K. LOGAN

JOHN BUNN.

ALEXANDER ROSS

JOHN MACALLUM.

Procès-verbaux d’une séance du conseil tenu à Fort Garry, établissement de la rivière Rouge, jeudi le deuxième jour de février mille huit cent trente-sept,

Présents.

Alexander Christie, Esq., gouv, d'Assiniboine. Rév. D. T. Jones, conseiller.

Rév. Wm. Cockran, .

James Bird, £sq., #

Robert Logan, “ re John Pritchard, “ G Alexander Ross, “ “ Andrew McDormot, “ « John Bunn, SOC

John Macallum, “ Cuthbert Grant, HUE

Considérant que plusieurs colons ont soulevé des objections contre la validité du témoignage des sauvages, il est par conséquent—

Résolu que le témoignage d’un sauvage doit être considéré valide et admis dans toutes les cours de cet établissement.

À l'égard de la 7e résolution adoptée par le conseil le 13 juin 1836 concernant la pratique générale de vendre de la bière au sauvages, il est—

Résolu que toutes les personnes qui dénonceront ceux qui vendent de la bière aux sauvages ou en font le trafic avec ces derniers, recevront si les délinquants sont déclarés coupables, la moitié de l'amende imposée.

Résolu qu'aux sessions générales de la cour trimestrielle tenues à Fort Garry, pour les fins énoncées par la 9e résolution adoptée par le conseil le 12 février 1835, tout conseiller qui sera partie dans cette cause soumise à la décision de la cour, devra quitter son siège de conseiller lorsque cette cause sera prise en considération.

Résolu qu’un état détaillé du fonds public provenant des droits sur les exportations et les importations soit présenté au conseil à sa prochaine séance.

Résolu que ce conseil s’ajourne,