‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 16 sur 178 · One Pepper-Corn Deed of Land and Mortgage · texte numérisé non relu

One Pepper-Corn Deed of Land and Mortgage

+ Extrait des procès-verbaux des réunions du gouverneur et du conseil de la Terre de Rupert, tenues à l'établissement de la rivière Rouge, 10 juin 1845.

. Pétition des habitants et des natifs de l'établissement de la rivière

Rouge, signée par Roderick Kennedy et 574 autres à l'assemblée législative de la province du Canada.

. Lettre de W.-G, Smith, sous-secrétaire de la compagnie de la baie d'Hudson, au major Caldwell, gouverneur d'Assiniboine, 5 avril

LA

1854, 10. Mémoire de l'évêque Anderson à la compagnie de la baie d'Hudson, 1856, =

11. Droit d'importation payable à la compagnie de la baie d'Hudson, sur les marchandises importées dans le district de la rivière Rouge, 185$.

12. Lettres de change—le gouverneur Mactavish et le premier agent Clare à la compagnie de la baie d'Hudson, 1864.

15. Arrôtés généraux du gouverneur et du Conseil &'Assiniboine—Code revisé de 1852,

14. “Lois d’Assiniboine passées par le gouverneur et le conseil d'Assiniboïa, le 19 avril 1852,”

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