LL
Salomon Amlin, Henry Fisher, e John Inkster, Thomas Sinclair, John Dease,
L'évèque de Saint-Boniface propose la résolution suivante qui est adoptée à l’unanimité :
Résolu qu'avant de considérer l’ordre du jour les membres du conseil désirent unanimement exprimer le profond regret que leur a eausé la mort soudaine et inat tendue de leur ancien ami et collègue, le Dr Bunn. Ils sentent que Dieu en l’enlevant à ses multiples devoirs dont il s'acquittait avec activité, a infligé une grande perte au conseil et à la population. Ils reconnaissent les services inappréciables qu’il a rendus pendant longtemps comme membre du conseil et comme président du comité des travaux, et ils ne pourront oublier non plus de quelle manière il a su s'acquitter de ses devoirs de shérif, de recorder et de coroner durant le temps qu’il a exercé ces diverses charges, Ils se rendent compte avec beaucoup de chagrin qu’il sera bien difficile de le remplacer dans l’exercice des fonctions dont il a su s'acquitter si honorablement pour le grand bien de l’étublissement. Ils espèrent que les sentiments de regret universel et les témoignages de profond respect démontrés par toutes les classes de la population le jour des funérailles seront une consolation (bien insuffisante sans doute) pour la famille et les amis du défunt dans la perte irréparable qu’ils viennent de subir.
Qu'une copie de la présente résolution soit transmise avec les sympathies sincères de chaque membre du conseil, aux membres de la famille du Dr Bunn.
Le gouverneur fait part au conseil qu’il a convoqué cette séance pour nommer les personnes qui devront succéder au Dr Bunn dans l'exercice des charges qu’il a lais sées vacantes, puis il informe le conseil que deux personnes ont demandé la charge de gouverneur de la prison et de shérif. Les candidats sont M. J. Ross et M. IH. MceKenny.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Robert McBeath:
Que M. J. Ross soit nommé gouverneur de la prison et shérif d’Assiniboine.
Pour la motion, 10 voix—contre, une vaix.
Motion adoptée.
Proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par Mr J.-E. Harriott—
Que M. François Bruneau soit nommé président de la petita cour du district du centre et qu’il lui soit accordé un salaire de £16 par année.
5 L'évéque de lu terre de Rupert propose comme amendement à la motion précélistriet ; dente, que le salaire du président soit de £12, 0, 0. M. MeBeath propose à son tour que le salaire en question soit fixé à £6, 0 0
T F Pour la motion de l'évêque de Pour l'amendement de Hévéque de !1 ter 3 Saint-Boniface, de Rupert.
our de 3 M. Fisher, 1 voix.
à uton, Pour l'amendement de M. MebBeath, Dease, 1 voix,
Sinclair,
Inkster,
Harriott,
Amliu,
L'évêque de Saint-Boniface,
Motion adoptée.
Proposé par l'évéque de la terre de Rupert, appuyé par l'évéque de Saint-Boniface—
Que le salaire du président de la cour inférieure soit de £S par année.
Pour la motion, S voix: contre, une voix.
Motion adoptée.
L'évêque de la terre de Rupeï pose, appuyé par M. McBeuth—
Que le gouverneur d'Assiniboine soit autorisé à nommer un coroner pour le district d’Assiniboine,
Adopté à l'unanimité.
ptée à : :
M. Bruneau propose, appuyé par M. Harriott
Éirene Que M. MeKenny soit nommé un des magistrats pour la cour locale du district l Éai du centre, es AT Ponte. Adopté à l'unanimité.
rrande ‘iables É Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le cinquième jour de nt du 4 nuvembr. nil huit ceut soixante et un 1 s'ac- E exercé 4 PRésexrTs.
a bien hono- À William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président. nts de 1 L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. lasses É John-E. Harriott S « > sans 4 Robert McBeath, ” nnent ? François Bruneau, F* 3 Maximilien Genton, neères ; Thos. Sinclair, j John Inkster, er les : Pascal Breland, à lais- Ë Salomon Amlin, ge de 4 \f. HI. 4 Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil- - Le gouverneur fait part au conseil que, conformément à une motion adoptée à la h: 3 dernière séance, il a nommé le Dr C.-J. Bird coroner pour le district d'Assiniboine, e. Ë et que M. Jos. Gilbeau et M. Henry MeKenny ont résigné leurs charges de magistrats
des cours locales, Il est alors proposé par J.-E. Harriott, Esq., appuyé par M. McBeath—
Que M. Pascal Breland soit nomimé magistrat pour la cour locale du district de White Horse Plain.
Adopté à l'unanimité.
e 316 ARCHIVES CANADIENNES Proposé par l'évêque de! apert, appuyé par M. McBeath— Que A.-G. Bannatyne, / SOL 1 né magistrat pour le district du centre. Proposé pur M. Amlin, ap, ur f, Bruneau :—
Qu'un constable soit nommé pour la partie centrale de la rivière principale dans le district du centre. J
Pour la motion, S voix; contre, 1 voix.
Motion remise à la prochaine séance, faute d'unanimité.
Une pétition de M. James Mulligan est présentée et lue par M. Bruneau.
Le pétitionnaire expose au conseil qu'un chemin publie traverse son lot et que par suite il demande le même montant de compensation qui a été accordé à Magloire Plante. Le conseil refuse de considérer le mérite de la requête avant d’avoir obtenu d'autres renseignements concernant le bon droit de la réclamation et demande au comité des travaux de s'enquérir à cet égard.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le neuvième jour de
janvier mil huit cent soixante-deux.
PRÉSENTS
William Mactavish, ÆEsq., gouv. d'Assiniboine, président. de Rupert, conseiller d’'Assiniboine.
L'évéque de la terre François Bruneau, John Inkster,
Salomon Amlin, £e < Thomas Sinclair, É # Robert MeBeath, + A
Maximilien Genton,
Après lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, la motion de M. ialin pour la nomination d'un constable sur la rivière principale, dans le district du centre, est présentée et adoptée à l’unanimité, puis Benjamin Neault est nommé constuble pour eette localité,
La lettre ci-après est lue ensuite:
ASSINIBOINE, 20 novembre 1861.
A l'honorable conseil,
Cette lettre a pour objet de démontrer que Charles Lamb a vendu de la bière depuis cinq ans sans qu'aucune plainte d’irrégularité commise dans sa maison ait été portée devant la cour. Or, par suite de la loi relative à la vente de la bière, ledit Charles Lamb demande au conseil de lui accorder une licence pour le débit de la bière, du vin et des spiritueux, à comyter de cette date.
Je demeure votre humble serviteur,
(Signé) CHARLES LaM8.
Lice-ce accordée, M. Bruneau demande de la part du comité des travaux publies qu'il soit ajouté une somme de £180 à la somme déjà votée par le conseil pour les chemins et les ponts du district du centre.
Accordée à l'unanimité.
W. MaAcTavISsH.
LEGISLATION PROMITIVE 317
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboime tenue le treizième jour de mars mil huit cent soixante-deux,
PRÉSENTS, e dans William Mactavish, Æsg., gouv. d'Assiniboine, président. L'évéque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine, Robert MeBeath, fe ; Henry Fisher, ÿ- Francois Bruneau, Salomon Amlin, Pascal Breland, John Inkster, Thomas Sinclair,
pt que gloire btenu de au
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, la pétition
ur de : ; è suivante est présentée:
\u gouverneur d'Assiniboine
Gouverneur,
Nous soussignés, habitants de la colonie, désirons faire connaître respectueuse ment les faits suivants:
I s'est écoulé plusieurs mois depuis que la cour criminelle à condamné Paulet Chartrand à une détention de dix mois dans la prison commune, Bien que nous reconnaissions que la punition a été juste et qu’elle aurait pu être beaucoup plus grave. considérant la gravité de l'offense, nous ne pouvons perdre de vue certaines circonstances spéciales qui nous induisent à intercéder en faveur du malheureux prisonnier:
En premier lieu e’est le désir unanime des habitants de cette colonie que Paulet
à Chartrand soit mis en liberté immédiatement ; on de à Deuxièmement, eomme ledit Paulet Chartrand est le chef d'une nombreuse fastrict : mille qui dépend entièrement sur le fruit de son travail quotidien pour son soutien, il »mmé À est à craindre qu’elle ne soit réduite à un dénûment extrêème et que le prisonnier luiméme ne perde la raison;
Dans un cas beaucoup plus grave que celui-ci un de vos prédécesseurs, comme vous devez vous en rappeler, a exercé la prérogative de elémence pour des motifs beaucoup moins urgents que ceux qui nous poussent à faire cet appel.
Finalement nous nous permettrons de faire valoir en faveur de la mise en liberté du prisonnier les bonnes dispositions dont il a fait preuve antérieurement et la promptitude avec laquelle il s’est livré aux officiers de la justice, Espérant que vous considérerez les raisons mentionnées suffisantes pour ordonner la mise en liberté du malheureux prisonnier,
Nous demeurons respectueusement., ete., ete.
Signée pur +4 personnes.
Une autre pétition sur le même sujet est lie après la précédente :-
Au gouverneur et au conseil d'Assiniloine,
jouté à Les soussignés, vos pétitionnaires représentent respectucusement à votre honorable Jonts à conseil ee qui suit :— : Un nommé Poulet (1 il nt dét
son procès devant la cour générale au mois d'octobre dernier, été déclaré coupable d'homicide sans préméditation et condamné à une “détention de dix mois” dans la prisen commune.
Il a déjà purgé trois mois du terme qui lui a été infligé et nous sommes infor:nés qu'il manifeste des symptômes d'aberration mentale vaucés sans doute par une tension continuelle de Pesprit et par le remord de sa faute.
Le prisonnier a une femme et de nombreux enfants qui dépendent de son travail
ë pour se nourrir et se vêtir et sont, comme quelques-uns de vos pétitionnaires le sa vent, plongés dans un vénible dénûment depuis qu'ils sont privés de leur protecteur et pourvoyeur.
Vos pttitionnaires considèrent que le prisonnier a été provoqué, qu'il a commis: son acte sous l'impulsion de la fureur et de ln passion ct qu'il aurait tout donné ua moment après pour en effacer les suites. En outre vos pétitionnaires croient que exemple qui devait être donné et la punition qui devait être infligte ont té suflsant: de même qu'il aura été satisfait à tous égards aux fins de la justice aussi bien que si le Prischnier avait purgé entièrement sa dits ntion de dix mois.
C'est pourquoi les soussignés, vos pétitionnaires, prient respectueusement votre honorable conseil d'adopter une résolution pour accorder le pardon audit Paulet Char trand, et comme c'est leur devoir ils ne « sserout de prier, ete, ete,
Signée par 308 personnes,
Quatre autres listes contenant 113 Signature: sont ensuite présentées de Ta part du rév. CM. Meche, curé de Saint-Norbert, pour le même objet, ce qui porte le total des pétitionnaires au chiffre de ft #03
Il est alors proposé par l'évêque de la terre de Rupert appuyé par M. John Irkster
Que le prisonnier Paulet Chartrand soit mis en liberté après six mois de déten tion, à compter de la date de la sentence,
Adopté à l'unanimité.
Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
La requête du soussigné expose humblement ce qui suit :—
Un certain nombre de sauvages se sont introduits illégalement et séditicusement dans ma maison au cours de l'été dernier et ont fait main basse sur des objets pour une valeur de douze louis sterling environ:
$ Par suite de cette conduite illégale de leur part et pour satisfaire à la justice publique deux des chefs de la bande ont été traduits en justice, déclarés coupables et condamnés à l'emprisonnement.
D’après les témoignages qui ont servi à établir cet acte séditieux il a cté démontré clairement que c’est par des menaces qu'ils ont obtenu de moi les objets susdits et qui je ne me suis soumis à leur demande péremptoire et injustifiable qu’au moment où J'ai cru que ma vie était en danger.
Si les honorables conseillers entretiennent quelque doute à l'égard des faits cidessus, e’est-à-dire que ma propriété n'a été illégalement enlevée et que l'estimation de la valeur de celle-ci à douze louis est exacte, dans un cas comme dans l'autre, votre pétitionnnire s'il en est requis, produira des preuves pour appuyer ses allégations.
Par conséquent votre pétitionnaire prie humblement l'honorable conseil d'Assiniboine qui peut être considéré comme ll protecteur et le représentant des aborigènes, de lui voter une somme suffisante pour l'indemniser des pertes qu’il a subies. puisqué les sauvages impliqués sont absolument insolvaliles et ne peuvent en aucune facon ves tituer ni ce qu'ils ont enlevé de force ni l'équivalent.
Le soussigné est un homme très pauvre, obligé de travailler péniblement pour gagner sa subsistance de chaque jour et auquel il est bien cruel d'être dépouillé d sa propriété sans compensation.
Et comme c'est son devoir, ete. ete.
(Signé) AUGUST SCHUBERT.
Requête renvoyée,
Une pétition est présentée au conseil de lo part r Olcen, Her Kuska et Wevah Denig ou Ol: priant le conseil de nommer des tuteurs pour les enfants mi- £ neurs de feu Edwin Thomson Denig—
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Le conseil refuse cette demande faute de renseignements suffisants.
Proposé par Robert McBeath appuyé par John Inkster—
Que les constables soient payés semi-annuellement à l'avenir,
Adopté à l’unanimité.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuy: par John Inkster—
Que William Mactavish, Es". Francois Bruneau, Esq., et Thomas Sinclair, Esq., forment un comité chargé de compiler et d'arranger les lois locales du district d'Assiniboine,
Adopté à l'unanimité.
W, Macruisi.
Procès-v AUX d'une sance du conseil d'Assiniboine tenue les Se et Ile le urs d'avril
PRÉSENTS
William Mactavish, Æsg., gouv. d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
John E, Harriott, . É Francois Bruneau, ; 2 Salomon Amlin, Se E John Inkster, à ÿ Pascal Breland, 2 " Thomas Sinclair, di R Robert McBeath, Le F
Maximilien Genton,
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, le président propose de procéder à l'examen et à la discussion du nouvel arrangement et de la nouvelle compilation des lois locales que le comité nommé à la dernière séance pré-
sente actuellement à l'approbation des membres : —
