‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 126 sur 178 · Thomas Sinclair · texte numérisé non relu

Thomas Sinclair

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7. John Inkster, conseiller d'Assiniboine., 8. Pascal Breland, & 9. Salomon Amlin, #

Après lu lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil,

La motion de l'évêque de Saint-Boniface pour la nomination d'un otticier de police spécial, est présentée au conseil.

Pour la motion, S voix, contre, 1 voix.

Motion adoptée,

Résolu que Nicholas Mousard soit nommé oflicier de police spécial.

Proposé pur John Bunn, Æsquire, appuyé par Thomas Sinclair, Esquire : que les magistrats du district soiert autôrisés à nommer à leur gré un inspecteur compétent pour surveiller les travaux publics quand l'importance de ceux-ci l'exigera,

Adopté à l'unanimité. x

La communication ci-après pour le publie est ensuite proposée et adoptée :

Et imposant des droits particuliers sur l'importation des vins et de la bière, le gouverneur et le conseil n'ont en vue seulement que d'enrayer un mal, On se plaint de la trop grande quantité et de le mauvaise qualité de vins et de spiritueux importés des Etats-Unis présentement, Les mêmes cbjections n'ont pas encore éte soulevées contre l'importation des possessions anglaises “et cette importation ne peut devenir un monopole aussi longtemps que les entrepôts de New-York sont ouverts au capital et à l’industrie,”

Il est impossible d’abolir la consommation des spiritueux et le principal objet que l'on doit avoir en vue consiste à en diminuer la quantité et à se protéger contre les suites des articles frelatés, ce qui ne peut être effectué qu'en imposant un droit élevé sur les produits impurs et en maintenant le droit habituel à l'égard des produits approuvés, Le publie doit savoir que la taxe pèse sur l'acheteur et non sur le vendeur: celle-ci peut avoir pour effet d'augmenter les dépenses de la maison et le bilan des maladies, mais elle n'augmentera pas les profits de l'importateur.

Les produits indigènes ne sont pas inférieurs à ceux importés des Etats-Unis, et méritent pour cette r. ison une protection efficace,

Quand les produit ; indigènes suffiront par la quantité et la qualité à la consommation locale, le gouvernement sera tenu de protéger la p. duction locale contre la concurrence étrangère au moyen de droits très élevés. En attendant, une législation ne peut avoir pour objet que de protéger la santé publique en même temps que la moralité si c’est possible, et cela en prenant les mesures requises pour qu’il devienne plus avantageux d'importer des vins et des spiritueux non sophistiqués et d’exclure les produits frelaies (il est à craindre que même en imposant des droits particuliers on ne puisse atteindre ce résultat). La source de ces produits est actuellement la seule garantie de pureté sur laquelle on peut compter puisque nous ne possédons pas & encore dans la colonie les moyens d'analyse chimique requis en pareil cas.

Un autre avantage de l’abolition de l'abus des spiritueux, c’est que la production

à locale pourra suffire à la consommation et puisque la dépense à cet égard ne peut être LE prohibée, il vaut mieux encourager notre industrie que les fermiers étrangers.

4 I est résolu de nommer les receveurs suivants: M. William Deuse à la Pointe É. Coupée: M. Roger Goulet à Fort Garry d'en haut; M. William R Smith à Fort

Garry d’en bas et M. Patrick Breland à White Hursé Plains. Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par François Bruneau, Esa. Que la somme de £393. 15. 0. soit accordée au comité des travaux du district du È centre, Adopté. E Proposé par Pascal Breland, appuyé par le Dr Bunn, È Que la somme de £200. 0. 0. soit accordée au comité des travaux du dittriet de E White Horse Plain.

+ Adopté.

Proposé par Thos. Sinclair, appuyé par John Inkster, Que la somme de £250, 0, 0, soit accordée au comité des travaux du district inférieur, Adopté, W, Macravisu.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le huitième jour de juin, mil huit cent soixante et un,

PRésEnTs :

William Mactavish, £sq., gouv. d'Assiniboine, président. L'évéque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, ü :

John E. Harriott, ei François Bruneau, : e Robert McBeath, . # Maximilien Genton, É se

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