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LEGISLATION PRI WITIVE
C'est pourquoi nous soussignés prions votre honorable conseil de Protéger notre industrie au moyen d'un droit élevé sur les importations: la loi à cet effet devant être mise en vigueur luand nous-mêmes ou d'autres aurons démontré à votre honorable conseil que nous pouvons ou
qu'ils peuvent fournir les variétés ordinaires de aux marchands et aux con
Savon sommateurs au prix actuel, augmentation,
sinon Movennant une légère Et nous ne cesserons de prier, ete,
gné MOREXXS pr Cr n
l'éponse “L'examen de ce sujet
Il est proposé par l'évêque de
Qu'il ne soit permis de faire pénétrer en entrepôt ni vins 1 district d'Assiniboine (sauf les vins destinés à li vins et les spiritueux paient le droit légal er vigueur le 1er novembre prochain.
est remis.”
Saint-Boniface appuyé par M, Bruneau, 1 spiritueux dans le isage des églises) mais que tous les
entrant; cette loi devant être mise en
Proposé par l'évêque de li terre de Ro st appuvé par l'évêque de Suint-Boniface, Que le conseil désire profiter di cette séance pour souhaiter | verneur Dallas à l'occasion de son arrivée dans cette once du dévouement entier des membr
la population.
à bienvenue au goucontrée et lui transmettre l'assu-
es du conseil à travailler pour le bien-ctre de |
Adopté à l'unanimité.
W. Macraisi,
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 18 Juillet 1862.
Présents :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président,
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assinib ne,
L'évêque de Saint-Boniface, L John Black, Esq., recorder, L John E. Herriott,
Henry Fisher, À Francois Bruneau, é John Inkster, à Robert McBeath, + Maximilien Genton, ss
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil M. Smith présente l’état annuel des comptes publics démontrant une balance de £159. 16. 4: en faveur du crédit publie,
Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par Johr
Farriott, Fe La rt Que les comptes Pübles ayant été véritiés ct déclarés exacts soient approuvés. Adopté à Punanimi re re 1'Henry :7 ‘Kenny, demi-frère du Dr John Schultz, passa du Canada à la rivière Rouge en 1859,
Le secrétaire lit ensuite la lettre suivante:
ETABLISSEMENT DE LA RIVIÈRE Roue, 12 juillet 15862.
WisLiau Maciaisu, Esq.,
Nous, habitants de cet établissement, vous demandons respectueusement de changer la date tixée actuellement pour la coupe du foin et qu'au lieu du ter août il soit permis de commencer le 22 du présent mois, et cela pour les raisons suivantes: Les récoltes vont commencer beaucoup plus tôt que d'habitude cette année et s'il n'est pas permis de couper du foin avant le premier août, is devrons entreprendre la récolte quelques jours à peine après cette date. Et si nous devons attendre jusqu'à ce que celle-ci soit terminée, la qualité du foin ne sera pas aussi bonne, De plus nous croyons qu'il vaut mieux rappeler la loi pour la présente année du moins, que d'exposer les gens à la violer. Telles sont quelques-unes des raisons que nous désirons soumettre à votre considération et plusieurs de nos voisins auraient appuyé notre demande si nous avions eu le temps de les inviter à signer cette requête, Nous regrettons de vous importuner avee une telle demande quand le délai pour l'accorder est si restreint. Espérant que vou approuverez entièrement les motifs qui nous animent et que vous nous transmettrez votre réponse aussitôt que possible,
Nous demeurons, cher monsieur,
Vos obéissants serviteurs, Signée par 18 personnes,
Il est résolu à l'unanimité que la coupe du foin commencera cette année Jeudi, 24 juillet, et qu'il soit donné avis publie de ce changement dans ln loi.
Il est proposé par M. Bruneau, appuyé par M. Inkster,
Qu'une séance du conseil d'Assiniboine ait lieu à l'avenir durant la première semaine du mois de juillet pour fixer la date où commencera ln coupe du foin dans l'établissement.
Adopté à l'unanimité.
W, Macravis.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 306 jour d'octobre
1862.1 PRÉSENTS
Alexander G, Dallas, Æsq., gouv. en chef de la terre de Rupert, président.
William Mactavish, £sq., gouv. d'Assiniboine.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine,
L'évêèque de Saint-Boniface, s
John Black, Esq.. recorder,
Francois Bruneau,
Salomon Amlin,
John Inkster,
Thomas Sinclair,
Robert McBeath, &
Maximilien Genton, se
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le président s'adresse au conseil comme suit :—
a principale raison qui l’a induit à convoquer cette séance c'est qu’il ecnsidère qu’à l'heure présente il y a lieu de consulter ce conseil et d'obtenir son avis quant aux
1 Une copie de ces procès-verbaux fut imprimée dans Imperial Blue Book Hudson Bay Company, 1857-1860.
chanil soit CES st pas récolte ee que l'OYONS S gens | votre
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LEGISLATION PRLMI TIVE 337
mesures qu'il peut être nécessaire d'adopter en vue du rassemblement des sauvases dans l'établissement l'été prochain. 11 profite de cette occasion pour déclarer publique. ment ce que M, Mactavich et lui-méme leur avaient COBPRUBIQUE souvent à eux et à d'autres au cours d'entretien< personnels, ce que d'ailleurs il à raison de croire géné ralement bien connu, savoir: que le dernier corps de troupe à été enlevé de l'établisse ment non seulement contre le désir mais en dépit des représentations sincères do Ja compagnie de la baie d'Hudson.
Si la présence de troupes est jugée nécessaire actuell ‘nent, je crois ju la ligne de conduite que la population devrait adopter consiste à transmettre leur désir à cet
égard au gouvernement impérial, sous forme de Hiéioire où autrenn ut, La compa-
#nie peut n'être pas disposée à renouveler sa demande à ce sujet, sans compter que l'on
H'accorderait peut-être pas à celle-ci toute l'attention quelle mérite. En tout cas sa démarche aurait plus de poids si elle était appuyée par le désir de la populati 1, ‘Fandis que d'une autre Matière, elle peut donner üison de croire que la compagnie n'a Hi vue que ses propres intérêts
L'attitude de la population en cette occurrence contribuera grandement à faire décider si nous aurons des troupes où non, Au point des intérêts et du bi ü-ctre, Ja compagnie et les colons doivent faire cause commune, Dans le cas d'un conflit avec les sauvages, il n'est pas douteux que les forts de la compagnie pourront être facil ment défendus, mais il sufit de ce rappeler les scènes dont le Minnesota n été le théâtre dernièrement, pour S'imaginer quel serait le sort des colons éloignés et de leurs habitations si quelque chose de semblable devait avoir lieu ici. Il n'y a pas raison de craindre une telle calamité, néanmoins il H'est Que prudent de prendre des mesures pour faire face à l'imprévu. Le #ouvernoment de Sa Majesté S'attendra probablement à ce que la compagnie et los colons se chargent du transport et du Maintien des troupes, mais il n'est pas douteux que ce point serait décidé d'une manière équitable. Le gouverneur Dallas ajoute qu'ils savent tous que ln Compagnie ne possède pas de revenus publies pour paver les dépenses publiques En écrivant au gouverneur et au comité à cet égard le 10 courant, il leur a fait part que l'on ne devait pas s'attendre à beaucoup de la part des colons: que quelques-uns d'entre eux seraient préts ou en ctat de contribuer, mais que la majorité était trop pauvre pour le faire, On lui a fait cutendre que le peuple en général serait heureux de former une milice locale pour la défense de l'établissement; S'il en est ainsi on Ne pourrait guère exiger davantage de “a part et ce sujet mérite d'être considéré attentivement,
Après avoir énoncé ninsi ses vues, il abandonna entièrement au conseil la tâche de considérer la question. Comme les membres de celui-ci résident dans cette contrée depuis longtemps et connaissent bien les habitudes des sauvages, il peuvent juger mieux que lui de la réalité du danger et des moyens propres à le conjurer. Quant à lui, il est sans crainte et, Qu'il y ait des troupes ou non, il est bien décidé de rester dans l'établissement avec sa famille, tant il est convaineu que le peuple saura a uver “incèrement les mesures qui seront jugées nécessaires pour la sécurité publique.
Il est proposé par Mgr Taché appuyé par M. Bruneau :—
Que le conseil est d'avis que l'établissement qui <e trouve sans défense à l'heure présente est exposé à un grand danger de fa part des sauvages. Adopté à l'unanimité.
La motion suivante présentée pr l'évêque de la terre de Rupert, appuyée par M. Sinclair, est adoptée à l'unanimité,
Que ce conseil croit de plus que le seul moyen de conjurer ce danger consiste dans la présence d’un corps de troupes anglaises dans l'établissement at que les colons en général devraient s'unir pour demander avee instance au gouvernement anglais d'envoyer une garnison.
tion i part de Co- ‘ment et clairement que que toutes les considérations qui induisent la accorder une protection militaire à cet établisseavant déclaré qu'il était prêt à s'acquitter de cette tâche : 90041 — 29
Il est proposé par M. Sinclair appuyé par M. Inkster :—
De prendre les moyens nécessaires pour faire signer cette pétition et de prier respectueusement le gouverneur Dallas de la transmettre au gouvernement en l’appuyant de tout le crédit que Son Excellence peut valoir en cette occurrence,
W. Macravisir.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 25e jour de novembre 1862.
PRÉSENTS
Alexander G. Dallas, Esq., gouverneur en chef de la Terre de Rupert, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine
L'évêque de Saint-Boniface, ss e William Mactavish, e & John Black, “ :
John Inkster, $
John Dease, ds e Thomas Sinelair, w n Henrg# Fisher, À < William Cowar, ‘s E François Bruneau, ÿ L Robert McBeath, ü «e
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil.
Il est proposé par M. Bruneau appuyé par M. McBeath :—
Qu'une somme supplémentaire de £12 soit accordée au district de White Horse Plain pour les travaux publics.
Adopté à l’unanimité.
Mais tout en accordant la somme qui précède, le conseil juge a propos de se protéger contre de semblables réelamations à l'avenir, en déclarant que le vote actuel ni pourra servir de précédent à des réclamations futures.
M. Mactavish dit ensuite qu’il désire soumettre à la considération du conseil la conduite de M. le shérif Ross,! un officier publie Ce dernier s’est efforcé dernièrement d'inciter la population à s’opposer à la conduite du conseil et de contrecarrer les mesu res que ce dernier avait jugé à propos de prendre en vue de la paix publique et de la sécurité générale, et cela en invitant le publie à examiner avec méfiance les actes du conseil et en représentant au gouvernement anglais qu’il n’y avait pas de justice à obtenir dans cet établissement. Une telle conduite est incompatible avec sa charge de fonctionnaire de l'administration.
Il proposa done appuyé par Mgr Taché: Que M. James Ross soit destitué de toutes ses charges publiques à compter de ce jour.
Adopté à l’unanimité.
Il est proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Inkster et résolu à l'unanimité :—
Que le conseil refuse tout à fait de transmettre désormais aucun compte rendu « ses délibérations au Nor Wester pour être publié dans ce journal, par suite de la ma vaise foi qui a été démontrée à l'égard du rapport de la dernière séance,
Il est proposé par M. Bruneau, appuyé par Mgr. Taché et résolu,
Que M. Ifenry McKenny soit nommé shérif et gouverneur de la prison, à cond tion qu'il renonce immédiatement à sa licence, et que M. À En Bauuatyue soil nommé directeur des postes.
1 James Ross avait attaqué le conseil dans les colonnes du Nor Wester. *Ce journal a aussi fait signer une pétition en opposition à celle du gouverneur Dallas. Il demandait «4 troupes, mais critiquait la juridiction du conseil.
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LEGISLATION PRLMITI FE 339
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue le onzième jour de mars mil huit cent soixante-trois,
A. G. Dallas, gouv. en hef de la terre de Rupert, président. W. Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, conseiller d'assiniboine, L'évéque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. L'évèque de Saint-Boniface, k Ex
Joln Black, Es4., recorder,
William Cowan, £swy.. M.D,..
John E, Marriott, Esq.,
Henry Fisher,
Francois Bruneau,
Robert McBeath.
John Inkster,
Thomas Sinclair,
Solomon Amlin,
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, Je £ouverneur en chef déclare qu'il a convoqué cette séance surtout Pour soumettre au conseil une pétitie.… qu'il a recue dernièrement d'un certain nombre de colons au sujet de l'orgauisation d’un corps de cavalerie volontaire comme moyen de protection publique contre les troubles qu'il y a lieu de craindre de la part des Sioux et autres sauvages. Il demande alors au secrétaire de lire cette pétition dont une copie est reproduite ci-après :
A Son Excellence le Souverneur en chef de la terre de Rupert ainsi qu'au gou- Verneur ct au conseil d'Assiniboine, ]a pétition des soussignés expose humblement :
Qu'une bande considérable de Sauvages de la nation des Sioux s'est rassemblée dans notre voisinage, au vil: e de Saint-Joseph, situé à une distance de soixante-dix milles d'ici; que ces salivages sont bien armés et bien équipés et qu'ils reçoivent tous les jours des renforts des tribus de l'ouest :
Que ces sauvages qui ont dernièrement pris part aux massacres du Minnesota “emparent actuellement de la propriété de nos voisins les colons de Saint-Joseph et menacent de faire une descente dans cet établissement, ce qui peut arriver d'un moment à l’autre.
Les Cree nous ont aussi menacés de faire une descente de notre côté de bonne heure le printemps prochain et nous craignons que, devenus hardis par suite des succès des Sioux, ils ne mettent leur menace à exécution ;
Que nous n’avons dans le moment aucun corps armé, qu'avec les armes en usage,
tuellement, nous ne pourrions résister avantageusement à une bande nombreuse de “uvages dont plusieurs sont arrnés des meilleures carabines à longue portée, de revers et de fusils à deux coups
Que nous comptons avee confiance, pour la protection de l'établissement, sur l'arrivée de troupes anglaises dès que le printemps permettra de les transporter, mais
dns l'intervalle, nous sommes Sans protection et le danger est inminent pour nos propres vies et celles de nos familles :
Que dans cette situation critique, nous nous abandonnons avec confiance à la bonne volonté et à la prudence de votre honorable conseil à l'égard des mesures qui loivent être prises pour la protection efficace de cette contrée,
C’est pourquoi nous Sollicitons humblement votre honorable conseil de prendre Hümédiatement les mesures nécessaires pour enrôler deux à quatre cents volontaires
qui formeront quelques compagnies de cavalerie;
340 {RCHIVES CANADIENNES
Que ces compagnies soient munies des armes les plus perf ‘tionnées et les plus efficnces qui sont actuellement en usage dans la cavalerie:
Qu'il appartient à votre honorable conseil de juger qu'elles doivent étre les conditions et la durée de l'eurôlement pour assurer la protection de l'établissement ;
Qu'un agent son envoyé immédiatement pour acheter ou se procurer d'uve autre manière les armes et l'équipement nécessaires,
Et vos pétitionnaires comme c'est leur devoir, ne cesseront de prier.
Etablissement de la rivière Rouge,
2 mars 1863.
Le secrétaire ayant lu cette pétition gt fait connaître au conseil qu'elle était signée par 449 personnes, ce dernier lui accorda immédiatement toute son attention après quoi les membres en général énoncent l'avis suivant: Bien qu'il y ait certainement lieu de crnindre pour la sécurité publique par suite de l'attitude des sauvages, cependant le danger de ce côté ne leur semble pas aussi imminent que les pétitionnaires le croient, En outre dans les circonstances actuelles, le conseil paraîtrait agir prématurément en prenant des mesures immédiates pour l'organisation d'une force locale telle que proposée, sans compter que ces mesures, une fois adoptées, exigeraient des dépenses plus considérables que les pétitionnn voudraient ou ne pourraient supporter.
res eux-mêmes peut-être ne
Le conseil doit faire observer à ce sujet qu'il s'est adressé très récemment au gouvernement britannique pour obtenir un corps de troupes anglaises pour la protection de l'établissement, Et comme il y a lieu d'espérer que cette demande sera agréée et qu'un corps de troupes sera envoyé dans la colonie assez tôt pour conjurer les dangers que l'on craint, le conseil décide à l'unanimité de remettre toute considération à cet égard à une date ultérieure. Mais pour appuyer la requête envoyée récemment en Angleterre pour obtenir des troupes, le conseil recommande fortement que la pétition en auestion où une copie de celle-ci soit immédiatement transmise au gouvernement britunnique par le gouverneur en chef.
Une pétition de MM. MeKenny & cie! et une autre de M. Wiiliam Inkster sont ensuite lues au conseil. Les pétitionnaires demandent? d'annuler certains eautionnements fournis au receveur Goulet, pour un montant de £S. 12. 6, par les premiers et de £2S, 5, 0 par le dernier, ces chiffres indiquant dans chaque vus le montant des droits au taux de 5/ par gallon, payable en vertu de la résolution du conseil adoptée le 4e jour du mois de juin dernier, sur des spiritueux importés l'automne dernier de Saint-Paul par les pétitionnaires. Ceux-ci représentent que les spiritueux en question, en effet ont été introduits à l'intérieur de la ligne de démarcation cuelques jours après la date de la mise en vigueur de cette résolution, c’est-à-dire le 1er novembre, mais que néanmoins, d'après l'esprit de cette résolution, ils devraient être dispensés du paiement du droit qu’elle impose pour les raisons suivantes: parce que le délai de la mise en vigueur de cette résolution jusqu'au ler novembre, avait pour objet de permettre aux personnes qui avaient déjà fait leurs achats, d'introduire leurs importations en vertu de l’ancienne loi; parce que les pétitionnaires, quand ils ont acheté leurs spiritueux, comptaient avoir ainplement le temps dans des circonstances ordinaires, de les introduite dans l'établissement avant le 1er novembre, mais que par suite de l'agitation causée par les sauv
es le long de la 1e en usage pour le transport, leurs importations avaient subi un retard de quelqu jours.
Le conseil, après avoir considéré attentivement ces pétitions ct Sêtre rendu compte que l'achat des spiritueux en question avait été effectué quelque tempz après l'adoption de Îa résolution du 4 juin dernier, décide, à une majorité de onze, de refuser !oinulation desdits cautionnements .
1 Voir le n° 91 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale Winnipeg.
2 Voir le n° 92 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale, Winnipeg.
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LEGISLATION PRIMITIVI 341
Ilest ensuite présenté au conx lune lettre du receveur Goulet à l'égard de ]a dif
culté d'éluder les subterfuges employés pour se soustraire au droit sur les importa-
tions des Etats-Unis en vertu des règlements actuels
demande au conseil de moditier la Loi de [est proposé par l'évéque d
à l'unanimité
. dans laquelle lettre Je receveur Matière à mettre fin à cet état de e la terre de Rupert appuyé par M,
choses,
Harriott et résolu
Que les membres suivants du conseil, savoir: le gouverneur W. Mactavish, le recorder J, Black, le Dr Cowan, M. Brune au et M. Sinel
air soient nommés pour constituer un comité dont le
se Composera de trois membres, lequel comité sera par la lettre de M. Goulet, surtout
quorum chargé d'étudier le point indiqué cerne les articles 27 et 2s des règlements du 11 avril 1862, et de f prochaine séanee du conseil quant aux moditie
Un mémoire de M, lunce d'une certaine
en ce qui col aire un rapport à la ations qu'ils jugeront néc suires,
crarrett renfermant une proposition à l'égard de la surveil section des chemins publics est ensuite Ju ul conseil il est ordonné de remettre la considérati.
Le gouverneur d'Assiniboine informe soi devoir de suspendre M. John { de White Hors Plains,
l'égard desquels le gouve
Après quelques remarques, mn de ce sujet le conseil que dernièrement il avais jugé de lavlor de sa charge de juge de p par suite de certains actes de rnement d'Assiniboine attire l'attention du conseil. Puis il Proposé maintenant que M. Taylor soit destitué et par conséquent
Il est résolu à l'unanimité que M. Taylor soit destitué.
IL'est ensuite proposé par M. Bruneau appuyé pur M. Harriott, ninité 5
Que M. William Fait, de Headingles, distriet de White Horse Plains.
uix pour district Mauvaise administration à
et résolu à l'una-
soit nommé un des juges di paix pour le
Le conseil s'ajourne.
W. Macravisn,
Procès verbaux d'une séance du
conseil d'Assiniboine tenue le d'avril mil huit cent soixante-trois,
neuvième jour
Présents :
a. (Gi. Dallas, Exq.. gouverneur en chef de Wim Mactavish, Æsq. gouverneur L'évêque de la terre de Rupert, co L'évéque de Saint-Boniface, John Black, Esq. recorder. conseiller d'Assiniboine : William Cowan, Esqg. MD. conseiller d'Assiniboine : John Inkster, conseil’ or d'Assiniboine :
François Bruneau, conseiller d'Assiniboine :
Robert MeBeath, conseiller d'Assiniboine :
Henry Fisher, conseiller d'Assiniboine.
la terre de Rupert, président ; d'Assiniboine, conseiller d'Assiniboine :
nsciller d'Assiniboine :
conseiller d'Assiniboine :
Le secrétaire avant Ju les procès-verbaux
de Ja dernière séance du conseil, le président déclare qu'il
a convoqué cette séance pour prendre certain nombre de soumissions relativement à 1 ete.
en considération un a charge de surveillants des chemins, ainsi que d’autres sujets qui seront soumis.
Ée gouverneur d'Assiniboine informe le conseil qu'it avait fait à M. William Tait l'offre de sa nomination de juge de paix pour le distriet de White Horse Plains et que ce dernier avait accepté cette charge.
Le gouverneur d'Assiniboine présente ensuite le
rapport du comité à l'égard de la lettre de M. Goulet. Ci-suit une copie de
rapport:
342 (RCHIVES CANADIENNES
Rapport du comité nommé à la séance du conseil tenue au rois de mars dernier, pour considérer la lettre de M. Goulet relativement aux subtorluges employés pour éluder le droit sur les marchandises importées des Etats-Uni
Après avoir considéré attentivement le sujet qui lui a été ans, le comité prend la liberté de recommander les moyens suivants pour remédier à ‘ de choses :
Qu'au lieu de la simple retenue des marchandises dans le ca uission de produire une facture ou un manifeste au bureau de douane le plus rs hé de l'endroit où seront introduites ces marchandises en premier leu, le * e soit passible d'une amende n'exeédant pas €50 sterling.
Le 98e article doit être modifié de manière à obliger t , importateur ou consignataire, sous peine de l'amende spéciliée n'excéda } rling, à présenter à un receveur des douanes, immédiatement après lai marchandises (ai elles ne sont pas encore acquittées) une déclaration des il 3 importées : et il devrait être expressément déclaré que tout propriétaire, u cons ignataire sera tenu, sous peine de ln même amende, de présente = un sor
feste à tout receveur des douanes qui l'exigera, en quelque ti ce soit, après l'arrivée des marchandises duns les limites di
(Signé) W. Mac
A la demande du gouverneur d’Assiniboine le rapport est adopté.
En vue de mettre à effet les recommandation: du comité, il est proposé par M. Black appuyé par M. Fisher—et résolu à l'unanimité ce qui suit :—
Au lieu de la simple retenue des marchandises dans le cas d’omission de produire une facture ou un manifeste au burenit des douanes le plus rapproché de l'endroit où seront introduites des marchandises importées, qu’il soit substitué une disposition dans la présente loi telle uue décrétée par l’artiele 27 du code Jcal du 11 avril 1862, à l'effet que le propriétaire des marchandises ou son représentant sera passible, par suite 'une telle omission, d'une ariende n’excédant pas £50 sterling ou d’un montant moins élevé si la cour en décide ainsi, amende qui pourra être recouvrée de même manière qu’une dette contractée.
Il est de plus décidé de révoquer tout le premier paragraphe du 28e article du dit code, qui commence par le mot “tout” et se termine par le mot “lois”, et d'y substituer ce qui suit:
Résolu que tout importateur ou €-nsignataire soit, en tout temps après l'arrivée de ses marchandises dans les limites de l'établissement, tenu d'exhiber la facture ou un manifeste de celles-ei à tout receveur des douanes qui le demandera ; que tout propriétaire, importateur ou consignataire soit tenu, immédiatement après l’arrivée de ses marchandises à leur destination, de déclarer celles-ci et de payer le droit au receveur des douanes le plus rapproché dudit lieu de destination; que tout propriétaire importateur ou consignataire qui négligera de se conformer à l'une ou l'autre des deux dispositions qui précèdent, soit passible, en sus du montant des droits, d'une amende n’excédant pas £50 sterlings ou d'une somme moindre si la cour en décid: ainsi, laquelle amende pourra être réclamée et recouvrée par voie judiciaire comme une dette contractée. Et que tout ballot de marchandises faisant partie du chargement qui
3 | nde et con
tiele de contr
ne sera pas Compris : } fisqué au profit de la reine ou du gouverneur et du conseil au nom de celle-ci, et qu
gi une personne refuse de payer le droit ou de fournir un cautionnement pour en garantir le paiement, le receveur soit autorisé à saisir toutes ses marchandises comme
introduites contrairement aux lois.
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ivée » OÙ pro- 8 de "eCeaire des ‘une eid
une t qui con
qu
r en mme
Il eat résolu à l'unanimité
Que les messieurs suivants soient nommés inspecteurs de chemins pour l'année canmençant le LE courant et qu'il leur soit accordé lex salaires indiqués er-aprés:
Pour le distriet de White Horse Plain, M, Patrice Breland Li Pour la section du bas, M. Thomas Sin * Tps + ADS Pour la section du centre, M, Fraser , a a - Lis Pour la section du haut, M, F. Bruneau ,, .. L25 Il est entendu que dans les « de M. Sinclair et de M, Bruneuu, leurs salaires
ont fixés de manière à les rémunérer pour l'exercice de quelques autres charges publi
iues,
Il est résolu à l'unanimité
Que les reccveurs des douanes actuels ont hotmés de nouveau et qu'il leur soit accordé leurs nn 4 suluires,
Le président presente uu conseil} une pt titiou sure 60, dit hi, par 30 personnes, u gouverneur et au conseil d'Assiniboine, au sujet de l'emprisonnement du rév, G, 0, Corbett, en vertu d'une sentence de li cour trimestrielle générale, tenue au mois de vrier dernier, pour le erime dont il fut alors déclaré coupable, dernandant la rémis ion de la durée de détention qui reste à sulur Le conseil considérant qu'à la rigueur, il n'est pus autorisé à considérer une telle requete et qu'il appartient au gouverneur en chef, cornme chef de lexéeutif, de décider : cet égard, décide qu'il ne peut faire pus que de “envoyer les pétitionnaires au gouverneur en chef. [ordonne donc d'intormer La dé utation qui a présenté la pétition, ie celle-ci a été remise entre les mains du gouverneur en chef qui doit décider comme il l'entendra en cette occurrence,
Le conseil s’ajourne.
W. Macravisil
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assniboine tenue le 2s4 jour d'avril
Présents,
A. G. Dallas, £sq., gouverneur en chef, président William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, L'évèque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine, John Black, recorder 5 ‘
William Can. Esqg., M.D. + François Bruneau, > Robert MeBeath, se John Inkster, e
Thomas Sinelair, Pascal Breland
Henry Fisher, 7
Solomon Amlin, à r
Maxhnilian Genton. à
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le gouverneur en chef
informe le conseil, qu'après s'être adressé au juge et aux magistrats qui ont “é lors du procès de G. O. Corbett! il n'a pas jugé à propos de modifier la sentence peu sévère
Le rév. Griftith Owen Corbett avait donne Un téMOIEnAs rabie à ja E la baie d'Hudson, devant “the H, of C. Committee of 1857". Il avait été récemment cor À six mois de détention pour tentative d'avortement sur la personne d'une jeune servants st service. Le compte rendu de son procès se trouve au complet dans les procès-verbaux de 'u!
générale trimestrielle, bibliothèque provinciale, Winnipeg
James Stewart fut arrêté comme l'un des chefs de la ban le rév. G. O .Corbett. Il fut lélivré à son tour par une bar John Bourke, métis anglais.
e qui entoura la prison et délivra le conduite par William Hallett et
344 WRCHIVES CANADIENNES
de la cour où de faire remettre le prisonnier eu Biberté, Dans sa réponse le juge déclare qu'il avait approuvé cutièrement le verdict du jury et que le cas ne présentait aucune eireonstance atténuante,
Le gouverneur désire connaître les vues du con cemment en enfonçant la prison pour opérer la délivrance des deux prisonniers G. O0. Corbett et James Stewart, et profiter de cette occasion pour remereier le grand nombre
il à l'égurd des excès commis ré
de gens qui sont accourus au secours des autorités, 1 déclare que ee n'est pas la crainte de ne pouvoir repousser une telle agression, qui Fa empéché de se servir de ce renfort, mais que seul un sentiment d'humanité la induit à agir de la sorte. En effet il est plausible de eroire que la défense de la prison, en cette occurrence, n'aurait pu se faire sans effusion le sang et sans une lutte acharnée d'une partie de la population contre l'autre. Un autre motif qui a inspiré sa conduite c'est que la division entre les habi tants de ect établissement, poussée au point de <e faire une guerre ouverte, aurait eu un effet dangereux sur les tribus sauvages environnantes.
Le gouverneur demande ensuite au secrétaire de dire une lettre qui lui a té adressée par les magistrats relativement à Fétat de choses actuel et dont une copie est
reproduite ci-après:
PALAIS DE JUusricr, Rire Roucr,
25 avril 1963.
A. QG. DaiLas, Esq., Gouverneur en chef.
Nous avons l'honneur de vous faire part que les actes séditieux et contraires à la loi qui ont marqué récemment la délivrance de G, O0, Corbett de la prison, le 20 eourant, et subséquemment le 22 courant, celle de James Stewart, qui fut arrêté pour avoir pris part à la première attaque de la prison, nous ont placés, nous les magistrats de l'établissement, dans une situation embarrassante, Et nous sommes forcés de nous adresser à vous, avec la confiance qu'avec laide du conseil où autrement vous pourrez
avoir recours à quelques mesures pour nous permettre de maintenir l'autorité et l'ordre dans l'établissement.
[Il y à quatre ans nous avons senti profondément le besoin de quelque pouvoir militaire sufBsant pour faire respecter les autorités constituées dans cette région. Or ce qui a déjà eu lieu auparavant vient de se renouveler, et cette fois-ci d'une manière plus tangible peut-être: lacti,, du pouvoir civil s'est trouvée impuissante faute d'un appui
efficace et nous croyons sincèrement que quelque chose doit être fait à l'heure actuelle
pour remédier à un tel état de cuoses.
Comme Votre Excellence se trouvait sur les lieux nous nous bornerons à rappeler brièvernent les faits qu, ont précédé et ceux qui ont accompagné les attaques de la prison dans les deux eas: Pour un crime, le plus révoltant peut-être qui ait été commis dans cette région, erim: établi par des témoignages d'une valeur indiscutable et confirmé par la suite dans quelques-uns de ces principaux aspects, au moyen d'une confession volontaire par écrit, le prisonnier G. O. Corlett fut condamné par li cour géné rale à un emprisonnement de six mois. Et nous croyons que, conformément à lu rai son, une telle sentence ne pouvait mériter d'autre reproche dans les cireonstances, que celui de ne pas avoir été assez sévère. Mais en dépit de l'indulgence de la cour, une pétition vous n été présentée récemment pour obtenir qu'il fût fait grâce au prison nier de la partie de la détention qui lui restait à purger. Nous sommes d'avis que vous avez très judicieusement refusé d'acquiescer à eette demande, et il semble que les partisans de Corbett n'ont pas tardé ensuite à prendre des dispos’ - pour délivrer ce dernier. En effet, dès le 20 courant, un lundi, vingt à trente de ces conspirateurs (hommes pour la plupart dépourvus de tout sens de moralité et de moyens de subsis tance) ent surpris le géôlier, forcé celui-ei à ouvrir une des portes de la prison et sont parvenus à délivrer Corbett. Des mandats d'arrêt furent immédiatement laneés conti treize de ces agresseurs et le 21 courant, un des chefs, James Stewart, fut mis en état
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d'arrestation et détenu pour subir son procès. Le même jour on vous a demandé de
faire relächer Stewart, et nous av. ns appris que l'on a fait entendre en même temps
qu'une tentative de délivrance pourrait être faite, Or, le jour suivant, une bande composée de quarante à cinquante hommes pour la plupart armés, comprenant tous ceux qui avaient pris part à la première attaque, S'est rendue auprès de vous dans la matinée pour vous demander la mise en liberté de Stewart, menacant de ce porter à l'attaque de la prison si leur demande était refusée. Or cette demande fui repoussée comme elle devait l'être; en ce moment même, un nombre considérable de fidèles habitants s'étaient rassemblés près de la prison dans le descein de supporter les autorités et de repousser les assaillants par la force en ens de nécessité, Ce fut à ce Moment critique qu'il dût être décidé si les plus déterminés et les plus fermes d'entre eux ne devaient pas être chargés de défendre a prison jusqu'à la dernière extrémité: et à la louange de ces hommes il doit être déclaré que le très grand nombre étaient préts à accepter cette tâche. D'autre part nous croyons que quelques-uns des assaillants étaierc Également déterminés et prêts à mettre leur dessein à exécution ou péril de leur vi, et c'est dors qu'il vous fallût décider si Feffusion du sang devait avoir lieu et $ le signal d'un combat devait être donné, considérant que les deux camps étinent armés, totalement indisciplinés et n'auraient pu être contrôlés une fois aux prises
Un commencement de contlit de ce genre sans la présence dune force mililair pour y mettre un frein, aurait causé des désastres qu'il est ditheile de prévoir, I] aurait donné lieu à des seènes d'autant plus déplorables que les antipathies inhérentes aux différences de race, de religion et de langue, de même que d'autres motifs auraient donné à une telle lutte un caractère d'acharnement in xprünable, En tout ens, il est certain, qu'indépendamment des conséquences ultérieures, les résultats immédiats auraient été très sérieux. Par conséquent nous croyons que vous avez adopté la meilleure ligne de conduite dass les circonstances, Qu'il n'y avait pas lieu de résister par la force et que si ces hommes sans loi devaient, en fait, délivrer Stewart Une pouvaient, de la sorte, accomplir un tel acte qu'au risque d'en subir les conse …nces quand les autorités seront assez fortes pour appliquer la loi contre eux. Ils ont done enfoncé la porte ct délivré Stewart, et devant deux d'entre nous le shérif a fait une déclaration sous serment contre les assaillants, mais à l'égard d'un cas de cette importance, les magistrats auxquels on s'est adressé, ont jugé qu'il était prudent de soumettre la question de lancer des mandats d'arrêt, à tous les magistrats réunis à cette fin.
Après avoir accordé à ce sujet notre plus sérieuse attention, nous sommes forcés de conclure à regret, qu'il est préférable, du moins pour le moment. d'abandonner toute tentative de s'emparer des assaillants.
Mais dans une telle situation, nous seract-il permis de maintenir l'administration générale de la justice dans l'établissement / Nous nous rendons compte que dans les deux as ces assauts constituent un défi lancé aux autorités, mais d'autre part la po pulation a manifesté dans ces circonstances une telle inelination pour le maintien de l'ordre, que nous ne saurions douter de sa détermination sincère et générale de supporter l'autorité de la loi, Et ces considérations nous induisent à conclure qu'en dépit de ces assauts et de l'impunité dont jouissent les assaillants pour le moment, il nous est possible de maintenir sur le même pied l'administration sgrénérale de la justice,
Mais par suite de ces événements et pour d'autres raisons, il est évident que les bases sur lesquelles reposent l'ordre et l'autorité sont précaires et qu'elles pourront être ébranlées chaque fois que.se produira un eas propre à soulever le sentiment populaire,
Cest pourquoi nous désirons démontrer reéspectueusement mais instamment à Votre Excellence, la nécessité urgente d'adopter quelques moyens pour soutenir la lustice publique et empêcher que de semblables défis soient portés ouvertement à l'autorité. Nous croyons que seule une force militaire, envoyée en vertu de l'autorité de la reine, pourra avoir un tel effet et nous espérons, par eonséquent, que Pon protitera de la première occasion pour démontrer ce fait aux autorités de la mère patris,
car il est trop manifeste aujourd'hui que la protection militaire est aussi nécessaire pour apaiser les désordres intérieurs que pour nous protéger contre les menaces des sauvages.
Nous avons l'honneur d'être vos dévoués serviteurs,
(Signé) ROBERT MCcBEATIH, juge Ge paix.
# FRANCOIS BRUNEAU, e se THOMAS SINCLAIR, £ “ WILLIAM COWAN, L
Les membres du conseil ayant émis leur avis à cet égard, il est arrèté à l’unanimité, sur une proposition de M. Black, appuyée par M. Inkster,
1° Que le conseil approuve entièrement la ligne de conduite adoptée par le gouverneur lors des assauts qui ont eut lieu, et qu'elle a été dictée aussi bien par des motifs de prudence que d'humanité;
2° Que le conseil désire exprimer, par l'avis publie publié ci-après, jusqu'à quel point il apprécie la conduite de la population qui s'est levée pour appuyer l'autorité exécutive—
Avis.
A une réunion du gouverneur et du conseil d’Assiniboine qui a eu lieu le 20 courant, le conseil a été invité à considérer les actes de violence commis dernièrement en délivrant G.-O. Corbett de la prison, où ce dernier purgeait une sentence, ainsi que James Stewart détenu par suite d'une accusation de félonie. Et le conseil à été invité en même temps à considérer la conduite louable d’un très grand nomore d'habitants qui se sont déclarés prêts à appuyer lautorité légale.
Bien que le conseil envisage avec regret et horreur la conduite effrénée des gens qui ont pris part à cette délivrance dans lun comme l'autre eas, et pour laquelle tous ceux qui y ont contribué, soit directement ou indirectement, doivent encore être tenus responsables, d'autre part il est heureux de constater l'empressement avec lequel un si grand nombre d'habitants bien disposés ont offert leurs services pour empêcher de semblables actes de violence.
Par conséquent il est arrêté à l'unanimité que des avis publics soient affichés pour faire connaître jusqu’à quel point le censeil apprécie le dévouement louable déployé par ces habitants en vue de sauvegarder l'ordre publie, et le conseil ne doute pas qu’au moyen de l'administration régulière de la justice par les magistrats et les cours, ce résultat puisse être obtenu comme par le passé.
Le conseil désire de plus faire connaître au publie que bier qu’il se trouvât parmi ces habitants dévoués, des hommes prêts à défendre la prison au prix de leur vie, l'exécutif n’a pas voulu employer la force dont il pouvait disposer pour des motifs d'humanité. Ce dernier a été retenu par le désire d'éviter l’effusion du sang, de prévenir une rancune mortelle entre les colons, et surtout par la considération des suites dangereuses qu’il y avait lieu de craindre pour la population, si les tribus sauvages avaient été témoins d’une guerre ouverte entre les diverses catégories qui composent celle-ci.
