X. Du confuent jusquà a p

coté ouest

lack expose alor: qu'on lui à fa

,, Norbert L'aronce, 5.0.0

ointe Coupé

it remarquer lPinsufisance du présent règle

ment à l'égurd des rt iuses par les cochons et qu'il à été requis de propos survie quelques modifications « ue dd: protéger les terres des coms, ete. contre les dom- Fe l mages causés pur | <err ots, lesquels non seulement fout des ravages dans les ; Le terrains clôturés mn létruisent los k unes arbres qui croissent sur leurs pur lots, On a fait enter M présente lot était inetlicace et conne eelui-ei

Jatives

nl roit qu'une modifi ssaire, propose une résolution à l'effet d'imposer

loc! < |

ne amende de 20 shil priét le cochon errant au delà dit terrain da

urne IG | in propriétaire. Mais le int pas ul me, la question est renvovée à la

SH cance suivante Le c

Ep W, MACTAVISI

Procès-verbaux d'une séa nseil d'Agsiniboine ue le 20 mai 1967.

William Mactavish, Es.

L'évêque de la terre de Rupert, John Black, Esq. recorder et eo

résident

380 {RCHIVES CANADIENNES

\Willium Cowaun, conseiller dd Assinibonn John Luketer, ° , Kobert Mebeath,

tlenrs Visher,

Maximahan Grenton

Salomon Amnlin,

lhoimuas Ninelarr,

Roger Goulet, Esq, *

Le gouverneur présente une lettre de MM, Janu MekKay et Kobert Tait p

lncuelle ceux-ci proposent de prendre charge du bac proie au confluent et de cons truire un pont sur F'Assiniboine, Et le gouverneur, en vu de la possibilité de con

elure un arrangement avee ces messieurs, désire connaître l'opinion du conseil à 6:

sujet Le conseil d'une imamère générale d favorable au projet et € uside: que s'il est mené à bonne fin 11 sera tres a eux pour le publie, Le conseil es disposé à encourager l'entreprise en affermaut le bue pour un long terme à des eo ditions favorables et en votant un octror Hi ral pour aider à lu construction du pont Come Foffre de MM, Mekas { fuit nest pas eluire sur certains points t peut donner lieu à certains dou quant aux conditions préeises puis aecopteranient

le conseil croit qu'une entrevue ut avoir lieu entre ecux-et et le gouverneur à l'effet régulière, entente qui, avant d'être définitivi

d'urréter les conditions d'une ent

lil t onclue, devra etre sOUtHHI SE à l'approbation finale du conseil, Le conseil cxnmine ensuite la motion antériqure à l'ég ur des dominages eus

orité des voix ne l'article VIIE des préser

par les cochons, Il est arrêté à une mul ements du one avril 1862 soit rogé et il est déerété à la même majorité dt

' voix que dans tous les cas où un cochon sera trouve au delà des limites du terra

du propriétaire, celui-ci Cen sus de si rm pousabilité de tous les dominages eausés d la sorte) sers passible d'une amende de S shilliugs<: laquelle amende sera recouvrabl dans les petites cours au moyen d'une poursuite de la part de la personne qui ain subi ces dommages, pourvu cependant que dans tout cas où de: dommages seront ain causés, si le cochon a brisé la clôture de son propriétaire sans aueure négligence imputable à celui-ci et si aprs avoir été informé que le cochon se t échappé 72 pr priétaire l'a de nouveau fait renfermé immédiatement, il ne s us passiole

l'amende mais seulement des dommages qu le cochon aura caus

Coupe du foin.

Le conseil décide immédiatement de fixer au 25 juillet ja date pour commencer la coupe du foin.

Le conseil s’ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 23 janvier 1868.

PRÉSENTS

William Mactavish, £sq., gouverneur de Ja terre de Rupert, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assinib ,ac.

L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine,

John Black, recorder, conseiller d'Assiniboine,

EGISLATION PREMLEINI

Willium Cowan John Inkster Solomon Am! ll Fhoma inclair Maxim Genton Henry Fisher Curtis 1

James Menus Thomas Bunnu William Fraser John Sutherland William Dease William Inkster

A, G. BP, Bannatsu isidet

eil est Apr s la lecture des procñs-vorbaux de la

s ces eur informe ce dernier que les messieur

Curtis Bird, James 'eKav, Thomus Buun.

uts William Inkster, William Deus, Esq,, ont été rutent

l'effet

nitive

1 pont

de commissions qui leur ont déjà été délivrées requis de leur faire prêter le serment d' tire,

A l'égard de l'avis contenu dans les procès-verbaux précédents vetient À l'érection d'un pont sur LA

iboine, le gouverneur informe le conseil « | été fait d'autre tentative di goclation avec MM, MekKav et Tait «

Lit pis uent il “ lieu de cousidérer we le projet a ét abandonné pour le: mont Le président déclare enstite que cett seance HUIT été convVoduee surtout pour avrable attirer l'attention du conseil à l'égard d'un événement qui s'est produit le vendred ui au! précédent, 17 courant, et pour demander son avis quant nux mesures qu'il <orait it ailisi Propos d'adopter à ce sujet. Le Jour mentionne, le shéril duns Féx il | licence est rendu au magasin du docteur Sehultz pour opérer la sit < matchandise : exécution d'un jugement rendu contre ce dernier par la cour générale trimestrielle à mai dernier, par suite d'une action intentée à | il \ 3 RE Londres, par l'entremise de M. John Pukater, s Alors qu'il opérait la saisie, le shérit et pour avoir été trouble illégalement dans tement conduit le défendeur devant M.

l'assaut, Après avoir pris connaissant on en attendant son procès sous l'a u légale de sa charge, Mais la mému une bande de 12 homines enviror leur a été conduit chez lui par ces dernier point principal que le président désire

sidère ce qu'il y a de mieux à faire en cett

sidéré la question, 1} est proposé par M.

à l'unanimité, que le jugement ur Sc hultz pour balance d'un billet dû à I'est de plus proposé par M, Biumat:

intimité, “que 100 hommes soient imimé “Aux pour 7 éttre à exécution Ja susdit

eux i T'orgädliises oi int Lee

Le conseir s'ajourne,

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 5ème jour de février 1868.

PRÉSENTS

William Mactavish, gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, L'évéque de Saint-Boniface, John Black, Esq., recorder, William Cowan, M. D,

John Inkster,

Henry Fisher,

A. G. B. Bannatine,

Curtis Bird,

William Inkster,

William Frazer,

John Sutherland,

Willium Dease,

Thomas Bunn,

James McKay.

| | conseillers d’'Assiniboine.

A l'égard des mesures adoptées à la deynière séance, le président informe le conseil que pour diverses raisons, entre autres surtout parce que la population n'a pas clairement compris l’objet de l’arsermentation de constables spéciaux et les conditions qui exigeaient le concours de ceux-ci, on n'avait pas répondu à l'appel comme on avait raison de s’y attendre. Et par conséquent il désire demander l'avis du conseil quant aux moyens à prendre pour atteindre le but que l'on s'était proposé.

Après avoir entièrement discuté le sujet, le Dr Bird propose les deux résolutions suivantes. appuyé par M. Bannatyne, et adoptées à l'unanimité:

1° qu’il soit émis un ordre par le gouverneur requérant tous les colons de remplir la charge de constables spéciaux et de se présenter à la cour le lundi suivant, 10 courant, à midi, pour mettre la loi en vigueur.

9° que pour faire connaître l'ordre au publie, chaque conseiller muni d'une copie parcourt un certain distriet et fasse signer ceux qui doivent servir comme constables spéciaux.

Le président soumet ensuite au conseil certaine correspondance échangée relati vement à des mules qui appartiendraient au gouvernement des Etats-Unis et auraient été amenée dans l'établissement par des déserteurs, l'année dernière. Et conformément

aux sugge-tions du gouvernement de Majesté et aux instructions du conseil de

directeurs de la compagnie de la be d fudson, il désire soumettre au conseil lo} portunité de rendre une loi comme celle qui a été recommandée.

Le conseil énonce d'une manière générale qu'il se rend compte de l'important du sujet et de l'opportunité d'empêcher que de semblables délits se renouvellent, Et afin de considérer plus attentivement cette question, il juge à propos de la renvovet à une autre séance.

Le conseil s'ajourne.

rme le n'a pas ditions n avait | quant

lutions

de remsuivant,

i d’une ne cons-

: relati auraient méme seil de eil lo!

portiane:

nt. Ft renvovut

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 18 mai 1868.

PRÉSENTS

Gouverneur Mactavish, président.

John Black, £*q., recorder, Thomas Sinclair, | William Cowan, M.D.

Henry Fisher,

James McKay, | Thomas Bunn, > conseillers d'Assininoine, John Sutherland, |

William Fraser,

Solomon Amlin,

A. G. B. Bannatyne, William Dease,

A l'égard de la question d'une nouvelle loi relativement aux déserteurs des Etats-Unis qui introduisent et vendent dans l'établissement des choses appartenant aux Etats-Unis, le gouverneur déclare qu'il partage Ja manière de voir du conseil et qu'il est très désirable que les coupables soient punis et que les délits de ce genre soient effectivement empêchés à l'avenir; mais que d'autre part, 11 serait très diffeile de rendre et de mettre à exécution une loi spéciale à cet égard. Et par conséquent il lui semble que pour le moment il faudra avoir recours à la loi générale du pays à l'égard de ces cas. T1 est possible de trouver un remède suffisant de cette façon et naturellement il faudra accorder au gouvernement des Etat:-Unis toute la facilité d'obtenir la somme de justice que la loi générale du pays peut permettre. Le conseil approuve cette manière de voir et la question en reste là.

Sur une motion de l’évêque de St-Boniface, appuyé par 4. Sutherland, le conseil décide à l'unanimité que les arrangements aetuels à l'égard des chemins quant à ce qui concerne les sections, les inspecteurs et les salaires, soient maintenus pour une autre année.

Il est aussi décidé à l'unanimité de maintenir pour une autre année, à compter de la fin du mois courant, les trois constables aux mêmes conditions,

Il est présenté une pétition de M. Hall et autres pour obtenir un chemin sur le côté sud de F'Assiniboine à partir de Sturgeon Creek jusqu'à Teadinglr.

Après avoir dûment considéré la pétition, le conseil décide que M, Sabine soit requis de faire l'arpentage d'un chemin de deux chaînes jusqu'au poste de M. Lane

en même temps qu'une estimation des dépenses probables à eette fin: et que si le

gouverneur constate que celles-ci sont raisonnables, celui-ei soit autorisé à faire construire le chemin.

M. Sutherland présente une pétition du révérend M. Black demandant qu'il soit effectué certains changements à la loi actuelle des Ticences, en vue de permettre aux habitants de mettre un frein plus effience à l'augmentation des auberges. Mais ‘omme Je conseil a déjà décidé à une date antérieure de prendre en considération

tout ee qui a trait aux lois actuelles à cet égard en vue de la modification et de lamélioration de celles-ci sous différents rapports, la considération de cette pétition est remise jusqu'alors. Afin que toutes les licences portent Ia même date, il est résolu que les magistrats ne les accorderont que pour six mois seulement, le premier juin

prochain, et n’exigeront que la moitié du montant requis à cette fin. Le conseil s’ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue Le 6e jour du moi: d'août 16,

PRÉSENTS

William Mactavish, gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de Saint-Boniface, |

John Black, | John Sutherland, | Robert MeBeath,

Pascal Breland, | Magnus Berston, | conseillers d'Assiniboine.

Thomas Sinclair, :

William Cowan.

James McKay, J, Curtis Bird, A. G. B. Bannatyne, |

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, M. Berston prête le ser ment ordinaire de membre du conseil.

Le gouverneur informe ensuite le conseil qu'après s'être enquis des dépenses pr bables requises pour la construction du chemin sur le côté sud de FAssiniboine, in

pas jugé à propos de faire exécuter le tracé. Et le conseil, après avoir entendu le-

raisons qui ont induit le gouverneur à agir de la sorte, approuve la manière de voi de ce dernier et le tracé proposé est abandonné pour le moment.

Après la lecture d'une lettre de M. Rollin P. Meade, par laquelle il est demand de la part du * Nor Wester”, d'être admis aux séances du conseil, le dernier, apr avoir entiôrement discuté ce sujet, refuse d'acquiescer à cette demande et autorise | gouverneur à répondre en ce sens à M. Meade.

Le gouverneur fait alors part au conseil qu'il a convoqué cette séance principal ment pour lui soumettre une communication de la part d'Andrew Peterson et autredomiciliés du Portage La-Praivie, Jui apprenant que Francis Desmarrais avait ét victime d'un coup de feu tiré par Alexandre MeLean et demandant que le d'Asciniboine prenne connaissance des faits en vue de faire appliquer les mesures 1

quises par la justice publique. Le conseil considère qu'il y a lieu de s'occuper d

affaire aussi sérieuse, bien que le fait ait eu lieu à une grande distance de T6

des lois pour tous coux qui x sont concernés

ment et que pour l'application efficace

devait être institué par les autorités compétentes aussitôt que possi ard.

ie une enquéti

cer v£

[l est ensuite lu une requête de M Charles Garratt qui réclame du cons compeusation de quarante louis pour la suppression d'une licence de distillerie

l'entremise de la petite cour, section 1, mais le conseil, sur uue motion de Pévi Fac

) fondée pour accorder une telle compensation M. MeBeath est le soul qui vote €

&, appuvé par M. Sinclair, décide qu la réclamation n'est pa

cette résolution.

autres demandant Un te one RS Ie De tiee

présente une semblable pétition des paroissiens de Saint--Andrew, qui lui a

FL et ensuite présenté une pétition du rév. John Black et

soit certaines mo

mise par le rév. M. Gardiner. Mais k sens soil avant déjà décidé à une date antéri itle

itions ot en remet la considération jusqu'à la révision complète et 64

de revicer ces lois, ne juge pas à propos de discuter les diverses propos

ds contet

] Il eat alors présenté une reqt iôte des constables qui demandent une augment

ble des lois sur les Tiqueurs.

de salaire. Mais Je conseil est d'avis que ce sujet doit être considéré en premier par les magistrats et il est décidé, en vue de prendre les dispositions requises à

égard pour l'année suivante, de convoquer une réunion des magistrats au palui-

justice, le 19 courant, à 3 heures de l'après-midi. Le seul autre sujet à l'égard duquel

1 mois le gouverneur désire attirer l’attention du conseil, concerne la rareté des vivres dans l'établissement durant l'hiver prochain par suite de la destruction des récoltes par les sauterelles et l’insuccès de la chasse au buffle, Il est généralement admis qu'il sera nécessaire d’avoir recours à quelques mesures pour sortir une certaine classe de gens de la destiti tion et le gouverneur informe le conseil qu'il désire obtenir son avis pour décider jusqu’à quel point et de quelle manière une partie des fonds publics peut être appliquée à cette fin. Le conseil décide à l'unanimité que l'établissement se trouve dans une situation telle qu'il se considère tenu de faire quelque effort pour remédier dans une certaine mesure sinon entièrement à la rareté des vivres qu’il y a lieu de craindre durant l'hiver prochain. Mais ce sujet est considéré trop important pour qu’il soit pris une détermination finale sans avoir recours à une autre séance et le conseil s’ajourne jusqu’au lundi suivant à 11 heures alors qu'il sera accordé à cette question l'attention requise,

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux de la dernière séance du conseil d'Assiniboine tenue le 10 août 1868.

D ALLITE PRÉSENTS :

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de V nt ue . ’ , sé . 2.

William Mactavish Æsq., gouverneur d Assiniboine, président.

L’évèque de Saint-Boniface, John Black, | William Cowan, Robert McBeath,

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James McKay, Pascal Breland, John Sutherland,

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A. G. B. Bannatyne, Conseillers d'Assiniboine. | |

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ures r re ns De . e + Le conseil a été convoqué spécialement pour considérer le sujet relatif au manque md

HAN de vivres qu’il y a lieu de craindre pour l'hiver prochain. Le conseil se met immédia- : tement à la tâche et comme l'opinion est unanime quant à l'opportunité ou plutôt la nécessité de prendre des mesures pour remédier à cet état de choses, la motion suivante proposée par M. Bannatyne et appuyée par M. MeBeath, est adoptée à l'unanimité:

Qu'il soit prélevé une somme de 1600 louis sur les fonds publics et que celle-ci soit appliquée de la manière suivante, savoir :