ARRÊTÉ

SALLE pu CoxsEl, 98 avril 1863.

le. Le conseil corrobore entièrement l'attitude des magistrats dans les circonstances actuelles et approuve la ligne de conduite qu'ils recommandent d'adopter:

2e, Que depuis plusieurs années le conseil a déploré le manque d’un pouvoir militaire dans l'établissement et qu’il est convaincu, à l'heure présente, qu’un tel pouvoir est indispensable pour appuyer l'autorité constituée et se protéger contre les molestations des sauvages, et

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3e. Que le conseil est maintenant d'accord pour demander respectueusement au souverneur en chef de transmettre une copie de ces procès-verbaux à Fhonorable eompagnie, à Londres, en même temps que la demande pressante de l'établissement d’une garnison suflisante dans l'établissement.

En vertu d’une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuyée par M. Black, il est arrêté à l'unanimité:

Qu'à compter du ler juin prochain, le sulaire du directeur des postes, M. Bannatyne, sera porté à vingt louis sterling et qu'il sera requis d'établir le transport d'une ualle hebdomadaire à Pembina.

La séance est ajournée,

W. Macravisn, Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 13 juillet 1963. Prés nts:

William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président. L'évèque de ja terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. John Black, Exq., recorder, conseiller d'Assiniboine, John Inkster, Fe

Francois Bruneau,

Robert MeBeath,

Il est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Inkster, et arrêté à l'unanimité:

Que la date de la coupe du foin soit fixée au 20 juillet pour la présente saison, ct que le privilège exclusif à eet effet dans les limites de la ligne de quatre milles esse après le 3 août.

Le gouverneur Mactavish informe le conseil que d'après l'état actuel des fond: publies, il y avait une balance du côté du débit d'au delà £200 contre la colonie,

Le conseil autorise le gouverneur Mactavish de retirer de la compagnie de la baie d'Hudson, à Londres, la balance qui reste an crédit du gouverneur et du conseil.

WW. Macraisn.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboire tenue le 17e jour d’août 1863,

PRÉSENTS

William Mactavish, Exg., gouv. d'Assiniboine, président L'évêèque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, $ L John Black, Esq., recorder, ; L John IH, Harriott, | & Solomon Hamelin,

John Inkster,

François Bruneau,

Maximilian Genton,

Henry Fisher,

Robert McBeath,

sil qu’il devait se rendre à Saint-Paul pour une affaire importante et qu'il avait l’intention de nommer M. le recorder Black pour remplir la charge de gouverneur intérimaire durant les quelques semaines que durerait son absence, Le conseil adopte la proposition du gouverneur à l’unanimité.

348 ARCHIVRS CANADIENNES

Sur la proposition du gouverneur Mactavish le conseil nomme le Dr Cowan véri ficateur des comptes publies, conjointement avec M. Inkster et M. Sinclair. Deux di ces messieurs, sans distinction, formeront le quorum requis pour les fins de cett: charge.

Il est proposé par M. Inkster appuyé par M. Harriott et arrêté à l'unanimité

Qu'une somme de £30 soit accordée à a section du haut pour la réparation dechemins et des ponts. Il est proposé per M. ie recorder Black, anpuyé par M MebBeath et arrêté à l'unanimité

Qu'une somme de €30 soit accordée à la section du bas pour la réparation des chemins et des ponts.

LL est proposé par M. Inkester appuyé par M. Harriott et arrêté à l'unanimité

Qu'une somme de £€33 soit accordée à la section du centre pour la réparation di chemins et des caneëx, 1e 176

Sur une motion de Mer Taché il est arrêté à l'unanimité—

Que le conseil étant convaineu que l'absence du gouverneur Mactavish ne ser que temporaire, se borne pour le moment à lui exprimer sa reconnaissance pour | manière dont il s'est acquitté de l'administration des affaires de la colonie et à lu souhaiter un bon voyage et un heureux retour.

W, MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 1%e jour de di cembre mil huit cent soixante-trois.

PRÉSENTS

A. G. Dallas, Æsq., gouv. en chef, président. Wim Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine.

L'évéque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine,

L'évêque de Saint-Boniface, ä Ÿ John Black, Esq., recorder, ce e William Cowan, : ss François Bruneau, à € John Inkster, # Maximiiian Genton, x de

Henry Fisher,

Le gouverneur Dallas, après avoir déclaré que cette séance avait été convoque spécialement pour considérer ce qui devait être fait à l'égard des sauvages Sioux arr vés récemment dans l'établissement, fait part au conseil des démarches qu'il a tentécpour les induire à quitter l'établissement d'une manière paisible, mais il regrette di dire qu’il a échoué La présence des Sioux dans l'établissement est une cause d'anxiét et d'alarme parmi toutes les classes de Ia population, et comme il peut être nécessuir: d'avoir recours à des mesures plus dispendieuses et qu'il n'est pas disposé en « cas à agir sans le consentement du conseil, le gouverneur dit qu'il désirait connaîtr les vues de ce dernier et obtenir son avis à cet égard.

Il ajoute ensuite qu'il a plusieurs fois rendu visite aux Sioux, à leur campement principal près de Sturgeon Creek. Leur nombre à cet endroit, y compris les femme et les enfants qui forment la grande majorité, doit être de cinq cents personnes envi ron, mais il en est arrivé d’autres depuis. En ce qui concerne les vivres et les vêtements ils sont pour la plupart dans un état de dénûment extrême. Voyant qu'ils ne pouvaient quitter l'établissement sans courir le risque de périr bientôt, à moins qu'il ne fût accordé des vivres sinon des vêtements, il a jugé à propos, après avoir mûrement considéré la situation avec le gouverneur Mactavish, d'offrir aux Sioux une quantité de vivres suffisante pour leur permettre de séloigner à une distance de l'éta-

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blissement qui enlèverait pour celui-ci tout motif de danger et de crainte, Il ieur a té offert en même temps des munitions pour leur permettre de se procurer la subsistance en route au moyen de la chasse, ete, ce à quoi ils étaient habitués. Le gouverneur avait consenti de plus à leur fournir les moyens de transporter les provisions à l'endroit convenu.

Après avoir accepté-ces propositions les Sioux refusèrent positivement ensuite ie s'éloigner, Ils donnèrent pour raison que parmi les hommes bien constitués en état d'entreprendre le trajet il Sen trouvait plusieurs qui étaient âgés et intirmes, que la grande majorité du parti comprenait des femmes et des enfants, que par conséquent Is ne pouvaient effectuer un voyage de dix jours à peu près et qu'ils savaient qu'en quittant l'établissement leurs familles devaient inévitablement périr en route, Le souverneur ajouta que dans une telle situation, le seul moyen qui restait d'éloigner les sauvages, consistait à leur offrir une plus grande quantité de provisions ainsi que les moyens de transport, non seulement pour les provisions, maîs pour le: membres des familles incapables de marcher, sans compter les vêtemeuats que l'on pourra recueillir pour eux dans l'établissement.

Après avoir délibéré longuement et anxieusement sur ee sujet, le conseil décida n'en agissant comme il l'avait fait le gouverneur Dallas avait ou recours à la méthode la plus judicieuse dans des circonstances aussi critiques: et se rendant compte qu'il n'y avait pas d'autre parti à prendre que de laisser le gouverneur faire aux Sioux les autres propositions qu'il jugerait à propos pour atteindre un résultat si important et si désirable en vue de la paix et du bien-être de tout l'établissement, le conseil, sur une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuvée par l'évêque de Saint-Poniface, décide à l'unanimité:

Que le gouverneur Dallas soit respectuetusement requis de renouer les négociations avec les Sioux et de leur offrir la quantité additionnelle de provisions en même temps que les moyens de transport qu'il jugera à propos pour obtenir le départ des sauvages de l'établissement: et que de plus le conseil exprime au gouverneur Dallas ses sincères remerciements pour les dé rches qu'il a déjà faites.

Le gouverneur Dallas attire ensuite à: attention du conseil sur la nécessité de tracer les chemins publies de l'établissement de manière à éviter les disputes et les litiges à l'égard des directions exactes de ceux-ci, Après quelque discussion, le consoil, sur une motion du recorder Biack, oppuvée par M. Geuton, arrête à l'unanimité:

Que les conseillers suivants soient nommés pour constituer un comité chargé de tracer les chemins et de présenter un rapport, savoir: le Dr Cowan, M. Bruneau, M. Inkster, M. Sinclair et M. MeBeath: que trois membres constituent un quorum et ue le Dr Cowan en soit le président.

Le conseil s'ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'As:

ianvier mil huit cent soixante-quatre.

iboine tenue le septième jour de

PRÉSENTS

A. G, Dallas, Exquire, gouverneur en chef, président.

Wifliam Mactavish, Esquire, gouverneur d'Assiniboine.

Le très rév. lord évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboir PB; Le très rév, lord évêque de Saint-Poniface, conseiller d'Assiniboine, John Black, Esquire, recorder, conseiller d'Assiniboine,

Francois Bruneau, L à John Inkster, + & Salomon Amlin, ki. É Thomas Sinclair, a bi

Le gouverneur Dallas informe le conseil que la question des Sioux est encore le principal sujet qui doit être présenté à sa considération.

Conformément aux résolutions adoptées à la séance du 19 du mois précédent, le gouverneur Dallas fait part au conseil que pour obtenir le départ paisible des Sioux, il avait été fourni une quantité considérable de provisions en même temps que le: traîneaux requis, que tous « sauvages étaient partis de Sturgeon Creek avec leur: familles pour se rendre au moins jusqu'à Turtle Mountain, comme on avait raison di l’espérer, mais que, à son grand désappointement, ils n'étaient pas allés plus loin qu White Horse Plains où ils étaient campés sur le côté est de la rivière Assiniboine; que d’après ce qu’il avait appris c'était leur intention avouée de rester à cet endroit Et le gouverneur était maintenant enclin à douter qu’ils avaient réellement eu l’intention de quitter l'établissement durant cet hiver, en dépit de leurs affirmations à cet égard.

Constatant que les sauvages s'étaient arrêtés en decça de l'endroit où ils devaient se rendre, les hommes chargés des provisions et des autres articles déposèrent le tout dans les magasins de la compagnie, à White Ilouse Plains, et reprirent la route de l'établissement, Néanmoins il a déjà été encouru une dépense de plus de £108 pour legages payés à ces hommes et pour les provisions délivrées aux Sioux de temps à autre. Il est bon de savoir qu'il n'a été pourvu aueune sorte de munitions à ces sauvages,

Or, pour toutes ces raisons le gouverneur a jugé à propos de convoquer les membredu conseil pour considérer ce qui doit être fait. Par suite de la présence de ces sauva ges l'établissement est en aussi grand danger que jamais, Les magasins de provision dans lesquels les colons de White House Plains, poussés par la crainte ou par des senti ments de charité, puiseront pour venir en aïde aux Sioux, Sont insuftisants pou répondre à de telles demandes, Il en résukera que les colons et les sauvages seront bientôt en but à des embarras qui pousseront les derniers à tuer sans serupule les be tiaux des colons pour subvenir à leurs besoins et à commettre d'autres déprédation dont les conséquences ne peuvent être que dévlorables, Le gouverneur Dallas ajout: que, dans le cas où les Sioux passeraient l’hiver dans l'établissement, il serait bien craindre que non seulement ceux-ci ne considèrent ce territoire comme un endroit où ils pourront faire leur demeure permanente, mais que d'autres bandes beaucoup plunombreuses n'en fassent autant, Et si l'une ou l'autre de ces éventualités se réali sait, l’établisser:ent se trouverait inévitablement en un très grand péril.

Le gouverneur Dallas ajoute de plus que le lieutenant Mix, de la garnison des Etats-Unis, à Pembina, lui a rendu visite il y a quelque temps à l’égard de la question d'induire les Sioux à se rendre à l'officier qui commandait à cet endroit, Il a appris alors que les autorités américaines semblaient justement déterminées de traduire en Justice ceux des Sioux concernés dans le massacre du Minnesota, mais que les ottie américains, au lieu de considérer qu'un acte d'hostilité avait été commis à l d'un innocent, étaient bien disposés à fournir les vivres et les vêtements nécessait aux inculpés à condition qu’ils se livrassent paisiblement. Et le gouverneur a été informé depuis qu'un parti de plus de einquante Sioux s'était rendu à Pembina po bénéficier de cette protection,

A l'époque de cette visite le gouverneur, animé du désir d'empêcher par tous moyens que l'établissement ne se brouille avec les Sioux et de l'espoir de se débarrass de ceux-ci sans l'intervention des Américains, était disposé à considérer toute démai che de ce genre avec une certaine aversion, Mais présentement la situation a subi u changement tel qu'en terminant ses explications il ne peut s'empêcher de soumett au conseil s'il ne serait pas à propos de permettre aux officiers américains d'entrer négociations avec les Sioux en vue de les induire à se rendre

Après avoir consid î ent Ja questi e il d

Que le gouverneur soit respectueusement requis d'accorder la permission en qu tion, mais avec l'entente formelle qu'il ne sera exercé aueune mesure agressive par | autorités américaines contre les Sioux sur ce territoire, et que dans le cas où les Am ricains profiteraient de la permission en question, ils devront être en état, lors de l'on verture des négociations avec les Sioux, de se protéger eux-mêmes au moyen d'une

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M. Black fait ensuite remarquer au conseil qu'il est désirable de faire disparaître tous les doutes quant à la partie exacte du 53e article du code du 11 avril 1862. Et après avoir considéré ce sujet, sur une motion de M. Black, appuvée pur M. le gouverneur Mactavish, le conseil décide à l'unanimité:

Que les procédures de la cour générale soient réglementées par les lois d'Angleterre, non seulement par celles qui datent de l'accession de Sa Majesté actuelle en tant qu’elles peuvent être appliquées à la condition de la colonie, mais par toutes les lois d'Angleterre subséquentes qui peuvent être appliquées à celles-ci, En d'autres termes, il fut arrêté que la cour générale soit réglementée par les lois d'Angleterre alors en vigueur en tant qne celles-ci sont connues par la cour et applicables à la condition de la colonie.

Le conseil S'ajourne

W, Marais.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 12e jour de mars mil huit cent soixante-quatre.

PRÉSENTS

A.-G. Dallas, Esquire, gouverneur en chef, président. William Merstavish, gouverneur d’Assiniboine. Le Très-rév. lord évéque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.

Le .Très-rév. lord évêque de Saint-Boniface, F John Black, Esq., recorder, conseiller d’Assiniboine,

William Cowan, £sq. #

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François Bruneau S s

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Robert MecBeath € =

Maximilian Genton Ÿ: 5

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Salomon Sinclair se “

Le gouverneur Dallas informe les membres du conseil que cette ! séance avait surtout pour objet de leur soumettre une copie de Ja correspondance échangée avec le major [ateh, par laquelle ils constateront qu’il a accordé la permission aux troupes néricaines de poursuivre les Sioux au delà de la frontière. Sachant qu'en agissant de la sorte il avait répondu au désir de la population qui avait même proposé d'inviter les troupes américaines à faire cette démarche, il n'avait pas jugé nécessaire de consulter le conseil avant de donner sa réponse au major Hatch. Mais comme la permission accordée implique quelque responsabilité, il désire que le conseil en assume sa part en approuvant ce qu’il a fait,

Le conseil décide sans hésitation qu’en agissant de la sorte avec les Sioux et en correspondant avec les Américains, le gouverneur n'avait fait que ce qui était nécessaire pour le bien-être et la sécurité de l'établissement, ot que par conséquent il n’hésitait pas à confirmer et à approuver la permission accordée au major Hatch, permis- Son qu'il savait conforme aux désirs de la population.

Le gouverneur fait aussi connaître au conseil qu'il avait reeu un message du corps principal des Sioux sur le Missouri. par leauel ceux-ci Ini demandaiont son avis quant à conclure la paix avec les Américains et lui exprimaient leur désir de visiter l'établissement au printemps. Dans sa réponse il avait conseillé aux Sioux de faire la paix avec les Américains ou de se préparer à la guerre qui leur serait faite avec une

grande vigueur l'été suivant.

I Voir le n° 96 des documents relatifs au conseil d'Assininoine, bibliothèque provinciale, Winnipeg.

Ci-suit la correspondance échangée avec le major Hatch:

“ Headquarters Independent ” Bataillon n° V Pembina, D.F,, + mars 1564.

Son Excellence A.-G, Dallas, Gouverneur en chef de la terre de Rupert, Fort Garry.

Monsieur, —J'ai l'honneur de vous exposer qu'un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux, dans le but de se soustraire au juste châtiment de leur crime, s'est esquivé des forces militaires du gouvernement des Etat-Unis et qu'il y a lieu de supposer qu'il s'est réfugié tempornirement dans le voisinage de * Poplar Point ”, sur ou près de lu rivière Assiniboine,

L'approche du printemps et le danger que ee parti ne se répande et renouvelle en partie les actes de barbarie de 1S62 et 1863, me font un devoir de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour m'en emparer, Je ne puis néanmoins rien entreprendre qui pourrait être considéré comme une violation du territoire britannique par les soldats qui sont sous mes ordres. Or Ja localité où passe le quarante-neuvième parallèle n'ayant jamais été officiellement déterminée, je sens qu'il ne m'est pas permis de poursuivre ces meurtriers jusqu'au point où ils sont maintenant campés sans la permission de Votre Excellence.

Mon grand désir d'empêcher l'assassinat de‘femmes ct d'enfants innocents sur votre frontière me pousse à solliciter de Votre Excellence la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec une force en armes, partout où ils se trouveront.

J'ai l'honneur, ete.

(Signé): E. À. C. HATCH,

Major commandant.

Copie de la lettre du gouverneur Dallas au major Hatch.

Major Hatch,

Cominandant des troupes des E.-U, à Pembina.

Monsieur,-—J'ai l'honneur d'aceuser réception de votre lettre du 4 courant qui n'a été remise par le lieutenant Nash, par laquelle vous me faites part qu’un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux s'était esquivé de la force militaire des Etats-Unis, et qu'il était supposé que ce parti était réfugié temporairement dans le voisinage de Poplar Point sur ou près de la rivière Assiniboine et par laquelle lettre vous demandez aussi la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec un force armée partout où ils se trouvereat.

En réponse je dois faire remarquer qu: les sauvages sioux se sont réfugiés sur ce territoire contre le désir de la population et malgré tout ce que nous avions fait pour empécher tout à fait leur apparition sur ce côté de la frontière.

Je crois que pour la sécurité et le bien-être des habitants civilisés de cette partie du monde en général il est de la plus haute importance de fair> comprendre à une puissante tribu de saur 8 ù ble qui n'est définie ni protégée, qu'ils ne peuvent impunément commettre des déprédations et des meurtres dans un territoire et chercher la sécurité dans l’autre, pour recomimencer ensuite leurs déprédations quand ils le jugeront à propos. Je me rends à votr demande sans hésitation, à condition seulement que dans le cas où des opérations actives auront lieu dans les limites de l'établissement, vous communiquiez avec les

5 habitant sur les bords d'une front

enant » leur ya "oplar

Ile en ui est e qui oldats allèle pour-

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autorités et preniez les moyens requis pour empécher l'effusion du sang, ou tout acte

de violence dans les maisons ou sur les propriétés des colons si quelques-uns des sau-

vages sioux y cherchent un refuge.

J'ai l'honneur, ete

(Signé) A. G. DALLAS,

Gouterneur en chef de la lerre di Rupert.

Il est ensuite présenté au conseil une demande de M, Albert Sargent relativement au paiement de certaines pertes qu'il prétend avoir subies par suite de l'état du bac. Mais le conseil jugeant qne la responsabilité des pertes en question, si a eu, devait être imputée non à ce dernier mais au locataire, ne pouvait que renvoyer M. Sargent à celui-ci sans exprimer de quelque manière que ce fût auc vocable ou défavorable à la réclamation.

Comme l'administration du bac publie devenait de le conseil décida sur une motion de M. Black, appuyée pa chemins nommé le 19 décembre dernier, fut rm portée du règlement actuel en ce prochaine séance du conseil pour ments avantageux pour le public.

Le conseil s’ajourne.

toutefois il yen une opinion pro-

la sorte un sujet à considérer, r M. Sinclair, que le comité des quis de S'enquérir du caractère et de la qui concerne le bac et de présenter un rapport à la faire connaître «il y avait lieu de faire des change-

W. MACTAVISI.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine tenue le quatrième jour de mil huit cent soixante-quatre.

PRÉSENTS

A. G. Dallas, Æsq., gouverneur en chef. président.

W. Mactavish, Exq., gouverneur d’Assiniboine.

Le très rév. lord évêque de la terre de Rurert, conseiller d’Assiniboine, Le très rév. lord évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine. John Black, Esq., recorder, conseiller d’Assiniboine.

W. Cowan, Esqg., MD. S

J. E. Harriott,

François Bruneau,

Robt. McBeath,

Henry Fisher,

Salomon Amlin,

Maximilien Genton.

Le président présente au conseil une requete des colons du ‘Portage La Prairie” par laquelle ceux-ci demandent d'être annexés à l'établissement de la rivière Rouge et en méme temps d’être inclus dans la juridiction du district municipal, Par suite de cette pétition un & 2 important vient d'être soumis à la considération du conseil et le président fait re tuer que dans d'autres parties du territoire il se forme des établissements semblab. qui, à son sens, démontrent clairement la nécessité d'avoir recours à quelque mesure en vue du gouvernement de la région en général. P4

compte, il sfit de considérer que non seulement le Port de douze cents environ est présentement établie

age, mails une autre population près d'Edmenton, dans la Saskatchewan

‘ans aucun gouvernement régulièrement constitué. Le president ajoute qu'il est sur le

point de partir pour l'Angleterre et qu'il sera heureux de recucillir et d'y emporicr j'e-

pinion du conseil à l'égard de demandes comme celle du Portage. M. Black fait re- 90041 — 23

marquer qu'un domicilié respectable de cet endroit lui avait fait part de la même intention.

Après quelque discussion, le gouverneur Mactavish, appuyé par l'évéque de Saint Boniface, propose la résolution suivante qui est adoptée à l'unanimité:

Le conseil admet qu'il est très désirable d'inclure dans les limites d'un gouverne ment régulier les établissements qui ne peuvent manquer de surgir d'un bout à autre de la région, mais d'autre part, il est en même temps forcé de faire connaître sa ferme conviction que dans les circonstances particulières où se trouve l'établissement de rivière Rouge, il serait grandement inopportun de recommander quelque extension du distriet munie ipul, parce que pour l'administration etlicuce du gouvernement de ce der nier, le conseil a toujours considéré qu'il était absolument et immipérativement nécessaire de disposer d'une force sutlisante sous forme de proteetion militaire pour appuyer

l'autorité. Et le conseil, convaineu de ce besoin, prie instamment et respectueusement le gouverneur Dallas de profiter de l'occasion de sa visite en Angleterre pour x exposer toute la question à qui de droit. et insister sur l'adoption immédiate des mesures requi ses pour obtenir le résultat susmentionné,

Quant aux dépenses que l'établissement a dû encourir pour fournir des provision aux sauvages Sioux durant l'hiver dernier, le président fait remarquer que dans les circonstances où elle s'est trouvée, il est d'avis que la colonie peut réclamer équitabk ment le remboursement de ses dépenses soit des gouvernements anglais où américain: Or, après avoir considéré la question, le conseil approuve cette manière de voir et adopti à J'unanimité la résolution suivante proposée par M. Black et appuyée par l'évéque di la terre de Rupert :

Attendu qu'en leur fournissant des munitions, les Sioux auraient pu subvenir à leur subsistance en faisant la chasse et que de là sorte on les aurait induits à s’'éloi gner entièrement de l'établissement, mais que le conseil en vertu des instructions d gouvernement anglais a été empêché d'avoir recours à ce moyens et attendu que gouvernement anglais en retirant les troupes de l'établissement et en re fusant de noi accorder aucune protection tout en indiquant en méme temps la ligne de conduite : suivre à l'égard des sauvages auxquels nous devions refuser des munitions, s'est 61 quelque sorte rendu responsab le des conséque nees, et attendu que le conseil pourrai! légitimement donner à entendre aujourd'hui au gouvernement américain qu'il doit nous rembourser pour les vivres fournis aux sauvages Sioux que ces actes ont eu pou effet de pousser de notre côté on s'attendre à ee que nous leur fourmnissions des mun tions afin de les empêcher de ecmmettre des déprédations dans l'établissement, ma considérant d'autre part que le conseil ne peut avoir recours à ces moyens par suiti des instructions du gouvernement anglais dont il a déjà été fait mention:

Par conséquent, le conseil a raison de eroire que l'établissement est justitiable dl s'adresser au gouvernement anglais soit pour obtenir en question, dépenses qui, sans compter les approvisionnements virtuellement extoi qués des colons eux-mêmes par les Sioux, absorbent une portion considérable du

e remboursement des dépense

venu, où pour engager le gouvernement à appuyer notre réelamation auprès des auf

rités américaines. Et le conseil prie respectueusement le gouverneur Dallas de fai auprès du gouvernement de Sa Majesté les représentations nécessaires à cet (gard.

Le Dr Cowan, président du comité des chemins, demande alors au conseil qu'il 1 soit permis de présenter le rapport de ce qui a été fait à l'égard des chemins publi et du bac. Le rapport est reçu et il est ordonné de le déposer sur la table et d'en à mettre la considération à une séance subséquente du conseil.

Il est ensuite prése mté une pétitic n des habitants de la paroisse de Saint-Bonita se plaignant de la présence de deux auberges sur la pointe de la rivière Assir iboin 16 «

ur la comme:

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du publie, maia nréindi

sous Res rapports à | Le Re di ins laquelle résident les ns Ceux représentent que deux ris l'une à Fort Garry et l’autre chez M. Mager, sont a plement suffisantes pour cet endroit et prient le conseil de n’en pas accorder davant: i l'avenir. 1ls exposent de plus que par suite des cabarets publies ouverts à cette €]

inten- que, les jours où se font le départ et l'arrivée des différents contingents de voyageurs soit par bateaux ou par diligences, donnent lieu à de grands désordres qui deviennent Saint ne souree d'ennuis pour les voisins et eausent des dommages et des pertes considéra bles aux propriétaires de marchandises [ls prient done le conseil di prendre des me-

iverne ures pour empécher la vente des spiritueux durant ces jours. Cetti péution ayant été autre lue et considérée est renvoyéo aux magistrats chargés des licences avec instructions ferme de se rendre compte eux-mêmes des faits en question, d'exercer les pouvoirs discrétion de la naires dut ils sont investis en maintenant où en retranchant k livences en question, ion du omme ils le jugeront à propos, et de <'efforeer par des moyens justitiubles d'emipécher ce der l'intemp rance et le désordre dont on so plaint dans les Cireohstunces indiqué s,

néces- Îlest aussi présenté une pétition des propriétaires de ter la pointe D ppuyet plaignant des empiètements commis sur | CSCrA péciale de pointe 1) seen! Î es deux de rlicres annces, par les re ‘ ia - }: ivicre Assini X Poser pur suite de cos étnplétements les litioninauure Hot pris € HET de

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rve pour paitre leurs bestlaux et + couper du foit

vision le conse pretidre les moyens requis ur empecher que l'on empiète

ins les La pétition est renvoyée au gouverneur Muectavish que F

uitabl Pie Fequise DOUr CXAIHIREr 4 ut

ricain: d'une lettre de MM. Coldwell et Sechultz adresete au

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sotuit FOUT init à sident fait remarquer au « \ tr abre de distilleries dans Fétablisement qui ne pavaient

hs e licence comme les auberges publiques ni aueun droit sur le rite DIE

produisaient, A l'époque où le besoin d'un marché pour l'orge se faisait sentir, 3 “ait Dieu d'encourager la distillerie, mais aujourd'hui nous avons plutôt besoin d'org

que le non luite

est 1

ue d'un marehé,- cette manière de voir à l'égard des distilleries n'a plus sa raison

queique discussion, M. MebBeath donne avi qu'à Ja prochain s HHCt ONCE proposera d'imposer une taxe de £15 Sur chan distillerie, En présenourrai! :

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r suiti

t lu motion qu'il désire soumettre présentement au cons il, M, Le recorder Black que le président ayant aujourd'hui fait part de son intention de pas-er en Anglere, il considère que dons une telle cire hetance le cor il doit AT puatt de son levoir envers le président. Lors du départ du gouverneur Maetavish de 1 tablissement, ininée derniére, le conseil avait reconnu les services qu CN dernier avait rendus

publie et il croit que, en cette ocenrenee, cet cxcemple de vrait être suivi. M. Pluel oute qu'il est bien difiicile et bien di licat de parler de quelqu'un surtout de ses actes able Ë DHCS en sa présence, qu'il doit solliciter Pindulgence du président à cet égard et épenises best convainen que la motion qu'il doit proposer recevra appui unanime du conextNI Depuis que le gonverneur Dallas exerce Ja charge di présider ses délibérations, conseil a été abpelé à régler des questions d'une difieulté et d'une importance ceoutumées, [n'y a pas lien d'indiquer minutieusement ces questions pour le ment, il suffit de rappeler qu'elles concermaient à un haut degré la paix et la proscité et méme l'existence de l'établissement. Et s ces questions ont été réglées d'une naniére satisfaisante, il sait que le conseil reconnaîtra comme lui que le juger nt hne, Fesprit de justice et de droiture £insi que les sentiments d'éouité du précident ont contribué pour une large part; que ce dernier s'est inspiré en tout temp: de ces ilités en ee qui concerne les affaires de l'établissement et qu'elles l'ont alement if dans l'aceomplisement des devoirs de sa charge depuis son arrivée au milieu iX. ne s'exprime pas de la sorte dans l'intention de plaire au président. I] dit

ciiés SOUL Vraies el parce qu'il est convaincu que non seule-

Ï qu

nent le conseil mais toute la partie respectable et intelligente de la population entreeut les mêmes sentiments que lui à cet égard. De plus il croit qu'après avoir constaté e2 quelqu'un investi d'une charge importante, des qualités comme celles dont il

a ii D À 356 IRCHIVES CENADI vient de faire mention, il va Dieu pour différentes bont disons de les reconnmitre d'une manière tangible et d'en menitester de la reconnai e. Or, dans cette situ tion, il est naturel que le projet de départ du président ki ause des regrets, imaix d'autre part il est bien récontortant de tensor le gouver: Dallas deit se rendr à l'endroit où se trouve l'honorable association sous lautort e laquelle le cotisei exerce ces fonctions et qu'il pourra travailler mieux qu'il ne M ut fait vi peut-être duns Fintérét de l'établissement expérience quil a nequise deraut les deux années pussces dans Fetablissement au sub poid uns les délibérations auxquelles il sera invité à preudre part au sauiet des affaires de ectte région. Quant aux efforts qu'il est disposé de faire pour le aen-être de notre population, il x heu de croim qu'il se sentira plus courag et son t'il a la conviction que le consel \sitiboine espere qu'il n'éparsm eue nurehe pour favoriser le biencotre di l'établissement, Après avoir t ces rérmarq M. Black propose la motion suivante qui wat appuvee pur leveque Saint-Beonit et adoptée à Punmaninuté:

Que le conseil asant appris de son président l'intention de celui-ei de visiter l'Angleterre, comprend qu'il est de son devoir de lui exprimer avant son départ jus qu'à quel point il app les sepoices Qu'il nu rendus au conseil durant le temps 641 a rempli la charge de pre-ident, en même temps que la considération de ee corps pour la valeur qu'il a su démontrer dune su conduite privée cemme à Fégard de ses aetc

publics: et que le conseil espère que duns un avenir rapproché 1 sura le plaisie d saluer son retour et celui de sa famille dans la terre di Rupert.

Dans sa réponse aux sentiments de gratitude que viennent de lui exprimer M Black et le conseil, le gouverneur Dallas dit qu'il doit à son tour les remereier pour l'eppui cordial qu'il a toujours reeu de leur part et pour leur indulgence à l'égard des omissions qu'il a pu commettre, Quant il à assumé la charge qu'il a exercée, il igno rait nécessairement plusieurs des devoirs inhérents à celle-ci, mx | s'est toujours efforcé en toute occasion de faire preuve d'un réel sens pratique et de s'acquitter de ses devoirs le mieux possible. En prenant congé du conseil, pour quelque temps du moins, il fait part à ce dersier de son incertitude complète quant à l'avenir. Le conseil n’ignore pas les changements importants opérés dans La compagnie de la baie d'Hudson et des négociations se poursuivent actuellement as le gouvernement de Sa Majesté en vue de transporter à la couronne le territoire ae-ordé à la compagnie. Personne ne peut prévoir quel en sera le résulta, mais il saura profiter de toutes les occasions pour faire valoir autant qu'il le pourra, son expérience à l'égard de cette région, en faveur du bien-être de ses habitants.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le neuvième jour de mai mil huit cent soixante-quatre.

PRÉSENTS

A. G. Dallas, Esq., gouverneur en chef, président.

Wm Mactavish, gouverneur d'Assiniboine.

Le très rév. évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. Le très rév. évéque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine. Le Dr Cowan, conseiller d'Asssiniboïne,

Henry Fisher, “ ss Fs Bruneau, é .

Maxim Genton, e # John Inkster, .

Thos Sinclair, - “

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Solomon Amlin, Robt. McBeath, +: =

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LEGISLATION PRIMITIUT 357 Il est présenté une pétition de la paroisse St Andrew var laquelle on se plaint de l'aube rge de Hareus qui est une : use de aux peut hi ' age et lon den de d'abolir la licence en vertu di Farquu cette auberge an été établie La tioh eat renvoyée aux magistrats chargés les con qui devront constituer une enquête à et égard et prendre les mesures qu'ils jagornt à pr pos dan xerecice de leurs pou rs ciscrétionnaires Le Dr Cowan, président du comité chemetis, fait la lecture du rapport de ce ernier, Mais par la suite, il est donné à entendm que l'une des parti rticulière ment atteintes par le rapport (M. MekKenny et M, Drever) sinon les deux à la fois, désire présenter au comité une communication su! plétuentaire importual ot par

conséquent, le conseil soumet le tout à lu considération du comité qui devra présenter un rapport à cet égard.

Conformément à l'avis à ce sujet, M MeBeath propose d'imposer une licence de

£5 sur les distilleries, 11 explique qu'il svait eu d'abord l'intention di preposer cne somme de Ê15, qui aurait compris une lieence pour la vente on détail, mai: uile sidérait préférable maintenant d'imposer une tax: parée et distincte sur les distil leries et de laisser le distillateur libre de procurer où non une Heence pour vente en détail,

Come la motion de ME: MeBeat! West pas appurt l'évéèque de 1 f re de Rupert, appuyé par M. Black, propose une taxe de £10 sur les distiller ile -erait exigible le premier lundi du mois de juin snivant, maie comme le « pas unanime à cet égard, il est décidé de renvover cette question la éance,

M. Bruneau donne avis oil proposera un amendement à l'effet de fix à £15 et d'inclure une licence pour la vente en détail.

Le Dr Cowan, appuyé par M. Inkster, propose de nommer de nouveau les suivants pour l'année commençant le 13 avril 1S64 et de Jour necorder daires indiqués en regard de leurs noms,

Distriek de White Horse Plain, M. 1 À DU * 2 1 Section du bas, M. Sinclair. 25. 6 © du centre, M. Fraser, 20. 0, 0 du haut, M. Bruneau, rene “ff LÉ

Le conseil n'étant pas unanime, la motion ect laissa el <Us=potis

Le conseil s'ajourne,

NV, MACTAVISIT,.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 13e jour de juillet

164 à laquelle furent présents les membres suivants du conseil, savoir: William Mactavish, Exg. gouverneur d'Assniboine, président L'évèque Taché, conseille r d'Assiniboine.

Dr Cowan, sx

Henry Fisher,

Francois Bruneau, * CA John Inkster, . :

Maxim lien Genton, * +

Les procès-verbaux du dernier eonseil sont lus et iphrauvés,

M. W.R. Smith présente et lit un état des comptes publies de l'année précédente, finissant le #1 mai 1S64. démontrant une balance favorable de €121. 1. 101. Le conseil approuve et accepte ces comptes qui ont déjà été vérifiés par MM. Cowan, Inketer et ù nelair.

+ tiiolss 42?

Proposé par M. Bruneau, appuyé par le Pr Cowan et adopté à Funanimité:

Qu'un nmpot de LI sterling soit prélevé sur les distilleries, lequel mpot com prendra une licence pour la vente en détail à compter du ler lundi de juin IS65, pour toutes les dictilleries. Cet impôt devra être payé par toutes les distilleries depuis le ler lundi de novembre ISGE

Le Dr Cowun, président du comité des chemins et des bues, présente et lit wi rapport des procès-verbaux de ce comité. Aprés quelque discussion:

Proposé pur l'évéque Taeché, appuyé par M. Fisher et adopté à l'unanimité:

Que le rapport du comité des chemins et des bacs soit adopté.

Le Dr Cowan préseute alors sr motion restée en suspens lors de li dernière <éanes du Cotist il, savoir:

La nomination des otliciers suivants pour l'annee commencant Je E5 avril 1S61

avee les salaires indiqués en regard de leurs noms" INSPECTEURS DES CHEMINS.

Section White Horse Plain, M. P. Breland, É12 fe)

inférieure, M. TT. Siicliur, 2e 0 CÙ

centrale, M. no, Fraser, 20, 0, 0.

Le supérieure, M. du. Kerr, 2% 0, 0.

<: Bruneau æs: d: €

Adopté à l'unanimité, Proposé par M. Bruneau, appuvé par M. Pakster et adopté à Punantmité: à foin commencera le 20 courant, au delà de la ligru

Qu'à cette saison, la coupe de 12 miles, à partir des bords chat côté des rivières Rouge, As-iniboine et 1 Seine: et le 21 courant. en deeà de la Bigne de 12 amilles à partir de Jr, Lans's Forbes descendant jusqu'à SA Peters Church Endian Setllement- et de a rivière Rat des vendant jusqu'à ce dernier endroit

Proposé par M. Bruneau, appuvé par M. John Fukster,

Que les sonnnes suivantes soient accordées pour les Section supérieure, Cenrrtne, Wat Î! i $ 15: 0 Ü Loute à l'unanimi Le consul 1 Procos-verbaux d'une séance du conson PAsshnooine tenue de 296 jouf de

tembre 1S64 à laquelle sont présents les conseillers suivants:

William laetavish Ex. gouverneur d'Assiniboine, président Jobhu Plack, € John Pukster, Leurs Fi-hor,

Frauvois Bruneau

der, cotis ile A juiboin

Robert MebBeach, Maximilien Gienton.

Le gouverneur Mactavish fait part au conseil que par suite du manque partiel d la récolte un bon nombre de personnes sont dans lobligation d'importer la farine d Etats-Unis durant la saison actuelle, Conformément à la loi, telle qu'elle existe pr sentement, il semble à propos pour le eonseil de considérer si la farine ne d vrait pas être dispensée de cet impôt, vu que, durant une suison comme celle-ci, eett charge pèserait lourdement sur les consommateurs.

Le conseil décide à lunanimit

Que toute la far ne importée dans l tablissement depuis et après cette date serait dispensée de l'impôt.

Se Sur une motion de M. Sinélair, appuyée par M. Bruneau, le conseil à l'unanimité SEAT autorise la nomination d'un nouveau constable pour {mage Plain ou les environs. Sur une motion de M. Bruneau à l'effet de nommer un autre juze de paix pour t ui Wiaite Horse Plain Section, à la place de M. Breland, le conseil approuve à l'unanimité la nomination de la personne que le gouverneur jugera à propos de choisir pour rcnplir cette vacance, M. Sinclair fait part au conseil qu'il est nécessaire d'accorder une somme supplé- Fe mentaire de £15 pour sa section des chemins publiess et le conseil autorise le paiement de cette somme.

(sul Le conseil s'ajourne, W. MACTAVISH.

rocès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 2e Jour de novembre 1S64 à laquelle sont présents le: membres suivants du conseil, savoir:

Will Mactavish, Æsg., gouv. d'Assiniboine, président,

John Black, conseiller d'Assiniboine.

François Bruneau, * “

John Inkster, id: F

Robert MeBeath, ë ve

Thomas Sinclair, . .

Maximilien Genton,

ligenu t La Attendu qu'il s'est élevé des doutes au sujet de la portée véritable des mots “la FE ei méme saison” tel que cela se rencontre dans ln 36e section des lois d'Asiniboine jmndes primées, en date du 11 avril 1862, et qu'il est désirable de faire disparaitre de tels outes, le conseil, sur une motion de M. Bruneau. appuyée par M. Sinelair,

Décide et décrète qu'à partir d'aujourd'hui les mots susdits la même saison <eront considérés signifier une période de 12 mois suivant immédiatement la date à laquelle le débiteur doit quitter l'établissement.

Attendu qu'il est à propos de modiñer le taux des vrils de la cour générale et de celle des juges de paix, le conseil révoque à l'unanimité la 6e section des lois imprinées d'Assiniboine, ex date du 11 avril 1862, et au lieu de celle-ci, sur une motion le M, Inkster, appuyée par M. MeBeath. le conseil

Décide et décrète, à l'unanimité, que pour chaque writ à l'égard des actions civiles t des poursuites criminelles (non publiques) pour la cour générale, il sera payé au magistrat qui l'aura décerné trois shillings ot aix pence, et pour chacune des petites

urs, deux shillings et six pence. Pour chaque writ le magistrat réserveru pour lui-

meme la somme de 2 shillings et 6 pence dans le premier cas et de un shilling et six

nee dans le dernier: et dans éhaque eus. le magistrat di vra remettre l'autre shilling

" constable auquel le srit aura été confié. Pour cette somme d'un le cons-

table sera tenu de servir chaque rit jusqu'à une distance de cinq milles de la rési-

nce du magistrat qui le Jui aura remis, mais pour toute distance supplémentaire

Mi devra parcourir pour servir un rit il aura droit à une indemnité de route au

ux de deux penee par mille Cor part of a mile), Tous ces honoraires doivent être

Vés at Magistrat avant que celui-ci décore le rif, et chaque const al auquel sera

tits un rit sera tenu de le servir lui-méme avee toute la diligence requise où de le

tal A eettre immédiatement un autre constable qui de la méme manière, sera tenu de K

e d FVIF suis d lai. Cet arreté d Vrai pre udre effet apres la SUSSIOTT di toutes les cours » pri ant le mois de novembre actuel, |

ad Attendu que le conseil ne pas an ter davantage la simple

san rocédure des cours générales en ee qui concerne les dépens où autrement, le conseil

ù Punanimité décide qu'à lavenir la cour générale sera autorisée d'adopter telles

belles d'honoraires et telles règles et formes de procédure, comme Ja cour elle même

iBuTa à propos.

360 1RCHIVES CANADIENNES

Attendu qu'il est nécessaire, pour la protection requise du publie comme pour les intérêts privés, de bien faire connaître la signification et la portée précise de la résolution du conseil du 15e jour de juillet dernier, par laquelle fut alors adopté le rapport du comité des chemins qui lui fut alors soumis, le conseil, conformément aux recommandations du comité, décide et décrète, à l'unanimité

1° Que le tracé de chemin conduisant aux établissements d'Assiniboine, passant entre les propriétés de MM. Drever et MeKenns et teaversant le lot de M. Drever reste tel qu'il était à l'époque du rapport.

2° Que la largeux de ce chemin, à l'endroit où il traverse le lot de M. Drever, soit une chaîne, tel que tracé à l’époque du rapport en vue d'éviter toutes les constructions

3 Que le principal chemin qui conduit à la rivière Assiniboine soit tracé à Fort Garry de manière à éviter toutes les constructions existant à l'époque du rapport, et

4° Que le publie conserve néanmoins le droit à un chemin de deux chaînes de largeur lequel traversera le lot de M. Drever et conduira aux établissements de l'Assiniboine et qu'il pourra exiger cette largeur en faisant enlever les constructions qui y faisaienut obstacle à la date du rapport, en accordant une période déterminée à cet effet. Relativement à la 4e partie du rapport susdit, le conseil, sur une motion de M. M. Genton, appuyée par M. Sinclair, déclare et décrète à l'unanimité, qu’il sera accordé un délai de IS ans, à compter de la date de la présente séance du conseil, pour enlever ces constructions, à moins que ce délai soit prolongé par l'autorité compétente: et qu'à l'expiration de ce délai, le publie aura droit à un chemin d'une largeur de deux chaînes complètes qui traversera le lot de M, Drever pour se diriger aux établissements d'Assiniboine, et que toute obstruction à cette tin, sous forme de construction ou autrement, devra être enlevée comme contraire à la loi.

Le gouverneur Mactavish informe le conseil qu'il à l'intention de se rendre au Canada à bref délai, et que M. Black le remplacera comme gouverneur intérimaire d'Assiniboine, Le conseil S'ajourne

W. MACTAVISIT.

Procès-verbaux de la <éanee du conseil tenue le 126 jour de janvier 165, à laquelle furent présents les suivants membres du conseil, savoir:

John Black, gouverneur intérimaire d'Assiniboine, président,

Thomas Sinclair, conseiller d'Assiniboine Fraucois Bruneau, à F Robert MeBeath, , k John Inkster, + = Henry Fisher, E

Maximilien Genton,

Après la lecture des procës-vi rbaux de la dernière séance, le présidi ut expose quil

urs TelseILne

a convoqué Je conseil pour lui soumettre ce qui suit: d'après les meille

ments qu'il lui a été possible d'obtenir à cet égard, Ja quantité de ; nu dans cet éta blissement était très restreinte, Et à moins qu'il ne soit fait un grand effort pour con

server celle-ci jusqu'au printemps, il est très probable que le grain requis pour la semence fer randement défaus, et que, par conséquent, quelque favorable que soit la pro chaine saison, en tant que lon puisse compter sur la température, la quantité de grain dans l'établissement sera nécessurement moins éonsidérable l'hiver prochain que cette année, La dernière récolte a été si pauvre qu'elle doit être de beaucoup insuffisant pour répondre aux besoins ordinaires de la population, Plusieurs de ceux qui sont en état de le faire, ont importé leur approvisionnement de farine des Etats-Unis, tendis qu'un nombre beaucoup plus grand qui n'ont ni récolte ni argent pour achete

de la farine devront manquer de pain tout à fait, où du moins se trouver dans nn état

de grande privation, Tout ee qui aurait pour effet d'aggraver ces maux se ferait sentir

profondément ; il semble au président ue le conseil doit considérer s'il n'est pas possile de quelque façon d'atténuer ou de prévenir les résultats d'une telle Situatio li est certain que la quantité de grain qui se trouve actuelleme nt dans l'établissement cat omparativement minime: de plus elle est absolument itnisutlisante pour |

A CONSO tion ordinaire et les besoins de la prochaine sectnence Mais

“1 cette eo! thination

eut être diminuée, c'est-à-dire volontairement diminuée par la population cl, éme,

t si tout le monde sait pratiquer l'économie, il pourra <e trouver « pendant assez de

rain dans l'établissement et comparativement pour la semence

lu printemps prochain \

prés ces rémiarques, le président soumet toute la Qu stion à la série

is considération 1 conseil.

Le conseil, après avoir entièrement délibéré, approuve les re marque- qui viennent

lêtre faites à l'égard de la situation aetuelle et lee POFSpeEtIV ethienit

Uependant le conseil considère qu'il serait prématur pour ke n ‘ di

lire plus de d'indiquer à la population le danger qui semble li menacer pus du le grain de semence pour le printemps et d'in 7 Sur da . t thoniser tant que possible Ia provision de grain. Le conseil croit pre ute comme dans tout autre cas de ditlicultés semblable. «ur bonne Volonté et sur les efforts iidividuels des colons eux ‘ rer d'eribarras,

Manque

Le président soumet ensuite une ComMUNIEation adressée au gouverneur et

au “onseil par M. le shérif MekKenny représentant Qu'il avait exercé les fonctions de shérif PAssiniboine depuis plus de deux ans sans recevoir de salaire: qu'il lui est accordé la somme de trente louis par inée comme gouverneur de Ja prison, muis que cette “onmme est une rémunération i iffisante pour les deux charges; que le conseil n'ignore Pas que le travail inhérent à la charge de shérif à augmenté considérablement et que pour toutes ces raisons il demande respectueusement au conseil qu'il lui plaise d'attaher à la charge de shérif un salaire qu'il jugera une rémunération suflisante pour les rvices rendus.

En présentant cette communication au conseil, le président ajoute que pour rendre ustice à M. MeKenny il doit déclarer Gien autant qu'il lui à été permis de s'en eudre compte—et cela a eu lieu plisieurs fois—le shérif actuel s'est acquitté des

oirs de sa charge d'une manière eflicace et satisfaisante, et il croit que la demande le ce dernier mérite d'être considérée favorablem nt.

Après avoir considéré ce cas attentivement, le conseil décide à Funanimité:

Que le salaire du requérant comme gouverneur de la prison et shérif, qui est préentement de trente louis, soit porté à quarante louis

Le président soumet ensuite à la considération du conseil l'état actuel de la loi lative aux liqueurs, et, comme après avoir discuté entièrement la question 11 semble

désirable de modifier cette loi de quelque façon, il est décidé à l'unanimité:

Qu'une licence pour la vente des liqueure pourra étre accordée pour une année par “ültorités à ceux qui en feront la demande et qui seront recommandés, aux condi ms indiquées dans la vingt-deuxième section du code du onze avril 1S62, durant la

première semaine des mois de juin et de décembre re peetivement: que toutes les pernes qui désireront obtenir une licence seront tenues d'adresser leur demande au président de Ja cour de leur district, pas plus tard que le quinze mai ou k quinze vembre, et que le président devra, au moins une fois durant l'intervalle entre la te de la demande et la réunion de la cour durant les mois de juin ou de décembre, ner un avis publie qui devra être affiché sur les portes d'au moins un église du triet, qu'une telle demande a été faite et que la cour décidera finalement à cet égard telle date qui devra être indiquée: mais que dans tous les cas où Ja majorité des ues-tenanciers dans le voisinage de la maison où il sera fait usage de cette licence, posera à ce qu'il soit délivré une telle licence, la cour ne pourra alors l'accorderete majorité des opposants sera tenue de paraître devant la e ur pour énoicer personlement ses objeetions, Pour les fins de ce règlement le mot * maitre de maison ” ufiera le chef d'une famille occupant une maison séparée et le mot “voisinage ”

fiera les six francs-tenancier: les plus rapprochés de la maison en question.

362 IRCIHIVERS CANIDIENNERS

Sauf en autant qu'elle vient d'être modifiée par le présent règlement, ladite vingtdeuxième section du présent code restera en pleine vigueur.

Puis le conseil s'ajourne,