FORMULE A

Ceci est pour certifier que vous êtes autorisé par ces présentes à vendre tous les spiritueux conformes à la loi en quelque quantité que ce soit au-dessous de cinq gallons et à quelque personne que ce soit, sauf les restrictions suivantes: qu’il est défendu de vendre entre neuf heures du soir et six heures du matin: en aucun temps durant le dimanche, ni de vendre à une personne sous l'influence de la boisson et jamais à quelque sauvage que ce soit ou à quiconque reconnu généralement comme sauvage. Tout acte contraire aux restrictions ci-dessus aura pour effet de rendre votre licence nulle et de nul effet. Cette licence sera en vigueur pour douze mois.

3e il ne sera pas permis de vendre des liqueurs enivrantes à quiconque reconnu généralement comme sauvage et toute personne déclarée coupable à cet zard devant une petite cour sera passible des pénalités suivantes:

Pour vente de bière ou de toute liqueur fermentée à quelque sauvage ou sauvages, la pénalité consistera en une amende de cinq louis sterling pour chaque offense avec la détention jusqu’à ce que l’amende soit payée. Le total de l'amende sera remis au dénonciateur ;

Pour vente de spiritueux distillés à quelque sauvage ou sauvages que ce soit, la pénalité consistera en une amende de dix louis sterling pour chaque offense avec détention jusqu’à ce que l’amende soit payée. La moitié de l'amende sera remise au dénonciateur.

4e il sera loisible à chaque petite cour de prélever sur le fonds provenant des licences et des amendes, le montant nécessaire pour payer les dépenses requises en vue de mettre à effet ces trois résolutions, laquelle cour devra ensuite rendre compte de toute dépense de cette sorte au gnuverneur et au conseil

5e tous les spiritueux importés avant le ler mai 1859 ne seront pas saisissables avant le premier lundi du mois de juillet de cette année. Et tous les spiritueux importés avant le premier jour de mai de cette année peuvent être vendus sans licence jusqu’au premier lundi du mois de juillet de cette année.

Procès-verbaux d’une =‘ance du conseil d’Assiniboine tenne le Te jour de décembre mille huit cent cinquante-neuf.

PRÉSENTS

William Mactavish) Esq. gouverneur d’Assiniboine, président. L'évôque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, # L

John Bunn, + Li

D De

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John Inkster, conseiller d’Assiniboine.

Pascal Breland, « Ÿ Salomon Amlin, à & Henry Fisher, de ï Maximilien Genton, = < Robert MceBeath, È à Thomas Sinclair, L G John E. Harriott, fs +

Après avoir présenté sa commission John E. Harriot prêta le serment ordinaire de conseiller d’Assiniboine.

M. Smith présente un état des comptes publics pour l’année se terminant le 21 mai 1859, démontrant une balance en faveur du fonds publie de £1350, 4, 74.

L’évêque de la terre de Rupert propose, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface :

Que les comptes de l’année dernière actuellement présentés, soient adoptés.

Adopté à l’unanimité.

Proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Harriott,

Que le directeur des postes soit requis, avec le gouverneur d’Assiniboine, d'envoyer un messager particulier “to forward the return mail to Pembina

Adopté à l'unanimité.

Propyé par l'évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Sinclair—

Que wus les journaux qui sont la propriété directe d’éditeurs de la rivière Rouge soient exemptés de frais de port ainsi que les journaux expédiés en échange,

Adopté à l’unanimité.

John Bunn, Esquire, président du comité des travaux, présente et lit le rapport suivant:

Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine, le comité des travaux expose respectueusement que—

Au commencement de l’année fiscale il restait du dernier octroi une somme de £40. Le montant voté ensuite pour l’année courante a été de £500. Par suite du transport du revenu des licences dans ce district, qui a atteint le chiffre de £33 et de quelques paiements occasionnels jusqu’à un montant de £1010, le comité a eu en main un total de E586,10 qui a été dépensé de la manière suivante:

A la While Horse Plain il a été exécuté des travaux de fagotage sur une longueur de 900 verges, Il à été construit un pont sur le Sturgeon Creel:, exécuté des travaux de fagotage du côté ouest de la rivière principale sur une longueur de 1616 verges, et le pont de la rivière Salle a été une fois encore convenablement réparé. À ce dernier endroit le passage de la rivière a été élargi de 40 pieds, et par suite il est à espérer que le pont ne sera plus emporté par la glace. Les dépenses à cet égard ont été considérables, mais le besoin d’un pont se faisait grandement sentir à cause de l'augmentation du trafic dans cette localité. Il est à espérer que ces dépenses n’ont pas été faites sans nécessité et que l’on en retirera de grands avantages. Un chemin de cinq milles de longueur à été ouvert À travers les bois sur la rive sud de la rivière Assiniboine, tandis que le pont de la rivière La Sienne, qui a été détruit presque tous les ans par les débordements du printemps, a été élevé plus haut et fortifié: il a été aussi accordé un contrat pour une certaine quantité de pierre pour empêcher qu’il ne soit soulevé par la crue de l’eau. Il a été fait du fagotage et des réparations sur le chemin qui conduit de la rivière La Sienne à Bunn’s Creek; la continuation de ce chemin de Bunn’s Creek jusque chez Charles Cook a été arpentée, tracée et mesurée, mais par suite du manque de fonds cette partie n’a pas encore été ouvarte. Il a aussi été fait du fagotage entre Parks Creek et le fort Stone et il a été encouru diverses autres dépenses dont il est fourni un état détaillé annexé à ce rapport. Comme il sora nécessaire de faire quelques dépenses avant le commencement de la prochaine saison, le comité demande qu’une somme de £50 soit mise à la disposition de votre conseil à cette fin.

La tâche de l'administration des chemins et des ponts exige aujourd'hui une grande somme de travail par suite de l'extension qu’elle a prise et votre comité tel que pré-

sentement constitué, ne peut s'en acquitter d'une manière etfieace, C’est pourquo demande à ce conseil d'adopter les mesures que dans sa sagesse il Jugera propre assurer l'administration économique des fonds publies en même temps que l'exécüut etlicace des travaux.

Ci-annexé se trouve un état de: recus et des dépenses de cette smison.

Je suis respectueusement, votre, ete.

JOHX BUNN, Président.

Sommaire annexé au rapport précédent,

John Bunn, Ésquire, propose alers appuyé par l'évéque de la terre de Rupert--

Que la somme de £50 soit accordée au comité des travaux.

Adopté à l’nanimité.

Le Dr Bunn propose appuyé par l'évéque de Saint-Boniface—

Qu’à l'effet de maintenir en bon état les chemins et les ponts de l'établissem tout en ol -ervant l’économie requise: il soit résolu que chaque cour de distriet : constituée en comité des travaux pour chaque district respectif, afin d'y exercer ! torité et les fonctions dont s'est acquitté jusqu'à présent le comité des travaux publ lesquelles autorité et fonctions sont maintenant abolies.

Adopté à l'unanimité.

Le Dr Bunn présente la pétition suivante :—-

Au gouverneur et au conseil réunis à la rivière Rouge, la pétition de James À higun, pensionnaire, résidant à la rivière Rouge, expose humblement ;

Que votre pétitionnaire ayant obéenu une liecnce lui permettant de garder et vendre en détail des liqueurs spiritueuses en a acheté une quantité considérable, c à-dire deux cents gallons, mais que malheureusement ayant été à limproviste p de sa licence, tout cet approvisionnerment lui reste sur les bras au détriment de famille nembreuse et sans ressource; que votre pétitionnaire rappelle humblement conseil pour quels motifs et de quelle nanitre il a été induit à violer la loi relati la vente des liqueurs, et qu’il espère que le conseil considérera avec clémence sa si tion, car il s'engage à se tenir sur ses gardes à l’avenir et à observer de toutes fac les lois du conseil. Et votre pétitionnaire ne cessera de prier.

(Signé) JAMES MULLIGAN.

Le conseii ordonne que M. Smith soit requis d'informer le pétitionnaire qu conseil n'interviendra pas.

L'évêqne de Saint-Bouiface présente trois pétitions de la part des habitants la rivière Rouge, dont une copie est reproduite ci-après GS