L'ŒUVRE DU CONSEIL

Le principal travail accompli par le conseil d'Assiniboine a été d'élaborer une législation et de former des institutions propres à une colonie de la prairie, protégée seulement par une garnison militaire temporaire, menacée quelques fois par les natifs, toujours isolée et toujours sous la surveillance d'une compagnie plus intéressée au trafic qu’à la colonisation ou à la formation d'établissement,

Pour apprécier le travail du conseil il est essentiel dans le développement de la colonie durant la pé Selkirk. Durant les premières années de ] cents âmes environ resta pratiquement En 1822 le nombre d'hommes s'élevait à

de tenir compte de la différence riode de la compagnie et celle de a colonie, la population qui était de deux stationnaire, par suite d'expériences maladroites, 24, le nombre de femmes à 161 et l'on comptait H5 garçons et autant de filles! En 1831 la population avait atteint le chiffre de 2,417, Le développement de la colonie est indiqué par le sommaire cirelatives aux dénombrements, basé sur une € trouvent à Ottawa et à Winnipeg.

après des statistiques tude des recueils de recensements qui se

1 Archives du Canada, collection Selkirk, XXIV, 767

GC £00€ co6e

fagse core

fosse fLece

"SAATINO SUIULI97 9P S919Y !

tm Lo)

“spnog |

‘say: "E À ‘saqua |

"XNVATUE | ‘SNUIUU) ‘SUOJNOTY "SUOSIU I |

‘SJUa lun f+

"SaALEU) | ‘xnuaey

squouit13su ] ‘SJuourl}v

GGFF £FIG 69€F &166 629€ 09e

‘PAOL |

“SAULUUS ] | ‘SJUUOF)

‘CT 8P SROss3p-ny |

TT IECGIISCr 7 'ISLOLISLT IZOTIGGI "-|çc6 [eat ‘[GFS [SOI

C2 JOIT

"STTRE

‘uorgepndof

"LNANASNAOAH 14 SHAÔLLSILVLS SA AUI

rq ol

SHPUUTY

RU uoX

ep snssop-nY | SOU

SA TIUU uor

‘QI 8p suossep-ny "OT

VWKOS

Durant la période Selkirk l'existence de la colonie dépendait plus entièrement que par la suite du gouverneur en exercice. Celui-ci était à la fois l'agent de Selkirk et le dépositaire de la juridiction de la compagnie. Il recevait sa commission de celleci et sa nomination de celui-là. I1 devait encourager les exereices militaires, y coimpris le tir à la cible, et maintenir un service militaire au moins efficace. Toute précaution fut prise pour qu’il ne se produisit rien de fâcheux dans la colonie sans qu'il y eût quelqu'un pour exercer l'autorité. Selkirk autorisa même Miles Macdonell de nommer à son gré quelqu'un pour commander en second. En général le gouverneur et les conseillers étaient nommés directement par lord Selkirk. Miles Macdonell nomma plus d’une fois sc cures conseillers. Le 5 septembre 1815, Semple fit des nominations lui-même, mais n en informa immédiatement lord Selkirk en ces termes: “ J'espère que vous ne refuserez pas de croire que la néccssit”

seule m'a fait agir de la sorte.”1

A l'arrivée du premier contingent de colons, on se rendit compte immédiatement de la nécessité d'une forme quelconque de judicature. Miles Macdonell écrivit pour faire valoir avec instance le besoin d'une autorité cocreitive, d’une commission royale qui lui permettrait de proclamer la loi martiale où uv disposer d’une compagnie de cinquante hommes. Selkirk rejeta la proposition d’un gouvernement militaire, L'acte du Canada (43, Geo. IIT) par lequel les cours des C'anadas sont investies d'une juridiction criminelle sur les territoires des sauvages, fut considéré inappréciable, On eut recours à la charte de la compagnie de la baie d'Hudson. Dans l'acte de concession du district d’Assiniboine à Selkirk, la compagnie s'était réservé “tous les droits de juridiction” Pour cette raison la compagnie délivra une commission au gouverneur de Selkirk. Le gouverneur d’Assiniboine pouvait done réclamer les droits de juridiction que la charte de la compagnie accordait aux gouverneurs de celle-ci, savoir: ‘* Le gouverneur et son conseil dans les divers endroits où la cc nagnie aura des plantations, des forts, des comptoirs, des établissements ou des stations de commerce daus les limites de quelques régions, terres ou territoires par les présentes concédés, pourront avoir le pour sir de juger toutes les personnes appartenant auxdits gouverneur et compagnie où qui résideront dans leur juridiction, dans tous les cas civils ou criminels conformément aux lois du royaume et de rendre la justice en conséquence.” Le gouverneur pouvait agir comme juge, mais pour agir de la sorte régulièrement il devrait s'assurer le concours de son conseil et prendre connaissance des offenses conformément aux lois d'Angleterre.

Le premier conseil d'Assiniboine fut établi Pour sauvegarder les fonctions judiciaires des gouverneurs. Ce n'était pas autant un conseil d'Assiniboine que le conseil du gouverneur dans l’Assiniboine et c'était moins un corps législatif ou administratif qu'un tribunal judiciaire, Le gouverneur façonnait même les commissions des conseillers d'après la formule de sa propre commission.

A l'égard des procédures judiciaires, la présence d’un conseiller avec le gouverneur était considérée suffisante, bien qu'il fût jugé préférable qu’un plus grand nombre de conseillers fussent présents dans les cas importants. La nomination des constables devait se faire à une séance du conseil. Mais le conseil n'avait pour objet que de couvrir du manteau de la légalité les actes du gouverneur. Comme Miles Macdonel]l le dit d'ailleurs dans une lettre à Auld: “Un conseil est absolument nécessaire pour remplir la lettre de loi’ Le gouverneur pouvait convoquer le conseil ou quelques membres de celui-ci à son gré pour considérer des questions autres que des questiona judiciaires. Il n’était cependant pas tenu d'en passer par le jugement de ses conseil- Jers. Ceux-ci avaient simplement le droit de consigner leur dissentiment danse log Procès-Verbaux du conseil. Selkirk lui-méme semble s'être entièrement rendu compte

1 Archives du Canada, collection Selkirk, 18568.

- Le gouverneur était requis de se conformer la loi d'Angleterre et dans les cas critiques de ment impérial.

autant que possible aux principes essentiels de soumettre le verdict et la sentence au gouverne-

52 {RCHIVES CANADIENNES

de l'importance d'un conseil. “Les avantages,” écrit-il à Macdonell “de la discussion et de la comparaison des différentes opinions, sont si grands, que je désire comme règle générale, que toutes les questions importantes soient considérées dans le conseil, En ce cas cependant, comme dans les conseils de guerre, les personnes qui sont con-

voquées doivent être considérées simplement comme appelées pour donner leur avis, et après les avoir entendues il vous reste à décider vous-même.”

En Dremier la charge de conseiller n'avait pas pour objet d'émettre des avis ni de preudre part à l'administration du gouvernement de la colonie. Le conseiller remplissait le rôle d'assureur dans les questions judiciaires. Telle est la portée des résolutions adoptées à l'assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson, le 19 mai 115 * pour l'administration plus eflicace de la justice ”. Le gouverneur d'Assiniboine avec deux membres du conseil sans distinction.” constituent un conseil pour l'administration de la justice et l'exercice du pouvoir qui leur est conféré par la charte ”1 Pour cette raison nous n'avons pas inséré le nom de MeLean sur la liste des conseillers. Macdonell écrivait à ce sujet: “J'ai constaté que M. MeLean s'était bien acquitté de sa tâche durant mon absence et qu'il avait, à mon entière satisfaction, mené à bonne fin les affaires dont il avait été chargé"? Prendre part à l'administration de la colonie n'est pas sufisant. Pour être conseiller il faut prendre part à l'udministration de la justice,

Entre autres propositions de lord Selkirk concernait Les méthodes judiciaires, en 181$, il fait l’esquisse d'un projet pour diminuer le nombre de jurés et pour faire le choix d’un jury exempt de partialité. Il insiste sur les moyens à prendre pour encourager l'arbitrage. Et lorsque ce moyen échoue la procédure est pratiquement celle recommandée dans le cas du conseil, “quatre ou cinq des principales personnes appartenant à l'établissement doivent se réunir comme des juges de paix.” “Ces quatre ou cinq des principales personnes” indiquées par Selkirk tiennent roughly lieu du conseil. Dans ses recherches à l'égard des conseillers sous l'administration d'Alexander MeDonell, nous n'avons pu en trouver un seul auquel nous pourrions assigner avec certitude le rang de conseiller à cette époque. S'il est vrai qu'alors pas un seul conseiller n'avait obtenu une commission le nommant conseiller du gouverneur d’Assiniboine, nous aurions l’explication de la remarque de Selkirk, énonçant qu'un tel tribunal n'aurait pas l'autorité légale pour faire mettre ses jugements à exécution et qu'il ne pourrait que suspendre sur la tête du coupable la menace qu’il pourrait être envoyé “Coventry”.

La collection Selkirk renferme une infinité de memoranda pour la gouverne du gouverneur où de l'agent, Aucun n'a été rédigé pour la gouverne des conseillers, (C’était pourtant nécessaire car sous l'administration du gouverneur Andrew Bulger, le conseil assuma des fonctions plus importantes. Les résolutions de l'assemblée générale du 29 mai 1N22, donnent au gouverneur le pouvoir d’enrôler et armer des habitants ayant l'âge militaire et de prendre les mesures nécessaires pour diriger et discipliner cette force. Dans sa lettre à Bulger, en date du 31 mai 1822, Colvile considère l'exercice relatif à In sanction du conseil “vous pouvez avee la sanction du conseil appeler le nombre d'habitants que vous jugerez nécessaire”, C'était le pouvoir le plus étendu que le conseil avait exercé jusqu'alors, Les procès-verbaux du conseil indiquent la coutume qui s’accentuait dé consulter le conseil sur d’autres questions que les questions judiciaires, par exemple à l'égard de l'envoi d'un courrier à Londres, du départ des colons suisses, des relations entre le gouverneur et les principaux représentants de la compagnie de la baie d'Hudson dans le distriet. Le 8 juillet 1823, le conseil s'occupa d’une affaire judiciaire sans la présence du gouverneur, Le 8 septembre 1823 George Simpson suggéra que les conseillers avec les autres habitants de l'établissement, fussent enrôlés comme constables spéciaux.

“te ses évhscillers quant à Fopportunité George Simpson était enclin à criti-

1 Ce qui n'avait pas sa raison d'être quand le gouverneur en chef des territoires de la combagnie était présent + Archives du Dominion, collection Selkirk, LXIII, 17077.

que non seulement le personnel du conseil mais aussi la méthode relative aux sessions, + est une accusation barbare qu'il porte contre les conseillers de Pelly: MeDonell est “détesté”, Thomas “timide”, Cook “ivrogne”, Pritchard “vain”, Matthey “intrigant” et Logan “associé avee MeDonell dans ses spéculations” M, Jones, dit-il, est le seul bien disposé mais il manque d'expérience, 11 devrait Y 2voir, à son avis des sessions régu- Bières et solennelles, au fort Douglass, “Plus les formes seront observées plus celles-ci auront du poids.” 11 doit s’absenter de fuir de porter ombrage à l'importance du gouverneur Pelly, La lettre du $ septembre 123 démontre qu'il s'était rendu compte du véritable côté faible du conseil. 11 parle de la réorganisation qui ne devait être effectuée que douze ans après,—l’opportunité de donner au conseil une forme plus représentative” Je pense qu'il serait à propos que l'agent en chef du district en exercice et l'évéque devraient faire partie des conseillers

Depuis l'époque des gouverneurs Bulger et Pell, on constate que deux tendances distinctes se manifestent, Le conseil commence à assumer des fonctions administratives et législatives. 11 commence aussi à se dépouiller de fonctions judiciaires. Dans le premier cas il réussit complètement, dans le second il n'obtient qu'en partie seulement ce qu'il avait en vue. Ji en résulta qu'il ne fut pas moins un tribunal judiciaire qu'un corps exécutif et législatif.

Les procès-verbaux du conseil du 4 mai 1832, démontrent que celui-ci était entré dans une voie d'activité législative. Il rendit des règlements concernant les cochons et les étalons auxquels il était permis d'errer sans gêne, concernant aussi les incendies, les corvées pour l'amélioration des chemins, des ponts, des expositions publiques, et l'enlèvement des chevaux de leurs terrains à pâturage, Quand le district retourna à la compagnie bien que le don du gouvernement par soi-même ne fut pas accordé, il s'est néanmoins manifesté un plus grand intérêt pour les affaires de l'établissement. Ce fait est indiqué par la déclaration de Gcorge Simpson lors de la première séance ‘du conseil réorganisé, le 12 février 1835, que c'était le temps de mettre Padministration de la justice sur des bases plus solides et plus régulières, de même que par la composition du conseil lui-même devenu un corps plus représentatif, Outre le gouverneur Simpson, il se trouvait dans ce conseil un évêque, deux autres membres du clergé, un médecin, un shérif, un marchand et huit autres intimement intéressés qu commerce de fourrures.

Pour se former une idée exacte du travail du conseil durant la période 1835-69, des procès-verbaux de ce dernier constituent de beaucoup la source la plus féconde où il faut puiser. Mais il est essentiel de ne pas négliger non plus les sources de renseignements économiques et sociales. Et à cet égard des témoignages de la plus haute valeur se rencontrent dans la collection de 111 documents à la bibliothèque provinciale, Winnipeg, dans les registres de la cour générale trimestrielle et dans les collections du Nor'li'ester.

Les documents épars nous donnent plusieurs aperçus des prix courants, des salaires habituels, du prix payé pour certains articles tels que papeterie, cire à cacheter, graisse, coton, mèches, vinaigre, pemmican, sucre, vin. jus de citron, poudre à fusil, balles, peau de buffles, ete. On y trouve de nombreux détails concernant l'aménagement des prisons, le salaire des constables, les droits d'importation, le travail du conseil des travaux publics et du comité d'économie, la construction des chemins et des ponts, le coût des dispenses de mariage, l’'affrètement, les licences pour vendre de la bière, les bibliothèques publiques et la direction des affaires publiques. Nous pouvons déterminer le montant des fonds publics disponibles! à certaines époques et il est possible par la comparaison

} jui S47—1e i S4S—£450, 15, 54, 1 Par exemple l1er juin 184 ler juin 1S4 £450 : 3

ñ Le

de d cunielts, de dresser un état du montant tenu au crédit du district d’Assiniboine au poste de la baie d'Hudson à, certaines dates. Voir tableau ci-après:

54 ARCHIVES CA VADIENVNES

| Nombre de | | | Nombre de Date. {documents à! Montant. | Dote. documents à! Montant.

Winnipeg. | | Winnipeg.

| | ne ———| RS une | £ « d|| £ « d

ler juin !S42 | 176 410 | 69 143 12 10 ler « 1943 | 2 490 10 7 | TS | 148 13 5 ler « 1844 | 3 ATOS 78 | 153 2 7 8 w 1845 | 1 | 442 4 2 7 | 162 9 0 Dir 6. . 7 164 11 11 79 167 6 5 À COTES 2: TT ACER | 65 | 130 3 8 #0 172 6 10 ler , 1 NE | 65 134 1 9] 82 179 4 8 Slmai 1849..,, ..,... | 656 138 15 8 | | 83 186 8 1

Les registres de la cour criminelle trimestrielle révèlent les habitudes sociales de Ja Population et indiquent les noms de ceux sur lesquels pesait le plus lourdement la responsabilité d'appliquer les lois et de maintenir l'ordre, Los liaisons avee les domeitiques, les scènes turbulentes habituelles qui accompagnent les noces, la publication de bestiaux perdus aux portes d'église, la réglementation de la chasse aux bufles, les habitudes d'ivrognerie sont toutes mises au jour sur les registres de la cour, Les Cas mis en jugement Cemprennent toutes les sortes d'offenses : l’adultère, le libelle, le vol, l'évasion, l'assaut, le meurtre, les ouvertures lnisaées dans la glace, vente de bière et de whisky aux sauvages et aux métis, la désertion du service d'un patron, les blessures faites AUX agneaux par les chiens, tentative de rapt, violation de propriété, couper et enlever du bois, mettre le feu dans les plaines, la rédustion, le manque de parole, la violation du commerce, la conspiration diffamatoire, le parjure, les appels interjetés des jJugements des petites cours, la non-révélation de la naissance d'un enfant, la violation de contrat, l'ouverture de paquets expédiés du comptoir d'York, la vente de liqueurs spiritueuses le dimanche, la violation de la loi du revenu, la tentative d’avortement.

Durant les années comprises par les registres de la cour générale trimestrielle, il n’y eut seulement que vingt-cinq membres, Ceux-ci étaient en méme temps des hommes dirigeants de la société, et, à l'exception de deux ou trois, ils étaient conseillers d'Assiniboine. Nous donnons ci-après leurs noms avee le nombre de sessions auxquelles ils furent présents :—

Alexander Christie, .. RD RE A D A CCR Er EP TE de 17 D ES D ne à PRE AT Re Te 22 Re eee M £

Alexander Ross. .

George M Car, ; John Bunn.. .e Cuthbert Grant. .

Le major Caldw He

Andrew McDermot.. SR PE Le er ne PE eee AS bed (Es A er 5 JP PEUR CP UNE ne Re RAS D Et Pt a ET M TE 3 SO M rpm De A MER Te Co 6 John Black... 12 William Ross.. 14 Dr Cowan.. NE 11 Thomas Thomas. £ 15 François Bruneau. . 35 Robert McBeath.. 38 Thomas Sinclair 29 F. G. Johnson. . 8 John Inkster se

William Mac sh.. 15 Pascal Bre A, 4 Henry McKe À 5 14 PA 3 Roger Goulet... .. 4 James R, Clare. 1

Le “Nor Wester” Ho pieneny pa #Spaper de Îà rivière Rouge, fondé par William Buckingham et William Caldwell, parut pour la première fois le 28 décembre 1859. L’exemplaire comprenait quatre pages de cinq colonnes chacune, Le long prospectus

publié duns le premier numéro avait pour texte la région arrosée par les rivières Rouge, Assiniboine et Saskatchewan. Le journal déclarait avoir pour objet de stimuler les efforts industriels de l'établissement et de seconder le travail de l’organisation gouvernementale, 11 est curieux de constater au point de vue de la situation de la région durant les cinquante dernières années que la plupart des annonces dans le premier numéro du Nor' Wester venaient de Saint-Paul, Ce journal renferme une source de reuseignements sur la décade qui termine l'histoire du conseil d'Assiniboine, On y trouve les comptes rendus des travaux des cours, des renseignements à l'égard du commerce et de l'agriculture, les règlements des bureaux de poste de la rivière Rouge, les instructions complètes de l'évêque Anderson au clergé de la Terre de Rupert et des articles de tête sur le progrès de l'établissement.

Ce qui caractérise surtout le Vor’W4 sler é'est la persistance avec laquelle il proteste contre le conseil d'Assiniboine comme forme de gouvernement, Nous reproduisons un article de tête du 2S avril 160, intitulé “ La situation politique de la colonie.”1

“ La population de cet établissement a exprimé deux fois ses sentiments au sujet de sa situation politique, au printemps de 1857 d'abord alors qu'elle demanda aux £ouvernements britannique et canadien lPannexion au Canada; ensuite durant l'hiver de 1S58-9, alors qu'une autre pétition fut signée pour devenir colonie de la couronne. Bien que ces deux pétitions diffèrent quant à l'objet en vue elles sont d'accord à considérer le système actuel comme non satisfaisant. Nous sommes Join de vouloir dire aw’elles impliquent des sentiments hostiles envers la compagnie de la baie d'Hudson dans le sens injurieux dont <e servent certains partisans aveugles et irrétléchis, [ I] peut s’en trouver quelques-uns qui nourrissent du mécontentement contre la eompagnie, parce qu’elle a appliqué ses règles strictement et pour cette raison Contrecarré les projets de trafie de fourrures de ces mécontents. Mais ces dertiers doivent être peu nombreux, d'autant plus que li compagnie a cessé depuis plusieurs sunées de s'opposer d’une manière active à ce que ceux qui le désiraient pussent iaire le trafic de fourrures, 11 peut s'en trouver aussi quelques-uns qui sont opposés à la compagnie par principe, parce qu’ils pensent qu’un monopole aussi étendu est incompatible avec le progrès et le développement de cette région. Sans tenir compte des sentiments de l'une ou l’autre de ces Catégories, nous sommes tenus de dire que le sentiment de l'établissement est favorable à la compagnie considérée simplement comme organisation commerciale. Le mécontentement impliqué dans les pétitions susmentionnées s’applique à la compagnie en tant que corps administratif, Cette compagne est ouvertement une Corporation mercantile et aussi longtemps que son travaii se bornera à accumuler des richesses par des moyens conformes à la loi, il n'y a rien à reprocher, mais on ne doit pas s'attendre à ce que cette corporation soit une compagnie absolument financière et en même temps un gouvernement impartial et exempt de préjugé. Ce sont deux choses incompatibles. Par conséquent tout en répudiant l'hostilité contre la compagnie, qui n’a pas sa raison d'être, nous devons avouer franchement que son gouvernement ne répond pas au changement survenu dans la situation de la colonie. Nous sommes loin de penser comme le partisan vulgaire, c'est à un point de vue plus élevé que nous disons ces choses, et nous les disons parce que le bien-être de cette colonie l'exige.”

“Il existe un sentiment de mécontentement dans l'établissement à l'égard de notre législature. (Ce mécontentement s'adresse moins aux conseillers parce qu’ils ne font pas leur devoir qu'à la constitution du conseil qui a pour effet de paralyser la liberté d'action des membres de ce dernier. Notre tarif est absurde et suranné et la méthode de percevoir les droits de douane est également défectueuse. TI est regrettable aussi qu’il ne soit pas exercé un contrôle suffisant sur les fonds publies, Le conseil à cet égard reste inactif et impuissant; il regarde faire et ne peut pas où ne doit pas intervenir. Le peuple est incapable d'obtenir justice car les conseillers recoivent leur

1 Voir aussi la Copie des instructions aux délégués de l'établissement de la rivière Rouge, 18147. Réponse à une adresse de la Chambre des communes, 9 février 1849, p. 48.

56 ARCIUVES CANA DIENNES

commission directement de la // udsen Bay House à suffrages des contribuables pour conserver leur si

pétitions est toute l'influence que le peuple peut xercer sur le coaseil. Si sa demande est accordée, tant mieux, si elle ne l'est pas il ne peut que se soumettre, Le conseil de la rivière Rouge devrait être électif et il devrait être permis au public d'assister aux séances. Le peuple a le droit de réclamer cela et nous l'aiderons certainement à l'obtenir. Pour attirer une immigration considérable rien n'est plus nécessaire qu'un £ouvernement fort et actif, un £ouvernement auquel le peuple est sincèrement inté-

ressé et qu'il n'a pas raison de croire animé de préventions où guidé par des intérêts personnels.” Or, dk conseil cui était à ]

Londres et ne dépendent pas des ge. Le privilège d'adresser des

a fois un tribunal judiciaire et un corps législatif ne dépendait pas directement du peuple qui devait s'attendre à ce que ce dernier protégeñt et favorisât ses intérêts I] a cependant adopté un grand nombre de mesures qui avaient pour objet de favoriser le bien-être publie, mesures relatives aux incendies, aux animaux, au vol de chevaux, au foin, aux chemins, à l'usage de liqueurs fortes chez les Sauvages, aux lois concernant ln

boisson, aux droits de douane, à la olice, aux dettes, aux biens dont il n'est pas disposé par testament, aux dispenses de }

mariage, aux contrats concernant le service aux arpentages, aux facilités concernant la poste, aux primes sur les loups, à l'administration de In justice et à d'autres sujets. Pour mettre à effet ses résolutions le conseil organisa Un comité des travaux publies, un comité d'économie, un corps de volontaires, a lega land judicial machinery, un mode de tarif et des facilités pour le transport des malles, 11 nomma des officiers publics et érigea à bâtiments nécessaires, Il surveillait toute l'existence sociale de l'établissement, imposait des droits sur ]n vente et l'importation des liqueurs, et veillait à la construction des chemins, à la distribution des dispenses de mariage et à l'encouragement des industries,

La vente et le trafie des liqueurs avee les sauvages menacaient ] l'établissement à un tel point que le conseil résolut, en 1836, de ce trafic et d'infliger une amende de vingt shillings pour chaque ; ment. Un an après, la moitié de l'amende était promise au dénonciateur. Un systènn de punitions graduelles fut adopté en 1840 à l'égard de toute Personne “autre qu'un membre ordonné du clergé, un médecin autorisé, un chirurgien ou un apothicaire, ou les représentants de la compagnie de la baie d'Hudson ” qui participerait à donner, vendre, prêter ou échanger de la bière ou toute autre liqueur enivrante aux ou avec les sauvages. Par suite de la répugnance de la part des sauvages intéressés et d'une réserve mal à propos de la part des colons, il fut constaté qu'il était difficile d'obtenir les témoignages requis pour établir la culpabilité des délinquants. 11 fut donc jugé nécessaire d'avoir recours à des mesures plus sévères en 1845. Ceux qui faisaient le commerce de liqueurs devinrent passibles de la restitution de tout l'équivalent. Le sauvage de son côté était menacé d'incarcération, “Pour un mois s'il ne s'était pas enivré, et s'il s'était enivré, jusqu'à ce qu'il dénonçât la personne « fourni les moyens de s'enivrer.”

Durant un court intervalle un détachement militaire fut m 11 fut enlevé non seulement contre le désir mais en dépit des sérieuses représentations des colons, du conseil dAssiniboine et de la Compagnie de la baie d'Hudson. En 1862, les Sioux qui s'étaient rendus coupable d’outrages et de massacres dans le Minnesota menaçaient l'établissement. Les colis étaient désireux d'organiser une milice locale pour se défendre. Le conseil adopta une résolution qui fut intercalée dans une pétition populaire adressée au Houvernement impérial pour obtenir la protection militaire. Les sauvages se rassemblèrent au village de Saint-Joseph et ceux-ci reçurent de grands renforts des tribus de l'Ouest, 1Is étaient armés des meilleures carabines à longue portée, de revolvers et de fusils à deux Coups. Quand le gouvernenr Dallas leur rendit visite à leur prin } campement, près de Sturgeon Creek, il les trouva dans un

aux vêtements, I] leur offrit un6 de s'éloigner de l'établissement au

a tranquillité de prohiber entièrement fraction à ce règle-

‘oupable de lui avoir

aintenu dans la colonie.

état de destitution extrême quant aux vivres et quantité de vivres suffisante pour leur permettre

LEGISLATION PRI WITIVE 57

Moins jusqu'aux Turtle Mountains, afin de mettre ce dernier à l'abri du danger, Lorsque les sauvages refusèrent d'aller plus loin qu'à ‘Vhite Horse Plain, les vivres furent contiés à la garde de l'agent de la compagnie à cet endroit. Les Sioux étaient constamment avertis de ne pas s'approcher de l'établissement, En 1866 il Y eut encore une alerte quand une bande de sauvages de Red Lake los attaqua près de Fort Garry. On craignit qu'il y eut des représailles, Le Souverneur intérimaire Black fut autorisé à lever un détachement de éinquante à cent cavaliers armés pour faire face à tout danger, Le printemps suivant il fut demandé une petite troupe locale non seul

‘ment pour protéger l'établissement contre les incursions des Sauvages

Mais aussi pour punir leurs déprédations à l'égard des bestinux et des autres Propriétés des colons, Mais le conseil se borna à entretenir une médiocre augmentation de la force constabulaire, Quand de nouveaux dangers Mmenacérent, plus tard, l'établissement, ce ne fut pas de la part des sauvages: ils evrent pour cause les circonstances Qui accompagnèrent le transfert de l'établissement de 1n Compagnie à la confédération canadienne, Celui qui les suseita en cette occurrence, était le fils de ce Louis Riel, le meunier, qui en 1849 avait proclamé les sentiments des Canadiens français contre l

e régime trop arbitraire de la compagnie,

Le comité des travaux publics.

À la première session du conseil en 1835, des mesures fu

rent prises non seulement à l'égard d'un tarif de douanes, de l'érection d'un palais de

justice et d'une prison, de

l'établissement d'un corps de volontaires et de li formation de districts judiciaires, Mais aussi à l'égard d'un comité des travaux publies. Et le £ouverneur Simpson put

annoncer que “the Fur Trade, pursuant to a reslution of the Council of Rupert's Land, had granted £300 in aid of the work of the new board ”, Une nouvelle organisation du comité eut lieu en 185, Sou travail avait pour objet principalement la construction des chemins et des ponts, les arpentages, les traverses en bac et autres améliorations publiques. Après avoir déterminé Je nombre de ponts ou l'étendue des chemins à construire, le comité faisait placarder des avis aux portes de toutes les églises Pour obtenir des soumissions. Des offres étaient recues et des contrats signés de part et d'autre pour le transport du bois à l'endroit où un pont était requis, à des prix tels que deux shillings et trois pences par pièce de bois de vingt pieds. 11 a été heureusement conservé un état du travail effectué par le comité durant l'année 1854, qui démontre avee quelle habileté le comité a réussi à faire exécuter les améliorations publiques du district avec des ressources fort restreintes. L'inspecteur et surintendant des tra- Vaux étaient directement chargés ae la surveil!ance des chemins et des ponts, Celui-ci devait voir à ce que le “ fagotage ” des grandes routes fût régulièrement effectué, que la largeur de celles-ci fût de deux chaînes, tel que prescrit, et que les règlements en vigueur fussent observés. Ces derniers avaient pour objet d'empêcher l'obstruction : qu'il ne fût laissé par exemple des pierres, du bois de charpente ou des véhicules sur les grandes routes, et de contraindre ceux qui pratiquaient des ouvertures dans la glace de quelque rivière ou crique que ce soit, à planter une perche d'au moins six pieds de longueur au-dessus de la surface.

RE Re 1 Les documents de Winnipeg constituent une source inapprécia:le de .. nseignements rela-

tifs au travail effectué Par ce comité,

Durant quelques temps les routes du district furent divisces en quatre sections sur lesquelles s'exerçait la surveillance requise, En 1867 ceux dont les noms suivent

furent nonimés surintendants des dix sections qui furent alors créées :—

| N Surintendants, | Salaire, | Section,

Patrice Breland.. | 19 | Depuis la crique Sturgeon en remontant des deux côtés de l'Assi-

niboine et depuis le confluent en remontant du côte sud

2 lames McKay Aucun. Depuis la c rique Sturgeon (ÿ compris le pont) en descendant NES | qu'à l'extrémité supérieure du pont Eu du côté ouest de la

| riviere, 3 Hohn Fraser HU 10 Depuis l'extrémité superieure du pont Ross, en descendant jus

| qu'à l'église Saint-Paul, du côté ouest, er 4 |Thomas Sinciair.. | 10 {Depuis l'église Saint. Paul, côté ouest jusqu'à l'église Saint-André, | Cote ouest

9 [Donald Gunn 10 {Depuis l'église Saint-André jusqu'a l'église Saint-Pierre, côte

ouest,

| 5 Depuis l'église Saint-Pierre jusqu'à l'église Saint-André, côté est,

6 David Banerman. | 6 Depuis l'église Saint-André jusqu'à l'église Saint-Paul, côté est 7 William Henderson | 10 {Depuis Saint-Paul jusqu'à la crique German, côté est, S Pierre Gladieux | 8 Depuis la crique Gerinan jusqu'à la traverse Marion, côté est,

9 Norbert Larence..., .. | 5 Depuis le confluent jusqu'à la Pointe Coipée, côté ouest,

Le comité d'économie!

Le comité d'économie remplissait la tâche d’un comité d'amélioration. 11 avait pour objet d'améliorer la condition des colons. En IS47, il importa des teintures d'Angleterre qu'il vendit aux colons à des prix réduits. Il fit venir à York le modèle ü un moulin à foulon et par l'entremise de l'évêque de Juliopolis ordonna au Canada le modèle d'une machine à carder d'une construction facile, Le comité offrit une prime de £10 à la personne qui érigerait le premier moulin pour écaler avec succès l'orge et l'avoine, pourvu que son droit de mouture pour la première année, fût approuvé par le comité, Les primes suivantes offertes le 21 mai 1S47, indiquent le dévouement et l’activit u comité.