Un prix £3 accordé au producteur de ] l'établissement

2. Un pri: de £3 accordé au producteur de la meilleure toile, «

et le confort à en retirer au point de vue du climat.

a meilleure toile manufactirée di ne

‘onsidérant la durée 3. Un prix de £5 au prodveteur de la plus grande quantité de toile filée et tissée dans la même famille.

4. Un prix de £2 au vroducteur du meilleur échantillon de camelot d'étoffe ou tartan

. Un prix de £3 accordé au producteur de la meilleure flanelle, 5. Un prix de £2 accordé au producteur de flanelle de deuxiè + Un prix de £2 accordé au producteur de la meilleure ] 8. Un prix de £2 accordé au producteur de la me #. Un prix de €1 10 accordé aux 4e, 5e et Ge qu 19. Un prix de £5 accordé au producteur de la qui sera en même temps de la meilleure qualité.i Durant la même année, par suite de la mauvaise ordonna d'importer 100 minots de blé de la mer Noire.

me qualité.

aine pour trame, illeure laine pour chaîne.

alités de laine.

plus grande quantité de fromage

qualité du grain, le comité

1Les documents de Winnipeg constituent une l'égard du travail de ce comité, 1 Voir documents de Winnipeg. John Gunn gag

source de renseignements inaPpréciables À

na cette prime,

LEGISLATION PRIMITIL

Lois et justice.

Il fut impossible au fondateur de la colonie d'établir un se

Fstème judiciaire eflicace, Quand le comte de Selkirk obtint sa concession de Ja compagnie de la baie d'Hudson,

il fut fait une réserve importante en faveur des concédants,— garantissant et réservant néanmoins audit gouverneur et à ladite compagnie ot à leur successeur, tous les droits de juridiction quelconque accordés à ladite Compagnie par «a charte ”, Pour cette raison les gouverneurs d'Assiniboine recevaient leur guie, Or durant la période Selkirk l'administration de | ouverneur et à son conseil.

otnmission de la Cotipulustice était dévolue au

Lors de la réorganisation qui eut lieu lorsque le district passa de

HouvVeau cutre les mains de ln “oinpagnie, il fut jugé

nécessaire de créer un Nouveau svstéiac judiciaire, En 1835, l'établissement fut divisé en quatre districts s'étendant de Huage Plain en descendant, savoir: de Image Plain jusqu'au confluent, y compris les rives de l'Assiniboine au-dessous de Sturgeon Creek: du contluent en remontant la rivière principale et la White Horse Plain. Un magistrat ou Juge de paix fut nommé pour chaque district: il devait connaître des ofenses sans inportance et des dettes qui n'excédaient pas 40 shillings. 11 était tenu une cour général et du conseil à la résidence de ce dernier 1 Magistrats AS assistaient : es

composée du gouverneur e dernier jeudi de chaque session. Les cas plus graves y étaient examinés et l'on statuait sur tous les appels, James Bird, James Sutherland, Robert Logan et Cuthbert Grant, tous membres du conseil furent notmés pour remplir la charge de juges de paix, Plus d'un conseiller appartenait aussi au corps de Volontaires, Aucune tentative ne fut faite en vue de Séparer les fonctions législatives, exXéeutives ot judiciaires,

En 1837, le conseil s'efforea di trouver une solution difficultés avee les sauvages, Le 2 février, il décida d'accepter le témoignage d'un Sauvage comme valide et d'accorder la moitié de l'amende provenant de Ja vente de bière aux sauvages, à la personne qui avait fourni les rehseignements, Durant la même année eut lieu un retaniement des districts judiciaires, divisé en trois districts avant chacun deux Magistrats. de Frog Plain en descendant; celui du centre, de Frog Plain en remontant jusqu’à la crique Sfurgeon sur la rivière Assiniboine: et le district supérieur, en remontant de la crique Sturgoon jusqu'à la rivière Assiniboine, Ces magistrats connaissaient tous les cas d'offense sans gravité et de dettes qui u'excédaient pas £3, Tous les autres cas étaient jugés à Fort Garry par une cour générale composée du gouverneur ou principal représentant de ln Compagnie dans le district, assisté de quatre magistrats au moins. Deux ans après le gouverneur et Je comité de la compagnie sèrent les constitutions de ln Terre de Rupert et d'Assiniboine, constitution qui existaient depuis le mois de mai 1822-23, Ta Terre de Rupert avait alors quatre shérifs, Assiniboine en avait deux et Adam Thom devint le premier shérif ou la tête dirigeante des atfaires légales,

Le 4 juillet 139 il fut décidé trict, trois magistrats dont l'un au moins devait réside

au problème concernant les

L'établissement fut Le district inférieur s'étendait

à Londres revi-

de nommer dans chacune des trois seétions du dis-

dans la séction et un autre au moins en dehors de celle-ci, Ces magistrats devaient tenir des cours trimestrielles de juridiction sommaire durant trois lundis suecessifs dans les trois sections, Les décisions de ces cours étaient finales dans tous les ens civils lorsque le montant de la dette ou du dommage réclamé n'excédait pas cinq livres et dans les où de délit qui en vertu des règles et règlements d'Assiniboine conformes aux lois d'Angleterre, pouvaient être punis par une amende n'eXcédant pas cinq livres, Ces Cours pouvaient soumettre tous les cas incertains où dithciles au tribunal suprême de la colonie, la cour du Souverneur et du conseil d'Assiniboine lors da sa 1 i

trielle suivante. ‘Fout défendeur dans le eas de non-compar lièrement assigné, devait être condamné par défaut, le magistrat siégeant avant Île droit de suspendre l'exécution du jugement Pour un délai n'exeédant pas Quatre mois. Les honoraires des témoins furent fixés à L et ceux du jury à 1s. Dans toutes

à 2s. Gd quand le montant de la réclamation

cas de violation

ution après avoir été régu-

les causes civiles portées devant la cour suprême,

IROCHIVES CANADIENNES

édit dix livres et dans toutes les env. criminelles les faits on litige étaient déter- Mines par le verdiet d'un jurys, Tout Propriétaire de terre pouvait remplir lu charge de juré, L'amende Peur Manque de présence était de cinq à vingt shillings. Les Prisonniers devaient recevoir une rati nu d'une livre de Péllütienn par jour ou l'équivalent S'il leur était distribu d'üutres vivres, En 1841 un nouvel Axsiniboine fut délimité, Préttier district «'étendait sur le territoire des Ft it's Lors du truc des frontière *, le district fut restreint à la partie de ln concession primit Ve comprise dans les limites dos possessions britunques, Des règlements furcs alors adoy à l'égard de ce qui constituait réellement une müsieipalité s'étendant duns toutes le directions à Ciquante milles du contluent des rivières Rouge et Assiniboin L'étendue de l'établissement comprenait une super ticie de quatre milles de largeur di puis le point Le plus rapproché de l'une ou l'autre rivière et de quatr | ‘longueur depuis l'habitation permanente la plus levée où Ja plus bu Lu ements furent amendés où remis en vigueur à l'égard des incendies, des cochons, des « tures, du foin, des étalons, du vol de chevaux, du maintien des prisonniers, de l'enisrement des sauvages, de la distillation, des chemins, des |

ponts, des droits do douane, de Ju police et dus ours -soiXatite réglements on tout.

Au mois d'avril 145, toutes los question latives au revenu ou à la prohibition OU AUX Hcences furent dévolues an gouverne Ur en conseil et à un jury, Des Mesures furent adoptées à l'effles de permettre aux demandeurs et aux défenseurs de s'assigner les uns les autres comme témoins dune toutes les causes instruites devant la cour générale. Adam Thom, John H Mn et Alexander Ross furent nommés membres d'une Commission chargée d'entendre cos Parties confo-mément ax règles d'équité anglaises

Le résultat de leur exam devait servir conmn déposition devant le Jury. La population canadienne et métisse, pur suite de certaine griefs, manifesta des

dispositions à devenir turbulante En 1848, il fut décidé à une assemblée de demander la liberté du commerce de fourrures, l'obolition des lois en vigueur À l'égard des im- Portations des Etat: Unis, et la représentation des Canadiens et des Métis dans le conseil, D'autres demandes furent faites conc rnant des sujets Judiciaires, telle que la destitution immédiate de M. le recorder Thom et l'instruction de toute enus judiciaire par l'entremise d'un juge capable de s'adresser à la cour en français comme en anglais. Le conseil que la liberté personnelle de M Thom devait protéger mais qu dans les s concernant les intérêts dos Canadiens où des Métis nm devait s'adresser à la cour dans les deux langues,

Une augmentation du nombre des magistrats eut lieu en 1830 Pascal Breland, Urbin Delorme et Joseph Guilbeau furent nommés magistrats pour le district de White Horse Plain: François Bruneau, Maximilien Geuton, William MeMillan, Wil liam Ross et Alban Fidler, pour le district supérieur: Donald Gunn, Roderick Sutherland et John Inkster, pour le distriet inférieur, Une sosei mn de ln rour avait lieu dans éhaque district tous les deux mois, mais les magistrat pouvaient, à leur gré, ajourner la cour au delà de la saison des semailles et des récoltes. Deux magistrats Ut un président formaient un quorum. Les cours étaient investies d'une juridictior Sommaire dans tous les cas ordinaires de police et dans toutes les actions our dettes “élevant jusqu'à duarante shillings. Elles étaient aussi investies d'une juridiction dans toutes les actions pour dettes s'élevant jusqu'à cinq louis, mais quand le mon tant excédait quarante shillings. un appel pouvait être interioté devant la cour géné rale trimestrielle, pourvu que l'appelant déposât entre les mains du shérif un mon tant suffisant pour couvrir Jes frais. Les présidents de la cour avaient seulement le droit de donner un vote prépondérant dans les cas non décidés à une majorité des voix, Dans son district Cuthbert Grant était président et tenait la cour à sa propre résidence, Dans le district inférieur la cour se tenait à la maison d'école de Saint André et John Bunn et Thomas Thomas étaient présidents. Dans le district supérieur elle était tenue on îe j > ct Âlexander Ross avee Andrew McDermot étaient présidents. Chaque magistrat recevait une allocation de eing louis par année.

Le rapport du comité d'amendement des lois présenté au mois de mai 1851, est un

LEGISLATION ph WITIVH

document excessive ment précieux. Ce rapport Indique licat di

résume tous los règlements alors en vigueur dans lo cas d

h peu des quar résolutions. Le Prineipe d'introduire dans une dépendines ln loi A'As cleterr qu'elle existait à l'époque de Facquisition de «x tte dépendances Fu Pour etiet ce rendre la loi de lu l'erre di

Rupert identic ie à cell \ugleterre en ubstituer l'époque de l'avènement de | ine Victorin qui donnerait à toute publication légale un caractère d'u torité, IE était «

Parlement impérial QUE S'üppliqueraient à li Terre de Rupert, à tous les règle ment

du gouverneur et du sel du même endroit et à toutes les disposit de la Compagnie Elle n'avait au un droit contrôler les pouive politiques où m latifs au territoire, necordés

vait pus non plus le pouvoir de étaient imposées à sa liberté d'u uné pension

UE existait 1650, Le comité broposa de

comme upe date dauts la colonie à peu près, claré que la législature cer us les statuts du

" t ait à

us de la charte Corn rein IX,

HA COMPARE par <a charte,

Elle n'acréer des corporatio

Set des restrictions spéciales qui tion à l'égard des sauvages et de ceux qui recevnient

Le gouverneur d'Assiniboine était le maître naturel des pos

imposer à la législation. A défaut d'une ; sÉquemment spprouvé à Mettre aux Voix toute

trictions à érbgative dont l'exercice pouvait être rejeté, il avait l'option et chaque question

subpréliminaire de mettre où de ne pus Les bills locaux, grande étendue, S'appliquaient à ette boine qui forme l'ét: lissement de Ja rivière Rouge et s'appliquait aux ir endies, aux animaux, au vol de la bibliothèque de ]

mois qu'ils ne com partie du distriet d'Assini ses environs. Cette législation cheva

prisseht une plu

IX, au foin, aux chemins, à

a rivière Rouge, à ln diatill tic À l'enivrement de AUvages, AUX droits de doum à la police, aux biens non dispo 1 testament, aux dispenses de Iariage, à l'admini ration de la Justice et aux act égislutifs,

Léglements pr latifs ur douan 8.

Ce n'est que lors de | tablissement d'un gouverne ment représentatif, que furent

mditions Économiques existantes, La archandises étaient expédiées d'Angle u cette époque u'éta t ta et les autres parties des Etat

adoptés des règle Bts conformes tx

tion était éompliquée. Plusieurs m comptoir d'York. Le Canada

situa terre via le qu'une colonie seur, Le Minno- Pas méme organisés en territoires,

Veruement de celui-ci, du certain temps, tenta de taxe r la compagnie elle-mém

Unis n'étaient

La Compagnie possédui listriet et le

Moins après un La juridiction du conseil he autre mesure ne fut adoptée

s'étendait pas sur t

l'étendue col misée et aucur Pour contrôler ceus

1 se trouvaient ir les bords de

l'établissement, Les trafiquants de whisky s'arranztrent pour éviter äciers de douane, Des droits furent impoés sur les export ns Comme sur les importations, et les méthodes employées pour la pere: n du revenu furent trouvées inetficuces. Des

pétitionnaires demandaient

l'histoire du tarif indique cles admis

des mesures de résatlles contre | Etat Unis Toute

lance à allonger la lite des arti

cependant une te; n franchise et à réduire les droits,

Le gouverseur et Je conseil d'Assini

ie furent les premiers à Avoir recours À une législation générale pour le bien-être des habitants cette partie « è elle atjourd'hui l'Ouest canadien, Les

réglement: ne 'appliquaient | éparpillées et ne concernant que le trafic de fourrures sous ses di conseil d'Assiniboine voyait plus loin que les intérêts du tratie. I]

des à ceux qui allumaient des incendies dans |

a plaine, qui lai ; } Hsclitéinent du propriétaire, <e permettaient d pour le monter où l'atteler ou qui, avant le 20 juillet

ligne de deux milles.

errer,

coupa t d Is insistèrent au sujet d

e la largeur de doux grandes routes et hommèérent des

mspecteurs, Ils réglementèrent n di

Spiritueux dans Ja colonie et prohibèrent la vente des liqueurs spiritueuses aux sau-

vages. [ls établirent un corps de constables, un système de cours, contrôlèrent l’administration des biens non disposés par testament et la distribution des dispenses de mariage. Chaque année ils adoptèrent des mesures pour assurer le bien général de la population. Des éditices furent crigés, tels que palais de justice, prisons et autres. Un comité du conseil, le comité des travaux publics, construisit des chemins, des ponts et maintint les traverses: un autre, le comité d'économie, accorda des prix pour le meilleur échantillon d'étoffe filée et tissée dans ln même maison et fit venir d’Angleterre, via le comptoir d'York, le modèle d'un moulin à foulon et les teintures requises pour les colons. Des primes furent payées pour la destruction des loups et pour l’amélioration de l’agriculture et des manufactures. Un service postal fut maintenu et une inspection des poids et mesures fut aussi établie, Les deniers publics étaient consacrés à l'éducation et à l'inspection.

Il y avait eu d’autres conseils pour aider le #ouverneur d’Assiniboine avant la session du 12 février 1825, mais le conseil cénvoqué à cette date était plus nombreux, et la population d'Assiniboine, qui venait d’être transférée de Selkirk à la ompagnie, 3 était plus largement représentée, Le changement dans la constitution du conseil indique une tendance à établir des relations personnelles plus étroites entre la population et le gouverneur et le conseil. La première résolution adoptée par le conseil avait pour objet d'établir un tarif afin de prélever des fonds pour payer les dépenses nécessaires. Le droit sur les importations de même que sur les exportations fut fixé à 7} pour 100. Il était Pereu au comptoir d’York sur toutes les marchandises arrivant d'Angleterre, sauf les vêtements de confection, les livres et les objets personnels déjà utilisés par limportateur. Dans l'établissement lui-même il était perçu un droit sur toutes les exportations, de même que sur toutes les importations es Etats-Unis et du Canada, sauf les objets personnels et 10e produits apportés à établissement “by the Fur Trade” pour être veïdus, A Ja même évoque James Bird fut nommé receve: les droits sur les importations et les exportations. Il était re

de compte de temps à autre au gouverneur, au conseil et

quis de présenter ses livres au comité des travaux publics.

Le gouverneur et le comité de la compagnie de la baie d'Hudson à Londres, considérèrent ee droit de T4 pour 100 excessif, Ils envoyèrent par conséquent une dépéche à cet égard au EOuVerneur et au conseil d’Assiniboine. (Ce dernier, à sa session du 13 juin 1836, abaissa le droit sur les importations et les exportations à 5 pour 109 pour l’année 1836. En même temps le salaire du receveur des droits était fixé à £15 par année,

En 1837, il fut imposé un droit d’accise de deu Spiritueux provenant de la distillerie de l'établissement. Tous ces spiritueux pouvaient être exportés sans payer des droits. Le revenu provenant du droit d’accise ainsi que les droits sur les importations et les exportations étaient appliqués au maintien du corps de police, de la prison, du palais de justice, de même qu'aux travaux publics et aux autres institutions, Le 16 juin 1837 le droit sur les importations et les exportations fut fixé à + pour 100, taux auquel il devait rester malgré la promesse

faite alors qu’il serait effectué une autre réduction dès que la taxe de l'accise deviendrait disponible.

x shillings par gallon sur tous les

Le droit sur les importations ne fut pas abaissé au-dessous de 4 pour 100, Les changements effectués durant le quart de siècle Gui suivit avaient pour objet d’allonger la liste des articles exempts de droits.

Les droits d'exportation furent abolis. I] n’en fut Pas question lors de la codification des règles et règlements régissant le district, qui eut lieu en 1841. Jusqu’ulors, le gouvernement avait eu à considérer principalement les problèmes concernant la réglementation de importation des liqueurs, la perception du revenu et l’amélicration des manufactures et de l'agriculture,

En 1841 le produit de la chasse fut exempté de l'impôt, de

même que les produits qui ne faisaient que Passer par le district, toute chose dont l'i

Mportateur s'était servi

RAA EEE

sit

LEGISLATION PRIMITIV# 63

ou devait se servir lui-même, toute chose importée par un voyageur pour usage personnel ou domestique, le bétail et les publications périodiques sur divers sujets. En 1845 les sujets britanniques qui étaient alors colons et en règle comme contribuables avaient le droit d'importer une fois par année dr la urande-Bretagne ou de Saint- Pierre un poêle sans payer un droit. Des importations d'une valeur locale de £10 pouvaient être faites aux mêmes conditions, sans payer un droit, en vertu d'une déclaration établissant que limportateur devait faire usage lui-même dans l'établissement des articles importés et que ceux-ci avaient été échangés contre certaines productions ou articles manufacturés de l'établissement, exportés durant la même saison ou par le dernier vaisseau, à ses propres risques. (Ce montant fut porté à £50 lorsque la personne intéressée faisait le trajet elle-même en même temps que les exportations et les importations et déclarait qu'elle devait faire elle-même usage des marchandises où que celles-ci devaient être vendues directement à des consommateurs de l'établissement. En même temps tous les produits, à moins qu’il ne fût prouvé que ceux-ci provenaient du Royaume-Uni, étaient présumés, sauf les produits de la chasse et autres articles susmentionnés, avoir été importés des Etats-Unis, et Par conséquent tombaient sous la portée du statut impérial (5 et 6 Vict., ch. 49) qui réglementait le commerce étranger des possessions britanniques en Amérique. De son côté le comité d'économie, qui se composait de l’évêque de Juliopolis, du rév. John Macallum, du capitaine Cary, du Dr Bunn et de M. Pritchard, et qui avait pour objet d'encourager au moyen de primes où autremen‘, l'amélioration des manufactures et de l'agriculture, fut autorisé d'im- Porter ane payer les droits, des graines, des médicaments, des instruments et autres objets semblables pour l'utilité générale du district.

La législation du tarif avait des rapports étroits avec d’autres conditions concernant l'existence de la colonie. En 1847 elle dut s’occuper de la défense de l’établisse-

ment. Le besoin de troupes se faisait tellement sentir qu’il fut considéré inopportun d'encourager l'exportation. Les règlements qui exemptaient de droits les importations en ccusidération des produits et des articles manufacturés de l'établissement, iurent suspendus pour une année, Ce délai fut étendu à trois ans à l'égard des objets échangés contre du détail exporté. Le droit sur les poëéles ne devait plus être remis désormais, à moins que l’importateur ne fît une déclaration constatant que ni dans les limites des possessions de Sa Majesté ni au dehors de celles-ci il n'avait encouragé aucun soldat coupable de l’offense militaire de s'être absenté des casernes sans une permission.

L’importation des liqueurs des Etats-Unis constituait un problème difficile. Le 29 mai 1S49, le conseil adopta unanimement une recommandation du comité des finances à l'effet d'imposer un droit additionnel de deux shillings par gallon au droit de 4 pour 100 sur le prix d'achat, avec un shilling en plus par gallon, sur les spiritueux et les liqueurs qui pourraient être importés des Etats-Unis. Des règlements furent adoptés en même temps au sujet des vins, des spiritueux dans des vaisseaux non remplis ou ne contenant pas huit gallons et des spiritueux laissés au bord de la route ou que l’on enlevait ou consommait avant le paiement du droit. Des mesures furent prises en vertu desquelles les sujets britanniques qui avaient fait le trajet d’aller et retour durant la même saison et avaient suivi leurs importations depuis Saint-Pierre jusqu’à chez eux, pouvaient vendre pour leur Propre compte, pour argent comptant seulement, des spiritueux importés à leur propre risque, dont la quantité devait être ni moindre que deux gallons ni au-dessous de preuve. Le 18 novembre de la même année, Par suite des difficultés auxquelles avaient donné lieu les liqueurs spiritueuses importées des Etats-Unis, l'importation des liqueurs fortes de ce pays, fut prohibée

sous peine de confiscation. =

En 1848 les livres importés pour Ja bibliothèque publique furent exemptés des droits. Le 10 octobre de ln même année, en réponse à une Pétition demandant la modification des droits sur les importations des Etats-l nis, un droit uniforme de 10 pour

ARCHIVES CAX1 DIENNES

100 fut imposé sur tous les produits autres que « mesure fut loin de donner satisfaction aux Canadiens et aux Métis déjà exaspérés contre le recorder Thom et qui demandaient la liberté du trafic de fourrures, l'introduction au conseil de membres pour représenter les Canadiens et les Métis et l’instruction des procès par un Juge capable de parler le français comme anglais. Au printemps de 1849, ils manifestèrent leur mécontentement Par Une assemblée tumultueuse. Le major Caldwell Convoqua une réunion du Conseil pour rétablir la tranquillité dans l'établissement et Pour considérer la demande de rescinder les lois en vigueur à l'égard des importations des Etats-Unis. Deux mois après le conseil] réduisit le droit sur les importations des Etats-Unis à 4 pour 100, Les poêles continuèrent de ne pas payer de droits,

‘eux déjà admis en franchise. Cette

Un code revisé de règlements Municipaux fut adopté le des produits admis librement était considérablement augmentée, Elle comprenait alors des produits de la chasse, des Paquets complets expédiés à travers l'établissement conformément à leur destination primitive, les objets personnels, le bétail, les livres! les cartes géographiques, les gravures, les matières imprimées, les poëles, toute chose destinée à améliorer l'agriculture ou les manufactures, les voiles, matériel pour servir à la manœuvre des bateaux destinés au même usage,

29 mars 1851, La liste

les cordes et autre des importateurs et autres ballots

Durant l’année suivante le bercepteur des droits de douane rencontra beaucoup de difficulté dans l'exercice de sa charge. Comme le conseil n'entretenait pas de Correspondance officielle avec les agents américains qui fournissaient des marchandises aux colons de l'établissement, il était presque

impossible pour le percepteur de connaître qui importait des marchandises des Etats-Unis vid Pembina. 1] demand de

rendre une loi pour contraindre tous les importateurs des Etats-Unis de délivrer leurs factures au Percepteur, dans un délai fixé après l’arrivée des Marchandises et avant le déballage. Le portage la Prairie présentait un autre problème à résoudre. Le percepteur devait-il considérer cet endroit dans les limites du distriet d’Assiniboine et y exiger les droits de douane sur les importations? Le Pércepteur demanda que dans le cas de toutes marchandises pour des endroits situés à plus d’une certaine distance du confluent de la rivière Rouge, l’importateur payât les droits avant le départ du palais de justice d'en haut et avant le déballage, Le 1S octobre 1852 le percepteur adressa les questions suivantes au Conseil: Les membres du clergé résidant au milieu des habitants des missions sauvages situées dans le district d’Assiniboine sont-ils exXemptés des droits de douane? Les matériaux importés (expressément pour construire des égiises et des chapelles ou pour toutes autres fins en rapport avec la pratique du culte religieux) tels que cloches, vitraux, clous, peintures, mastic, huile, tôle et autres articles nécessaires soit pour l'embellissement ou l'usage dedits édifices, sont-ils exemptés des droits de douane? La réponse à ces questions fut donnée par une motion présentée par le Dr Bunn et appuyée par M. Cockran “

que les cloches pour les églises étaient exemptées des droits ”.

Le 19 juillet 1855, le percepteur informa le conseil que depuis 1849 In compagnie

: la baie d'Hudson avait refusé de payer les droits d'importation sur les marchandises

expédiées aux postes avancés et qui avaient servi en partie à former l'équipement de Fort Garry. Quand il fut présenté une réclamation de la somme due, le conseil fut

requis de s'adresser à sir George Simpson qui ne manquait jamais de Sauvegarder les intérêts de la compagnie,

Le 10 mars 1859, une Pétition couverte de et de 29 signatures de la partie inférieure de l'établissement, demandait une plus grande protection des intérêts agricoles de la colqnie par l'adoption d’un tarif de représailles contre les Etats-Unis. La pétition est reproduite en entier ci-après :—

59 signatures de Ja partie supérieure

“La pétition des soussignés, habitants de Que lors de la formation du Minnesota er grain, le bétail, les chevaux, la farine et autres

la colonie, expose humblement : — i un territoire, il a été imposé sur le articles provenant de cet établissement,

LEGISLATION PRI WITIVE 65

un droit de vingt pour 100 sur la valeur bona fide des mêmes articles dans cet établissement. Le même tarif existe cncore non seulement dans le Minnesota mais aussi dans toute la région inorganisée à l'ouest du Minnesota.

“ Vos pétitionnaires exposent humblement à votre honorable conseil que si les Etats-Unis se considèrent tenus par devoir, de protéger les intérêts agricoles de leurs citoyens par l'imposition d’un tarif de droits aussi élevés, combien davantage doivent être protégés nos intérêts agricoles, les seuls intéréts matériels de cette colonie, surtout, Si l'on considère les grands avantages dont jouissent les agriculteurs américains, savoir: 1, le prix peu élevé qu'ils Parent pour leurs terres, 2, un climat plus chaud, 3, la facilité avec laquelle ils peuvent ce procurer des instruments aratoires et le bas prix de ceux-ci et finalement l'activité et l'énergie déployées par le gouvernement national pour ouvrir des débouchés au commerce,

C’est pourquoi vos Pétitionnaires demandent humblement qu'il plaise à votre honorable conseil d'accorder à leur Pétition sa bienveillante considération, et ils espèrent que vous jugerez qu'il est juste et nécessaire d'adopter un acte législatif à l'effet d'imposer un droit d'importation de vingt pour 100 sur les bêtes à cornes, les chevaux, le pore salé ou frais, le bœuf salé, la farine, le maïs ct les biscuits importés des Etats- Unis dans la colonie ie

Sur une motion du Dr Bunn et de l'évêque de Saiut-Boniface ]n coiSidération de cette pétition fut remise,

L'imposition de droits sur le whisky donna lieu à beaucoup de debats et à de nombreuses pétitions. Le 10 mars 1859 quatre pétitions à ce sujet furent présentées par Robert McBeati, Thomas Sinclair et les évêques de la terre de Rupert et de Saint- Boniface. Les effets pernicieux du whisky sur la Popu'ation sauvage étaient la raison majeure mise de l'avant pour demander un droit élevé et un système de licences sévère, Deux ans après il fut de nouveau demandé au conseil de supprimer l'importation des liqueurs des Etats-Unis, “ ot, si la chose n’était pas possible, d'imposer des droits aussi élevés que possible à cet égard”, Une majorité du conseil eXprima en même temps le désir d'établir un privilège à l'égard des liqueurs spiritueuses provenant de Ja Grande-Bretagne. Il fut proposé d'imposer un droit de 5s, par gallon sur toutes les liqueurs, sauf celles importées directement du Royaume-Uni, La décision à cet égard fut cependant remise,

Le développement de la colonie exigen de temps à autre ]n nomination d'un plus grand nombre de préposés de la douane cten 1860 il fut fait des démarches pour l’érection d’un bâtiment de la douane et d'un entrepôt.

L'examen des lois rendues par le Bouverneur et le conseil le 14 mars 1861, permet de se former une idée exacte des règlements relatifs au tarif de Ja prairie durant la décade qui précéda la création de la province du Manitoba, y compris la liste complète des articles admis librement et les règlements régissant les Percepreurs, les factures, les inspections et les marchandises de contrebande. T1 fut publié une adresse pour le publie en vue de donner des explications au sujet de la différence des droits sur les vine ot les spiritueux :—

“ Le gouverneur et Je conseil en imposant des droits différents sur l'importation des vins et des liqueurs ne songent uniquement qu'à Cntraver un mal. On se plaint que les vins et les spiritueux tels qu'obtenus présentement des Etats-Unis, sont introduits en profusion et d’une qualité pernicieuse, Les mêmes articles importés des possessions britanniques n’ont Pas encore mérité ce reproche, Une telle importation ne peut devenir un monopole aussi longtemps que les cellicrs de New-York sont ouverts au capital et à l'entreprise [sie].

I est impossible d'abolir l'usage des spiritueux. Il ne reste done qu’à en diminuer la quantité et à se protéger contre les dangers de la falsification. Ce résultat ne peut être obtenu que par l'imposition d’un droit élevé sur les mélanges inipure et par l'admission des produits approuvés au taux habituel. Le publie doit comprendre que la taxe incombe à l'acheteur et non au vendeur. L'usage de cos produits peut avoir

pour effet d'augmenter les dépenses d'un foyer et de la liste des maladies, mais non d'augmenter les protits de l’importateur.

Le produit manufacturé au pays n’est pas inférieur à celui importé des Etats- Unis et mérite pour cette raison d'être protégé, Quand les produits du pays pourront, par la quantité et la qualité, répondre aux besoins de l'endroit il sera impérieux pour le gouvernement de protéger par des droits élevés, la production locale contre toute coucurrence étrangère. Jusqu’alors la législation ne doit avoir pour objet que de protéger la santé publique et, si c'est possible, la moralité publique, en favorisant l'importation des vins et des liqueurs sans alliage seulement et en excluant les produits falsifiés (il est à craindre que même la différence ne puisse produire ce résultat). Le seul moyen de s'assurer de la pureté de ces articles pour le moment consiste dans le choix de l'endroit de production, puisque nous n'avons pas dans la colonie les ressources d'analyse chimique suffisantes pour se mettre en garde. 11 nous reste ensuite à prendre des mesures pour détruire l'abus des spiritueux de manière à rendre la production locale suffisante pour la consommation. Puisque la dépense ne peut être prohibée il faut faire en sorte que notre industrie en bénéficie et non le cultivateur étranger.”

Lo 9 avril 1861 William Dease fut nommé percepteur des douanes à la Pointe Coupée; Roger Goulet à Fort Garry; William R. Smith au fort Garry inférieur et Patrice Breland à Whike Horse Plain.

En 1862 il fut adopté une résolution à l'effet d'empêcher l'introduetion des vins et des spiritueux en entrepôt dans le distriet. D'autres résolutions furent adoptées plus tard à l'égard de la perception des droits, de la production des factures et des déclarations. Les lois relatives au revenu rendues le 14 mars 1861, constituent pratiquement un état complet des règlements à l'égarc du tarif du district d'Assiniboine.

Communicalions postales.

Jusqu'à 1850 elles se bornaient au transport par le paquebot de York et durant l'hiver au trajet par terre via le Canada, L'arrivée de évêque de la terre de Rupert donna lieu à des démarches pour obtenir des communications postales plus étendues. On lit ce qui suit dans les procès-verbaux: * Comme il a plu à la reine d'ériger la terre de Rupert en évêché et en diocèse et que d'autres améliorations ont eu pour effet d'établir des relations plus intimes entre l'établissement de la rivière Rouge et le gouvernement de Sa Majesté et qu'il en est résulté que le publie en Angleterre s’est intéressé davantage au développement et à la prospérité de cette colonie, il semble, par conséquent, désirable d'encourager ee sentiment par des communications plus fréquentes avec notre mère patrie.

Et attendu que les traficants et les colons en bénéficieraient, les premiers spécialement et les derniers généralement, il est par conséquent proposé qu'il soit appliqué un montant suffisant des fonds publies pour envoyer d'iei une estafette qui transporterait les lettres pour l'Angleterre via Saint-Pierre où par tout autre endroit où il y a un bureau de poste et qui rapporterait les lettres et les journaux pour l'établissement. Cette motion fut cancelée quand sir George Simpson promit de procurer à l'établissement pour la somme de £209, l'avantage de communiquer avec l'Europe six fois par année. Nous sommes heureux de pouvoir produire un état des journaux, des livres, des lettres, ete., expédiés de et recus au bureau de poste de la rivière Rouge depuis le mois de mars 1955 jusqu'au mois de février 1856, M, William Ross était alors chargé de l'administration de ce bureau.

LRRIE

Port.

Le 27 février 1855, il fut établi une malle mensuelle entre Pembina et l'établissement et l’on constata que ce mode de communication était d’une grande utilité. En 1858 l’évêque de Rupert demanda d'établir des communications avec le Canada par la voie du jac des Bois. En 1S61 on se plaignait que les faisant partir de la malle du :'anada et de celles de tous les quinze jours des Etats-Unis restaient souvent des semaines au bureau de poste supérieur. Quelque temps, grâce à la politique énergique du gouvernement des Etats-Unis, les colons purent obtenir leurs malles toutes les semaines, de Pembi

Eu 1S62, le directeur de la poste James Ross disait au sujet du service postal: “ Le travail du bureau de poste m'oblige de rester chez moi presque constamment. Durant deux ou trois jours avant le départ de la malle et deux ou trois jours après, je dois être présent pour recevoir et délivrer les matières postales. J'ai été obligé d’ériger un bureau de poste qui a coûté trent uis. La construction d'un bureau de poste est toujours une dépense publique si st loué une construction à cette fin. Ici j'ai dû

\ construire un à mes propres fi

Les comptes courants qu'il faut tenir à l'égard des pratiques m'imposent un travail constant. [y a beaucoup de gens pauvres qui ne peuvent payer comptant et beaucoup d'autres qui, bien que capables de payer au fur et à mesure, ne s'acquittent que de temps à autre par suite de la distance qui les séparent du bureau de poste, Il n'y en a pas moins de vingt et quelque fois ce nombre s'élève jusqu'à trente pour lesquels je tiens ainsi des comptes. Cette multiple tenue de comptes m'imnose un travail supplémentaire mais je puis de la sorte me rendre très utile. De fait, c'est une corvée nécessaire, Ce dont je puis me plaindre réellement, e’est de perdre entièrement les frais de port.

Le salaire était de 10 louis quand la malle était mensuelle. Elle est maintenant bimensuelle et il est probable qu'elle deviendra hebdomadaire avant quelques mois.

En 1866 le conseil accorda 5 pour établir une malle bimensuelle pour les colons du Portage la Prairie.

Vie soriale.

Le colon ne se bornait pas seulement à cultiver la terre car il devenait quelque fois chasser. 1! devait donner an moins trois jours pour l'amélioration des chemins et des ponts. Deux fois par année, durant les mois de septembre et de mai, il pouvait profiter

du grand marché publie qui se tenait à Frog Plain. TH ne lui était pas nécessaire d'aller bien loin pour assister à l'office religieux. En 1848 une bibliothèque publique fut incorporée et toutes les importations de livres en cette oceurrence furent faites librement. En 1859 eut lieu la fondation du Nor Wester et ses éditeurs ne furent pas lents à tenter d'obtenir leur admission aux délibérations du conseil d'Assiniboine. Ce journal marqua le terme des affichages de bulletins autrefois distribués à travers l'établissement et il init fin aussi à la coutume d'afficher aux portes des églises les résolutions adoptées aux séances du conseil concernant la police ou les béliers errants, Le support accordé à l'éducation par le conseil était tout à fait insuffisant, En 1851 il fut prélevé un crédit de £100 sur les fonds publies, qui devait être partagé entre l’évêque anglican de la terre de Rupert et l'évêque catholique romain du Nord-Oueit et que ceux-ci devaient appliquer à leur gré au progrès de l'éducation. Les presbytériens eurent done l'occasion de réclamer à leur tour une faveur semblable, et il leur fut accordé une somme de £15. Sur cela l’évêque de Sant-Boniface demanda ct reçut une somme additionnelle de #15. Au mois de mars 1853 il fut reçu une dépêche de l'honorable comité par laquelle ce dernier désapprouvait les crédit accordés pour l'éducation sous le prétexte que l'application des fonds publiés à cette fin était mal à propos. La cause de l'éducation dut par conséquent en souffrir, et à cet égard les procès-verbaux du 22 février 1866 démontrent clairement l'attitude du conseil à l'égard des besoins de l'éducation dans l'établissement.

Le président présenta au conseil une pétition des colons de la Pointe-( ‘oupée, au nombre de vingt-sept, représentant que: * Pour l'instruction de leurs enfants dont le chiffre s'élevait à soixante en tout, ils avaient récemment construit une maison d'école mais qu’ils n'avaient pas les moyens de payer un instituteur et que par conséquent ils étaient forcés de demander au conseil l’aide qu’il jugerait à propos de leur accorder”. Le conseil accorda à Ja majorité des voix, dix louis qui devaient être payés à l’instituteur lui-même. Mais en accordant ce montant le conseil désirât qu'il fut distinctement compris par tous ceux que cela concernait, que ce montant n’était alloué que pour l’année susdite seulement, qu'il ne serait continué par la suite et ne pourrait servir de précédent. En effet le conseil tout. en admettant l'importance indiscutable de l'éducation des enfants de toutes les classes de la population, se rendait compte entièrement que les fonds dont il disposait ne lui permettaient pas d'accorder systématiquement des crédits à cette fin et que dans l'état où se trouvaient alors les affaires, il fallait continuer de subvenir aux besoias de l'éducation dans l'établissement comme on l'avait fait ju>qu’alors.

La célébration des mariages donna lieu aussi à beaucoup d’agitation. En vertu de la loi d’Angleterrec telle qu'introduite dans la terre de Rupert le 2 mai 1670, seuls les mariages célébrés par des personnes dans les ordres sacrés, étaient considérés valides. Cette règle comprenait le clergé de toute église épiscopale à l'exclusion des mini<tres presbytériens. Le conseil de la terre de Rupert jugea qu'il était nécessaire en IS4S de permettre aux instituteurs religieux, et, en cas de nécessité, à certains laïques de célébrer des mariages. Cette législation était naturellement valide dans le district d’Assiniboine. Le 19 juin 1844 le conseil de ce district avait adopté une résolution autorisant le gouverneur à délivrer, moyennant une somme de vingt shillings, une dispense de mariage à quiconque déclarait sous serment que ni lui-même ni celle qu’il devait épouser ne vivait déjà dans l’état du mariage. Par suite de l’arrivée de l'évêque de la terre de Rupert dans l'établissement, cette résolution fut cancelée le 2 janvier 1850. L'arrivée du Rév, John Black, ministre presbytérien, donna bientôt lieu à une pétition de la part des presbytériens demandant “ que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures tenus par le Rév. M. Black ou tout autre ministre presbytérien régulièrement ordonné, soient reconnus valides légalement”. Ils deman-

dèrent aussi que les dispenses de mariage fussent délivrées par le gouverneur comme ; 141 £ de !n fr Ce

arrivée de e de la de Hiupert. Ces demandes furent accordées le

novembre 1851. Sur une proposition du Rév. John Young il fut -ésolu unanimement le 7 novembre 1868, “que tout ministre wesleven, régulièrement ordonné, exerant son ministère dans l'établissement, pouvait validement célébrer des mariages dans

le district d’Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures tenus par un ministre régulièrement ordonné, devaient être considérés légaux et valides ”.

C’est par un hasard heureux qu'il a été préservé dans la pétition de la congré tion presbytérienne de Frog Plain, en date du 6 décembre 1855, non seulement les noms du ministre John Black et des six doyens mais aussi ceux de 713 membres avec les douze articles de l'établissement de la congrégation.

La vente de la bière aux sauvages avait pour résultat de mettre parfois en danger la tranquillité de l'établissement. En conséquence un membre du clergé, un médecin diplômé, un chirurgien, ou un pharmacien et le représentant de l'honorable compagnie, furent seuls autorisés à donner, vendre, prêter de la bière aux sauvages. Le droit de distiller appartenait, en général, à la compagnie seulement.

Les loups devenaient quelques-fois une menace pour la population, En 1839 il fut accordé une prime de cinq shillings pour la tête de chaque loup tué dans un rayon de cinq milles à compter de la rive où se trouvait situé l'établissement. L'évêque, le shérif et les juges de paix distribuèrent aussi de la strychnine dans certaines occasions, pour combattre ce fléau.

su-

Durant quarante ans, la moitié au moins des hommes adultes et parmi les plus vigoureux, étaient entraînés chaque été loin de leurs domieiles, les uns comme voituriers les autres comme chasseurs. Or c'était précisémant durant la saison favorable au déplacement des tributs sauvages que la colonie se trouvait pratiquement à la merei de celles-ci. L'enlèvement de la garnison avait jeté la consternation dans l'établissement de la rivière Rouge. La séparation des départements de l'administration et du commerce semblait indiquer que la compagnie s'intéressait moins au distriet d’Assi-

niboine, La présence des Sioux causa beancoup d’anxiété en 1860. Une somme de

% £30 fut mise à la disposition du gouverneur pour faire face à la situation. Comme

nous l'avons constaté ces sauvages devinrent par la suite plus menacants.

4 Ce fut le transfert du district d'Assiniboine au Canada qui marqua la nouvelle

L époque dans l’histoire de ce qui est appelé aujourd’hui le Canada de l'Ouest et dont

l'importance fut signalée par l'établissement d'un gouvernement responsable, Cepen-

dant une nouvelle vie s'était déjà manifestée à travers l'Ouest. En compagnie avait refusé en 1851 d'expédier une petite presse typographique, mais le 10 février 1860 les éditeurs du Nor Wester demandaient la permission d'assister aux délibérations du conseil. Le mode de publication avait done fait un grand pas dans l'établissement

depuis la résolution ci-après adoptée le 9 juillet 1845, “ que les résolutions adoptées à

la dernière séance au sujet de la police et des béliers errants, soient affichées aux portes

de l'église dimanche prochain ”. En même temps se manifestait aussi le développement des centres situés en dehors des limites du distriet, dont les plus importants étaient

Edmonton et Portage la Prairie. Dans ce dernier endroit on deman”: «< ‘stamment

l'annexion et même la formation d’une république provisoire indé:idan. Le fait

suivant concernant la ville de Winnipeg pourrait être considéré px ‘être :omme un présage significatif de l’avenir à cette époque. Le 28 mars 1866 une nti':on fut présentée par certains “habitants de la ville de Winnipeg” représentant que cet endroit était devenu un centre d'affaires où il se vendait des liqueurs, que par suite, les moyens de protection étaient devenus insuffisants et demandant à cette fin la nomination de deux constables pour cet endroit, l'un pour surveiller durant le jour et l’autre durant la nuit” Il n’était pas alors plus facile au citoyen le plus confiant d’Assiniboine, de prévoir le développement merveilleux réservé à Winnipeg comme “un centre d’affaires ”, qu’il ne l'était à tout autre de deviner que le conseil d’Assiniboine était destiné à êtro dans les prairies, le précurseur de trois gouvernements provinciaux au moins.

Li: Si