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600 louis pour du blé de semence importé des Etats-Unis, 509 louis pour de la farine importée des Etats-Unis, 500 louis pour la ficelle, des hameçons et des munitions.
Le blé et la farine seront départis aux conditions qui doivent être déterminées ciaprès par le conseil, mais la ficelle, les hamecçons et les munitions seront distribués immédiatement et gratuitement dans les cas où il sera considéré qu'il doit en être ainsi x bien il sera exigé en retour une certaine quantité de poisson ou autres provisions qui seront par la suite distribuées aux pauvres. Ceux dont ies noms sont indiqués ciaprès s chargés de cette distribution ot il loup sora negonf À votte fn la somme indiquée en regard de leurs noms. Chaque distributeur tiendra compte des montants délivrés ; les mandats accordés aux nécessiteux ne devront pas permettre à ceux-ei de toucher de l'argent, mais seulement leur faire obtenir des munitions ou les matériaux requis pour construire des filets.
L’évêque de St-Boniface £250, 0. O.
Le vénérable archidiacre McLean 50, 0. 0.
Le révérend M. Black 50, 0. 0.
Le révérend M. Gardiner 50. 0. 0.
Le révérend M. Carey 25. 0. O0.
Le révérend M. Cook 25. O O.
Le vénérable archidiacre Cowley 50 0. 0.
La note suivante se trouve en marge: “Quand j'ai pris possession de ce livre le feuillet précédent avait été retranché.”?
Scdley Blanchard.
Le conseil s’ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbar:x d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 19 octobre 1868.. PRÉSENTS :
William Mactavish, Esq., gouverneur d’Assiniboine, président. L'évêque de St-Boniface, conseiller d’Assiniboine.
John Black, recorder, << à William Cowan, de a A. G. B. Bannatyne, #6 = Curtis J. Bird, “ u William Frazer, £ “ William Dease, de + j
Le gouverneur fait part au conseil que M. Kittson l'avait informé par le dernier courrier, qu’il s'était prueuré le blé et la farine ordonnés par le dernier conseil. Il y avait 435 minots de blé et 285 barils de farine. La farine avait déjà été expédiée à Abercrombie et comme on s’attendait qu’à la fin du présent mois le blé serait délivré à Georgetown, il restait au conseil à décider maintenant ce que l’on devait faire de ces approvisionnements à leur arrivée dans l'établissement.
Sur une motion du docteur Bird appuyée par M. Dease il est arrêté à l'unanimité que le blé et la farine soient remis entre les mains du “Red River Co-Operative Relief Committee” qui en disposera comme il le jugera à propos en vue de l’objet que l’on s’est proposé en important ces articles.
Afin de pouvoir soumettre bientôt à la considération du conseil le projet de revision des règlements concernant les licences, le gouverneur désire obtenir l’avis du con seil à ce sujet. Et le conseil après avoir discuté dans une certaine mesure les princi paux points du système de licence remet la considération finale de tout le sujet à la prochaine séance.
Le gouverneur informe le conseil que M. John Inkster a envoyé sa résignation comme magistrat “of the Lower Petty Court” il a recommandé M. John Fraser comm son successeur.
Le conseil considérant que M. John Fraser es: propre à remplir cette charge le nomme à l'unanimité membre de la petite cour pour la section d'en bas avee le salaire
habituel.
Le conseil s’ajourne.
W. MACTAVISH.
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Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 7 novembre 1868. PRÉSENTS :
W. Mactavish, gouverneur de la terre de Rupert, président, L'évérue de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine.
L'évique de St-Boniface, Fe ‘€ John Black, K “ A. C. B. Bannatyne, conseiller d’Assiniboine. James McKay, à L John Sutherland, Fr # Wm. Fraser, < ss Curtis J. Bird, M. D. “ L Wm. Cowan, M. D. “ L
La considération du système de licence ayant été reprise, le conseil adopte à l'unanimité les réglements suivants à ce sujet, savoir:
Licences pour la vente des liqueurs.
Sauf les sections XXIII et XXIV les réglements imprimés du onze avril 1862 et sauf aussi les réglements relatifs à l'“ivresse des sauvages” qui sont par les présentes maintenus en pleine vigueur, toutes les lois actuelles sur les liqueurs sont par: les présentes abrogées; et à la place de celles-ci il est décrété ce qui suit, savoir:
Sauf ce qui concerne la vente des spiritueux, du vin et de la bière par les importateurs ou les marchands en gros il n’y aura désormais qu’une seule catégorie de licences qui ne seront accordées qu’une fois par année tel qu'indiqué ci-après. Une license de cette sorte autorisera celui qui en sera muni à manufacturer des spiri tueux, des vins et de la bière et à vendre ceux-ci en toute quantité aux conditions énoncées dans le paragraphe ci-après dans lequel se trouve aussi la formule d’après laquelle les licences seront accordées.
Licences.
A. B. ayant payé la somme de 10 louis est par les présentes autorisé à ma iufacturer des spiritueux, du vin et de la bière, à compter de cette date jusqu'au premier jour de décembre 186—inclusivement, et à vendre ces produits en toute quantité conditions suivantes, savoir :
1. Il ne pourra vendre à aucune personne à partir de 10 heures du soir jusqu’à 5 heures du matin.
