‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 50 sur 178 · LE TRAVAIL DE CONSEIL · texte numérisé non relu

LE TRAVAIL DE CONSEIL

La tâche de jeter les bases d’une üministration et d'une législation territoriales incomba au lieutenant-gouverneur Morris et au conseil. Durant le court intervalle qu'ils exvreèrent leurs fonctions ils adoptèrent des résolutions pour prohiber, sauf à certaines conditions, l'impu-tation des liqueurs spiritueuses dans les territoires: des mesures à l'égard de là nonunation des juges d paix et pour représenter au gouvernement du Canada que les lois criminelles de ce pays devraient être mises en vigueur dans les territoires, et qu'un corps de police à cheval devrait être organisé dans cette région. Ils exprimèrent l'avis que le bataillon de milice du Manitoba devrait être augmenté au point de pouvoir compter sur une force eflience dans les territoir Il3 indiquèrent

‘aussi que des traités devraient être négociés avec les sauvages aux forts Carlton, Pitt et Qu Appelle, que des écoles devraient être établies et qu'il devrait être envoyé des instruments aratoires, du bétail et des professeurs agronomes. Ils insistèrent à l'égard do la noniantion de magistrats salariés pour résider dans diverses parties du territoire, lesquel raient être investis du pouvoir de connaître de certains cas d'offense erimiueile et d'une juridietion limitée à l'égard des cas civils. Ils insistérent aussi à l'égard de la nomination d'un juge investi d'une juridietion de la cour du Bane du Roi pour des eas plus graves et du pouvoir d'accorder l’éppel dans certains cas à la cour du Lane du roi de la province du Manitoba. [ls proposèrent d'établir une malle mensuelle ent Fort Garry et le fort Edmonton. Ils demandèrent d'accorder une réserve aux sau ges du poste Norway ct de prendre des mesures à l'égard de la perception des douanes dans la région des rivières Belly et Ro Des lois furent rendues à l'effet de nommer des coroners, de recueillir les orphelins, de réglementer les rapports entre les maîtres et les serviteurs et de probiber l'importation de poisons dans les territoires et l'usage de ceux-ci pour des fins de chasse. Ils demandèrent de réserver des grandes routes, de: partages et des stations d'eaux pour l'usage publie et de faire effectuer les arpentagos des terres où avaient été formés des établissements aussitôt après là négociation des traités avec les sauvages, Ils adoptèrent des mesures pour réglementer la chasse au bulle et empêcher les feux de prairie et de forêt, ainsi que des actes pour autoriser l'érection et le maintien de traverse à péage dans différentes parties des territoires.

Le 23 novembre 1875 le lieutenant-gouverneur Morris s'adresea au conseil en

* Maintenant que vous avez jeté les fondations requises pour assurer la paix, | “curité, le développement et la colonisation de la va gion confiée à notre adminis

tration et que des mesures ont été prises pour gaguer la bienveillance des sauvazos permettez-moi d'exprimer l'espoir que ceux qui vous remplaceront sauront édifier sage ment et solidement sur les bases que vous avez ttablic

Lors du débat au sujet de la première lecture de l'acte des territoires du Nord Ouest, le 12 mars 1N75, à bambre des communes du Canada, le premier ministre, l'honorable M. Mack: zic et d'a tres passèrent ni revue jes actes d conse] du Nord Ouest.

L'honorable M. MackENzIF. Le nombre des membres du conseil du Nord-Ouest pourrait être augmenté jusqu'à vingt et un. Bien que plusieurs vacances se soient produites le gouvernement ne les a pas remplies. Chacun de ces messieurs prenait le titre d'honorable, et il en résulta que le nombre d'honorables devint considérable dans le Manitoba. Le gouvernement constata qu'ils constituaient un petit parlement qui agissait pour ! \ord-Ouest, bien qu'ils résidassent dans la province et que quelques-uns d’entr ne se rendissent jamais dans l+ territoires. Durant la dernière année le gouve ‘at a recu d'eux des demande itérées de nes d'argent cosxidérahlos Ils ont tait une réquisition de $10,000 à ja fois, et leur üinistration coûte actuellement au pays, pour l4 dernière partie de l’année, la som le $3,000. Ii est évident que ce conseil coûterait au pays autant qu'un gouvernement dans les territoires sans avoir l'efficacité de ce dernier. ..... 11 semble très désirable qu’il soit établi aussi tôt

que possible un gouvernement stable dans les territoires et que le gouverneur réside :

LEGISLATION PREMITIVE 87

plusieurs centaines de milles à l'ouest de sa résidence actuelle, atin qu'il puisse exercer l'autorité requise pour maintenir la paix, surveiller les affaires des sauvages et aider généralement le gouvernement à appliquer les lois et à maintenir l'ordre dans les territoires, Le gouvernement à appris de source uthentique que depuis les derniers dixhuit mois il a été commis cent cinquante meurtres environs dans les territoire, du Nord-Ouest et que personne n'a été mis en Jugement. [n'est pas douteux, cependant, que la plupart ont eu lieu dans les rencontres entre les sauvages et les ratiquants du Missouri et du Montanu........ 11 semble done absolument nécessaire d'établir un gouvernement stable dans les limites des territoires,

M. D. A. Surri dit que le conseil du Nord-Ouest actuel n'était pas probablement ce qu'il devait être. Il avait le désavantage de se trouver à une grande distance dans des endroits du territoire quelque peu peuplés. Les principaux établissements se trouvaient à une distance de cinq à six cents milles du Manitoba, ce qui équivaut à une distance de trois à quatre mille milles duns cette région de l'est, par suite des communications défectueuses. Ileroit que dans la situation où se trouve cette région à} serait très avantageux d'établir un gouverneur et un conseil dans lé territoire

Cependant six

membres au moins de ce conseil connaissent exactement ce territoire... Ceux ui formeront le nouveau conseil devraient avoir une connaissance parfaite de la

région ct être intéressés à son progrès.

M. I. C, Scnvcrz dit qu'il ne pense pas comme l'honorable représentant de Kingston, que le lieutenant-gouverneur du Manitoba pourrait administrer avec eflicacité le gouverneme ! des territoires, Bien qu'il fasse partie du conseil il doit avouer que ce système a ét* inefficace et qu'il était impossible à celui-ci, dans les circonstances, de mettre efic.cement les lois en vigueur dans les territoires, Il croit, comme le représentant de South-Bruce, que nous devons avoir un gouvernement fort dans ce territoire. * There Was morg] power in the eocket hat of the governor and iti the cout of a policeman.” De grands pouvoirs devraient être conférés au nouveau conseil proposé.

Sir Joux Macnoxap (2 avril 1875) dit qu'il s'efforcera encore une fois de convaincre le chef du gouvernenent de la nécessité, au point de vne de l'économie, de maintenir à Fort Garry l'administration des territoires du Nord-Ouest. Il pourrait être délivré une commission au lieutenant-gouverneur du Manitoba l'autorisaat à remplir pour le moment la charge de lieutenant-gouverueur du Nord-Ouest, Il avait beaucoup de loisirs et il n'y avait aucune raison possible pour lempécher de prendre en main, pour le moment, l'administration de tout le Nord-Oueit. La raison donnée par l'honorable premier ministre que le conseil du Nord-Ouest n'avait pas suffi à sa tâche, parce que ses membres résidaient à l'ouest du Manitoba. n'a plus aucune valeur depuis que l'honorable représentant de Selkirk à démontré qu'au moins six de ces messieurs étaient disséminés à travers le territoire qu'ils connaissaient parfaitement,

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