XIII. Le chemin principal aura deux chaînes de largeur

XIV. Toute autre voie de communication actuelle pourra ctre réparée où améliorée comme voie publique, mais pas avant que les parties intéressées au terrain, aient onsenti à laisser inoccupée de temps à autre, une largeur uniforme de ti rain, S sante pour se prémunir contre les envahissements de la rivière ou autres d riorations,.

XV. Toite personne qui pratiquera une cuverture dans la glace où une cavité plus ou moins profonde dans celle-ci, devra de temps à autre indiqué cet endroit au point le ous rapproché de la route actuelle, au moyen d'une perche de six pieds de hauteur, sous peine d’être res sonsable de tous les dommages qui auraient pu être empêchés par la présence d'une telle perche,

XVI. Il sera nommé des inspecteurs des travaux publics dans les différentes sections de l'établissement, lesquels devront rendre compte au gouverneur et au conseil des sommes d'argent dépensées pour les travaux publics et de l'état des chemins et des pouts dans leurs sections respectives, Les inspecteurs demanderont publiquement des soumissions pour tous les travaux publics qui devront être exécutés dans leurs sections respectives et parmi ceux qui feront des otfres, les inspecteurs choisiront les plus propres à exécuter les travaux.

Première section, White LLorse Plains depuis le Sturgeon Creek en remontant sur les deux côtés de la rivière Assiniboine.

Deuxième section du bas, depuis l'église Saint-Paul en descendant sur les deux cotés de la rivière Rouge.

Troisième section du centre, depuis l'église Saint-Paul en remontant sur les deux côtés de la rivière Rouge jusqu'à la cathédrale S£. John, de à jusqu'au confluent sur le côté de la rivière Rouge et de ce dernier endroit en remontant sur les deux côtés de la rivière Assiniboine jusqu’au Sturgeon Creek.

Quatrième section du haut, depuis la cathédrale SE John jusqu'au confluent sur e côté est de la rivière Rouge, et de là en remontant sur les deux côtés de cette rivière,

XVII. Ceux dont les noms suivent seront inspecteurs des travaux publies:

l'our la première section, While Horse Plains. Patrice Breland, avec un salaire de £20 par année.

Pour la deuxième section du bas, Thomas Sinclair, avec un salaire de £25 par innee,

Pour la troisième section du centre, John Fraser, avec un salaire de £25 par annee.

Pour la quatrième section du haut, François Bruneau, avec un salaire de £25 par annee,

ENIVREMENT DEx SAUVAGES,

XVIII. Si quelque personne, sans distinction de race, fournit à un sauvage reconnu où à quelque membre d'une nation sauvage, les moyens de s'enivrer, elle sera passible, après avoir été déclarée coupable devant une petite cour par suite du témoignage d'un témoin ou de plusieurs témoins sous serment, des amendes ci-après:

A deux louis pour avoir fourni “any brewing utensils”, ce montant devant être remis au dénonciateur,

À trois louis pour avoir fourni de la drèche, ce montant devant être remis au dénonciateur.

À cinq louis pour avoir fourni de la bière ou des liqueurs fermentées, ce montant devant être remis au dénonciateur.

A dix louis pour avoir fourni des spiritueux ou tout autre moyen direct d'intoxication autre que des liqueurs fermentées, la moitié de ce montant devant être remis au dénonciateur,

Dans chaque cas le délinquant, après avoir été déclaré coupable, sera détenu jus qu'à ce que l'amende soit payée,

XIX. En sus de ces amendes le délinquant di lcut complet de ce qu'il pourra avoir obtenu, s'il a recu quelque chose pour ce qu'il aura fourni. Chaque partie de cet équivalent, qui ne sera pas de l'argent, devant

ra restituer au sauvage l'équiva-

être évaluée à ectte fin au prix coûtant,

XX. Si quelque sauvage enivré commet ou tente de commettre quelque violence sans provocation, il peut être, en sus de toute autre punition spéciale, détenu jusqu'à ce qu'il ait poursuivi la personne qui sera coupable en ce cas,

XXI. Si queiqu'un possède ou à possédé du malt, de la bière, des spiritueux ou quelque autre des moyens susdits d'intoxication en commun avec un sauvage ou dans la tente de celui-ci, il sera teuu coupable d'avoir fourni des moyens d'intoxication aux

sauvages.

Lois relatives aux liquevrs.

XXII. Il sera loisible à toutes cours des juges de paix dans leurs districts res pectifs, convoquées le premier lundi du mois de juin de chaque année, ou à d’autres époques quand elles le jugeront à propos, de délivrer des licences qui seront valides jusqu’au premier lundi du mois de juin suivant, à ceux qui en ayant fait la demande seront recommandés (et seront propriétaires fonciers dans cet établissement) leur per mettant de vendre en détail dans leurs propres maisons des spiritueux, de la bière et des vins légalement importés ou originaires de cette région (toute quantité de spiritueux au-dessous de cinq gallons, toute quantité de vin au-dessous d’un gallon et toute quantité de bière au-dessous de huit gallons, étant comprises dans la vente en détail). Il sera payé une somme de dix louis pour chaque licence ainsi délivrée pour le débit des spiritueux, des vins et de la bière et une somme de cinq louis pour les licence: ainsi délivrées pour le débit de la bière seulement, Toute personne déclarée coupable de vendre en détail des spiritueux, du vin ou de la bière sans licence, devant une petit: cour, d’après le témoignage d’un témoin ou de plusieurs sous serment, paiera pour chaque offen<e nne amende de dix louis sterling et sera détenue Jusqu'à ce que l'amend soit payée, la moitié de celle-ci devant être remise au dénonciatour.

Toute licence sera rédigée d’après les formules indiquées ci-après par les lettre: A ou B. Toute violation des dispo e ladite Féeries Î tion de celle-ci et en plus, dans le cas de violation des dispositions de ladite licence en ce qui a trait aux sauvages, le délinquant paiera l'amende spéciale imposée pour avoir fourni des moyens d'intoxication aux sauvages.

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LEGISLATION PRI WITIVE 323

ANNEXE À

Ceci est pour certifier que vous êtes autorisé par ces présentes à vendr duns votre par la loi, en toute quantité au-dessous de ci q gullons

dessous d'un gallon et la bière en tout:

Propre Malson, les spiritueux autorisés

, les vins en toute quantité au

quant au-dessous de huit gallons, à toute personne où toutes personnes; Sauf entre ne ut

res du soir et six heures lu matin, en aucun temps durant le dimanche, à de. pet

nes sous lintlhu nee des ]i ueurs déjà

Où à Un sauvage ou à quiconque reconiu généralement comme

contraire aux restrictions ci-dessus aulle et de nul effet.

Cette licence sera valide

Sauvage, Tout acte

aura pour effet de rendre votre présente licence

r" chain,

JUSQU ju premier Jundi du mais de juin pr

Ceci est pour certifier que vous

êtes autorisé par ces présentes

à vendre dan votre Propre maison toute quantité de bière au-dessous de huit gall

is à touts porsSonne ot

nt Ni à un sauvage ou à qui-

personnes: Sauf entre noat heures du soir t 6 hour

dun WIR, en ateun tomes dur le dimanche, à des personnes sous linil ienee des liqueurs

conque généralement reconnu comme

Sauvage. Tout acte contrain aux restrictions

ci-dessus aura pour effet de rendre votre présente Diecncee nüulle et de nul effet,

Cette licence sera valide Jusqu'au premier lundi du mois di

Juin prochain.