R. LOGAN, ALEXANDER ROSS

184 {RCHIVES CANADIEN VES

Procès-verbaux d'.,,2 séance du conseil tenue à Fort Garry, établissement de Ja rivière Rouge, ce seizième jour de juin mille huit cent trente-sept.

Présents,

George Simpson, £ouverneur en chef.

Alex. Christie, ag»nt en chef.

L'évêque de J'uliopolis, conseiller.

Le rév. D. T. Jones, & Le rév. Wim Cockran, £ James Bird, Le Robert Logan, Fe James Sutherland, & John Pritchard, de W. IT. Cook, À Alex. Ross, RL John Bunn, # George Cary, se

John Macallum,

Le gouverneur ouvre la séance en lisant au conseil certains extraits d’une dépêche du gouverneur et du comité, en date du 15 février 1837, à l'égard des affaires de l’établissement de la rivière Rouge, puis l’évêque de Juliopolis! et le Capitaine Cary sont assermentés comme membres du conseil,

Résolu que la 9e résolution adoptée par le conseil le 13 février 1825 doit être rescindée, ct afin de remédier À certaines difficultés auxquelles donne lieu le mode actuel d'administration de la Justice, il est—

Résolu que l'établissement soit divisé en trois districts, savoir: Je district inférieur qui s’étendra de Frog plain en descendant; le distriet du centre qui s’étendra en remontant sur le cours d’eau principal et jusqu’à Sturgeon Creek: sur la rivière Assiniboine: et le district supérieur qui S’étendra à partir de Sturgeon Creek sur la rivière Assiniboine : qu'il soit nommé deux magistrats pour chacun de ces districts et que trois de ces magistrats sans distinction tiendront des sessions de la cour, le premier lundi de chaque trimeste pour le district inférieur, le deuxième lundi de chaque trimeste pour le district du centre, et le troisième luridi de chaque trimeste pour le district supéieur, Pour entendre et juger toutes les causes à l’égard d’offenses légères et de dettes n’excédant pas £5; que toutes les autres causes d’offenses et de dettes excédant £5 soient entendues et jugées par une cour générale qui devra siéger à Fort Garry le dernier jeudi de chaque trimeste et que cette cour devra se composer du gou- \Crneur ou du principal représentant de la compagnie de la baie d’Iudson en exercice dans le district et d'au moins quatre magistrats,

Résolu que James Bird et John Bunn, Æsquires, soient nommés magistrats pour le district inférieur, Robert Logan et Alex. Ross, Esquires, pour le district du centre. et Cuthbert Grant et Gcorge Cary, Esquires. pour le district supérieur. Et James Bird, John Bunn, Robert Logan, Alex. Ross, Cuthbert Grant et Ge assermentés comme magistrat.

orge Cary furent

Résolu qu'Alexander Christie, Esquire, soit autorisé À convoquer une séance du conseil, indépendamment dos séances régulières et formelles qu

and il ir jugera nécessaire,

Le gouverneur et la conseil ayant autorisé l'érection d’une distillerie qui sera vraisemblement une industrie avantageuse pour l'établissement, il est

Résolu qu’un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au comité pour fin tel privilège,

1Mgr Provencher alors désigné comme évêque de Juliopolis fut ensuite évêque du Nord- Ouest et finalement de Saint-Boniface,.

LEGISLATION PRI WITIVE 185

En vue d'empêcher l'abus des liqueurs spiritueuses dans l'établissement, il est, —

Résolu qu'un droit d’excise de deux shillings par gallon soit prélevé sur toutes les liqueurs spiritueuses provenant de la distillerie qui seront consumées dans l'établissement et que toutes les liqueurs spiritueuses de même provenance qui seront exportées soient dispensées de droits; et que le revenu venant dé cette taxe soit applicable de la même m:.°re que les autres droits sur les exportations et les iportations, au paiement des dé: ses requises pour maintenir le corps de police, la prison, le palais de justice et à tous les autres travaux publies et institutions qui peuvent être jugées nécessaires pour le bon #ouvernement de l'établissement.

Résolu que le droit Sur les exportations de et sur les importations à l'établissement de la rivière Rouge, soit réduit à 4 pour cent et qu'une réduction plus considérable soit effectuée quand Je fonds provenant de li taxe sera utilisé,

Considérant que ies armes présentement à l'usage du corps de police ne répondent Pas aux exigences actuelles, il est, —

Résolu que le #ouverneur Simpson soit requis d'acheter ot d'expédier pour Je Corps de police ving-cinq fusils perfectionnés, avee canon de deux pieds et neuf pouces, ealibre vingt-huit, bayonnette de quinze pouces et baguette en bois, qui ne devront pas coûter plus de trente-cinq shillings chacun: ainsi que trois exemplaires de “Burn’s Justice” et trois exemplaires des ‘“ Magistrates Manual ”: et que le montant total Y Compris Je fret et autres dépenses soit débité au compte des droits d'import de la rivière Rouge.

Résolu que le conseil s'ajourne,

ations et d'exportations

ALEXP. CHRISTIE, Fort Garry, établissement de Ja rivière | Rouge, 16 juin 1837.

] FT. N., évêque de JULIOPOLIS.