‹ Le Nord-Ouest canadien, son évolution primitive et ses archives législatives [microforme]Chapitre 64 sur 178 · Résolutions adoptées · texte numérisé non relu

Résolutions adoptées

s & une assemblée générale de

la compagnie de la baie d'ITudson, 29 mai 1822.:

Résolu qu'il sera nommé deux gouverneur sur tous les territoires de la l'Amérique du Nord.

Résolu que le do Résolu que l'un sans distinction,

S et Un conseil] qui exerceront l'autorité

Compagnie faisant partie de Ja terre de Rupert

dans Yen des gouverneurs pre ou l'autre des gouver constitueront un quorum exercer les pouvoirs qui leur sont

Pésolu qu'il sera

isidera quand les deux seront présents, heurs avec deux des membres du con: il, compétent pour administrer la justice et accordés par la charte, nommé un gouverneur pour ledit district qui comprer.d le territoire concédé à feu kirk, le 12 juin 1811, que le dit gouverneur avec deux distinction, aura le même pouvoir dans les limites l'autre des gouverneurs des territoires de ] et que Je pouvoir du gouve l’autre desdits gouverneurs Résclu qu'il sera shérifs pour le r

pour lAssiniboine ainsi qu'un conseil

Thomas, comte de Selmembres de son conseil, dudit district, mais que à CoMmMagnie présider rneur d'Assiniboine &« trouvera assistera pour des fins judici nommé un shérif pour Je district este des territoires de la e

Résolu que, dans le c £ouverneurs

sans l’un ou a quand il sera présent suspendu quand l'un ou aires,

d'Assiniboine et deux autres OMpagnie, .

as de décès où d'alxe nommeront respectivement la charge on les charges volonté,

Résolu que William Williams, més gouverneurs des territoires dé

Résolu que les p

des territoires de In compagnie, savoir: T

nce de quelque conseiller ou une personne où des per vacantes jusqu'à ce que Ja

shérif, les sobnes pour remplir Compagnie ait fait connaître sa

Esquire, et George Simpson, Esquire, soient nom-

* la compagnie et que William Williams soit le doyen. ersonnes sui € gouverneurs

Thomson, John

ifos

it nommées conseillers des homas Vincent, John

1 Archives du Canada, © ? Archives du Canada

orrespondance de Bulger, II, M. 150 + Correspondance de Bulger, M. 15° c

McDonald, James Bird, James Leith, John Haldane, Colin Robertson, Alex. Stewart, James Sutherland, John George MeTavish, John Clarke, George Keith, John Dugald Cameron, John Charles John Stewart, Alexander Kennedy, Edward Smith, John MeLoughlen, John .Daves, James Keith, Joseph Beioley; Angus Bethune, Donald McKeuzie, Alexander Christie, John McBean.

Résolu qu'Andrew Bulger, Esquire, soit nommé gouverneur d’Assiniboine.

Résolu que les personnes suivantes soient nommées conseillers du district d'Assiniboine, savoir: Thomas Thomas, James Bird, Alexander MeDonell, Frederick Matthey, William Hemmings Cook, John Pritchard. :

Résolu que William Kemp! soit nommé shérif pour Île district d’Assiniboine et que John Spencer et Andrew Stewart soient nommés shérifs pour le reste des territoires de la compagnie.

Résolu que les gouverneurs, dans leur district respectif, pourront enrôler et armer le nombre des serviteurs de la compagnie et des autres habitants mâles de 18 à 45 ans, qu’ils jugeront à propos de temps à autre, pour défendre et protéger les établissements de même que la vie et les propriétés des habitants, et qu'ils devront prendre les mesures nécessaires pour la réglementation et la discipline de ce corps une fois qu'il sera formé

Page 1