nous, habitants de la partie du distriet inféricur di t obie, « ‘ l'église SL li et le Water M Cres désir re uit l'os 11 que la grande route appelée aujourd " King's | ut désa Le tie diciable à vos pétitionnaires, le elle est trop éloigné pour crmettre dk DTPEITE dans plusieurs endroits, des personne à éloignées ut itre list directe, sont obligées de parcourir qui es inilles ju se roi RTE ha rESpPOCTIVEsS avoc d ‘“ voitures 2e nous considérons que | chemin }» bli etuer est Su vatt eux pour les hommes ce profession, entre autres le médecin et istre cle roiss ii sont « vent requ pour Visite le tialic a, gt ue | chu li} actuel « 1 d'ot ii ceux-ci les facilités auxque ils ont droit pour exercer leurs el De hous désir laire remarquer que le ebomin metu L et le tr l'eau profonde pour une grande part et que pour fr hr « lt il | ‘ls sont dans un tel état, les expo à étre précipit dans dos bour biers et foulés sous les pieds des Qu'il n'est possible de remédier cet état de chose S que il dépen ant hi Mottant onsich rable le = d HICFS pu î udis { ‘il urrait etre construit à proximité des maisons un chemin qui ocesrs herait eu dk dépenses et serait beaucoup plus utile que le chemin aetuel à tous les intéressés. Vi pétitionnaires considèrent que le chemin actuel est rendu préjudiciable par Le nombr considérable de sauvages qui passent et nm passent continuellement à travers l'établis 5 sement, dont les chiens dévorent souvent nos moutons nos Veaux et nos cocher alors que Nous pe pouvons par suite de la distance et idérabl l ecneott 1 ni } téger notre propriété ni même retracer les déprédateurs. Si le chemin <e trouvait à proximité des maisons, nous pourrions empêcher de telles pertes, sinon If nous serait possible dans quelques eux, de retracer les déprédateurs et de leur faire paver dommages, | Convainens que vos délibérations ont toujours pour objet le bien-être | pros] ot la protectii le ceux qui sont Î sujet de votre légi lation nous doutot pi vols eonsidér favorablement notre pétition.” Le Dr. Buun pu M. Black, présente Li m n suivant Que le gouverneur soit autoris uieseer provisonnelloment à cette den à condition que chacune S parties intéressées s'engage par contrat à céder ur larour nte de t urs lots ri tifs, Adopté à l'unanimit l'iriande est lue, par laquelle d | it moulu à foulon sur sa terre :!

“ A Son Excellence le major Caldwell,

Gouverneur d'Assiniboine.

Monsieur le gouverneur,-

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de votre excellence les motifs sur lesquels est fondée ma plainte en la non-exéeution du contrat fait avec moi par le 22! colonial à sujet du moulin à fouler.

me fut promis par M. Ballenden que la compagnie n'achêterait des habitants aucune étoffe qui ne serait point foulée, ce qui aurait tenu le moulin en activité.

Après un an de libre pratique, d'après le relevé des recettes et dépenses fourni par moi, on devait contracter pour le louage à la rente du moulin: aucune de ces choses n'a été remplie par l'administration coloniale.

Le moulin se trouve placé sur ma propriété et ne me rapportant rien le crois avoir droit à l'indemnité du terrain occupé. De plus, comptant sur les promesses qui n'avaient été faites, et que j'ai indiquées plus haut, et voulant rester fidèle à ma parole de me tenir continuellement à la disposition du publie qui voudrait user du moulin, pendant un an je me suis interdit toute absence et privé de certains bénéfices d'oceurence, ce qui est devenu pour moi un préjudice, et semble me donner droit à une indemnité. attendu que mon industrie ne m'a rien apporté et que la promesse de M. Ballenden n'a point été remplie.

Je prie Votre Excellence de préter l'oreille à ma demande, et J'atten ls qu'elle me fasse eonnaître sa volonté, si elle désire que le moulin soit utile au publie,

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Gouverneur, de Votre Excellence

le très humble et obéissant serviteur,

(Signé) L. L'IRLANDE”

M. Black appuyé par le Dr. Bunn, présente la motion suivante:

Que cette pétition ne démontrant clairement aucun motif de réclamation, ce conseil ne peut accorder aucune indemnité avant que le pétitionnaire fournisse de meilleures raisons à cet égard.

Adoptée à l'unanimité.

11 est ensuite lu une pétition des presbytériens demandant que les actes et les registres du ministre presbytérien soient déclarés valides et que les dispenses de mariage soient délivrées par le gouverneur comme auparavant.

‘‘Au gonveneur et au conseil d'Assiniboine.

La pétition du comité d'administration agissant pour et au nom de la communauté presbytérienne de la rivière Rouge, expose:

Que vos pétitionnaires désirent que la communauté preshytérienne de cet établiesement soit placée sur le pied reconnu par les lois de cette colonie,

Que vos pétitionnaires désirent qu'il plaise au gouverneur et au conseil d'adopter une résolution si c'est nécessaire, pour rendre efficaces et valides tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures tenus par le rév, M. Black ou tout autre ministr presb\térien régulièrement ordonné,

oO: 2 + L

nuîtront de Ja communauté presbytérienne d'obtenir du gouverneur de la

colonie des dispenses de mariage, si la demande en est faite,

Que vos pétitionnaires désirent vous présenter les documents nos 1 et 2 ci-inclus, relatifs au sujet en question et sollicitent que le cas tel que soumis présentement, soit soumis à votre considération aussitôt que vous le jugerez à propos.

Et vos pétitionnaires, comme c'est leur devoir ne cesseront de prier.

(Signé) A. ROSS, JOHX FRASER, JOHN SUTHERLAND, ALEX. SUTHERLAND, JOIN MATITESON.

Membres du comité d'administration.

NET ETABLISSEMENT DE LA RWibRE Rotce, S octobre IS51

A l'honorable Apau Trou, Recorder de la terre de Rupert.

Mono, MONSIEUR —Comme je suis arrivé récemment dans cette colonie dans le dessein d'y rester pendant quelque temps comme ministre de l'église presbytérienne, Je désire connactre dans quelle Situation je me trouve à l'égard des Jois en vigueur. Pour cette raison je me permet: de m'adresser à vous, la plus haute autorité légale dans la colonie afin d'obtenir des renseignements avee votre avis à cet égard et que je puisse, après avoir été régulièrement renseigné à ce sujet, prendre les moyens de me conformer aux exigences requises pour donner à mes actes où registres, en ma qualité susdite, une entière portée légale.

Je demeure, cher monsieur,

Votre obéissant serviteur,

(Signé) JOHN BLACK.

No

Au rév, Jonx BLack, ministre presbytérien, : a Etablissement de la rivière Rouge, f Etablissement de la rivière Rouge. ù ee 9 octobre 1851.

Révérend monsieur,

J'accuse réception de votre lettre d'hier par laquelle vous demandez des renseignements avee mon avis à Fégard de votre situation légale dans cette colonie quant à l'exercice de votre ministère,

Pour commencer avec Ja portée la plus importante du sujet. je dois vous dire que la loi d'Angleterre du 2 mai 1670, telle qu'introduite dans cette région par la charte de la compagnie de la baie d'Hudson reconnaît comme valides seulement les mariages célébrés par une personne engagée dans les ordres sacrés: ce qui exclut entièrement les ministres presbytériens et semble inclure aus le clergé de toute église épiscopale soit d'Angleterre, de Rome, d'rcosse ou d'Amérique. En vertu de ce qui précède vous n'êtes done pas autorisé à céiébrep des mariages,

Et l'acte d'Union ne semble pas non plus avoir eu pour effet de modifier de quelque manière le système général tel qu'établi La onatriôm ins GR cars ES

établissant l'égalité des * droits, des privilèges et des avantages ” parmi les sujets d'Angleterre et les sujets d'Écosse, applique aussi bien ‘au dit rovatme-uni” qu'aux possessions et plantations qui appartiennent à ee dernier. Par conséquent indépendamment de toutes les autres difficultés à cet éenrd, la loi écossaise sur le mariage ne

pouvait pas plus être placée sur un pied d'égale autorité en Virginie ou à la Jamaïque qu'à Londres ou à York, pas plus que la loi d'Angleterre à cet égard ne pouvait l'être à Edimbourg ou à Aberdeen, En outre cette disposition aurait-elle été restreinte aux dépendances de Fempire qu'elle ne pourrait diflicilement S'appliquer à cette région. La situation de la terre de Rupert à l'égard des îles Britanniques est si particulière que les dispositions positives d'une législation impériale ne devraient pas <'v appliquer, Or, dans le cas qui nous intéresse cette région ne doit pas avoir été comprise par le simple fait que sa loi fondamentale avait pour effet de priver les sujets d'Angleterre eux-mêmes et même la couronne d'Angleterre, des droits, des privilèges &t des avantages de l'endroit. Considérant néanmoins que FEcosse à été et ect encore a source principale de la population coloniale, elle a équitablement le droit en vertu de l'acte d'Union, d'être placée autant que possible sur le même pied que FAneleterre dans toute colonie,

Cependant Ja loi anglaise sur Je mariage n'a pas été admise par nos autorités sans subir des moditieations. En IS4S le conseil de la terre de Rupert a adont ie résojution pour permettre aux instituteurs religieux et en cas de nécessité, à certain laïque, de célébrer des mariages. Je crois qu'en vertu de ce règlement dont je ne puis cependant citer la teneur, vous êtes aussi apte à l'égard des points en question que le clergé de l'Église romaine ou de Eglise anglicane. Cependant, comme il peut + avoir quelque défectuosité quant aux preuves requises de cette souree, von: devrez faire déclarer authentique votre registre de mariages par la seule législature dispo: ” Je moment, et cette déclaration si elle embrasse de plus vos registres de baptémes et de sépultures aura pour effet de rendre jimmédiatement et entièrement valides vos baptêmes et vos sépultures,

En terminant, je dois vous faire remarquer à l'égard du mariage que not de dispenses, à moins d'être modifié, peut causer des embarras et de la confusion tuellement «: dispenses sont pratiquement délivrées par l'évêque de l'Eglise Je crois qu'il appartient au gouverneur et au conseil d'Assiniboine de rem défectuosité.

J'ai l'honneur d'être,

révérend monsieur, votre fidèle serviteur, (Signé) ADAM THOM.

M, Black présente appuyé par le Dr Buoun, la résolution suivant:

Qu'à l'avenir tout ministre presbytérien régulièrement ordonné, exereant on ministère dans l'établissement, puisse célébrer d'une manière valide des mariages dans le district d’Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptémes et de «pultures tenus régulièrement par tout ministre presbytérien légalement ordonné, soient reconnis conne conformes à la loi et valides,

Adoptée à l'unanimité,

Une pétitis nu des administrateurs de l'église presbvtérienne de Frog Plain deman-

dant un oetroi pour l'éducation, est le ensuite et remise à la prochaine

\u gouverneur et au conseil d'Assiniboine,

La pétition des administrateurs de l'église presbytérienne de Frog Plain, expose mblement, école est établie depuis deux ans sur la glèbe de la dite église,

e ladite école n'étant pas sous la protection de Févéque de la terre de Rupert ne semble pas avoir été comprise dans l'octroi de cinquante louis que vous avez accordé à Sa Seigneurie au mois d'avril dernier pour des fins d'éducation, durant la dernière partie de ces deux années ladite école a été placée sous la direction d'un ministre régulièrement ordonné,

LEGISLATION PRDMITIVE 253

Que grâce à la surveillance active et éclairée de ce dernier, vos pétitionnaires et “ceux qu'ils représentent espèrent que ladite école atteindra le niveau des écol paroissiales d’'Ecosse,

Que parmi les protestants pour le noi. on semble désirer davantage le développement de l'éducation, de celui 4 & l'établissemen: et te pour cette raison,

nos pétitionnaires sollicitent qu'il soit accordé à ter

prélevée sur le fonds public, proportionnellé au «à accordé comme susdit à l'église anglicane, sans pr. ù

es

im.nistre une somme tuut de cinquante louis e cependant à l'égalité

des droits reconnus des protestaats en général ‘ine part et dés catholiques

romains d'autre part,

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

(Signé) JOHN FRASER ot les autres administrat rs ac l'église presbytérienne.

Etablissement de la rivière Rouge, } 29 novembre 1851. \

Le Dr Bunn appuyé par M. Grant présente la résol ition suivante:

Que le gouverneur d'Assiniboine soit autorisé à perécvoir une somme de vingt shillings sur chaque di rense de mariage qui sera délivrée,

M. Latléche donne vis qu'il présentera une motion à la prochaine séance pour obtenir un bateau plat ur..........la rivière.

Le Dr Bunn donne avis qu'à la prochaine séance il présenfera une motion à l'effet d'ebtenir un oetroi de vingt-cinq louis pour encourager la société d'agriculture.

(Signé) W.B. CALDWELL.

Copie conforme, ADau Ton.

Salle du conseil, ; 15 juillet 1552 Le code revisé de règlements municipaux, tel que présenté à la dernière séance par le comité ehargé de le préparer est adopté à l'unannmit, le nom du “Dr Coxan” été substitué à celui de M. Black” dan été remplis comme suit.

avant «lt De résolution et les espaces en blanc ayant

3e résolution — “ler décembre ”

— “ler”

50 ie

“ Toutes les offenses sans gravité n'entrainent pas d'autre pénalité qu'use amende r'excédant pas quarante shillings®: Je mit juin avant été substitué a mot “) avant été ré

r dans la scizièmie résolution et la somme de * dix <hillings duite à ® de: shillings et Six pence” dans la septième résolution.

Le Dr Bunn, appuyé per M. Laflèche, propose la résolution suivante:

Que li somme de quinze louis soit accordée au rév, John Black, de From Plain pour dés tins d'éducation, conformément à la pérition du comité de cette congrégation.

Adoptée à l'unanimité.

La “étition au sujet de la société d'azxri ulture est remise à plus tard. M. Latlècie donne avis qu'à la prochaine séar

ice il présentera une motion à l'effet d'obtenir en fav

de l'évêque de Saint-Bonitace, un octroi additionnel de quinze louis pour l'éducation vu qu'un moutant

supplémentaire de quinze “louis est mainte- € pour éducation de la population protestante,

unit accord

(Signé) W.-B. CALDWELL.

Copie certifiée Abau Trio.

Salle du conseil, 9 décembre 1852.

Le major Caldwell présente un état général des finances municipales démontrant que les recettes et les dépenses se contre-balancent à peu près.

Le Dr Bunn, appuyé par l’évêque de la terre de Rupert, propose qu'il soit accordé une somme de vingt-cinq louis pour encourager lu société d'agriculture.

Oui Non

L'évéque de la terre de Rupert, L'évéque de Saint-Boniface, Le Dr Buun, M. Bird, M. Latlèche, M. Grant, M. Cockran.

Rejetée.

M. Latièche, appuyé par le Dr Bunn, propose qu'une somme de quinz louis soit

accordée à l'évêque de Saint-Boniface pour des tins d'éducation. Oui Non

L'évêque de Saint-Boniface, L'évéque de la terre de Rupert. . Laflèche, M. Bird,

M. Grant, M. Cockran.

Le Dr Bunn,

Adoptée,

M. Latlèche, appuyé par l'évéque de Saint-Boniface, propose que M. William Dease et M. Louis Bousquet soient nommés juges de Ja cour inférieure du distriet supérieur.

Adopté à l'unanimité.

Le Dr Bunn est autorisé à choisir une salle pour la petite cour du district inférieur, aussi près que possible de l'église Saint-André.

Le major Caldwell lit une lettre de Louis Rielle par laquelle celui-ci propose

d'acheter le moulin à foulon et son installation à l'exception du foulon en acier: * Au gouverneur et aux conseillers d'Assiniboine,

Messieurs.

Votre moulin à 11 avant pas ct utili e fois depuis ein ans, et con

il semble 46 pas des tre encouragé davanti l'avenir, je prends la liberté de

vous adresser cette lettre pour savoir si vous & riez à le vendre, Je suis sur k point de construire un moulin à eau sur la rivière La Seine, et comme la construction du moulin à foulon me servirait parfaitement à cette fin, J'en ferais l'acquisition à

l'exception du foulon en acier que je ne pourrais utiliser et qui en est la partie la

plus dispendieuse, Ni vous avez Ta bonté de me faire connaître à quelles conditions

vous concentiriez à le vendre, vous obligerez beaucoup votre obéissant serviteur, Signé LOUIS RIELLE."

Le Dr Bunn propose, appuyé par M. Latèche, que l'évéaue de Saint-PBoniface, M. Laflêche et le Dr Bunn constituent un co ité chargé de vendre le bâtiment seul à M. Rielle et de conclure un marché à cet égn À sauf en ce qui coneerne le moulin à foulon lui-méme,

Adopté à l'unanimité,