Acte de l'Amérique >ritannique du Nord, 1867. Section

2. Thomas Spence à la rivière Rouge et au Portage-la-Prairie.

(a) Mémoire présenté à la reine, par les marchands, les commerçants, les fermiers, ete., de l'établissement de la rivière Rouge, 3 décembre 1866. (b) Lettre du président Thoinas Spence au secrétaire d'Etat “rour les affaires

coivniales”, 19 février 1868,

(e) Lettre de A. Morrison, M. P.. au président Thomas Spence, 4 avril 1868. (d) Lettre de Downing Street au président Thomas Spence, 20 mai 1868. 3. Instructions à l'honorable Wm MeDougall comme lieutenant-gouverneur des

territoires du Nord-Ouest, 28 septembre 1469,

4 Avis donné à l'hon, Wm. MeDougall qu'il lui était défendu d'entrer dans les

territoires du Nord-Ouest, 21 octobre 1569.

5. Lettre de J. S. Dennis à l'hon. Wm. MeDougall, 27 octobre 1869.

6. Lettre du gouverneur Mactavish à l'hon. Wm. MeDougall, 30 octobre 129. . Lettre de l'hon. Wm. MeDougall au gouverneur Mactavish, 2 novembre 1869,

F S. Avis publie aux habitants de la Terre de Rupert, 6 novembre 1869. 9. Lettre de M. Snow à l'hon. Wm. McDougall, 9 novembre 1869.

0. Proclamation lancée par le gouverneur Mactavish, 16 novembre 1869.

11. Proclamation lancée par l'honorable Wim MeDougall, 1er décembre 1869. 12. Commission nommant le col, Dennis, “ lieutenant et conservateur de la paix ?

ler décembre 1869.

13. Proclamation lancée par Phonorable Wm MeDougall, 2 décembre 1869.

14. Proclamation de sir John Young, gouverneur général du Canada, 6 décembre

15. Lettre de l'honorable Joseph Howe à l'honorable Wim MeDougall, 7 bre 1869.

16. Proclamation lancée par le gouvernement provisoire, S décembre 1869.

17. Commission nommant Donald A. Smith “ommissaire spécial, 17 décembre 1869, IS. Lettre de l'honorable Joseph Howe à lhenorable Wim MeDougall, 24 décem-

bre 1S69.

19. Ordres du gouvernement provisoire de la Terre de Rupert, $ janvier 1870,

20, Ordres officiels du gouvernement provisoire, 5 mars 1870,

21. Résolution du Conseil du gouvernement provisoire, 15 mars 1S70. 22. Liste de droits présentée au gouvernement du Canada.