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Le secrétaire est requis de transmettre les remerciements du conseil à M. Bird pour les services qu’il a rendus comme conseiller et de l'informer en tuême temps que sa résignation a été acceptée.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le vingt-septième jour de mai mil huit cent cinquante-six.
PRÉSENTS
Francis G. Johnson, Esquire, gouv. d'Assiniboine, président.
Le rév. D. A., évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine,
Le rév. M. L. LaFlèche, conseiller d'Assiniboine, - John Bunn, À È
Thomas Thomas, Ë L Francois Bruneau, ie à Robert McBeath, se d
Les résolutions suivantes furent adoptées, savoir :—
Proposé par le rév. M. LaFlèche, appuyé par le Dr Bunn.
Que Roger Goulait soit nommé arpenteur pour la partie de l’étaolissement située au sud des rivières Assiniboine et Rouge, qu'il soit autorisé à exiger pour ses services en cette qualité, dix shillings pour chaque jour de travail, que ceux qui l'emploieront soient tenus de lui fournir un homme pour l’assister quand il le demandera, qu’il ne lui sera payé aucun salaire par le public et qu’un autre arpenteur soit engagé aux mêmes conditions par le gouverneur pour le côté nord de la rivière.
Proposé par l’évêque de la terr> de Rupert, appuyé par le rév. M. LaFlèche,
Que M. William Drever soit nommé directeur des postes pour succéder à feu William Ross, et qu’il lui soit accordé un salaire de £6 par année.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par le rév. M. LaFlèche,
Que le secrétaire du conseil soit requis de transmettre à la veuve de M. William Ross les regrets que la mort prématurée de celui-ci a causés à tous les membres du conseil en même temps que leur profonde considération pour la fidélité et la capacité dont il a fait preuve comme officier publie et leur sincère sympathie pour la famille éprouvée
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Bruneau,
Que M. Kenneth Logan soit nommé juge de paix pour succéder à feu Wiiliam Ross.
Proposé par le rév. M. LaFlèche, appuyé par M. Robert McBeath,
Que le Dr. Bunn soit nommé gouverneur de la prison pour succéder à feu William Ross.
Proposé par M. Thomas Thomas, appuyé par M. Bruneau,
Que MM. William Dease, Hector MeKenzie et Pascal Breland soient nommés membres du comité des travaux et que le Dr, Bunn en soit le président,
Le pétition suivante est ensuite lue:
Rivière Rouge, 25% mai 1856.
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine,
Messieurs,
Nous, soussignés, sollicitons humblement, qu'il vous plaise de considérer ct é acquiescer à notre requête pour obtenir que la partie du chemin publie autorisée en d’acqr er à notre requête. bt que | tie du el publ t premier lieu sur le côté est de la rivière entre le lot d'Angus Morrison et celui de Hugh Malhison, jr., comprenant une longueur d'un mille, soit abandonne et que vous nous Malhison, jr., comprenant une | Il Il tal l | accordiez à la place un chemin adjacent au premier, tel que nous l'avons tracé, lequel est plus court, plus facile à construire et de toutes facons préférable
(Signé) ArcinBazo PrircHaRo.
George Dabl, Samuel Henderson, Sam. Pritchard, John Gunn, Willm. Henderson, Thomas Willin. Pritchard. Hugh Matheson, jr., Robart Sutherland, Hugh Pritchard, Angus Morison, Wilk. Coffman (Kaufmann?), Richard Pritchard, George Munro. John Pritchard, Donald Murray, Angus Henderson, Donald MeBeath, John Matheson, Augus Matheson, George McKay, Alexander McKay, Robert McBeath.
Il est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par Robert McBeath, Esy.,
Que la pétition d’'Archibald Pritchard et autres au sujet d'un changement de chemin soit renvoyée au comité des travaux.
Proposé par Robert McBeath, appuyé par l’évêque de la terre de Rupert,
Que le moulin à foulon appartenant à :« colonie, qui se trouve présentement dans les magasins de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson à Fort Garry supérieur, soit vendu.à l'enchère à Fort Garry, le deuxième jour de juin prochain à midi, qu'un avis publie de ladite enchère soit affiché aux portes des différentes églises dimanche prochain et que la mise à prix soit de trente louis.
M. Bruneau donne avis qu’à la prochaine séance du conseil il proposera Ja reconsidération des lois relatives aux ctalons et aux cochons,
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine, La pétition d'Alex. Ross expose humbleinent :
Que durant les années 1841 et 1842 le chemin public derrière l'habitation de votre pétitionnaire à été tellement inondé au printemps par l'eau provenant de marécages, qu'il était presque impossible pour les hommes ccmme pour les bêtes d'y passer et qu’il en à été ainsi presque chaque printemps. Le conseil s’est alors adressé à votre pétitionnaire pour faire creuser un fossé à travers son lot sur une largeur de 17 chaînes à l’intérieur de la clôture, afin de faire écouler l'eau, le conseil ’engageant à maintenir un pont suflisant sur ledit fossé À un éidroit désigné par le capitaine Carey, proposition à laquelle votre pétitionnaire a consenti :
Que durant la dernière année mentionnée le fossé à été commencé, qu'il à été terminé en 1SH, qu'un pont qui a coûté environ €1.6.0, x à été construit aux frais du publie, mais qu'en 1545 l'eau a élargi le fossé et emporté pont avec la clôture, En IM6, un autre pont qui a coûté £2 à été construit sur le fossé aux frais du public, Mais en 147 l'eau a élargi de nouveau le fossé et entraîté le pont. En 1S49, un autre ont qui-a Coûté ja somme de €66 sterlings au publie a été construit sur le fossé, mais ‘eau élargissant le foscé graduellement à miné celui-ci en IS5L ct en 1852 il fut complètement emporté. Depuis lors aucun pont n'a été construit sur ledit fossé et notre pétitionnaire ne peut avoir accès à aucune partie de ses terres de l'autre côté du chemin publie: ce qui le met dans une situation embarrassante car il doit pour circuler ‘dépendre sur ses voisins depuis cette époque :
Que depuis 1852 il n'a été construit aneun pou dans les environs jusqu’à l'année dernière, alors que votre pétitionnaire s’est adressé au comité des travaux et a exposé sa situation au secrétaire du coneil, mais il a été remis de Jour en jour;
Que par conséquent votre pétitionnaire sollicite humblement le conseil de con- Sidérer la situation dans laquelle il se trouve et de faire construire un pont sur ledit fossé aussitôt que possible,
Et votre pétitionnaire ne cessera de pricr.
(Signé) A. Ross.
27 mai 1856.
, R. Surtui, off. exéc,
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Procès-verbaux d'une séance du conscil d'Assiniboine tenue k
25e jour de juin mil huit cent cinquante-sept,
PRÉSENTS
Francis G. Johnson, £sq.. gouv. d'Assiniboine, président.
John Bunn, Esq., conseiller d'Assiniboine.
l'homas Thomas.
Robert McBeath, ;
Le major Seaton.
John Inkster,
Henry Fisher.
Les mes: ürs suivante furent admis à siéger comme conseillers après avoir prêté le serment ordinaire :
Le major Seaton,
John Inkster,
Henry Fisher.
Le secrétaire du conseil ayant fait la ] séance du conseil, John Bunn, rapport ci-après :
Rapport du comité des travaux publics pour l'année 1856-57.
Bien que le comité ait eu des difficultés à surmonter quand il a commencé son travail de l'année dernière, il espère néanmoins que le bien publie n'en a pas souffert et que par suite les dépenses n'ont pas été plus considérables. La mort de M. Ross a privé le comité des connaissances qu'il possédait à l'égard de certains arrangements antérieurs et il n'a rien été trouvé parmi ses papiers pour guider ce dernier quant aux travaux futurs. D'autre part l'état de choses qui existait alors exigeuit dans l'intérêt publie une action immédiate, car tous les cours d'eau gonflés à l'extrême avaient causé des dommages considérables à plusieurs des ponts surtout dans des endroits où les communications générales avaient été interrompues par la destruction de ces derniers. Les effets du dégel du printemps sur le sous-sol sont te
ecture des procès-verbaux de la dernière Esq., président du comité des travaux, lut ensuite le
ls que jusqu'à présent les connaissances dont nous pouvons disposer en génie civil ont été insuffisantes.
Le comité désire présenter un sommaire des travaux qui ont 6 mençant par le bas de l'établissement.
Deux parties du chemin étaient devenues impraticables entre le Indian Settlement et le Fort Stone. On a eu recours au fagotage sur deux longue ges chacune, mais l’une des deux n'a pu être terminé
té effectués en com-
urs de deux cents vere pur suite de la saison avancée:
les dépenses à cet égard ont été de £10, 10, 0. Le pont du Rowland's Creek devenu trop dangereux a dû être reconstruit au coût de £21. 11. 104. Un autre pont situé au Livingtonstone Creek a dû être reconstruit pour la même raison au coût de £6. 2. 5. Les chemins situés derrière la propriété de M. Logan ayant donné lieu a b *aucoup de plaintes, des travaux de fagotage y furent commencés, mais à cette époque avancée de la saison il était bien difficile de se procurer la main-d'œuvre et par suite les travaux n'ont pu être terminés: en sorte que les communications ne sont pas encore rétablies en ces endroits. Les dépenses en ce cas ont été de £10. 1. 9.
Conformément à un ordre de ce conseil un chemin a été ouvert entre le German Creek et le Bunn's Creek au coût de £20. 6. 24. Les habitants du côté sud de la rivière, au-dessus du confluent, se sont plaints de l'état des chemins aux environs des propriétés de Joseph Flammond. Or des travaux de fagotage ont été effectués à cet endroit pour un montant de £18, 14. 0, mais ce qui à été fait n’est pas suffisant. Une somme de £6 a été dépensée de temps à autre pour reparer les ponts entre ce dernier endroit et White Horse Plain. Mais c’est à la rivière Salle que nos travaux ont coûté le plus cher et que nous avons eu le moins de satisfaction.
Dans le dernier rapport du Dr Cowan, il était recommandé de construire un pont sur cette rivière vu que le maintien d'un bac était dispendieux et ne donnait pas satisfaction. Pour éviter tout délai et pour répartir les dépenses sur les revenus des deux années, la charpente du pont a été construite l'automue dernier afin de pouvoir continuer les travaux dès le printemps suivant. On se proposait de le charger de pierres une fois terminé afin de le protéger contre les débordements fréquents de cette rivière; les dépenses encourues en ce cas ont été de £30. Malheureusement la crue des eaux de cette saison a submergé les piliers et démoli tous les travaux d'érection, mais comme le bois n’a pas été perdu, il peut être “refluored” de nouveau sans occasionner beaucoup de dépenses. Un contrat a été accordé pour une quantité de baïs considérable dont la plus grande partie a déjà été transportée sur les lieux. Il est demandé au conseil de décider si les travaux doivent être poursuivis ou si l’entreprise doit être abandonnée. Les dépenses supplémentaires seront approximativement de £50. Le coût du bois pour lequel il a été accordé un contrat, est de £27, 10, 0., et sur ce montant il a été payé £20, 1. 0.
Cinq ponts sont requis pour le chemin de White Horse Plain et les quelques ponts qui s’y trouvent présentement sont dangereux. Un contrat pour du bois a été accordé au coût de £50; la distance entre la rivière et le chemin rend le transport des matériaux sur les lieux dispendieux. Il est nécessaire de faire effectuer du fagotage sur une longueur de 150 verges à White Horse Plain et ces travaux coûteront à peu près £10. Il faudra aussi faire effectuer du fagotage entre le fort et Sturgeon Creek où des petits ponts sont des plus nécessaires,
Un pont est nécessaire au-dessus de la rivière Salle ainsi que du fagotage aux environs de Flammond et à Frog Plains, où il se fait le plus de trafic et où le chemin est en plus mauvais état que dans toute autre partie de l'établissement. 11 faut au moins 1200 verges de fagotage dans ces enaroits. Il a été fait une tentative l’automne dernier pour obtenir 2,000 fagots, mais personne n’a voulu se charger de l’entreprise. Il est nécessaire de faire du fagotage sur une longueur de 50 verges chez James Taylor ainsi que chez John Muir. Un nouveau bac est requis pour travt :se au confluent et un contrat à cette fin a été accordé pour la somme de £22 dont la moitié environ a été payée. Les sommes requises pour l’année courante sont comme suit :—
Pour la rivière Salle, £50; pour les ponts de White [Horse Plains, £70: pour fagotage à White Horse Plains, £15; pour des ponts entre le fort et Siurygeon Creek, £12; à Frog Plains, £75; chez James Taylor, £3: chez John Muir, £5; à Ja Pointe C'oupée, £20. Le nouveau Scotch road aura besoin d'amélioration. Une somme totale de £300 à £350 sera requise pour améliorer les chemins et pour faire quelques réparations à la prison durant cette saison. Tels sont les faits soumis à la considération du conseil auquel il appartient de décider quant aux travaux futurs.
Je suis votre, ete.
(Signé) Joux Buxx, Président.
Proposé par Robert MeBeath, appuyé pur Thomas Thomas, Esq.,
Que le rapport du comité des travaux soit accepté et qu’il soit accordé un autre octroi de £350 au comité des travaux pour l’année courante.
Adopté à l’unanñaité,.
Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par Robert McBeath, Esa.,
Que les comptes de l’année dernière actuellement présentés et que l'absence du gouverneur a empêché de présenter au mois de mai de soient maintenant acceptés.
Adopté à l’unanimité,
Comme M. Bruneau n’est pas présent au Conseil, sa motion pour reconsidérer les lois relatives aux étalons et aux cochons, est différée.
Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par John Inkster, Esq. Que le service postal établi entre cet établissement et Pembina et qui fut continué pour une année à compter du 27 février 1856, étant très avantageux pour l'établisse- : ment, soit maintenu comme par le passé jusqu’à ce qu’il soi pétente.
Proposé par John Inkster, Esq., appuyé par Robert MeBeath, Esq., Que Näthaniel Logan soit nommé directeur des postes pour succéder à M. W. 1 Drever, qu’il lui soit accordé un salaire de £6 par année, que le taux de port des lettres soit réduit à 1d. pour chaque lettre n’excédant pas 4 once expédiée de Pembina ou de la rivière Rouge et qu’une somme additionnelle de 2d. soit exigée pour chaque 4 once supplémentaire.
Proposé par M. Fisher, appuyé par le Dr Bunn,
Que dans le ens où la session de la cour générale pour le mois de mai coïneidera avec le jour de l’Ascension, elle soit remise au jour suivant.
Proposé par M. Beath, appuyé par M. Fisher,
Que Thomas Thomas, Esq., et John Inkster, Esqu l’année suivante.
Proposé par le Dr Bunn, appuyé par M. T. Thomas,
Que les teintures onpartenant au gouverneur et au conseil d’Assiniboine, qui se trouvent aujourd’hui à résidence des MM. Pritchard, soient vendues à l’enchère le premier jour de juillet 1457, à l'heure et à l'endroit que le secrétaire indiquera dans un avis public donné à cet effet.
t aboli par l'autorité com-
soient nommés vérificateurs pour
W. R. Sur, “C. C.” Proposé que la séance soit ajournée.
26 juin 1856.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine t tembre mil huit cent cinquante-sept.
enue le 19e jour de sep-
PRÉSEXTS :
Francis G. Johnson, Esq., gouverneur d'Assiniboine. président, Le très rév. archidiacre Cochrane, conseiller d’Assiniboine.
John Bunn. consciller d'Assiniboine.
Le major Seatou, x Thos. Sinclair, Æ ie tobt. McBeath, ; & se Francis Bruneau de À John Inkster, #2
e Pascal Breland, ; É Solomon Hamelin, <
Henry Fisher, Maximilien Genton,
MM. Pascal Breland, Solomon Hamelin et Maximilien le serment ordinaire, sont admis à siéger comme Les procès-verbaux de i
ferton, après avoir prêté
conseillers d'Assiniboine.
a dernière séance du conseil ayant été lus, le Dr Bunn propose le: résolutions suivantes, appuyé par Robert McBeath, Esq.:
I. Il est résolu que pour mettre fin désormais à toute interpré les fréteurs ou propriétaires de bateaux et leurs employés
tation erronée entre , il no soit loisible À aucun fréteur où propriétaire de quelque bateau, d'embarquer une personne comme batelier Sans Un contrat par écrit passé au préalable, suivent la formule indiquée ci-après par ix lettre À autant que possible, indiquant le salaire que cette personne devra recevoir, le genre de travail, la date de l'entrée en service, la durée du voyage et le port ou l'endroit où l’on doit se rendre. Lequel contrat devra être signé par le fréteur ou
propriétaire en premier lieu, ensuite par chaque batelier respectivement, et être attesté ensuite par un témoin, quand les deux parties contractantes peuvent signer leurs noms, et par deux témoins quand l’une des ou les deux parties ne peuvent signer leurs noms. Et ledit contrat devra être lu exactement et distinetrneut aux bateliers avant d’être signé.
IT. Résolu que si quelque batelier, après avoir signé un tel contrat, néglige ou refuse de rejoindre le bateau sur lequel il s’est engagé à servir, ou s’il refuse de faire le voyage convenu, ou s’il s’absente sans permission, il soit loisible à tout juge de paix sur une plainte portée sous serment par le fréteur ou le propriétaire de ce bateau qui produira son contrat, de faire appréhender ce batelier; et que dans le cas où ce dernier ne pourra donner des raisons valables pour justifier son absence, son refus ou sa négligence, ledit juge de paix, une fois la preuve suffisamment établie, puisse condamner ledit batelier à un emprisonnement n’excédant pas trente jours, à moins que celui-ci reconsente à faire le voyage et que le plaignant par suite se déclare satisfait, Pourvu toujours que rien dans ces présentes n’ait pour effet de priver le fréteur ou, pronriétaire de son recours légal pour le recouvrement de gages avancés à ce batelier, ni de priver ce dernier du même recours légal pour obtenir des gages qui lui sont dus.
III. Pésolu qu'un avis public suflisant de la date ‘du départ soit donné au moins quatorze jours auparavant.
ANNEXE A
Contrat conforme à la loi du gouverneur et du conseil d'Assiniboine adoptée dans
la 21e année du règne de Sa Majesté la reine Victoria, passé Oran uce 9e J I
de l'établissement de la rivière Rouge, fréteur et les diverses personnes dont les noms
y sont souscrits,
Il est entendu de la part desdites personnes qui toutes ont consenti par ces présentes à s’embarquer sur le bateau ou les bateaux qui peuvent être désignés ci-après en qualité de -........tel qu'indiqué avec leurs noms durant un voyage pour se rendre de la rivière Rouge au comptoir d'York et revenir au premier endroit. Et ledit équipage s'engage de plus à se comporter d'une manière paisible, respectueuse, honnête et sobre; à remplir en tout temps ses devoirs respectifs avec diligence, à faire son travail de la même facon et à obéir aux ordres légitimes dudit fréteur où à son représentant en tout ce qui concerne ledit bateau ainsi que les provisions et la cargaison de celui-ci, qu’elles soient à bord ou sur la rive. En reconnaissance de ces services dont l'équipage devra s'acquitter régulièrement, honnêtement, soigneusement et fidèlement, ledit fréteur consent et s'engage par ces présentes à paver audit équi- Page, sous forme de compensation ou de salaire, le montant indiqué en regard des uoms respectivement souscrits, En foi de quoi lesdites parties ont souscrit le présent Contrat, aux dates indiquées à l'endroit de leurs signatures respectives,
