Lettre de lord Bathurst à Joseph Berens ...31 mai

Downing Street, 31 mai 1822,

MoxsiEUR,—J’aceuse réception de voire lettre du 29 courant par laquelle vous avez transmis une copie des résolutions adoptées à une assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson. Je dois vous informer en même temps que Sa Majesté ne juge pas à propos de délivrer une commission en vertu de l'acte 1 et 2, Geo. IV, c. 66, intitulé “Un acte pour réglementer le commerce de fourrures et pour établir une juridietion criminelle et civile dans certaines parties de l'Amérique du Nord”, et que les résolutions du 29 courant, en attendant que Sa Majesté établisse des cours de justice en vertu dudit acte, semblent bien propres à préserver la paix et la bonne administra-

j tion dans cette partie de l'Amérique du Nord qui relève de la juridiction de la compagnie de la baie d'Hudson.

Je suis, monsieur,

Votre très obéissant serviteur,

(Signé) BATHURST.

Josern BEREXS, Esquire.

Copie conforme.

(Signé) WM. SMITH, secrétaire.

6. Extrait d'une lettre de A. Cotrile à J. IHalkett, 31 mai 1522.

“Vous devrez donner des instructions à Bulger quant à ce qu’il devra faire à l'égard de la juridiction. Pourvu que la justice soit rendue équitablement et que les punitions soient modérées, les formes ne peuvent avoir une grande importance. Tout devra se faire en pleine audience et les jurés devront être assermentés, mais je ne

1 Archives du Canada, Correspondance de Bulger, IT, M. 150, p. 108.

2 Archives du Ca . Correspondance de B er, EF, ME: 156, p.114, (Coivile avait déjà écrit à Bulger que la nomination des magistrats et l'établissement des cours devaient se faire immédiatement, Voir correspondance de Bulger, II, M. 150, p. 83.

3 Archives du Canada, correspondance Bulger, 11, M. 150, p. 125.

crois pas que le jury doive toujours se composer de douze membres nécessairement quand par suite de la population si peu considérable, il n

e sera pas possible de réunir douze personnes capables de remplir cettte charge.”

7. Extrait d'une lettre de A. Colrile à À. Bulger, 31 mai 18221

“ Vous vous rendrez compte par la lettre de la compagnie que les gouverneurs et leurs conseils doivent rendre la justice conformément aux lois d'Angleterre, d’après les dispositions de la charte. Certaines difficultés ont empêché l'adoption d'un système au moyen de juges, etc., en vertu de l'acte adopté par le parlement à la dernière session, mais comme lord Bathurst a sanctionné l'ordonnance rendue par la compagnie de la baie d'Hudson, il n'est pas douteux que les #ouverneurs sojent supportés dans l'exercice de leur juridiction et je crois que personne ne tentera de la révoquer en doute. J'espère que vous n'aurez pas souvent l'occasion d'exercer vos fonctions judiciaires; en tout cas, quand il y aura lieu de le faire, les punitions ne devront pas être sévères. L'emprisonnement cellulaire pendant un court intervalle, sera peut-être le meilleur moyen et le moins dispendieux.

Comme gouverneur vous serez naturellement chargé du commandement de la force militaire de la rivière Rouge et vous pourrez, avec l'approbation du conseil enrôler le nombre que vous Jugerez nécessaire parmi la population.”

8. Lettre de J. H. Pelly, Thomas Langley, A. Colvile et N. Garry à À. Fulger, 1er juin 18222

À AxbREwW BirLer, Esquire.

GRAVESEXD, ler juin 1822.

MOXSIEUR,— Considérant que le gouvernement de Sa Majesté n'a pu juger à propos pour le moment d’exereer le pouvoir qui lui a été accordé par un acte de la dernière session, d'établir des cours d'archives et de juges de paix pour la terre de Rupert, nous avons jugé nécessaire de prendre les moyens d'autoriser les gouverneurs et leurs conseils à rendre la justice en vertu des dispositions de la charte; et à cette fin le &ouverneur et la compagnie, à une assemblée générale tenue le 29 du mois dernier, ont adopté certaines résolutions dont vous trouverez une Copie ci-incluse, De plus considérant qu’il est névessaire pour la protection de l'établissement de la rivière Rouge et des territoires de la compagnie en général comme pour le support du pouvoir civil en cas d'urgence, d’enrôler régulièrement les éléments requis pour constituer un corps armé, vous Constaterez que les résolutions renferment des dispositions à eet égard. Nous ne considérons pas qu'il soit nécessaire pour le moment d'organiser un tel Corps, si ce n'est à l'établissement de la rivière Rouge, mais comme le pouvoir à cette fin vous est accordé, vous pourrez l'exercer en tout temps quand les circonstances l’exigeront. Or quand il y aura lieu d'exercer ce pouvoir, vous devrez nommer comme officiers pour commander les hommes, des personnes compétentes et dignes de confiance dont les noms devront nous être transmis afin que nous confirmions leurs nominations si nous le jugeons opportun. (Ces résolutions ont été vernement de Sa Majesté et vous © lord Bathurst, en date du 31 mai, mesures susdites,

Nous espérons qu’il ne sera commis aucun € Cependant si un tel cas se produisait,

avee les tén

communiquées au gouonstaterez par la copie ci-incluse d’une lettre de que le gouvernement a approuvé sans restriction les

rime entraînant la peine capitale.

il serait préférable de transmettre les parties ins nécessaires des deux côtés, dans le Haut-Canada où devra s’instruire DR ee me 1 Archives du Canada, Correspondance de Bulger, II, M 150, p. 121. 2 Archives du Canada, Correspondance de Bulger, II, M 150, p. 130.

le procès. La personne accusée devra fournir une liste écrite des témoins qu’elle jugera

nécessaires pour sa défense afin qu'il v'y ait pas lieu de retarder le procès ou que

Paccusé ne puisse se plaindre d’injustice à son égard.

‘ Pour les autres offenses, un jury devra être convoqué, mais lorsque le nombre restreint de la population ne permettra pas d'obtenir douze hommes impartiaux, le jury pourra se composer d'un nombre moindre et quand le verdict de coupable sera rendu la cour, composée du gouverneur et son conseil infligera une punition raisonnable et modérée. L'emprisonnement cellulaire pour un court intervalle sera peut-être le meilleur moyen en même temps que le plus efficace. A l'égard des contestations civiles ou pécuniaires il sera préférable d'induire les parties à se soumettre à la décision d’un tribunal d’arbitres, mais si elles ne consentent pas à en passer par là, le point en litige devra être décidé par un jury.

Vous devrez enrôler et armor le nombre d'habitants de l'établissement que vous jugerez nécessaire et nommer pour les commander des officiers qui seront sous votre direction. Vous nous transmettrez les noms de ces derniers afin que nous confirmions leurs nominations. Vous aurez recours à quelques hommes * of the Meuron ” pour leur enseigner la manœuvre et vous accorderez une solde raisonnable à ces instructeurs pour

le temps durant lequel vous les emploierez. Vous aurez droit vous-même à une solde

de dix shillings par jour durant le temps des manœuvres et dé l'enrôlement.

Nous sommes,

Vos sincères amis.

(Signé) J. IH. PELLY, sous-gourverneur.