‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 17 sur 178 · C2 NO · texte numérisé non relu

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LE DEVELOPPEMENT CONSTITUTIONNEL DES PROVINCES DE LA PRAIRIE. Lo région située à l'ouest de la baie d'Hudson

Grande-Bretagne sans interruption que annales renferment plus de narrations d'

a été plus longtemps liée à Ja toutes les autres parties du Canada, Ses aventures extraordinaires en rapport avec le commerce de peaux, plus d'exploits d'explorations et de chasseurs et elles sont plus étonnantes par l'afluence soudaine de peuples et par le développement des chemins de fer que celles de n'importe quelle autre partie du pays. Cette région a été témoin aussi d'une plus grande variété de formes de gouvernement que toute autre partie du Canada!

Il se trouve quatre documents importants ou sé développement constitutionnel des provinces de ] 1670 et se ressent du -aractère des actes de la navigation, c'est-à-dire qu'en vertu d'une règle législative, l'existence des colonies et des plantations n° la mère patrie peut en retirer des profits, TI de la baie d'Hudson est non seulement le plus important concernant le Canada de #ouvernement impérial, conformes

ries de documents relativement au a prairie, Le plus ancien remonte à

“st justifiée que le jour où 4 charte royale incorporant la compagnie premier, mais aussi le document officiel le l'Ouest. En 1568 et en 1879 deux mesures du au plan déjà énoncé dans l'Acte de PAmérique britannique du Nord, en 167, eurent pour effet de transférer le territoire du Nord- Ouest au Canada. La première de ces mesures est ‘un acte pour autoriser Sa Majesté à accepter la remise, à certaines conditions, des terres, des privilèges et des droits du “ Gouverneur er de ln compagnie d’'aventuriers d'Angleterre baie d'Hudson ” et de réunir le tout au Canada ? Vict., chap. 105):

faisant le commerce à la en date du 31 juillet 1868 (21-22 la seconde est un arrêté du conseil impérial, en date du 23 juin 1870, effectuant le transfert Le 22 juin 1869, le nouveau Parlement canadien adopta

1. Les permis de Bouvernement ci-après ont existé dans les prairies : (1) Le gouvernement indien ou patriareal.

(2) L'administration du commerce de peaux, (3) “The Buffalo Hunt of the Métis (Gi. Dumont). (4) ‘“ Cuthbert Grant's Nerw Nation of Bois Brûlés.” (5) Le Conseil l'Assiniboine, (a) La période Selkirk.

(b) La période de la compagnie, (6) Provisoire, (©) John Bruce.

(b) Louis Riel, 1. ler gouv. provisoire à Fort Garry.

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