R, LOGAN

Prccès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Gurry, jeudi le 30e Jour d'avril 1#35.

Présents,

George Sunpson, Esquire, gouv. de la terre de Rupert, président.

Le Rév. D, 1 Jones, conseiller, James Bird, £squire, conseiller, James Sutherland, Esquire, conseiller j Robert Logan, Ésquire, conseiller John Pritelard, EÉsquire, conseiller, Alexander Ross, Lsquire, | D a John Bunn, Esquire. { nbres du comité des travaux. Alexander Christie, Lsquire. |

John Charles, Ésquire, t Consvillers de la terre de Pupert. John Lee Lewis, Esquire, |

Cuthbert Grant, £squ e, Juge de paix du 4e district

VERRE stars HR EEEN

Pour se ] léger contre la destruction lu bois, du foin ete, par suite de feux allumés imprudemment, il est.

Bésolu qu'il soit strictement défendu à toutes personnes umer des feux pour quelque motif que ce soit, au delà des limites de teur terre mise en culture, sans ]n

LIL était mem du parti, “chiefly from old Kitdonan ", qui arriva au comptoir d'York le

26 août 1915 I! se rendit à la rivière Rouge durant la même année Son nom apparaît sur la pétition présentée au prince régent pour obtenir des troupes, après les troubles de 1816 : C'était un métis anglais Il accompagna M Thomas Simpson, l'explorateur, lors de son

voyage fatal!

: C'était un métis angiais FH arriva à la vière Rouge le

27 octobre 1812 où il devint

&arde-magasin. li fut blessé à ven Oùks et ussit à s'enfuir FH était parmi ceux qui se

E: sont réfugiés à Norway Hous: 1815 Il fut mené prisonnier 1 fort Alexander, au fort î William, à Montréal, etc, et il endura de terrii souffrances.

4w:! FF She +t Bostonnais l'aliginun cor nefs des Métis signèrent avec deux autres

les articles d'u entente avec la compagnie de la t d'Hudson représentés par l'agent en chef

James Sutherland, le 25 fuin 1915. iprès l'arrestation du gouverneur Miles Macdonell.

LEGISLATION PRI WITIVE 181

présence de dix voisine HU Moins pour éteindre lesdits feux, sous peine d'une amende de 29/ qui sera recouVrée pur la saisie de leurs effets sans compter qu'elles seront responsables des dommages causés par les feux ainsi allumés,

Résolu que toutes Personnes pourront s'emparer de tous les cochons qui pénètre ront sur leurs terres, qu'elles seront libres de retenir ceux-ci jusqu'à ce que ceux auxquels ils appartiendront, aient payé ln Somme de einq shillings aux propriétaires des terres sur lesquelles cos animaux seront trouvés; et que si cette sonime n'est pas payée dans un délai de huit jours après que ces cochons auront été saisis \elles seront libres de les vendre après avoir affiché un avis publie par écrit sur Ju porte de l'église,

L'ésolu qu'il soit enjoint à tous les constables et à toutes les personnes autorisées, de Saisir tous les étalons âgés de deux ans et plus, qu'ils trouveront errant dans n'importe quelle partie de l'établissement, de les retenir sains et sauf jusqu'à ce que les pro- Priétaires les aient libérés par le paiement d'une somme de vingt shellings à celui qui les aura saisis, somme que ce dernier pourra appliquer à son Propre usage comme com- Pénsation pour sa peine et sa perte de temps à cet égard; et que si ces animaux ne sont pas libérés par le paiement de cette somme dans un délai de Auatorze jours après au'avis publie par écrit aura été affiché à ln porte de l'église que ces étalons ont été mis en fourrière, ceux qui les auront saisis seront autorisés à les vendre publiquement à l'enchère pour défrayer tous les frais et dépenses, le surplus devant être remis au pro- Priétuire,

Afin de mettre un terme à la pratique criminelle d'enlever los chevaux de leur Päturage sans le ‘onsentement des propriétaires et de s'en servir soit pour se transporter à cheval ou autrement à de certaines distances, il est

Résolu que pour chaque offense de ce genre, le coupable sera condamné à payer Une amende de 20/ et plus suivant le dommage et Ja distance, laquelle amende devra être payée immédiatement à celui dont le cheval aura été enlevé ; où le coupable ne Pourra payer, il soit emprisonné Pour Un terme de | r20 Jours

Be solu que le conseil S'ajourue,

et que dans le cas Pas moins de qua-