INVITÉS

\fiquant en chef.

Esq., bailli d’Assiniboine.

Ece AD, d'As iboine,

Andrew MeDermot. Esq., colon et marchand d'Assiniboine.

Résolu que l'évéque de Juliopolis, Donald Ross, Alexander Ro:s, John Bunn et Andrew MeDermot, Esq., soient invités d'assister et requis de donner leur avis lors des délibérations.

Le gouverneur Simpson a lu, après quelques remarques préliminaires, l'adresse sui vante aux messieurs du conseil:

Messieurs. -

Afin de se mettre en garde autant que pessible contre les malentendus à l'intérieur et les faux rapports à l'extérieur à l'égard des sujets que je suis sur le point de sou-

mettre à votre considération, je erois devoir vons les exposer brièvement. Leur impor-

tance et la part que vous prenez au bien-être et à la prospérité de lu colonie me donne la certitude que je puis compter sur toute votre attention. Je suis convaincu que vous m'accorderez votre concours et votre aide en vue de mettre à effet les mesures qui vous paraîtront les plus propres, duns les circonstances, à produire les meilleurs résultats.

La poulation de cette colonie, aujourd'hui de 3,000 âmes! eat done si considérable, que Finfuence personnelle du gouverneur, y compris la protection guère eflcace accordée par la police ainsi que la bonne volonté du publie qui en ont été la sonve

rde jusqu'à présent, ne suflisent plus pour maintenir la tranquillité et le bon gou ernement dans Pétablissement. Par suite, bien que les droits de propriété aient ét iolés fréquemment et que d'autres offenses ont été commises,! je suis peiné de dire ue nous sommes forcés de laisser passer ces choses inapereues parce que nous n'avons pas de moyens à notre disposition pour faire observer et respecter la loi.

I doit être évident nour ehaeun de vous que dans une telle situation il est impossible de maintenir Funion au sein de la société et que le moment est venu de mettre nécessairement l'administration sur des bases plus fermes et plus efficaces, de prendre Hinmédiatement des mesures pour se mettre eu garde contre les dangers extérieurs ct les difficultés intérieures, pour le maintien de la tranquillité et du bon ordre, comme pour la sécurité et la protection de la vie et de la propriété, A cette fin je propose done Jes résolutions suivantes auxquelles je l'esmère, vous accorderez votre bien-

Hante considération.

En vue de prélever nds pour subvenir aux dépenses qui peuvent être jugées

saires pour maintenir la tranquillité et faire observer et respecter les lois, les

glements qui actuellement ueur! où qui peuvent être établis nement de lét: = ment, 1} est par conséquent,

tation sera ex ; sur toutes les marchandises

eturées tranger, qui seront expédiées à la

rsonnel (sauf sur les vête-

rsonnels en usage), au taux de 7!

ireé du fort York recevra immé-

jugera nécessaires à cet (gard

levra rendre compte du ou re-

tuné par la suite. Mais comme

tte année de produire ieur< fac-

les droits sur ces importations se-

marchandises à Ja rivière Rouge, auquel

‘Hsement qui «x été conservé, la populaen 34, 3,360 ; en 1835, à

au prix du pemmican et d'une attaque Larocqui tenure des terres (Voir documents de Bulger,

tifs aux spiritueux, aux marc} lises pour le

chemins publics, au maintien « membres du ont contenus dans les conditions ‘Au 3 novembre ements sont Ceux adoptés par le conseil Je 4 mai s et aux étalor ‘rants, au travail requis pour

ques €t à l'enièvi

LEGISLATION PRLMITIVE 177

chaque je bortateur devra exhiber sa facture et payer le droit d'après le montant de celle-ci avant de recevoir les marchandises; qu'un méme droit de 73 pour 100 sera imposé sur tous les produits de la région apportés à l'établissement pour le trafic de lourrures, de même que sur toutes les marchandises apportées du Canada ou d'ailleurs pour être vendues ou Pour Usage personnel, sauf les vétements, les livres, ete., en usage: et de plus qu'il ser imposé un droit de T4 pour 100 sur tous les produits, effets et denrées provenant de l'établissement, qui devra être payé par les exportateurs.

Résolu qu'un bâtiment public pour servir à la foi de palais de justice et de prison, conformément au plan qui sera préparé par le conité des Cravaux, soit érigé aussitôt que possible dans les limites du nouvel établissement sur le point d'être formé au confluent des rivières Rouge et Assiniboine et dont les dépenses devront être payées au moyen des droits pereus de tétips à autre <ur les marchandises importées à In rivière Rouge.

Résolu que James Bird soit hoimmé receveur des droits d'importation et d’exportation et requis de tenir un e mmpte de tous les reçus et paiements qui devra être présenté de temps à autre au HOUVErNEUr, au conseil et au comité des travaux publies ; et qu'il ne soit pas Par lui aucune <omme sans un ordre où autorisation par cCerit! signé Par au moins trois des membres du comité des travaux publics dont l'un d'eux devra ètre le président ou le vice-président.

Résolu qu'il soit constitué un comité pour l'administration des travaux publics qui se composera de six membres, savoir: Je principal représentant de ln compagnie à la rivière Rouge, Robert Logan, Esquire, Alexander Ross, Esquire, John Bunn, Esquire, et Andrew MeDermot, Æsquèrs: que le principal représentant de l'honorable compagnie en soit le président, Robert Logan, Esquire, le vice-président et que trois membres, x compris le président où le vice-président constituent un quorum pour l'expédition des affaires.

Le gouverneur Simpson avant fait part que le * Fur Trade” y consenti à fournir une somme de €300 pour les travaux publies, il est ensuite

Résolu qu'un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au conseil de la terre de Rupert pour le don généreux de €300 qu'il a plu de faire pour aider aux travaux publics,

La présente organisation de la police étant jurée insuflisante pour maintenir la paix dans l'établissement, il est par conséquent —

Résolu que le corps de police actuel soit aboli où congédié à partir du ler avril prochain et qu’il soit organisé une force plus efficace et plus disponible qui sera appelée Un corps de volontaires qui cutreront en fonctions à partir du ler avril prochain.

Résolu que ledit corps de volontaires se coMposera de 60 hommes, y compris les officiers qui comprendront, un otlicier commandant, un sergent-major, À <ergents et 54 constables dont les salaires formant une somme de €400 par année seront payfs au moyen du revenu provenant des importations ot des Exportations: qu'ils recevront une somme additionnelle quand ils seront employés pour des eus privés et que leur charge onblique sera telle que définie ci-après,

Le gouverneur Simpson avant fait connaître de ka part du gouverneur ct du conseil de la terre de Rupert que l'allocation de £100 versée jusqu'à présent pour le maintien de la police de l'établissement, serait continuée et appliquée au paiement des dépenses requises pour le corps militaire, il est par conséquent

Pésolu qu'un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au conseil de la terre de Rupert pour la libéralité dont ils viennent de faire preuve,

Vu que la colonie s'est tellement développée qu'il est devenu difficile pour un iagistrat de connaître tous les cas de dispute et de contestation qui peuvent surgir d'une extrémité à l'autre, il est par conséquent-

| Quelques-une de ve FE BH Hate HS ube date ultérieure, ort été conservés dans la bibliothèque provinciale du Manitoba, parmi des documents relatifs au conseil d'Assiniboine,

Résolu! que depuis et après le 1er mai prochain l'établissement soit divisé en quatre districts, savoir: le ler district qui s’étendra à partir de {mage Plain en descendant, le 2e district qui s’étendra de Image Plain jusqu'au confluent, y compris les rives de l'Assiniboine au-dessous de Sturgeon Creek, le 3e district qui s'étendra à partir du confluent en remontant sur la rivière principale, et le 4e district qui comprendra la White Horse Plain :? qu’il soit nommé un magistrat où juge de paix pour chacun de ces districts lesquels siégeront aux endroits indiqués ci-après par les présentes pour entendre et juger tous les cas d'offsnses légères ct de dettes au-dessous de 40/ qui pourront être portés devant eux, le premier lundi de chaque trimestre pour le premier distrirt, le 2e lundi de chaque trimestre pour le 2e district, le 3e lundi de chaque trimestre pour le 3e district et le 4e lundi de chaque trimestre pour le 4e district : que deux constables de chaque division devront être de service à tour de rôle suivant leur inscription sur la liste et exécuteront les ordres des magistrats durant ces Jours ; qu'une cour générale composée du gouverneur et du conseil sera tenue à la résidence du gouverneur le dernier jeudi de chaque trimestre, à laquelle ledit magistrat sera présent quand des cas plus graves ainsi que des cas de dettes exécédant 40/, et les appels interjetés des jugements des juges de paix y seront décidés, laquelle cour devra s'ajourner du jour au lendemain Jusqu'à ce que tous les cas soient décidés; que pour empêcher les contestations frivoles ou vexatoir «, le demandeur devra payer à la cour un honoraire de 3/ avant qu'aucune procédure ne soit instituée et dans les as d'appel interjeté des jugements des juges de paix devant le gouverneur ct le conseil, l’appelant devra payer un honoraire de 5/ à la cour: que ces honoraires des ront être versés entre les mains du receveur des droits et seront appliqués de la même manière que le: autres fonds publics, conformément à l'autorisation du comité chargé des travaux publics; que James Bird soit nommé magistrat pour le Ter district, James Sutherland pour le 2e district, Robert Logan pour le %e distriet et Cuthbert Grant pour le 4e district.

Résolu que le corps de volontaires soit composé de:

1 officier commandant,

1 sergent-major,

4 sergents,

54 constables, lesquels seront payés comme suit:

1 officier commandant à £20 par année... .. .. .. .. .. .. .. £20

1 sergent-major à €12 A NE ET EU Arr 12

i sorgents à £10 . LUTTER TD 0e Re 40

54 scnstables à €6 “à DAT D ef ANS IL ES £396

Ts devront pour la solde susdite faire le service 28 jours par année, mais durant une période de sept jours et sept nuits à la fois seulement, Quand ils seront de service durant une semaine, comme susdit, ils ne pourront quitter leur poste ou le camp sans une permission spéciale demandée à et obtenue de l'officier commandant. Durant leur service il leur sera alloué au lieu de rations, 6d. par jour, Ils devront pratiquer le 1 niement des armes, la parade, subir des inspections, monter la garde et tre astreints à des manœuvres offensives et défensives en vue d’assurer la protection, la défense et

1La bibliothèque provinciale du Manitoba possède parmi les documents relatifs uu conseil A'Assiniboine un document portant le n° 1, intitulé “ Notes de sir George Simpson when laving out the colony into Petty Court Districts, 1835". Il est évident que ce nom est donné par erreur, Il s'agit réellement de 1K50.

2Les Métis s'étaient établis à White Horse Plain à une distance de 29 millex environ en rementant la rivière

111 ca tror t = thèque du Manitoba, Winnipeg 21 novembre 1844.

triüinestrielie dans la bibiio

ne comrience néanmoins qu'à la date du

LEGISLATION PRIMITI VE 179

la tranquillité de l'établissement, de supporter et de faire observer les lois, les règles et règlements qui sont présentement en vigueur ou qui pourront être établis de temps à autre par le Bouverneur et le conssil, Les sergents et les constables ne seront pas de service durant plus de 28 jours par année pour la solde susdite , bien qu'ils soient tenus de servir aussi souvent qu'ils en seront requis par l'officier commandant moyennant Jes salaires ci-après: pour les sergents 4/ par jour et pour les constables 3/ par jour avec 6d, en plus par jour pour tenir lieu de rations. Il ne sera rien alloué de plus à l'officier commandant que sa solde de £20 Par année quand même il devrait exercer sa charge au delà de 28 jours par année. Les sergents et les constables seront tenus de remplir ln charge d'officiers de paix, d'exécuter les mandats, d'opérer Jos arrestations, ete, dans les cas de dettes où de plaintes personnelles, alors qu'ils seront payés de la même manière que les demandeurs ou défendeurs d'après l'échelle de frais accordés à ces derniers. Aucun sergent où constable ne pourra s'absenter de l'établissement pour plus de six jours à In fois, même en dehors des périodes de service, sans le consentement par écrit de l'officier commandant et il ne sera pas permis à plus d'un tiers du corps de volontaires de s'absenter pour plus de quinze jours à la fois, sans une permission du #ouverneur et du conseil, et même en ce cas ils devront se faire rem Plucer durant leur absence par des hommes qui devront être aceeptés par le gouverneur et le conseil,

Pésolu que l'enrôlement se fasse sous serment, d'après la formule ci après devant Un magistrat et un membre du clergé et cela pour trois ane. Durant cet intervall aucun officier où constable ne Pourra se retirer du corps de volontaires, mais il sera loisible au ROUVerNeUr et au conseil de licencier ces volontaires où de congédier à leur gré du service qui que ce suit d'entre eux. Les membres de ce corps seront astreints aux lois, aux règles et règlements présentement en vigueur où qui pourront être établis de temps à autre pour le bon gouvernement de l'établissement en général, de la même manière que les autres habitants, mais tous les cas d’insubordination de leur part, de manquement au devoir et à la dis ipline seront du ressort du gouverneur et du conseil et punis suivant ]n gravité de l'offense, En somme tout ce qui concernera Je bon ordre et la discipline de co corps devra autant due possible être d'accord avce et conforme à la pratique et à l'usage adoptés à l'égard du service dans l'armée britannique.

Formule du serment d'enrôlement.

Vous, À, B. jurez volontairement et vous engagez de servir fidèlement notre soi:verain seigneur le roi ainsi que le gouverneur et le conseil d'Assiniboine à la fois “omme soldat dans un corps de volontaires sur le point d'être formé à l'établissemen © la rivière Rouge, lequel sera appelé Je corps des volontaires de la rivière Rouge et Comme officier de paix dans ledit établissement de la rivière Rouge, pour une période

de trois ans à partir du Ter avril 1:55 di cons v êtes requis durant cette intervalle par le gouverneur et le cons il, ot da lien tidèlement remplir la double charge de soldats dans le corps de voiintoires pt d'offi er de paix jusqu’à ce que vous en soyez

régulièrement renvoyé,

Vous jurez aussi et vous vous engage; de vous tenir toujours prèt durant le ternu de cet engagement. à servir fidèlement zotre sonveparn seigneur Je roi ainsi que le Fouverneur et le conseil] du distriet :l'Assinil., cu tons ens d'ofensive où de défensive en vue de Ja protection, de la détenu ee eanquillité de l'établissement ct à l'effet de Supporter et de faire obse;: 2e les lis, les pouius ot revloments présentement en vigueur ou qui Pourront être établis par la suit par le gouvernement et le conseil pour le bon #ouvernement de ]a colonie, de ver “onformer de plus à toue les règles et les règlements qui pourront être établis sur ja gouverne et la discipline dudit corps ct conformément à la portée réelle ct véritable des Li, 11e, 19e et 130 ré-olitions adoptées par le gouverneur et le conseil de lu rivière Rouge à Fort Curry, jeudi le 12 février 1835.

Assermenté devant moi | AE. 0 À ce jour de 183 magistrat, 90041 — 193

1IRCHIVER C'NIDIENNES

Hésolu qu'Alex, Ross, EÉsquire, soit nommé commandant, Angus Matheson,' sergent-major, John Bird sergent du 1er district, +, ! P. Bourke,' sergent du 2e district, William Shaw,’ sergent du 3e district, Bostonais Pingman, sergeut du 4e distriet, Et que toutes les charges de soldats soient offertes aux 54 personnes désignées sur une liste qui a été aceeptée et dans les eus de refus de la part de quelques-unes que la liste &6°+ complétée sous ln direction du gouverneur.

Hésolux que les ordres perma ents, les règles et règlements ccncernunt la discipline là gouverne du corps, soient préparés et sournis au gouverneur et au conseil à leur prochaine réunion et qu'après avoir été approuvés et déterminés il en soit délivré une copie à chaque officier pour servir de wuide et d'instructions au corps de volontaires,