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Des extraits des travaux du gouverneur et du comité, du 9 mars 1836, relativement aux affaires publiques de la rivière Rouge, ayant été lus, Alex. Ross, John Bunn et John MeCallum prêtent le serment de conseillers du district d’Assiniboine (conformément aux procès-verbaux d’une réunion du gouverneur et du comité, du 2? mars dernier, à laquelle ces messieurs furent nommés pour remplir cette charge) et prennent ensuite leurs sièges.
Comme il est constaté par suite des plaintes du public en général que le corps de volontaires ou de constables formé conformément aux résolutions du conseil d’Assiniboine, du 12 février 1835, est inefficace par suite de la coutume présente d'accorder des congés à des volontaires sans que ceux-ci soient remplacés par des hommes capables, il est par conséquent
Résolu qu'il ne soit permis à aucun membre de ce corps de s’absenter à l'avenir sans être remplacé par un homme capable, que si quelque membre s’absente de l’établissement pour plus d’une semaine à la fois, sans être remplacé par un homme capable, il soit payé et considéré comme congédié de ce corps et que la vacance occasionnée par son renvoi soit remplie par un homme actif et capable qui consentira à accepter la charge avec cette restriction. Néanmoins Alexander Christie, Esquire, le commandant de ce corps avee ‘out autre membre du conseil, est autorisé à modifier cette résolution au cours de l’année, tel que les circonstances l’exigeront.
À l'égard de la partie de la dépêche du gouverneur et du comité par laquelle ils proposent que le droit sur les marchandises importées à l'établissement de la rivière Rouge soit réduit de 74 à 5 pour 100, il est—
Résolu que toutes marchandises importées d'Angleterre ou du Canada ou exportées de la rivière Rouge et de provenance de la colonie, seront chargées en conséquence d’un droit de 5 pour 100.
Résolu que les marchandises (importées durant l'année 1836) par des importateurs qui n’ont pas encore payé les droits sur leurs importations de l’année dernière, soient retenues au comptoir d'York, jusqu’à ce que le receveur des droits à la rivière Rouge, informe celui qui est en charge au comptoir d’York qu’il est libre de les délivrer
Résolu que les personnes chargés des embarcations venant d'York soient requises de délivrer leurs connaissements ou une liste satisfaisante de leurs cargaisons à la personne chargée du nouvel établissement de la compagnie au-dessous du rapide, afin de faciliter la perception des droits
A l'égard de la résolution du conseil, du 12 février 1835, il est
Résolu qu’il soit alloué au receveur des droits, pour l’année dernière et l’année courante, un salaire de quinze louis sterling par année et qu’il soit aussi alloué aux magistrats et l’année courante, un salaire de cinq louis par année.
Hésolu qu’Alexander Christie, Hsquire, soit autorisé à convoquer une séance du conseil indépendamment des séances régulières ou formelles (tel que prévu par la résolution de 1835) quand il le jugera nécessaire.
Considérant que la tranquillité publique de l'établissement est grandement menacée par la vente et le trafic de bière avec les sauvages, 1: est—
Résolu que la vente ou le trafic de bière soit prohibée depuis et après le 1er juillet de l’année courante et que quiconque verdra de la bière aux sauvages ou en trafiquera avec ceux-ci après cette date, soit passib.+ d’une amende de vingt shellings pour chaque offense de ce genre, et que le produit de ces amendes et pénalités soit appliqué aux travaux publics.
Résolu que dans tous les cas où la police sera employée pour l'arrestation d’un criminel ou « l'égard d’offenses criminelles, le temps durant lequel elle sera employée soit considéré comme faisant partie des vingt-huit jours de service auxquels elle est tenue sans autre paiement ou émolument que sa solde annuelle, mais que dans les cas civils elle soit payée pour ses services par le plaignant, tel que déjà statué.
ésolu que le revenu provenaut des droits puisse être appliqué au corps de volontaires et pour d’autres fins publiques, conformément à la résolution des conseil d’Assiniboine du 12 février 1835, mentionnée par ces présentes,
Résolu que chaque membre du conseil soit pourvu d’une copie des procès-verbaux de cette séance et de toutes les autres séances qui seront tenues par la suite, afin de les rendre publics.
Résolu que ce conseil s’ajourne..
GEO. SIMPSON, gouv.
