V PRIMITIVE
de James Armstrong et autres exposant le
par ite
Mais ur obtenu d'autres ccteur des cl Diins
cornme le it être réglée avant d'a
vecteur des terres, l'ins
sil à ce sujet louis au distriet du contre pour
nseil d'Assiniboine tenue le 3 à üt ISG5
NTS
d'Assinibois. président
conseiller d'Assiniboin
sujet de feu ue prendre
du défunt, et il usidération tinale à « gard à un
n-idère qu'il est préfér ble de
autre
conseil afin de faire les n minations
S Vacantes par & twort de M. Bruneau et
pour nsidérer l'opportunité di nommer des conseiller Il est roc lusieurs pi nes pour remplir la char et »t1 ltait li “ni? ) SUIVantes à Punanimité, savoir: M. A B. Bannatvne pour remplir la charge de pri ent de la cour intérieure strict centre avi cal hubitu le 16 lot M. Pa B | 1 re û it de prés t cour ‘reure de L Hor 1] il k | M. Port DIT r la re u trat d du tre place [ int it È | al L ot du bae à A = 1ré 1 MACTAVISIL.
d ue le 1 août 1865.
rési lent
d'Assiniboine.
Le président informe le conseil que cette séance a surtout pour objet de considérer la proposition d'adopter des mesures relativement à la nomination officiel de tuteurs aux mineurs résidants dans le district. Il ajoute que l'état de choses actuel a donné lieu à des embarras tels qu'il a lieu d'y remédier s'il est possible: et que, à cette fin, M. le recorder Black proposerait une motion qui mettra fin à cet in
nvénieut, si elle est adoptée, Le conseil après avoir entiérement considéré ce sujet adopte la résolution suivante:
Attendu qu'il est considéré urgent d'accorder l'autorité expresse de nommer des tuteurs pour les mineurs résidant dans le distriet d'Assiniboine,
Il est par conséquent arrêté et à l'unanimité qu’il sera loisible à la cour trimes trielle générale du distriet de délivrer des lettres de tutelle pour les mineurs rési dant dans le district et par ces lettres d'autoriser les tuteurs à prendre soin de: personnes et à administrer la propriété des mineurs pour lesquels ils sont nommi mais cela sous ln surveillance et le contrôle de la cour dans tous les cas. Tout: demande relative à la nomination de tuteur sera adressée à la cour et les lettri une fois accordées ne seront délivrées qu'à une séance subséquente de la cour pou la somme de 7 shillings et 6 pence. Le greflier de la cour enregistrera la nom nation et délivreru un certificat de celle-ci.
IL est lu une pétition de M. Albert Sargent demandant la remise de la diff rence de droit entre l'ancien et le nouveau taux sur la quantité de spiritueu importés jar lui au mois de mai dernier. Mais la majorité du conseil étant d'a qu'il n'est pas opportun d'agréer une telle demande, rejette la requête du pet tionnaire.
IL est ensuite présenté une lettre de M. le sherif MeKenny qui se plaint l'administration actuelle du bureau de poste. TL est décidé à cet égard de soumettr cette communication au directeur des postes pour permettre à ce dernier de fo muler une réponse sal le désire, après quoi cette question sera considérée par conseil. Une autre plainte que M. MeKenny «a formulée relativement à la pr tendue tentative d'empêcher la signification régulière d'une assignation à sa demand est aussi soumise à l'investigation du président qui devra faire un rapport à sujet.
Les sommes suivantes sont accordées pour les chemins publics:
Vingt louis pour le district du haut.
Dix # e $ bas,
Sur une motion de M. Inkster, M. David Spence, de Poplar-Point, est non magistrat pour la section de White-Horse-Plains avec le salaire habituel.
La conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 4 janvier 1°: William Mactavish, Esq. gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêèque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L'évêéque de St-Boniface, :
John Black, Es recorder, s É James R. Clair (Clare), se
John Inkster, " à Robert MeBeath, S ES Thomas Sin lair, à Ienrs Fisher, : E Maximilien Genton, Le r.
Pascal Breland, ÿ :
Roger Goulet, ; F
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cet in *e sujet
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er 15:
L'évéque de la terre de Rupert, M. Clare et M. Goulet prétent le tuel de membres du conseil.
seriiont hubi-
Le président présente au conseil le rapport de MM. Smith ot
Fraser À l'égard de la prétendue obstruction de el tin par James Mulliwun. par la iuelle il &e mble, à leur avis, que la plainte est bien fondée Le rapport est adopté à l inaninité et le conseil décide qu'il soit en consequence ordonné à John Mulligan d' nlever lobstruction pour le premier
avril prochain.
A l'égard de ln plainte de M, MeKesns
au sujet des prétendues irrégularités minises dans le bureau de poste, le
pre ident Présente ur ot
pPte rendu à ee auiet le M, Bannatyne accompagné d'un doeurient signé pur | part des marchande le l'établissement qui expriment leur satisfaction 4 l'égard de l'administration du Lrecteur actuel des postes, ainsi qu'un mémoire accomi ig d'aflidavits M. MeKenny lui-même et nutres POUr appuyer quelques-unes de ses plaintes Le con il après avoir considéré touts la question, adopte In résolution mn t hi sé M, Clare et appuyée par l'évêque de Ja term de Rupert, savoir: manière de voir du conseil la seule
plainte formulée par M MekKenn
ñ fondée consiste en «
bureau de poste qui semble être quelques fois permis à des iux malles; que 1
e que Je directeur di
postes
personnes se rendant ut Ureat de poste d'as e conseil croit néanmoins que le dire cteur dos postes vue d'accommoder ler publie et qu'il
cet égard, mais tout de même ratique peut donner lieu à de 6 M. Bannatvne, aprés avoir été
permis cela el n'y a pas lieu de lui imputer des
motifs à le conseil ne peut Ses sicher de
considérer que cette sérieuses objections, {it pur conséquent 1] est arrété informé du résultat de cat, vest it Manicre d'agir et qu'il adopte pour règle on recevant ussi bien qu'en distribuant les malles de manier les lettres ot me où de ne permettre ce travail qu'à des } à son emploi, I est lu une pétition de Ja part des colons du Portare-La-Prairi d'il soit accordé une malle tous les quinze jours entr tablissément, 1] est décidé d'accor ä cet égard pour un intervalle di it payée qu'après cette période, lune manière satisfaisante,
requis de discontinuer cette
les journaux lui ersonnes de confiance
demandant le bureau di Postée et cot ler une somme de cinq louis e
omme contribution SIX Mois, mais
à condition que cette
somme ne si le gouverneur a constaté que ]
é SOrVIee à été effectué
Il est soumis une communication de avoir dûment considéré ]
n des procès-verbaux du conseil et des
l'éditeur du “Nor Westor” et le
conseil après ’objet, accorde une somme le 10 louis pour Ja publica-
comptes publies.
[est unanimement décidé de porter ]
e salaire des magistrats à 10 louis chacun celui des présidents de la petite es White Hors Plain et de la section du à 19 ï +] AT 2.
° 42 Jouis chacun, æ 2 Le président et ensUite à la considération du conseil les réglement: actuels cernant Je: |
Lies ct comme jl informe « t été faites à L gard des ditheultés ence doivent surmonter pour fair
nseil décide,
dernier que des représentations lui que les personnes tpposées à l'octroi d'une } | | : j Valoir leurs ol Jeetionis on vertu] des lois actuelles,
Que désormais ceux qui ont des ol jéetiois à fire vol
“raitre personnellement à une date détemminé.
‘Ont pas tenus
devant la
“ur « re d'accorder licetces, mais que toute personne autorisé par la présente loi pourra on tont Ps durant Lintervalle Compris eutre la demande dune vence 4 loëtroi de
prsehter devant le président ot tre Valoir cos objections s “in ue Je it presentement eu se présentant « pérsontie Île Jour où la lee doit etre
368 (RCHIVES CANADIENNES
I! eat }i pour les étalons trouvés en liberté soit portée de 20/ à 40/ et que l'entretien de ceu ci soit fixé à D, mais comme le conseil n'est pas ubanime à cet égard, cette questi
ppusé par M. MeBeath, que l'amende impos
est rethise,
La | sujouru \ EACTAVISH Procés-verbaux d'une séance du conseil tent & vriep set William Mactavish, Es. gouverneur d'A\ssiniboi présid
L'évèque de St-Bemiface, conseiller d'Asstribonn John Blu Kk, recor ler
J. K, Clare John Inkster lhos, Sinclair Robt. Mebeath Henry Fisher Pascal Brelail Max. Getiton lo
pr Goulet
Comme il a l'intention de soumettre une autre proposition à lx prochaine séan du conseit relativement à Paugmentation de Lamende sur les étalons trouvés « liberté, M. Inkster demande la permission de retirer sa première motion.
Le président présente au conseil une pétition des colons de la pointe Coups
représentant qu'en vue de Finstruetion de ours enfants au ni mbre de 60 envir: ils ont construit récemment une maison d'école, mais qu'ils n'ont pas les moyens payer un maître d'école et que c’est pour cette maison qu'ils adressent une ti au conseil pour obtenir l'aide que ce dernier Jugera à propos de leur aecor conseil par une majorité des Voix corde une somme de 10 louis qui sern
au maître lui-même, Muis en à lant ce montant, le conseil désire bien fair prendre aux intéressés que éet oétre ne sera pas continué, car il n'est accorde que p ette année seulement et ne doit p otre considéré éomme un pr ccdent. Le
tout en admettant importance discutable de l'éduention qui doit être d enfants de toutes les classes de la population, sait parfaitement que les foud
disposition He sont pas suffisante pour accorder 4 <tématiquement des sommes à tin et que par suite de l'état actuel des affaires il faudra faire comme pur le: à l'égard des besoins de l'établissement en matière d'éducation, A l'égard du délit relatif à l'enlèvement de chevaux, il est unantiaement di que l'amende fixée par article neuf du code imprimé, sera désormais de deux 1 Sur une motion de M. MceB
commerce de liqueurs soit assujetti à une licence comme le commerce en détail,
ippuvée par M. Goulet, il est proposé qi
qu'une seule been levrait inclure les deux genres de commerces Com le « seil est divisi à ee sujet, la question est renvoyée à la prochain atee,
Jl décidé qui sera tenue le deuxième lundi de mai.
M Clare est nommé vérificateur des comptes pablies pour rempli la va
l'avenir la petite cour pour la séétion de White Forse
eréée par le départ du Dr Cowan
La verneur Mactavisks fait part au cons Ù de intention di } l'Angleterre dans ouelques jours et que M, Black éormte par le pass rep} charge de gouverneur d'Assimiboine durant son absence
Le conseil S'ujourn
se t puit \t IS
impos le cou quest)
LEGISLATION PRIMITTE
Procès verbaux d'une staAtiee du conseil d'Assiniboine
PRESENTS
Job: Black, Esqg., gouverneur "Assitiil L'éveque de la terre de Rupert, conseil L'évéque de Naint-Bonitue.
lames KR, Clare,
lohn Inkster,
Fer Fis
Hob He ben
lhomas Sinelus
Maximilien Genton
Roger Goulet,
Le président expose que cette séance à été à | mettre 4 la considération du conseil une lettre que
ice ler re malle du colonel Adams des Etats Unis, a lé « ent aux environs de la montagne Turtle et actr Par cette lettre le colonel Adams fait entendre qu'il Carse, commandant du distriet de Mina, Lem Sioux tiles à so livrer au port Abere-m pardon complet de toutes ] lenses du mêmes, Et k nel Adams demande d ui peut être mis on œuvre port dise lil leur a faites,
l'unanimité:
Que rurbs À al M imuniquer la lettre uduire ceux-ci M. Clare le pouvoir d'accorder port Abererumby et di | au rt Aher
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
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