LA CHARTE DE LA COMPAGNIE DE LA DAME D'HEDSON

Un nommé Pierre Esprit Radisson, francais d'origine, à joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de cette charte. En effet la charte rovaic incorporant le gouverneur et la compagnie d'aventuriers d'Angleterre faisant le tratie à la baie d'Hudson, est le résultat de la rencontre du prince Rupert, cavalier rovaliste carant la guerre civile et cousin du roi Charles LE, avec ce roi de tous les coureurs des bois et aventuriers à la recherche de fourrures,

La charte de la compagnie de la baie d'Hudson porte la date du 10 mai 1670. 11 y a dix-huit concessionnaires à commencer par “notre cher et bien-nimé cousin le prince Rupert ” Jusqu'à John Portman, citoven et ortèvre de Londres, et John Kirke, beau-père de Radisson. D'après la charte, il üpoert que ces aventuriers avaient déjà entrepris, à leurs propres frais, une expédition à la baie d'Hudson, atin de découvrir Un nouveau passage pour atteindre la mer du Sud et de pou: cuivre le tratie de fourrures, de minéraux et autres produits. La concession comprenait le droit exclusif de trafic et de commerce dans tous les détroits, mers, baies, rivières, lacs, anses et bras de mers compris dans le détroit d'Hudson, ninsi que sur les terres, régions et territoires situés sur lenrs côtes, qui n'appartenaient pas alors aux sujets d'aucun prince

où Etat chrétien: v compris toutes sortes de poissons, baleines, esturgeons et autres poissons du roi ainsi que toutes les mines d'or, d'argent, de Dierres gemmes et autres pierres précieuses,

I devait être nommé un gouverneur et un comité. Le prince Rupert fut le premier gouverneur, Le premier comité se composait de sir John Robinson, sir Robert Vyner, sir Peter Colleton, Jam « Hayes, John Kirke, francis Millington et John Portman. Des arrangements furent faits afin de choisir des sous-gouverneurs pour faire les élections annuelles et convoquer les assemblées générales, pour remplir les vacances et destituer les officiers, Le territoire était considéré comme lune des plantations où colonies de Sa Majesté en Amérique et fut appelé Terre de Rupert. Le gouverneur et la compagnie d'alors furent conatitués les seigneurs et propriétaires vrais et absolus de cette terre avec droit d'avoir, tenir, posséder et occupe celle-ci pour toujours, à condition de livrer et payer chaque année à Sa Majesté deux cerfs et deux Le gouverreur et la

castors noirs quand ceux-ci se trouveraient dans 1h contr cempagnie pouvait se réunir et rendre des lois ot des ordonnances en vue du bon gou- ‘ment de la compagnie, de ses colonies et de <e forts, et du développement du acrce. [ls pouvaient imposer des amendes et indiger des punitions, pourvu que ..ies-ci fussent raisonnables et conformes aux lois d'Angleterre. Aucun des sujets de Sa Majesté ne pouvait fan trafic dans les limites du territoire de ln compagnie

et € res peine de eut

fiscation des marchan-

sans Une permission de eotte de re, dises dont une moitié devait retourner à la compagnie et l'autre moitié au roi, La compagnie avait le droit de nommer des gouverneurs et des officiers nour mettre en jugement dans les cas civils et criminels, et de maintenir des forces ares pour la protection de son commerce et de son territoire,

LEGISLATION PRIMITINE

MENCHES IMPÉRIALEX

Durant les deux siècles qui suivirent la concession de In charte aux gentilshommes aventuriers, la manière de voir en Angleterre à l'égard des colonies et plantatio

ls, subit une moditication profonde L'Amérique du Nord devint pour La mère notrie une école d'expérience coloniale. était réservé à lord Durban de porter le der ier

Coup au système héréditaire d'administration coloniale et cela à une époque où le nouvel esprit du Æeform Bill ouvrit la voie en Angleterre au prestige Movennes et au droit de succession de Ja dém ratie, C'était un

voir Ja Chambre des Communes nommer

des classes signe des temps de ie commission d'enquête le 5 février 157, pour se rendre compte de l'état de ces pessessions anglaises duns FAimérique du \ord qui sont sous l'administration de ln compagnie de la baie d'Hudson où dan celle-ci possède un permis de faire Je trutie "Les pouvoirs civil de | Pagnie de fourrures étaient devenus un ahachronisme,

* lesquelles ü grande conte En etfot, après plus de quatre décades la colonie fondée par l'enthousinste Selkirt existait cnrore,

Après des vieissitudes ernelles elle avait pris fortement racine le = di

it pri itie AT conseil avait été établi à Assiniboine: ses fonctions purement Judiciaires d'abord, devinrent plus tard exéeutives aussi bien que législatives

De: documents officiels de cette période illuminent les civers changements et genres de vie au sein de cette population, par exemple le fugotan. des chemins, les contrats entre les fréteurs où propriétaires et leurs batelices, l'étendue d'un établissement, l'installation d'un grenier publie, l'inspection publique à

des poids et mesures, la distillation, la publication à règlements, les droits de couper du foin, les testaments,

les assignations, les fugitits lea arpentages, Ce n'est que sous le régime du conseil dAssiniboine que eommence à ec manif ster le sentiment d'une situation politique et sociale, Au milieu du 19e sièele, les rad potentats du trafic de fourrures (ton daient encore leur autorité sur les vastes territoires dont

une partie forme aujourd'hui le Canada de l'Ouest, L'avenir politique cependant ne peut

ètre imputé aux Commercants, il appartient aux colons.

Ce n'est pas le département du nord de la Terre de Rupert mais le distriet d'Assiniboine qui, per con influence

a jeté lez buses bolitiques de l'Ouest. Selkirk. plutôt que Simpson, est le fondateur du Canada de l'Ouest et le conseil d'Assiniboine, plutot que la compagnie de la baie d'Hudson, est le pionnier de la législation de ln prairie,

La petite population qui vivait nu confluent de la rivière Rouge ie plètement l'art de se gouverner soi-même,

irait com- Le suffrage était inconnu, bien que chaque propriétaire de terre fut considéré capable et obligé de rer plir ] finalement le désir de se gouverner soi-même s'est manifesté, le distriet d'Assiniboine, Dans l'établissement du Portageont établi actuellement une république provisoire,

a charge de juré, mais et cela ailleurs qu: dans la-Prairie, les habitants

Bien que le conseil d'Assiniboine gouvernât à Ja rivière Rouge, il ne pouvait accorder unie protection efheace ot les de Leroux Sioux n'étaient tenus en échee que par les efforts volontaire: des braves métis chasseurs de buffles. Un parti favorable au Canada se forma graduellement dans cet établissement, En Angleterre il était considéré impossible de maintenir les privilèges de la compagnie sur le pied d’autrefois, La confédération des provinces canadiennes indiqua de quel côté se trouvait la solution d'un grand nombre de difficultés et l'agitation an Canada à l'égard de l'incorporation du territoire de la baie d'Tudson, fut la cause principale qui induisit le Parlement impérial à réduire la compagnie au rang d'une corporation commerciale et à transférer le territoire au nouveau Dominion.

Test statué par l'acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867. au'il

à Sa près avoir recu une adresse à cet effet des Chambres du Pa ‘ement du Cana aettre la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest où l'un ou l’autre eux-ci dans PUnion (see. 146), En conséquence de cet acte fut adopté

l'acte pour autoriser, du 21 juillet 1868, intitulé brièvement Rupert, 186$", Celui-ci accorda à Sa Majesté le

“Acte de la terre de pouvoir d'accepter la remise de $

18 IRCHIVES CANADIENNES

‘tous les droits de gouvernement et droits de propriét res et de tous les autres privilèges, franchises, pouvoirs et autorités ” appartenant à compagnie de ln bai d'Hud “on, Mais réserva à celle-ci le droit de faire tratie et le commerce dans l'étendue de la terre de Rupert et ailleurs, Sn Majesté fut autorisée à déclarer pur un arrété du

Conseil que la terre du Rupert faisait partie de la Confédération canadienne, Le

Parlement eunadien fut autorisé ‘à rendre, décréter et établir duns les liniitos de la terre et du territoire ainsi annexés, toutes les lois, les institutions et les 01 lonnances et à constituer les cours et los officiers qui pouvaient être nécessaires pour maintenir la paix, l'ordre et le bon gouvernement des sujets de Sa Majesté et autres duns lesdites Hmites” jusqu'à ce qu'il en fut décrété autrement par le Parlement canadien, ln juridiction des cours existantes et des officiers devait être maintenue, Le complér,. «nt de cet acte de la Terre de Rupert, 1S68, cat un arrété du conseil impérial qui commence ainsi: “A la cour de Windsor, le 2% jour de juin 1870, présenta Sa Tri Excellente Majesté la reine, le lord président, le garde du petit sceau, lord Chamberlain, M. Gladstone.” Le document renferme quelques annexes of iémorandums intéressants dans ces onze pages, entre autres, une adresse du Sénat et de la Chambre des communes du Canada à la reine, dans laquelle sont indiqués les avantares que le Cannda et tout l'empire retireront de l'extension de la Confédération à l'ouest jusqu'à l'océan Pacifique, Il y est déclaré que la colonisation des terres fertiles de la Saskatchewan, de l'Assiniboine et des districts de In Rivière-Rouge, de même que le développement des richesses minérales qui abondent dans les régions du Nord-Ouest et l'extension des relations commerciales à tri core les possessions britanniques en Amérique, de l'Atlantique au Pacifique, déper cent ies uns comme les autres de l'établissement d'un gouvernement stable pour maintenir les lo: n l'ordre dans les territoires du Nord- Ouest. Une deuxième annese renferme les communications relatives aux conditions du transfert; une troisième l'acte de cession de In part de la compagnie à la reine. Par, l'arrêté du conseil le territoire du Nord-Ouest et la Terre de Iupert furent admis dans la Confédération, le 15 juillet 1870, et il fut accordé en même temps au Parlement du Canada. pleins pouvoir et autorité de faire des lois pour leur bien-être et leur bon gouvernement futurs, Le transfert se fit aux conditions ci-après: Le Canada devait payer £300,000 sterling à la compagnies la compagnie de son côté devait retenir les postes qu'elle occupait alors dans le territoire du Nerd-Ouest et elle pouvait dans un délai de douze mois, à compter de In date de la cession, choisir une étendue de terrain attenant à chaque poste non compris dan: le Canada ou la Colombie-Britannique, Durant cinquante ans, à compter du jour de la convention, la compagnie pouvait réclamer 149 des terres réservées pour des établissements dans la zone fertile bornée au sud par la frontière des Etats-Unis: à l'ouest, par les montagnes Rocheuses: au nord, par la partie nord de la Saskatchewan: et à Pest, par le Inc Winnipeg, le lac des Bois et les eaux qui les réunissent, . Tous les titres de terre transférés par la compagnie Jusqu'au 8 mars 1869, furent confirmés, La compagnie se réserva la liberté de faire le commerce comme corporation et elle était protégie contre les taxes exceptionnelles sur se. terres, son commerre et ses serviteurs et contre le droit d'importation sur les marchandises importées dans le Pays avant In cession de son territoire, Le Canada ronsentit de son côté à achoter les matériaux du télégraphe électrique au juix coûtant et à accepter toute la responsabilité de la compagnie à l'égard des réclamations d'indemuité des sauvages pour des terres requises en vue de fonder ues établi sements.