LE CONSEIL DES TERRITOIRES DU NORD-OU r

L'article 36 de l'Acte du Manitoba (33, Vict., ec. 4) se lit comime suit:

“ Et à l'égard de la partie de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest qui n'est pas comprise dans la province du Manitoba, il est par les présentez statué que le lieutenant-gouverneur de ladite province s ra nommé par une commi le grand sceau du Canada. lieutenant-gouverneur de ladite partie qui sera territoire du Nord-Ouest ”.

S'adressant à la législature du Manitoba le S mars 1853, le licutenant-gouverneu Morris dit :—

“ Une région de vaste étendue qui possède d’abondantes ressources est confiée à vos soins. Cette région, bien que colonisée ei et là présentement, est destinée, je crois,

à devenir le centre de plusieurs milliers de personnes qui par leur travail ct leur énergie transformeront ces territoires resquüe sauvages encore en un endroit où fleuriront la civilisation, les arts et la pars ”

En vertu de l'‘acte pour établir un gouvernement temporaire à l'égard de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest une fois réunis au Canada” en date du 22 juin 1869, le gouverneur en conseil était investi du pouvoir de former un conseil dont le maximum des membres sera fixé à quinze et le minimum à sept, pour aider le licutenant-gouverneur dans l'administration des affaires conformément aux pouvoirs qui, de temps à autre leur seront conférés par un arrêté du conseil, Il était indiqué spécialement que ces pouvois s'étendaient aussi à la partie de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest non comprise dans la provinee du Manitoba, c'est-à-dire aux territoires du Nord-Ouest tels que compris par 34, Viet. e, 16, art, 3, intitulé, “ Un acte à l'effet d'adopter d'autres dispositions pour le gouvernement des territoires du Nord-Ouest”. £a nomination des conseillers du Nord-Ouest apparte nait par conséquent au gouvernement du Canada,

Les premiers lieutenants-gouverneurs des territoires du Nord-Ouest étaient par leur commission nommés en même temps lieutenants-gouverneurs du Manitoba et des territoires du Nord-Ouest. Le premier de ceux-ci fut l'honorable Adams (4. Arehibald,! nommé au mois de mai 1870. Quelques semaines après son arrivée à Fort Garry une épidémie de petite vérole fit de terribles ravages parmi les sauvages de la Saskatchewan. En vue de prendre des mesures immédiates pour combattre ce fléau, le lientenant-gouverneur nomma le 21 octobre 1850, l'honorable Francis G, ohnson. Donald A. Smith et Pascal Breland membres des conseils exéentifs ot législatifs de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest. Le lieutenant-gouverreur considérait que les trois principaux éléments di l'Ouest se trouvaient équitablement représentés, les Anglais par le juge Johnson. le Francais par M. Breland ot la compagnie par M. Smith. Ceux-ci prôtèrent serment ot éntrèrent en fonctions le 22 octobre. Il fut rendu des owlonnances sévères à l'égard de la petite vérole et des liqueurs spiri tueuses.® Le Tientenant-gouverneur tranemit immédiatement un compte rendu des mesures qu'il avait prises au secrétaire d'Etat pour les provinces. Dans Sa réponse ce dernier demanda au Beutenant-wouverneur en vertu de quelle autorité il avait fuit

Les autres lieutenants-gouverneurs de cette catégorie furent l'hon, Francis Goods hall Johnson, 9 avril 1872: l'hon, Alexander Morris, 2 décembre 1872 Le premier lieutenant ouverneur nommé pour les territoires du Nord-Ouest exelugivamen t. fut l'hon tira, P qui r& Sa coiinission le 7 octobre 1N76 en vertu di l'acte des territoires du Nord Ouest, 1875

? L'ordonnance relative À la petite vérole est reproduite dans ce volume Celle qui a tra't aux liqueurs spiritueuses ur le S mars 1972 Elle avait pour objet d'« npêcher la vente des liqueurs spiritueuses dans les territoires du Nord-Ouest,

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LEGISLATION PRI WITIVE 79

ces nominations, I} hui rappela que la nomination des conseillers appartenait au gouverneur eu son conseil. Il exprima l'espoir cependant que ces nominations avaient dû être faites après de sérieuses considérations et que le gouvernement serait disposé à ratifier le choix de ces messieurs quand ils seraient nommés régulièrement. Comme le nrinimum des membres du conseil était fixé à se pt, le secrétaire d'Etat pour les provinces demanda de transmettre une liste de ceux qui étaient éligibles Pour cette charge alin de permettre au Bouverneur de former un conseil composé de sept membres. Le lieutenaut-gouverieur répondit: “ Bien que je sois arrivé dans la province depuis le 3 sept: iübre, il y a par conséquent près de huit semaines, malheureusement je n'ai pas encore reçu mes fivres et mes papiers expédiés d'Ottawa le 6 août et je n'ai PU trouver dins tout le Manitoba un seule copie des actes de 1869 le ne me rappx lais que vaguement des termes de l'acte de la terre de Rupert, mais j'ai présumé

qu en ubstance ils devaient être au iovues à ceux de laete du Manitoba on ju cer nuit mes pouvoirs en vertu de ma nomination, Le Juge Johnson ai uel je me sy dressé, de inême que M Donald Smith qui était commissaire du va ernement du Canada quand cet acte pouvait S'appliqher à tout le territoire du Nord-Ouest, ne purent ni Fun ni l'autre me fournir des renseignements. Pour ISOnS j'ai agi pour le mieux en cette occurrence en nommant ces trois messienrs useillers,

Or j'ai reçu ensuite mes livres vers le 5 courant et aprés avoir pris connaissance de l'acte de la terre de KUDErt. 5... .je m is une erreur complète ct que j'avais assumé des POUVOIrS appartenant au gouverneur

* Suis rendu compte que j'avais com-

Bérénice lecon que j'aurai apprise par suite de ee oui vient de se

isser, c'est que désormais, quelle que soit la nécessité du memoit,

rs Je ne devrai

e permettre de prendre des mesures en vertu d'un statut d'apr Hi souvenir vague des dispositions qu'il renferme ”

La nomination de trois meribres pour constituer un conseil avait Gé ultra vires.

Les mesures prises Pour enrayer Le propagation de la petite vérole avaient ête néan-

moins considérées valides dans les territoires et avaient eu pour effet di restreindre les

ravages de la contagion, La L gislation pour empécher la te des Hiouenrs spiri-

tucuses dans les territoires du Nord-Ouest fut remise en vigt par le sci de

territoires du Nord-Ouest Je 8 mars. 1S73, et les conscillers eux-tiôrr MM. Smith et

Breland, furent nommés avec Je lieutenant-gouverneur \rehibald. 2» novembre

1810, commissaires pour foire Preter serment dans les territoir li Nord-Ouest.

Le 9 décembre 1S70 Le lieutenant-gonverneur transmit la Lit ante de ceux ii pouvaient être nommés conseillers :—2 L'évéque de ia terre de Rupert, L'évéque de Saint-Boniface, L'honorable F, G. Johuson, D, A. Smith, Pascal Breland, Robt. Hamilton, Ja, MeKay, A. Boyd, K. McKenzie, Geo. d'Eschambault 3 Le 23 novembre 1871 le lieutenant couv rneur transmit des nome additionnels ire d'Etat pour le provinc Cette Icttre a disparu et ave: el: ceux qui furent recommandés. La Canada Gasstte du 20 avri

les noms de

INT2, ajoute seulement

lCanada Gazette, 3 décembre 1870

Cette lettre en date du 9 décembre 1S70 24

UD du lieutenant FOUVerneur, mise au di crétaire d'Etat pour les provinces 29 décembre et tr insférée au ministère de l'Intérieur en 1S72 Seuls les i sont 7 mma

la ieltre 256 sier du sc

a été reçtie le de ceux « À la charge de conseillers sont préservés dans l'index La lettre

1910 du nov e 1871 contenant d'autres recommandations a disparu des dossiers da mème manière

C'était un catholique romain de Saint-Boniface, né à Québec en 1906.

noms

à la liste des commissaires chargés de faire prêter serment, les noms de Gilbert MeMicken et de William Osborne Smith.

L Le 28 décembre 1872, fut formé, conformément au statut 34, Vict. ce. 13, art. 8, un conseil de onze membres dont les noms suivent :

Mare Amable Girard,

Donald Alexander Smith,

Ienry James Clarke,

Pascal Breland,

Alfred Boyd,

John Christian Schultz, MD.

Joseph Dubuc,

à Andrew Graham Ballenden Bannatyne, Fe William Frazer,

Robert Iamilton,

William Joseph Christie.

Ces conseillers devaient aider le lieutenant-gouverneur dans l'administration des affaires des territoires du Nord-Ouest, conformément aux pouvoirs qui leur seraient conférés de temps à autre par un arrêté du conseil, Leurs nominations marquent le commencement du gouvernement formel des territoires.

Le 3 mai 1873, en vertu d’un pouvoir accordé à cette fin, le maximum du nombre de conseillers fut porté à vingt-deux. Ceux dont les noms suivent furent nommés le 22 octobre 18732

Joseph Royal,

Pierre Delorme,

Walter Robert Bown.

Et le 50 octobre 1873 furent nommés :1

James McKay,

William Nassau Kennedy.

Le 26 mars 1874 John H. MeTavish fut nommé pour remplacer J. Christie qui avait résigné. William Tait et Robert Cunningham furent aussi nommés conseillers à la même époque. Il ne fut pas fait d'autre nomination avant l'inauguration du nouveau mode d'administration établi par l'acte des territoires du Nord-Ouest, 1875.

Les procès-verbaux du conseil du Nord-Ouest à Fort Garry sont pour la première fois publiés dans ce volume. Ils ont été conservés dans un registre de procès-verbaux qui se trouve dans la bibliothèque provinciale du Manitoba. Ils comprennent vingt séances qui eurent lieu aux dates suivantes —

1873— Mars 8, 10,

1S74— Mars, 11, 12, 14, 16.

se OM 1,2 ni Décembre, 5 Sa PO L 1S55—Xovembre, 23, 24, 25, 29.

“ Décembre, 14.

Dur la période comprise par ces procès-verbaux, l'hon. Alexander Morris était lieutens VOrnour,

L'HOxX, Apaus GEorce ARCITBALD—Né À Truro, N.-E. son instruction à l'académie de Pictou. En 1832 il était admis au barreau de l'ile du

Prince-Edouard et un Il entra au Parlement