L.-N.. ééque de Juliopolis
Le major Caldwell donne avis qu'à la prochaine séance il soummettra au ‘onseil une proposition à l'égard de toute propriété qui peut être endommagée Par Une inomdation.
M. Cochrane donne avis d'une motion à l'effet d'accorder une somme de €100 pour le soulagement des victimes de la dernière inondation et surtout por acheter du grain de semence,
M. Laflèche donne avis d'une motion pour faire adopter quelque mesure en vue de prévenir la vente secrète de terre au préjudice d__ créanciers.
(Signé) W, B. CALDWELL.
Copie certifiée.
ADAu Thon.
SALLE DU CONSEIL, 29 mars 1853.
Conformément aux instructions reçues de l'honorable comité de la compagnie de la baie d'Hudson, le major Caldwell fait préter le serment de conseiller aux messieurs suivants: Je Dr Cameron, M. Bruneau, M. William Ross, M. Robert McBeath, M. Thomas Thomas et M. Thomas Sinclair. Le major Caldwell lit ensuite un extrait d'une dépêche de l'honorable comité désapprouvant les cetrois accordés pour l'éducation et déclarant que c'est une application mal à propos des fond< publics,
Le Dr Bunn fait connaître au nom du comité nommé au sujet du moulin à foulon que M, Louis Rielle consent à payer quinze louis pour tout, sauf le moulin lui-méme à condition qu'il lui soit fait crédit jusqu'au mois de décembre moyennant sa garantie personnelle,
Il est ordonné que M. Laflèche se mette en communication avec M, Rielle et lui propose les conditions suivantes : qu'il lui sera accordé un louis pour l'enlèvement de la partie non vendue de la propriété c'est-à-dire pour le moulin lui-même et qu'il devra trouver pour les quator’e autres louis une caution où des cautions que M. Lafléche Jugera satisfaisantes,
M. Laflèche appuyé par M. Cochran présente la résolution suivante : affiché au préalable durant deux dimanches conséeutifs aux portes de chaque église de
l'établissement : et que dans le eas où une autre vente de ce genre sera effectuée sans
Qu'aucune propriété immobilière ne soit vendue à l'avenir sans un avis donné ou
un tel avis, l'acquéreur sûit responsable des dettes du vendeur Jusqu'à concurrence de la valeur ré He de la propriété ini bilière.
Adoptée à l'unanimité.
Le major Caldwell lit un offre de 1 Part de M. Buchanan, le représentant commercial de la compagnie, par lequel ce dernier se déelare prét à avancer sur la garantie du 2ouverneur et du consoil SEPT Cents mi ts de blé de seine nue qui devront être remis uature Je ler avril :
o L int cette date, mais s ulement lans le ets où “la récolte du bté Pour Ei prochaine sgison manquerait d'une manière nérale,”
M. Cochran appuvé par le Dr B + Propose que l'offre généreux de M, Buechanan it accepté ct qu'il lui soit transmis les v meérciements sincères du gouverneur et du enseil au nom des victimes de la dernièm. inendation.
Le Dr Bunn appuyé Wan propose que M, Laflèche soit autorisé à dis- Fe dis drait HER
i eau à une distance d'un quart de mille aulessus où au-dessous de l'endroit, à des conditions aussi faciles que possible: et que toute autre personne qui passera les gens dans ces limites soit passible d’une amende le deux shillinge et six pen pour chaque violation de la loi en sus des frais.
Adopté à l'unanimité.
Lo major Caldwell présente ensuite la pétition suivante de Narcisse Marion et
uutres.l
E # A Son Excellence le Gouverneur.
A MM. les Conseillers d'Assiniboine.
1. Considérant que dans les différentes colonies Anglaises il eat Publier régulièrement chaque année un Etat des revenues et dépense Publique,
>, Et considerent de plus que dans cette callonie on a encore jamais Publier un Pareil Etat des revenues et dépense Publique, Nous, soussignée prenons la liberté de nous adresser a vous pour vous de mander qu'il vous plaise de faire Publier annuellement un Exposer des revenues et des défence de la Coloni Nous vous adressons cette ritine et que nous avons
de mande avec contiance parceque nous la Crovotis juste « l'E de la conviction que votre honorable Conseil ne re fusera poin de serendre au vues général de la population.
Rivière Rouge, )
Le Dr Bunn appuxé por M. Bruneau propose que le Dr Covau, M. Thomas Thomas: et M. Ro: soient nommés vériticateurs des eomntes publies et qu'ils produisent un état de ceux-ci, le deuxième dimanche de juin,
Adopté à l'unanimité.
Le major Caldwell lit la lettre suivante de William Tait, junior.
# Au maior Caldwell.
Gouverneur.
Etablissement de la rivière Rouge,
2S mars 1552.
Moser Comme vous avez eu Ja bonté de me faire savoir que vous présen- : teriez demain au conseil ma réclamation au sujet du pont de Seven-Oaks, je me permets de vous exposer la question d'une manière générale avee l'espoir que -1 le gouverneur et les conseillers ne peuvent rien faire de plus pour le moment, ils daigneront
au moins s'enquérir du mérite de ma réelamatien. Conformément à mon contrat j'étais tenu de terminer l'entreprise à Pautomne de 151 Si l'établissement ne nr'avait pas empécher de me conformer au contrat sut
ce point, le travail aurait été terminé quand Finondation s'est produite. Maïs eonim
je vous l'ai déjà réntté bien des fois le bois ne nr'a pas été fourni à temps. De fait le dernier radeau était couvert de glace avant d'étre retiré de leou. Par suite de re
tard il a fallu nécessairement dilférer la construetion du pont jusqu'au printempe
suivent, comme je vous lai fait savoir.
Méme si j'avais été coupable de ce retard, je ne puis admettre que je doive 6 tenu responsable d’une catastrophe permise par Dieu, qui a eu pour résultat non seul ment de détruire tous les ponts publies dans les environs, mais en inème temps uni partie aussi considérable de la propriété des plus prévoyants. En tout cas je ne sui pas à blimer pour le retard et je ne puis supposer qu'après avoir été ainsi déçu, J: sois aussi tenu responsable d'un accident que je ne pouvais prévoir quand j'ai fai!
je puis ajoute
mon estimation. Comme preuve de ma modération et de ma prévoyance
, s durant
même saison ctait précisément d'après ce que j'ai appris, conforme au montant d Pestimation à ce sujet.
1 Le texte de cette pétition est en français
DCE NT
Comme je n'ai pas l'intention de tirer profit d’une calamité publique, je ne demande rien de plus que ce que j'a: ‘pensé jusqu'à présent, sans tenir compte de mon travail et de mon temps, ce qui forme une somme de £7. 17. 4.
Halage de 212 pièces à 6d.— £5, 6, 0, Sciage de 77 pièces à Sd.:—£, 11. {.
CHARTE Il est ordonné de payer cette sonne, Le Dr Bunn donne avis qu'il présenter
a une motion à l'effet de rendre la propriété d'un débiteur saisissable entre 1
es Mains d’une tierce personne.
Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion à leifet “that the
law ought to be declared as to what amounts to leavi
ig the country on the part of a debtor”.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Copie certifiée, Abau Tom.
Salle du conseil, 1S octobre 1853,
M. Laflèche présente un rapport à l'égard du moulin à foulon et du bac et fait connaître en même temps qu’il ne peut s'occuper davantage de ce dernier.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Cockran, propose que pour empêcher la fraude en inême temps qu’un débiteur d’éluder une juste réclamation constatée par une preuve régulière et satisfaisante, tout membre de la cour générale puisse, dans le cas où un débiteur animé d’une intention frauduleuse est sur le point de se soustraire à la juridiction de l'établissement, délivrer une saisie contre toute somine où revenu appartenant À celui-ci, en quelque endroit qu’elle soit placée où de quelque source qu'elle ro vienne, pour l'empêcher d’éluder toute réclamation ainsi établie,
Que pour ctablir l’uniformité de pratique et de règle dans toutes les cours à l'égard du mode de délivrer des mandats, toute personne s'engageant par contrat au service de la compagnie de la baie d'Hudson et s'éloignant de l'établisseme sidérée comme quelqu'un qui quitte la région.
M. Black, appuyé par M. Ross, propose que les mesures e à la prochaine séance du conseil.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Cowan, appuyé par l'évêque, propose que durant l'intervalle, i] soit préparé une résolution efficace pour être soumise au conseil, Par un comité composé du Dr Bunn, de M. Black, de M. Ross, de M. Bruneau et du Dr Covan.
Adopté à l'unanimité.
nt, soit con-
n question soient rer:ises
M. Black, appuyé par M. Cockran. propose que le Dr Cowan, M. Sinclair, M. Bruneau, M. Ross, constituent un comité des travaux chargé de ] mins et des ponts,
Adopté à l'unanimité.
‘administration des che-
Le Dr Bunn, appuyé par M. La Flèche, propose qu'aucune somme ne soit accordée à moins d’un rapport et d’une demande dudit comité. Adopté à l'unanimité,
M. LaFlèche, appuyé par le Dr Bunn, propose que le Dr Cow. 1, MM. Bruneau, Maximilien Genton, J.-Bte Lépine, Solomon Hamelin, Michel
Dumas, Narcisse Marion et Jean Venis, soient autor
à tracer uh chemin d’une chaîne de largeur et
à exiger l'enlèvement de la clôture de chaque côté durant l'hiver, sur le côt
rivière Rouge, depuis la rivière Assiniboine jusqu'à la Pointe Coupée
min ainsi tracé soit légalisé—le tout devant être approuvé p
6 ouest de la [?] et que le chear le comité des travaux.
M. LaFlèche, appuyé par M. Bruneau, propose qu'il soit payé une prime de trois shillings et six pence pour chaque tête de loup tué dans les limites de vingt milles de l'établissement, chaque tête devant être remise à quelqu'un des messieurs suivants:
District de White Horse Plain, à Joseph Guilbault ; partie supérieure de la rivière Rouge, à Maximilien Genton et à M. Bruneau; partie inférieure de la rivière Rouge, à M. MeBeath et à M. Sinclair; district de Sturgeon-Creek, à M. James Isbister.
Adopté à l'unanimité.
Il est présenté une pétition par M. Smith, receveur des droits de douane: ‘“ Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
Messieurs.—
Je viens vous prier de me donner des instructions quant à la ligne de conduite que je dois suivre pour m'acquitter convenablement de mes devoirs de receveur des droits de douane dans les circonstances suivantes :
1° Comme nous n'entretenons pas de correspondance officielle avec les agents américains qui fournissent des marchandises aux habitants de cette colonie, il est presque impossible pour le receveur de connaître ceux qui importent des marchandises des Etats-Unis via Pembina. Le receveur propose humblement que votre honorable conseil considère l'opportunité d'une loi pour obliger tous les importateurs des Etats-Unis à délivrer leurs factures au receveur, dans un délai limité après l'arrivée de leurs marchandises avant de commencer le déchargement.
2 Attendu qu'un certain nombre de personnes qui se sont établies au Portage des Prairies, importent des marchandises d'Europe et peuvent aussi en importer des Etats- Unis, le receveur doit-il considérer que cet endroit fait partie du district d'Assiniboine et exiger les droits de douane sur les importations! S'il en est ainsi, le receveur demande au conseil de tenir compte de la grande distance et d'adopter une mesure pour que toutes les marchandises importées, jusqu’à une certaine distance au-dessus du confluent de la rivière Rouge, soient soumises au receveur avant d’être expédiées de la Upper Court House et avant de commencer le déchargement. 3° Considérant que par suite de la négligence des uns et de l'incapacité des autres,
le receveur a dû subir des pertes de temps considérables durant les dernières années, que pour les mêmes raisons il n'a rien été payé sur une valeur d'au delà €1,200 et que ‘cette négligence peut avoir de graves conséquences par la suite et donner lieu à des litiges, votre receveur demande qu'il soit adopté une mesure pour que tous les droits de douane soient payés le premier jour d'avril ou avant cette date et que toutes les amendes et confiscations tent réglées à l'époque du dernier jour d'audience du tribuual.
4° Si les membres du clergé, de même que les habitants des missions Satlvuxes
dans le distriet d’Assiniboine, sont dispensés des droits de douane { 5° Si les matériaux importés (expressément pour la construction d'églises où de chapelles ou pour les fins du service religieux), tels que cloches, clous, vitres, peinture, mastie, huile, tôle et autres objets nécessaires soit pour l'embellissement ou le service, sont exemptés des droits de douane {
Vos réponses aux questions ci-dessus obligeront beaucoup, messieurs,
Votre très obéissant serviteur, SMITIL.”
Le Dr Bunn, appuyé par M. Cockran, propose que les cloches d'église soient exemptées des droits.
(Signé) W.B. CALDWELL.
Copie certifiée.
Arau Tom.
Salle du conseil,
S décembre 1555, Le Dr Bunn fait la lecture du rapport du “ Arrestment Committee ”
* Le comité nommé à là dernière séance pour considérer la ç 1estion relative au départ d'un débiteur de la région et l'adoption d'une loi pour permettre aux créanciers de saisir les fonds appartenant à leurs débiteurs entre les mains d'une tierce Personne, à l'honneur de recommander au conseil l'adoption des résolutions suivantes :—
1e qu'en sus de l'interprétation évidente et conforme à la loi qui, pourra être faite des démarches d'une personne se préparant à partir pour l'étranger sans fournir des raisons pour faire croire à son retour durant la même saison, il soit et il est par ces vrésentes statué que toute personne sur le point de s'éloigner de l'établissement durant une année où plus, pour séjourner dans un endroit de cette région auquel ne s applique pas la juridiction civile des cours de l'établissement, soit considérée comme quittant la région.
2e que chacun de ses créanciers pour une somme d'au moins £20, puisse après une déclaration sous serment devant un juge de paix quant au montant exuct de la dette et à l'intention du débiteur de quitter la région, conformément à l'une ou l'autre des définitions ci-dessus, contraindre ce dernier à fournir une caution pour garantir sa comparution à lu prochaine session de la cour, où sinon, l'arrêter et le détenir dans l'établissement jusqu’à ladite session.
3e que cette loi ne puisse être appliquée à l'égard d'un débiteur qui doit quitter la région pour un certain temps comme engagé au service de la compagnie, en vertu d'un contrat enregistré au bureau de la compagnie à Fort Garry t publié avec son nom au Moins quatre jours avant le dernier jour d'audience de la cour compétente qui précédera son départ. Pourvu cependant que cette exemption ne puisse être interprétée dans aucun cas comme sappliquant à des personnes qui auront l'intention de s'éloigner de l'établissement durant un temps illimité, soit pour séjourner dans un Pays Ctranger où dans une partie de cette région qui ne relève pas de la juridiction des cours de l'établissement ; et pourvu aussi qu'aucun débiteur dont le nom aura été ainsi publié, à moins qu'i wait l'intention de s'éloigner de l'établissement pour un temps illimité, ne puisse être dans aucun cas détenu pour dette contractée avec des tierces parties après la date de son contrat et ln publication de son nom.
ke que si un débiteur qui possède de 1n propriété dans l'établissement, a quitté la région dans les conditions susdites, cette propriété où une partie de celle-ci jugée équivalente au montant de la réelamation, pourra être saisie entre les mains d'une tierce partie par deux juges de paix sans distinction à la demande assermente du créancier; et que si le débiteur ne comparaît pas devant lesdits juges de paix après avoir été assigné par proclamation affichée durant trois dimanche: successifs aux
portes de deux églises protestantes et de deux églises catholiques, la cour compétente
pourra procéder à l'exécution de la justice à cet égard comme elle le jugera à propos.
Pourvu cependant qu'aucune saisie de ce genre ne soit autorisée contre la propriété l 1
d'une personne qui, bien qu'absente, aura donné avis publiquement de son intention de partir deux jours avant son départ.
Après avoir mûrement considéré ce sujet le comité croit que dans les conditions où se trouve cet établissement et que par suite des relations plutôt particulières qui existent généralement ici entre débiteurs et créanciers, il ne peut avee prudence recommander au conseil d'adopter une loi pour fournir aux créanciers d'autre moyens plus éficaces pour le recouvrement de ce qui leur est dû que ceux qui leur se £ par jes mesures susdites.
Soumis au gouverneur et au eonscil d'Assiniboine."
(Signé) JOHN BUNNX, Président du comité.
DOOIT — 17}
Rivière Rouge,
S décembre 1453.
Première résolution, adoptée à l'unanimité Deuxième résolution, - Troisième résolution, a .
Quatrième résolution, 5
Au nom du comité des travaux, le Dr Cowan présente une note à l'égard des che-
mins et des ponts:
“ Avis.
Le cormité des travaux publics annonce respectueusement au publie que des “ soumissions ” seront reçues par chaque membre jusqu'au premier lundi de décembre prochain, lesquelles seront considérées à la: séance suivante du conseil, Pour la livraison de matériaux et la construction de ponts aux différents endroits conformé-
ment à un plan spécifique, et que lesdits ponts devront être terminés et livrés le
; dernier jour du mois d'octobre prochain ou avant cette date, savoir: Un pont derrière la maison de M. Js. Sinclair. Un “ a la terre de Bp. Rupert. R Un “ : John Inkster.
125 A F Boyer.
115: André Carriére, En" Ci Sturgeon Creek, 210 pieds Un * Faggot bridge” Rivière la Seine, 100 verges. Un Si A Ayotte Denord, 100 verges.
Un & LE Frog Plain.
Un pont à Porters Creek.
Deux ponts temporaires à W. H. P. district.
Des ‘“ soumissions ” seront aussi reçues au sujet de la construction d’un bac et de la livraison des matériaux requis à cette fin, d'après le plan et les dimensions des
bacs situés au confluent, lequel devra être terminé et livré le premier jour de juin : Ù l prochain ou avant cette date.
Ë Des “ soumissions ” seront aussi reçues au sujet des matériaux suivants qui de-
vront être livrés au Lower Water Mill Creek le printemps prochain, savoir: 200 minots de chaux.
4 cordes de pierre tirée d'une carrière.
50 “Ps Osk Sad.” deux côtés S pouces d'épaisseur. Que les plans et devis seront montrés à toute personne qui en fera la demande aux membres.
Que dans tous les cas, les contrats seront accordés aux soumissionnaires les plus solvables et dont les soumissions seront les moins élevées, Pour autres renseignements, s'adresser au Dr Cowan ou à William Ross.
; Par ordre.” Le Dr Cowan demande une somme de £300 pour faire effectuer les travaux cidessus.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Black, propose que la somme de £300 soit accordée. Adopté à l'unanimité.
Fe Le Dr Cowan présente un rapport de la part du comité chargé de tracer un che-
: min: A “ Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine:
Pre Conformément à une résolution adoptée à la dernière séance du conseil en vertu Sie de laquelle certains messieurs furent nommés pour tracer un chemin sur le côté ouest
de la rivière Rouge, depuis le confluent en remontant jusqu’à la Pointe C'oupée, j'ai l'honneur de faire savoir que ledit chemin a été ouvert et tracé jusqu’à la rivière Stinking.
Je soumets en même temps le montant des dépenses encourues en priant le conseil d'ordonner d'en effectuer le paiement,
+ nov, 1853, Dr Cowan. 2 jours à 5/ par jour. , .. £0. 10, 0 Narcisse Marion, “ = La se) seute D 200 Maximilien Genton, on s e se ses 0:10: 0 Solomon Hamelin, Li us : CRE CREME: Vs LM Michel Dumas, " Fe ". “us eee CN ED Francois Bruneau, à E se se sr 400 Baptiste Lépine, (?) v; # Sepi ee 07 10: 0 Joseph Charette, e LL : Disoren 010.0 POI ADPAORI AE noir an ei per ac. 0. 15. 9
Un cheval et une charrette, deux jrs à 2/6 par jour, 0. 5,0
Deux hommes de M. Grant, un OP res pe de 0 07 :10),0
Etablissement de la rivière Rouge, 19 nov. 1853.
. (Signé) WILLIAM COWAN.”
Adopté à l'unanimité,
Le major Caldwell lit une pétition de l'église presbytérienne de Frog Plain:
‘* Au gouverneur et au conseil] d'Assiniboine,
La pétition de la congrégation presbytérienne de Frog Plain expose humblement :
Que vos pétitionnaires ont adopté à l’unanimité la constitution suivante:
1. Que la congrégation presbytérienne suit les mêmes règles de doctrine, de culie et d'administration que l'Eglise libre d'Ecosse.
2. Toute divergence d'opinion quant à l'interprétation fidèle desdites règles sera soumise, pour être décidée finalement, à l'assemblée générale de ladite église libre.
3, Toute demande de qui que ce soit pour se faire reconna'tre désormais membre de cette congrégation, sera décidée par le tribunal composé du ministre et des anciens de la paroisse, Pourvu que toute personne admise ainsi signe cette constitution comme une acceptation formelle de son admission,
4 Cette congrégation possède exclusivement pour des fins ecclésiastiques et éducationnelles le terrain qui lui appartient à Frog Plain ainsi que tous les bâtiments qui S'y trouvent présentement ou S'y trouveront par la suite, à l'exception de l'école uctuelle qui appartiendra à ces premiers propriétaires et des sièges dans le livu où se pratique le culte qui seront considérés comme une propriété individuelle appartenant aux membres de la congrégation des deux sexes ou aux mineurs ou aux représentants des membres décédés ou absent mais qui ne pourront appartenir à aueune autre personne ou personnes,
5, Si quelque personne, pour quelque raison que ce soit, cesse d'être reconnue membre de cette congrégation ou si quelque mineur, après avoir atteint sa majorité, n'est pas reconnu membre de celle-ci, leurs sièges dans chaque cas seront réversibles à la congrégation sans que celle-ci soit tenue de les acheter. Pourvu que durant les six mois qui suivront, le propriétaire, à quelque sexe qu’il appartienne, puisse dans de telles conditions disposer de son siège en faveur de quelque membre de cette congrésation, mais de nulle autre personne quelle qu’elle soit.
262 IRCHITES CANADIFNNERX
6, Le conseil d'adiminiatt h, pour toutes les affaires temporelles, se compose
4 de tous le membres du sexe masculin qui ont atteint l'âge mûr et qui possèdent des sièges
comme susdit, mais de nulle autre personne où personnes quelles qu'elles soient
5. Tous les es, Que ceux-e; fissent partie d'un bane complet ou non, ne donna
ront droit qu'à un vote pur bane de petit dimension. Poursu qu'aucun bversotne ne
puisse avoir plus que trois votes
N, Aucune assemblée publique ne pourra dr iou à moins d'être convoquée cun
torze jours avant Une sénnee du tribunal composé du ministre et des anci de la
paroisse où avant ln Deucon's Court", et dans le cas de non-existence de l'un et di
l'autre ou ceux-ci refusent d'asir, ladite assemblée devra être convoquée par la majorité de votants duns la congrégation: et aucune résolution adoptée à une assemblée publique ne pourra être mise à effet à moins que la question en jeu n'ait été
expressétm uliquée dans l'avis à cet égard 9. Po ttre cette constitution à effet, une motion devra être adoptés par la majorité 0 votants présents à l'assemblée et aussi par ln majorité de leurs votes
10, Pour annuler où modifier cette constitution, une motion devra ctre adoptée
par au moi les quatre cinquièmes de tous les votiirs de la congrégation ainsi que des voie: de ceux-ci ‘ 1 Toute divergence d'opinion à l'égard de l'interprétation exacte de cette consti ' tut uelque partie icolle que ce soit, sauf tel que statué déjà par le deuxième nr sera d'eidée er de l'article dix
12, 1 \ blée sera présidée par le ministre et en l'absence de celui-ci par le doven present. Pour ue dans les es où ni le ministre ni le doyen ne sero! \ | lent soit choisi par la majorité de tous les votants présents à l'assembite. Et tou ident, outre qu'il sera considéré à tous égards précisément comme s' | e ren hi ut pas cette charge, pourra exercer le droit le donner son Vote
et de se faire reccunaitre comme votant, afin de compléter s'il y a lieu, les majorités requises par l'article neuf.
Et
Comme vos pétitionnaires ne peuvent rée soir k nes lier leurs «uccesseurs jusqu'au degré requis, ils vous prient : tion qui précède et de déclarer aussi qu'ils constituent un corp
Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier
(Signé
John Black, ministre, Wu Alexander Ros, ancien, Neiit ‘ Alexander Polson, ancien, Angua in, Thomas Fraser, ancien, George Sutucrland, : George Munro, ancien, Angus Morrison, Donald Matheson, ancien, Selkirk McKay, John Sutherland, ancien, Rich, Salter, ; Hugh Matheson, Morrison MeBeath, PE John MceBeath, John Moir, John Flett, Wm Henderson, 5 Alexander Sutherland, Donald Polson, r Alexander Matheson, senior, John McBeath, 3 John Sutherland, Malcolm Patteson, ns John Gunn, Geo, Bannerman, FR ; Angus Matheson, Don, MeDonald, z John Matheson, John MeKavy, É, John Fraser, Alex, Munro,
Alexander Bannerman, Alexander Gunn,
LEGISLATION PRIMITINE
John Setherlirl Wim. Polson, \ugus P son, John Flett,
John Mathoeson, Samuel Matheson, Samuel Henderson. David Flett, Hugh Matheson Morr, MeVoenth.
Hugh Polson, Donald Gunn, Auaux Matheson, James Flett, Robert MeBrath. Wim, Bannermar John Polson, Wim. Fraser, Hugh Mathoson, John Aull,
Radk. Melicath, Angus MeBeuth, Willium Gunn, George Flett, James McKay, John Pritchard, Dond. Bannerman, A. Matheson, jr., Robert Sutherland, Adam MeBeath, Alexander MeBeath, Win. Ross,
Robert Munro, John Gunn, jr.
George Gun. John MeDonald, senior, John oustoi Don, McDonald, , Duncan McRae, Alex. Gunn,
Fobhn Foriter }, Donald MeLeod.
Donald Gunn, senior Don. MeKenzie
6 déc, 1855,
M. MeBeath, appuyé par M. Ross, propose que la demande contenue dans cette pétition soit accordée.
Le Dr Bunn. appuyé par M. Cockran, propose l'amendement ci-après . È
Que sette pétition soit soumise au gouverneur et au comité de l'honorable rompagnie par le gouverneur d'Assiniboine
Oui.
Le Dr Cowan. M. Thomas, M. Sinclair, M. Black, M. Grant, M. Bruneau.
Non.
M. Ross, M. McBeath.
Amendement adopté,
(Signé) W.
