L'acte de la Saskatchewan

A ppendice.

1. Un acte pour étendre la juridiction des cours de justice dans les provinces du Haut et du Bas-Canada.

2. Code de lois pénales de ]n compagnie de la baie d'Hudson. publié à

Moose Factory, 1er septembre 1815,

93. Traité conclu à Selkirk avec les sauvages, 1S juillet 1217.

+ Sommaire de la condition de l'établissement au printemps de 1822