DATE DE L'ENGAGEMENT
Signatures Saison Année. | des du Salaires. Témoins, homes départ.
| IL est proposé par le rév. archidiacre Cochrane, appuyé par M. Fisher: Que M. James Stewart soit nommé directeur des postes pour remplacer Nathr. Logan qui a résigné et qu'il lui soit accordé le même salaire à compter du J%e jour de septembre 1857.
282 IROIIVES CANADIENNES
Proposé par Pascal Breland, appuyé par M. Bruneau,
Qu'à l'avenir la petite cour de White ILorse Plain soit tenue 1 mois de juin au lieu du 2e lundi du mois de mai.
Proposé par M. Bruneau, appuyé par M. II
Que de la somme d'un louis exigible du magistrat qui imposera |
é premier Jundi du
umelin, propriétaire de tout étalon errant, le ‘amende déduise la somme de dix shillings à celui qui s'emparera de l'animal.
Proposé par Paseal Breland, appuyé par M. 1 Qu'il soit payé une prime de trois shillings « loup tué dans les limites de vingt milles de délivrée aux personnes suivantes:
While Horse Plain, à M. Jos. Guilbeau.
Partie d'en haut du distriet de la rivière Rousse, à M. Genton et M. Hamelin. Partie d'en bas du distriet de la rivière Rouge, à M. R. MeBooih et M. T. Sinclair. District de Sturgeon Creek, à M. J. Isbester, M. John Inkster donne avis qu'il présentera une motion à l'effet de faire imposer
un droit de six shillings par gullon sur tout le whiskey importé des Etats-Unis d'Amcrique,
pour être payée
runeau, t six pence pour la tête de chaque l'établissement, laquelle tête devra être
Copie conforme,
Wizriau R. Surnr, soc,
24 septembre 157,
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 23e jour de juin mil huit cent cinquante-huit.
PRése\trs :
Francis-G. Johnson, Esq, gouverneur d’Assiniboine, président. Le très-révérend D. A. évêque de la terre de Rupert, conseiller, Sa Grandeur Mgr, l'évêque de Saint-Boniface.
John Bunn, Esq. conseiller.
Thomas Thomas, £sq.. conseiller.
Robert MeBeath, Esq., conseiller.
Ienry Fisher, EsQ., John Inkster, Esq., conseiller
conseiller.
L'évêque de Saint-Boniface affirme qu'il remplira les devoirs de conseiller d'Assiniboine, après quoi il prend son siège.
Après avoir discuté la motion de M. Inkster par l'évêque de la terre de Rupert,
Qu'un droit de six shillings soit pereu sur chaq Etats-Unis d'Amérique.
Proposé comme amendement par le docteur Bunn, appuyé par M. T. Thomas,
Que la motion de M. Inkster soit remise à la prochaine séance du conseil.
Proposé par l'évêque de Saint-Boniface
Que les comptes publics actue à la loi, soient adoptés.
Adopté à l'unanimité.
. ilest proposé par ce dernier, appuvé
ue gallon de whiskey importé des
, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert, lement présentés, vérifiés et publiés conforméme nt
Le docteur Bunn, président du comité des travaux, présente le r: “A la dernière séance du conseil il a été accord lioration des chemins publics.
ipport suivant:
6 une somme de €300 pour l'amt- Il a été dépensé à cette fin environ £250 de la manière suivante: Pour réparer les dommages causés par la crue des eaux 1857, £41, 1, 9: pour la :
l'Indian Settlement, £7T. 15. 0 Boniface sur le côté est de
au printemps de fagots eutre le Fort Stone et : pour un pont de fagots au-dessus de l'église de Saintla rivière Rouge, £13. 14. 0: pour des fagots, du bois de charpente et la construction d'un chemin sur le chemin de la White Horse Plain,
etion d'ün pont dé
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ique être
Le lair.
oser
LEGISLATION PRLMITIVE 283
il se construit un pont de fagots derrière la propriété de M. Fisher ainsi que sur coté ouest de la rivière Rouge et il se fait des réparations sur le chemin situé derrière la propriété de M. Logan. Le contrat intervenu entre le docteur Cowan et M. MeDer mot pour le maintien d'une voie de communication sur le Sturgeon Creek prendra tin en IS6T, mais comme cette voie de communication donne lieu à beaucoun de mécontentements et qu'il faudra un temps considérable pour compléter le pont nécessaire à cet endroit, il est à propos de le commencer aussitôt que possibles ot S'il eat possible de se procurer les matériaux on pourrait se mettre à l'œuvre dès l'automne. Il est nécessaire de faire exteuter des travaux de fasctage sur une longueur de six à sept cents Verges aux environs de Frog Plain et des améliorations sont requis il différents endroits du chemin entre Jes deux ports. Quelques-unes de ces améliorations auraient été exécutées déjà S'il n'avait pas été aussi diticile de se procurer lai main-d'œuvre, Il sera nécessaire de tracer et de déblayer un chemin sur la rive droite de la rivière Assiniboine. Pour effectuer ces divers travaux, il faudra voter une somme de £300 en sus du montant qui reste de l'octroi de l'année dernière,
“Malgré LL efforts de votre comité pour répondre aux besoins du publie, il ne peut se soustraire au mécontentement causé par linsuflisance des travaux dont on se plaint. Le développement des chemins et les demandes de réparations et d'améliorations renouvelées chaque année ne sont pas de nature à rendre agréable la tâche du comité, sans compter que les membres de celui-ci sont astreints à des sacrifices de temps parfois pénibles à faire, [1 semble difficile d'indiquer ce qui devrait être fait pour améliorer cette Situation. Peut être qu'il x a lieu de choisir entre l'augmentation du nombre de membres de notre comité et la nomination d'un fonctionnaire payé pour s'occuper exclusivement de cette partie de l'administration. Il appartient à Ja Sagesse du comité de décider à cet égard ”,
(Signé) JOUX BUNN, Président.
Proposé par M. Thomas, appuyé par M. Fisher,
Que le rapport du comité des travaux présenté actuellement soit accepté et qu'un crédit de £300 soit accordé à ce dernier pour l'année courante.
Adopté à l'unanimité.
Proposé par le Dr Bunn, appuyé par M, MeBeath,
Que M. Fisher soit nommé membre du F2 les travaux.
Adopté à l'unanimité.
Proposé par le Dr Bunn, appuyé par
Que la 18e résolution de notre code loc comme suit: ® Si quelque personne, sans l'autorisation de la compagnie 4 d'Tudson, distille ou tente de distiller des spiritueux indigènes où possède ue ces spiritueux ou des vaisseaux ou des matériaux préparés ou devant servir à cette fin, elle soit condamnée à une amende de dix louis et soit passible de la confiscation de tous ces spiritueux, matériaux ou vaisseaux ”, n'est ni requise ni à propos dans les circonstances et qu'il est résolu que ladite résolution soit et qu’elle est par les présentes abrogé.
Proposé par l'évêque de Ja terre de Rupert, appuyé par l'évéque de Saint-PBoniface,
Que par suite de l'augmentation du coût de la vie dans l'établissement de la rivière Rouge et du travail imposé à M. W, R. Smith dans l'exercice de sa charge, son salaire soit élevé à la somme de cent louis par année à compter du premier jour du mois de
juin 1858,
Proposé par M. Inkiter, appuyé par M. MeBeath.
Gu’il soit accordé nn traitement de six louis par année à M. Thomas Thomas pour
présider la petite cour du district inférieur, à compter du 1er septembre 1857.
Il est présenté une pétition d'André Harkness et autres pour obtenir un chemin publie sur la rive gauche de la rivière Assiniboine.
Ordonné que la pétition soit laissée sur la table,
Run
284 1IRCHIVES CANADIENNES
Il est présenté une pétition de la part de la majorité des francs-tenanciers de la paroisse de Saint-Paul demandant au conseil d'adopter une mesure pour forcer la minorité à contribuer à l'amélioration de ladite localité,
Ordonné que cette pétition soit lnissée sur la table.
M. Henry Fisher donne avis qu'à la prochaine sfance du conseil il proposera de reconsidérer la loi relative aux feux,
Copie conforme, W.R. Surris, off, exé.
24 juin 185$,
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assisiboine tenue le neuvième jour de décembre mil huit cent cinquante-huit, PRÉSENTS :
William Mactavish, Æsg. gouv. d'Assiniboine, président, L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, u é John Bunn, Esq., " Solomon Elmin {Haralin|, “
John Inkster, É & Robert MeBeath, se & François Bruneau, = £
Pascal Breland,
William Mactavish ayant informé le conseil] qu'il avait été nommé gouverneur d'Assiniboine et présenté sa commission au secrétaire qui en fait la lecture, prête ensuite le serment ci-après:
“Je jure par ces présentes, en présence de Dieu tout puissant, que je servirai fidè lement notre Souveraine la reine ou ses héritiers et ave esseurs ainsi que tous ceux qui exercent. Maintenant où exerceront par la suite l'autorité légitime en son ou en leur nom, et que je remplirai fidèlement tous les devoirs de gonvernenr du distri t d'Assiniboine dans la terre de Rupert. Ainsi que Dieu me soit en aide”,
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, M. John Inkster déclare qu'il ne maintient pas sa riotion, puis John Bunn, Eeg.. lit le rapport suivant du comité des travaux :—
Votre comité doit rendre compte au conseil de la somme de travaux exécutés et des dépenses encourues par suite depuis la dernière séance.
Les estimations ont été au-dessous des dépenses
encourucvs qui ont execdé le montant de l'octroi accordé pour l'annte.
Cependant votre comité espère que le approuvera les travaux qu'il a fait exécuter et sanctionnera les dépenses à cette fin Il a été construit trois ponts sur le chemin de White Horse Plain, qui avec certain matériaux ont coûté £71, 13, 0. Les réparations de ponts endommag tions du printemps ont coûté £15. 9, 0. Un petit pont construit 3. 0. 0 et il a été dépensé £12. 1. 0 pour le pont de ] sont pas encore terminés à cet endroit pare gements, mais il a promis de terminer l’entreprise avant le printemps. Il à aussi été construit un petit pont cerrière Jn propriété de Pritchard qui a coûté £2, 0, 0. I, } pour les ponts est de £104, 15. 5.
I a été construit un chemin de fagots verges à peu près, au coût de £199. 6, 0:
côté est de la rivière principale, verges sur le côté ouest de ]
conseil
és par les inondaà Jeanviens a coûté a rivière Salle: les travaux ne
que l'entrepreneur n'a pas tenu <es enga
te
à Frog Plain d'une longueur de 2,00) un autre chemin de fagots de 38$ verges sur le au coût de €19. 8. 0: un autre chemin de fagots de 106 à rivière principale, au coût de £7. 8, 3. Sur le chemin con-
de la er la
ra de
duisant à l'église Saint-Paul, le fagotage et les réparations ont coûté sur une longueur de 200 verges là somme de £9, 0. 0. Pour une longueur de 548 verges derfière la propriété de M, Logan, î! a été payé lu somme de £43, 18,7. Le montant total de dépense: pour 2,26 verges, a done été de £279, 0.10, L'ancien fossé pratiqué en premier lieu pour protéger le chemin de Frog Plain a été ouvert et le travail a coûté €5. 0,6, Le total de dépenses encourues pour les travaux ci-dessus en général, à été de £BSS, 19,1, L'octri accordé à la dernière séance du conseil était de €300 et il restait une balance de £50 sur le montant accordé l'année précédente. Par conséquent votre comité à dépensé une somme de €40 en sus du montant de dépenses autorisées, ce qui doit être attribué en grande partie à l'augmentation du prix de la main-d'euvre, Or, dans de telles cireonsstunces, votre comité devait laisser de côté une partie des travaux nécessaires ou empiéter sur les dispositions généreuses du conseil et éoinme il a cru des Cr mplover ce dernier moyen, il sollicite maintenant ce dernier d'approuver ce qui à ét fat On s'est plaint que votre comité payait déraisonnablement des prix trop élevés pour le travail. surtout pour le fagotage, mais il a été constaté que les journaliers ne consentent à travailler sur les chemins publics que si on leur accorde des salaires plus élevés que les particuliers qui les prennent à gages, et par suite les soumissions qui sont fortes on vertu d'avis publies sont invariablement très élevées, Il a été constaté qu'il est moins dispendieux de faire exécuter les travaux au moyen de contrats privés: et de plus si l'on compare les prix du fagotage de cette année avec ceux des années précédentes, on se rend compte que les dépenses encourues var votre comité à cet endroit sont en somme plutôt au-dessous qu'au-dessus de la moyenne. Durant les années 1854 et 1855, il na été construit 2,137 verges de chemin qui ont coûté £198.19.6. soit une moyenne de 1/5 } par verge. Cette année, ilen a été feit 3,26$ verges qui ont coûté £279, soit une moyenne de 1/45 par verge: en sorte que malgré la différence des prix pour la main-d'œuvre entre cette année et les années précédentes, le fagotage n'en n pas moins coûté un demi-penny par verge de moins que par le passé, La population en relation avec Sturgeon Creek se plaint de la difficulté et du danger du passage à cet endroit et elle a demardé un pont. Or, si Ton tient compte du temps et des dépenses nécessaires à cette fin, l'endroit le plus convenasle pour un pont semble être situé à un mille environ au-dessus de la digue du moulin, Ila été affert d'y construire un pont pour la somme de £70, mais cette proposition n'a pas été acceptée parce que l’on a considéré ce chiffre trop élevé. Néanmoins ii x a lieu de se procurer les matériaux nécessaires durar le présent hiver afin de terminer le pont aussitôt aue possible le printemps procaain. Un chemin est actuellement tracé et déblavé près de Mapleton, mais comine les travaux ne sont pas encore terminés, le montant des dépenses n’est pas encore établi.
Votre comité expr<e au’it est nécessaire d'accorder un ovtroi additionnel de £120 qui sera suffisant, d'ap: es calculs, pour payer toutes les dépenses nécessaires durant li saison du printemps ot pour couvrir en même temps l'excédent qui a été dépensé.
Je suis, ete.,
igné) Joux BUXX, Président.
[est proposs par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par l'évêque de Saint- Boniface,
Que le rapport du comité des travaux soit accepté et qu’il soi’ voté une somme supplémentaire de £120 pour permettre au comité de mettre ses proj: + à excution.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Bunu propose, appuyé par M. Bruneau,
Que M. Wi Dease soit Rummé un des juges de paix pour le district supérieur
Adopté à l'unanimité.
286 IRCOHIVES CANADIENNES
L'évéque de la terre de Rupert donne avis qu'il présentera une motion à l'effet d'avoir une séance du conseil au moins tous les trois mois. M. Bruneau donne avis qu'à la pr -idération de la loi relative aux cochons.
L'évéque de la terre de Rupert donne avis qu'à la prochaine séance Pr'oposera qu'ute somme n'exeédant
aine séance du conseil, il proposera ln recon
du conseil, il pas €50 soit necordée pour faire transporter lu ialle détenue entre cet endroit et le lue Supérieur,
L'évéque de la terre de Rupert donne avis qu'à la prochaine
proposera qu'une somme de deux cents louis soit necordée par le conseil pour être ajoutée à une même somme souscrite par d
lies colons, en vue d'ouvrir des communicaions avec le Canada par le lac des Bois,
séance du conseil, il
Copie conforme,
W. R. Sur, off, exéc., 10 décembre 1#5s,
Procès-verbaux d'une séance du ccuseil d'Assinibeine tenue le dixième jour de mars mil huit cent cinquante-neuf.
Puésexrs :
Williom Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président. L'évéque de la terre de Rupert, consciller d'Assiniboine.
L'évêéque de Saint-Boniface, :
John Bunn, Esquire, “ Robert McBeath, A Henry Fisher, L Thomas Sineluir, ° François Bruneau,
Maximilien Genton, de John Inkster, &- Solomon Hamelin,
Pascal Breland, É
M. William Dens avant refusé Ja charge de que le salaire de £5 était insuffisant
Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par M. Fisher,
Que M. William Dease soit nommé juge de paix pour le district supérieur et qu'il lui soit accordé un salaire de €10 par année.
La motion de l'évêque de la terre de 1 d'Assiniboine au moins tous les tro:
juge de paix parce qu'il considérai pour le travail à faire.
Rupert, à l'effet d'obtenir une séance du con < Imois, est adoptée à l'unanimité.
La motion de M. Bruneau, à l'effet de reconsidérer la loi relative
aux cochons, si lit comme suit:
Si entre le 31 mars et le 1er novembre, il est trouvé un cochon ou de: cochons dans quelque champ clôturé, non assujetti à une entrave d'un pied st demi de largeur et d'un pied et demie de hauteur. le propriétaire de ce c “era non seulement responsable de dits cochons à l'interieur de
ochon où *“cehons tous les dommages causés par ledit coctuu ou les ladite elôture, mais il devra aussi payer une amende di trois shilings pour la saisie dudit cochon ou desdits cochons. été notifié par le propriétaire du champ clôturé d'enlever ses cochons, le propriétaire de ces animaux néglige de le faire, le propriétaie du champ clôturé pourra en ce eas, après un délai de six heures, abattre ledit cochon ou lesdits cochons et le propriétaire de ces animaux nie pourra réclamer des dommages par suite de cet acte.
Motion remise à la prochaine séance du conseil.
Les deux motions de l'évêque de la terre de Rupert, dont celui-c dernière séance du conseil, sont remises à la prochaine séance.
De plus, si après avoir
ïi u donné avis à le
‘effet MO i, il r lu il, il
être nica-
AE: MeBoath prése bte une pétition des francs tohanciers de lu rive ess de lu rivicre Rouge, depuis là pointe do Pritchard en descendant, pour obtenir l'extension du chemin de ce côté de la rivière jusqu'au lot de Chus. Cook.
Pétition renvoyée au comité des travaux,
M, M Beath et M, Sinclair présentent deux pétitions, l'une de la partie inférieure de l'établissement et l'uut de la partie supérieure Jusqu'à Ja paroisse NE John's, qui se lisent comme suit :—
Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine
La pétition des habitants soussignts de cette colonie expose humblement
Que lors de l'érection du Minnesota en territoire, les bêtes à e res, les chevaux, la farire et autres articles provenart de cet établissement ont été trappés à leur introduction duas ce territoire d'un droit de vingt pour cent basé sur ln valeur bons fidi de ces mêmes articles dans l'établissement, Le méme droit existe echecore hon seulement dans le Minnesota, mais aussi dans toute la région non organisée située à l'ouest du Minnesota,
Vos pétitionnaires exposent humblement à votre honorable conseil que si le gouve nement des Etats-Unis considère qu'il est de son devoir de protéger, au moven d'uu droit aussi élevé, les intérêts agricoles de ses citoyens, il est urgent de protfger bien davantage nos intérêts agricoles qui constituent les seules ressources importantes de cette colonie, surtout si l’on considère les grands et nombreux avantares dont jouissent les agriculteurs américains, avantiges qui consistent, ler dans le ;:ix peu élevé qu'ils paient pour les terres, 2e dans un climat plus chaud, 3e dans ia facilité de <e Procurer tous les instruments aratoires et ls prix modérés de ceux-ci, ct finalement dans l'activité et l'énergie déployées par le gouvernement national pour développer le commerce,
C'est pourquoi vos pétitionnaires sollicitent humblement votre honorable conseil d'accorder sa bienveillante attention à notre pétition et de reconnaître qu'il est juste et opportun d'adopter un acte législatif à l'effet d'imposer un droit de 20 p. 100 sur
les importations de bêtes à cornes, de chevaux, de porc salé ou frais, de bœuf salé, de farine, de blé-d’'Inde et de biscuits des Etats-Unis dans cette colonie.
Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.
La pétition de la partie supérieure portait 59 signatures tandis que l'autre en portait 29 — Total des signatures, 88,
Il est proposé par le Dr Bunn. appuxvé par l'évêque de Saint-Bon face,
Que ia motion précédente soit laissée sur la table. Adopté,
Les quatre pétitions ci-après ayant le même objet en vue sont ensuite présentées
‘7 M. Robert McBeath, M. Thomas Sinelair, l'évêque de la terre de Rupert et l'évéque de Saint-Boniface :
Au gouvernement et au conseil d'Assiniboine,
La pétition des soussignés, paroïissiens de St. Johns, expose humblement :
Que vos pétitionnaires déplorent profondément les maux introduits dans cet éte blissement et toute la région Par suite de l'importation considérable de liqueur: spiritueuses des Etats-Uuis: et qu'ils désirent grandement que des mesures soient prises Pour mettre un frein à cet état de choses : :
Que tout en comptant sur la sagesse du conseil à l'égard des meilleurs moyens à prendre, vos pétitionnaires se permettent de proposer qu'il soit imposé un droit sur chaque gallon de ces spiritueux importés où que tous ceux qui en font la vente soient requis de se munir d'une licence à cette fin et qu'un montant considérable soit chargé pour celle-ci :
Qu'à cet égard ils désirent citer comme exemple la Colombie anglaise où le prix des licences pour la vente des liqueurs spiritueuses est très élevé et où la somme provenant de cette souree na été auBeante déjà pour fonder une école à Vicioria :
Que vos pétitionnaires sont persuadés que ce mal, s'il n’est pas enrayé par quelque mesure législative, entravera le progrès de ln civilisation dans cette région et que, par-dessus tout, il empéchera la propagation de PEvangile parmi les restes de la population sauvage ;
Et vos pétionnaires ne cesseront de prier.
Cette pétition portait 39 signatures.
Les trois autres pétitions (dont deux sont en anglais et une en francais) sont identiques à la précédente et se lisent comme suit :—
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine.
La pétition des soussignés, habitants de la colonie de la rivière Rouge, expose humblement :
Que vos pétitionnaires constatent avee un profond regret qu'il est importé constamment et de lus en plus des liqueurs enivrantes dans cette région et qu'il n'est rien fait pour y mettre obstacle :
Que le whisky importé des Etats-Unis est de ln plus mauvaise qualité, qu'il contient des ingrédients décidément délétères et par conséquent préjudiciables à la santé;
Que vos pétitionnaires croient que l'importation et la fabrication sans restriction de ces liqueurs auront des conséquences fatales sur les intérêts de la colonie tant au point de vue moral que matériel: tandis que les effets parmi les sauvages qui vivent dans et aux environs de cette colonie, seront encore plus déplorables s'il est possible et paralyseront tous les efforts des dévoués missionnaires pour améliorer leur situation sociaie et religieuse;
Qu'à l'égard d'un tel état de choses, tout effort individuel est réduit à l'impuissance et vos pétitionnaires considèrent que l'intervention de la loi est non seulement justifiable mais impérieusement requise :
C’est pourquoi vos pétitionnaires sollicitent votre honorable conseil d'accorder à ce sujet sa bienveillante considération et d'adopter une loi propre à entraver un mal déplorable et grandissant, mal qui a été cause de plus de crimes, de misère et de gaspillage, dans le: pays où il a prévalu, que toute autre calamité:;
Et bien que vos pétitionnaires n'aient pas l'intention d’indiquer le remède spécifique qu'il y a lieu d'appliquer, ils se permettent néanmoins de faire les propositions suivantns :—
1. que l'importation de toute liqueur impure ou falsifiée ou d'ingrédients destinés à entrer dans sa composition, soit entièrement prohibée;
2. que les autres liqueurs (non prohibées) soient assujetties à un droit d’importation d'au moins einq shillings par gallon :
3. que si des liqueurs impures ou falsifiées sont admises (ce que vos pétitionnaires regretteraient beaucoup), elles soient assujetties à un droit d'au moins huit shillings par gallon ;
4. qr système sévère de licence soit mis en vigueur dans la colonie pour réglementer l. ente et la falrication des spiritueux.
Après avoir soumis humblement ces propositions à votre honorable conseil, vos pétitionnaires se permettent d'ajouter que plusieurs d’entre eux désiraient qu’il soit rendu une loi semblable à celle appelée communément “Main Law”, mais qu’en atten-
dant, ils seraient satisfaits d’une mesure renfermant les propositions qui précèdent ou d’autres également efficaces, Comme vos pétitionnaires n’ont en vue que les résultats. ils abandonnent à la sagesse de votré honorable conseil le choix des moyens, convaincus que les mesures que l’on adoptera seront les meilleures.
Et vos pétitionnaires, comme c’est leur devoir, ne cesseront de prier, etc.
Cette pétition portait 146 signatures.
Une autre pétition copiée sur la précédente et présentée de la part de la paroisse Saint Andrews, portait 5% sigaatures, tandis que la dernière rédigée en français ne portait pas de signatures et se lisait comme suit:
Les témoins soussignés attestent que, dans une assemblée très nombreuse, convoquée et tenue à cet effet, dans une des salles de l'évêché de Saint-Boniface, pendant la journée du 6 courant. tous les individus présents, après avoir entendu la lecture de la pétition ci-jointe, ont concouru d’une voix unanime aux mesures qu’elle propose; que tous ont
um -
onsrien
*onité; ion
au ‘ent e et ion
nee sti-
r à mal
ouvertement exprimé le désir d’avoir dans la colonie, une loi qui, en fixant un impôt pour l’importation des liqueurs de quelque pays qu’elles viennent, établisse en même temps un système de licence, pour en régler la fabrication et la vente.
(Signé) ALEX. Evêque de Saint-Boniface, O.M.I.
(Signé) AMABLE THEBEAULT LEVEILLE.
Après quelque discussion au sujet des pétitions précédentes,
Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par l'évêque de la terre de Rupert, Qu'un comité soit nommé pour préparer un système de lois à l'effet de réglementer l'importation des liqueurs spiritueuses dans l'établissement.
Adopté à l’unanimité,
Il est proposé par M. Bruneau appuyé par M. Fisher,
Que l’évéque de la terre de Rupert, l’évêque de Saint-Boniface, M. Inkster, M. MeBeath et M. Amlin, composent le comité pour mettre à effet la motion précéder..e,
Adopté à l’unanimité,
Deux pétitions des habitants de la rivière Assiniboine, l’une en anglais et l’autre en français, sont présentées par Pascal Breland, Esq:
La pétition des soussignés, habitants de la colonie de la rivière Rouge,
Expose humblement
Que nous soussignés, habitants résidant sur la rivière Assiniboine, sommes victimes de certaine vexation et que nous désirons à cet égard faire des représentations à votre honorable conseil, avec l'espoir de pouvoir compter sur votre bienveillante considération :
Il se trouve peu de bois aux environs de cette rivière ct il est impossible de s’en procurer, à quelque endroit que ce soit, sans payer bien cher. Il est done très important que nous conservions le peu que nous possédons pour notre propre usage et s’il est permis à tout étranger d’en enlever à son gré la quantité qu'il lui plaît, nous serons bientôt dans l'impossibilité de maintenir nos établissements faute de bois de chauffage et de bois de charpente requis pour les constructions.
À moins qu’il ne soit remédié à cet état de choses, nous n'aurons plus de bois avant qu’un autre hiver soit expiré.
C’est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement à votre honorable conseil,
le de nommer une ou deux personnes comme gardien des bois de cette rivière afin d'empêcher qu’il en soit enlevé ;
2e qu’il ne soit permis à personne d’en prendre à moins que ce ne soit pour exécuter certains travaux publics, telles que constructions de ponts, d'églises, d'écoles, ete. : et même en ces eas, que la permission ne soit accordée que s’il est impossible de s’en procurer ailleurs ;
de d’empêcher qui que ce soit de prendre du hois dans les endroits encore non habités, sans la permission de ceux qui rempliront l1 charge de gardien ;
4e Que le bois qui se trouve sur les bords de cette rivière soit réservé exclu: vement à l’usage des habitants qui y sont établis ot qu’il n’en soit pas accordé aux habitants des autres parties de l'établissement.
Et vos pétitionnaires, comme c'est leur devoir, ne cesseront de prier, ete.
Cette pétit! n porte 62 signatures, tandis que la copie en francais en porte 120.
Total, 182 signatures.
Le Dr Bunn propose appuyé par Francois Brunoau:
Que le conseil prenne en considération la demande des pétitionnaires.
L’évêque de Saint-Boniface présente et lit une pétition de Roger Goulet à l'égard la différence qui existe dans les lignes de démarcations des lots du haut de la
rivière Rouge. Le sujet est soumis à l'honorable compagnie de la baie d'Hudso:. à Fort Garry.
Le Dr Bunn propose, appuyé par M. R. McBeath:
Que Thomas Sinclair, Esq., soit nommé président de la petite cour du district inférieur pour succéder à Thomas Thomas décédé, et qu’il reçoive le même salaire.
Proposé que la séance soit ajournée.
Copie conforme.
W.R. Suiru, sec.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le douzième jour de mai mil huit cent cinquante-neuf.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine, président.
L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine, L’évêque de Saint-Boniface, : a John Bunn, “ £ Solomon Hemlin, F # John Inkster, $ Fe François Bruneau, ge *e Pascal Breland, “ ds Robert McBreath, - de Thomas Sinclair, L “
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance il est fait part au conseil que M. James Ross avait été nommé directeur des postes à la place de James Stewart qui avait résigné cette charge et qu’il recevait un salaire de dix louis par année.
Proposé par John Bunn, Æsq., appuyé par Robert MeBreath, Esq.
Que le gouverneur d’Assiniboine soit autorisé à prendre toutes les dispositions requises au sujet des postes.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par l’évêque de Saint-Beniface,
Qu’une somme d’argent soit mise à la disposition du gouverneur d’Assiniboine pour payer les dépenses requises au sujet d’une enquête qui doit être instituée au C'anada relativement à la disposition de George Lyons, au mois d'octobre 1853.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par Robert MeBeath, Esq., appuyé par Thomas Sinclair, Esq.,
Qu’une somme de*£äht louis soit appliquée pour l'amélioration des chemins et des ponts durant la présente année.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par Robert McBeath, Esq., appuyé par Thomas Sinclair, Esq.,
Que le gouverneur d’Assiniboine, l’évêque de la terre de Rupert, l'évêque de Saint- Boniface et le Dr Bunn soient nommés pour rédiger les résolutions à l'effet de réglementer l'importation des liqueurs spiritueuses dans l'établissement.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par le Dr Bunn,
Que M. John Taylor soit nommé juge de paix pour le district de White Hors Plain, lequel district s’étendra désormais en descendant jusqu’à Sturgeon Creek.
Adopté à l’uanimité. :
Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par François Bruneau,
Que depuis et après le 1er juillet 1859 il ne soit plus permis de couper du bois de charpente sur les terres vacantes situées sur les bords de la rivière Assiniboine si ce
conmes par
ions
west pour l'usage des habitants établis sur cette rivière ou pour l'exécution des travaux publics; que Pascal Breland, Esq., et M. Charles Baron soient nommés pour mettre cette loi à effet et soient autorisés à sai ir tout le bois coupé contrairement aux dispositions de cette loi et que le bois ainsi suisi soit vendu au profit du trésor public.
Adopté à l’unanimité.
Francois Bruneau. Esq., soumet la loi suivante relativement aux cochons :—
Si entre le 31 mars et le 1er novembre il est trouvé dans quelque champ entouré d’une clôture, un cochon ou des cochons non assujettis à une entrave d'un pied et demi de hauteur et d’un pied et demi de largeur, le propriétaire sera non seulement responsable de tous les dommages causés par ledit cochon ou lesdits cochons mais il paiera aussi une amende de trois shillings pour la saisie de ceux-ci. Et de plus si après avoir été notifié d'enlever son cochon ou ses cochons, le propriétaire de ces animaux néglige de le faire, en ce cas le propriétaire du champ pourra, après un délai de six heures, abattre ledit cochon ou lesdits cochons et le propriétaire de ceux-ci ne pourra réclamer aucun dommage par suite de cet acte, Toute personne qui s’emparera de quelque cochon ou quelques cochons en vertu de cette loi aura droit à 64. par jour pour l'entretien de ceux-ci, et ce montant sera payé par le propriétaire des cochons ainsi saisis.
Adopté.
Copie conforme,
W.R. Suiru, sec.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le vingt-sixième jour de mai mille huit cent cinquante-neuf.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L’évêque de Saint-Boniface, #
John Bunn, Esquire,
Salmon Hemlin,
John Inkster,
Francois Bruneau,
Pascal Breland,
Robert McBeath,
Maximilien Genton,
Après avoir adopté la loi de M. Bruneau relativement aux cochons, qui fut soumise au conseil à sa dernière séance, les amendements suivants sont proposés par John Bunn, Esquire, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface—
1. Pour protéger les personnes sans méfiance contre les effets pernicieux de l'usage des spiritueux impurs: il ne sera Pas permis d'importer ou de vendre aucun Spiritueux frelatés au moyen de vitriol, de térébentine, de strychine, de cocculus indictus où de toute autre substance délétère ou pernicieuse quelconque. Toute personne déclarée coupable, par suite d’une preuve suffisante devant une petite cour, d’avoir frelaté des spiritueux en sa possession, sera passible de la confiscation de ces spiritueux qui seront détruits en présence d’un juge de paix, Et toute personne déclarée coupable, par suite d’une preuve suffisante devant la cour susdite, d’avoir vendu des spiritueux frelatés, sera condamnée à Payer pour chaque offense une amende de vingt louis sterling où à un emprisonnement de trois mois. Une récompense de dix louis sterling sera accordée pour chaque sentence à toute personne ou personnes qui auront fourni les preuves requises pour la condamnation.
ca mt se
2, Il sera loisible à la cour des magistrats de la paix et aux petites cours dans leurs districts respectifs, siégeant le premier lundi du mois de juin de chaque année, de délivrer des licences pour la période d’une année seulement à ceux qui en ayant fait la
.demande, seront recommandés (et seront propriétaires fonciers dans cet établissement)
leur permettant de vendre en détail tous les spiritueux importés conformément à la loi ou les spiritueux indigènes (toute quantité au-dessous de cinq gallons étant comprise dans la vente en détail). Il sera chargé une somme de dix louis pour chaque licence, et le nombre accordé pour cette année ne devra pas être plus de vingt pour tout l’étublissement. Toute personne déclarée coupable de vendre des spiritueux en détail sans licence devant une petite cour, d’après le témoignage d’un témoin ou de plusieurs sous serment, paiera pour chaque offense une amende de dix louis sterling et sera détenue jusqu’à ce que l'amende soit payée, la moitié de celle-ci devant être remise au dénonciateur. Toute licence sera rédigée d’après la formule ci-après indiquée par la lettre A et toute violation des dispositions de celle-ci sera punie par la confiscation de la licence:
