JOHN PRITCHARD), ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
GEO. CARY
JOHN MACALLUM.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue gouverneur en chef de la terre de Rupert, le tre
trente-neuf,
à Fort Garry, convoquée par le izième jour de Juin mille huit cent
PRÉSENTS
f ps tait Cl, PI ‘deht,
Le gouverner Duncan Finlayson, gouverner
r d'Assiniboine
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LEGISLATION PR] MITIVE 187
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine.
Adam Thom, se À
L’évêque de Juliopolis, conseiller d’Assiniboine, James Bird, : :
James Sutherland, c “€
John Pritchard, e Fe George Marcus Cary, 5
John Bunn, “ S
John Macallum, se ‘ Alexander Ross, ee ie
John MeLoughlin, conseiller de la terre de Rupeit. Alexander Christie, Le ‘e k £ John Rowand, si # LE g James Hargrave, trafiquant en chef.
Nichol Finlayson, Π<
M. Macallum ayant été requis de remplir la charge de secrétaire, le président lit au conseil les parties de la dépêche du &OUverneur et du comité, en date du 20 mars 1839, qui a trait aux affaires de l'établissement de la rivière Rouge,
Le président lit ensuite et dépose aur la table l'extrait suivant des procès-verbaux d'une assemblée générale tenue à la Hudson Bay Iouse, Londres, Je treizième jour de mars dernier :
“Les diverses recommandations du comité, en date du
27 février dernier, ayant “té lues, il est résolu à l'unanimité
de les adopter, savoir:
“1° Que les diverses résolutions concernant la nomin “terre de Rupert, du gouverneur d’Assiniboine, des me “eiers, adoptées à des assemblées générales tenues les 29
“rescindées et révoquées— “90
ation du gouverneur de Ja mbres du conseil et autres offimai 1822 et 21 mai 1823 soient
Qu'il soit nommé Un gouverneur en chef de 1 “l'autorité sur tous les territoires de Il
“en même temps que le pouvoir qui lu
a terre de Rupert qui exercera à Compagnie pour les fins judiciaires et autres i est conféré par la charte.
“3° Que George Simpson, Esquire, soit DoMiné gouverneur en chef de la terre de “Rupert—
“4° Qu'il soit établi un conseil de la terre de Rupert—
“5° Que les messieurs suivants soient nommés membres du conseil de la terre de “ Rupert, sayoir: Adams Thom! John George MeTavish,? George Keith? John Du- “gald Cameron,t John Charles5 John MeLoughliné James Keith,7 Joseph Beivley,S “ Alexander Christie,” William Conolly,0 John Rowand, A]}:, MeDonell2 p “Warren Dease,!3 John Lee Lewis, 4 Roderie MeKenzie,15 “Skene Oyden,/7 Alexander Roderiek MeLeod,' Angus ( Esquires—
eter Duncan Finlayson Peter
Cameron, et Samuel Black,“
“6° Qu'il soit nommé Un £&ouverneur d'Assiniboine qui, pendant l’absence du “#ouverneur en chef de la terre de Rupert, exercera l'autorité de £ouvernenr en chef “ de la terre de Rupert dans ce district, en vertu des dispositions de Ja charte,
“T Que Duncan Finlavson, Esquire, soit nommé gouverneur d’Assiniboine.
1 11 fut recorder de la terre de Rupert, Voir introduction.
211 était agent en chef en 1821, Il avait contribué à jouer Astor à l'égard du poste de fourrures de Colombie. Comme Nor'Wester partner il avait charge du fort Chippewyan. Lors ce la fusion des deux Compagnies il devint surintendant à York.
8 Il était : gent en chef en 1821 “ under the Dee Poll ”.
411 était agent en chef en 1821 et r the Decd Poll A
5 Xi fut agent en chef en 1821 ‘“ under the Deed Poll ”,
811 fut agent en chef en 1821 “ under the Deed Poll 7
T1l fut agent en chef en 1821 “ under the Deed Poll 42
8 Qu'il soit établi en sus du conseil dela terre de Rupert un conseil du district d’'Assiniboine,
“9° Que les messieurs suivants soi nt nommés membres du conseil d'Assiniboine, "savoir: Adam Thom, Exq. avocat. l'évêque catholique de Juliopolis, le rév, William Cockran, James Bird, James Sutherland, William HE. Cook, John Pritchard, Robert Logan, George Marcus Carv, John Bunn, John Macallum, John Peter Pruden, “Alexander Ress, Cuthbert Grant et Andrew MeDermot, Esquires,
“10° Que le district d'Assiniboine comprendra l'étendue du territoire concédé à “feu Thomas, comte de Selkirk, le 126 jour de mai ISTI, qui <e
trouve maintenant “dans les limites des possessions britanniques.
AL Qu'il soit nommé un recorder pour la terre de Rupert.
“12° Qu'Adam Thom, Esquire, avocat, soit nommé recorder pour la terre de “ Rupert,
mn
“13° Qu'il soit nommé quatre shérifs pour la terre de Rupert.
“14 Que Robert Miles, Thomas Fraser? Donald Ross et Edward Harriott, + “ Esquires, soient nommés shérifs de la terre de Rupert,
“15° Qu'il soit nommé deux shérifs pour le district d’Assiniboine,
“16° Qu'Alexander Ross et Cuthbert Grant soient nommés shérifs pour le dis- “trict d’Assiniboine.”
M. Thom prôta le serment de conseiller d'Assiniboine en répétant les mots suivants après le président et en embrassant l'Evangile :
“Je jure par les présentes en présence de Dieu tout puissant que je servirai “fidèlement notre Souveraine Dame la reinc où ses héritiers et successeurs et tous “ ceux qui présentement exercent où qui par la suite exerceront l'autorité en son ou en “leur nom et que je m'acquitterai fidèlement de tous jes devoirs qui incombent
à un “membre du distriet d'Assiniboine dass la terre de Rupert.”
Le président Communiqua alors au conseil une lettre de I par laquelle ce monsieur exprimait le désir de résigner Conseiller par suite de son Mmativais état de santé.
tobert Logan, Esquire, ses charges de magistrat et de
Conformément à des instructions du Rouverneur et du comité ]
e président avant de nouveau soumis au conseil la question de savoir
Si OUi où non une distillerie devait être Crigte dans ce district, il est par Une grande majorité
$ 11 fut agent en chef en 1821 ‘under the Deed Poll ss
°11 fut agent en chef en 1821 ‘under the Deed Poll ", et deux fois gouverneur d'Assiniboine. Voir Introduction.
10 Trafiquint en chef en 1821, il devint agent en chef en 1825, Il fut longtemps en charge du fort St. James, Nouvelle-Calédonie. Une de ces filles épousa sir James Douglas,
11 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1825, Il fut longtemps en charge du fort Edmonton,
12 Agent en chef ‘“ under the Deed Poll” de 1821.
13 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1828, nolly comme chef du poste de Rocky-Monntain rer la côte arctique.
14 Voir introduction.
15 Trafiquant en chef under the Deed Poll‘ de 1821, il devint agent en chef en 1830.
18 Voir introduction.
17 Trafiquant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1834, Fils du juge en chef Ogden de Montréal, il était lui-même avocat au même endroit. I] fit son apprentissage avec la compagnie du N.-O. Il commanda Îles détachements de la compagnie de la baie d'Hudson à travers l'Idaho, le Nevada, l'Utah, la Californie et l'Arizona. Il mourut dans l'Oregon en 1854.
18 Trafiquant en chef ‘ under the Deed Poil ‘! de 1821, il devint agent en chef en 1836.
19 Trafiquant en chef ‘ under the Deed Poll de 1821, il devint agent en chef en 1838.
26 Trafiauant en chef en 1821, il devint agent en chef en 1838.
Il remplaça William Con- + II fut envoyé avec Thomas Simpson Pour explo-
1 Robert Miles devint trafiquant en chef en IS2S et agent en chef en 1844. l'agent en chef Robert Hamilton, me mbie du conseil du Nord-Ouest. 2 Thomas Fraser devint trafiquant en chef en 1923
Donaid itoss devint trafiquant en chef en 1829 et agent en chef en 1840. #John Edward Harriott, agent en chef et plus tard membre du conseil d'Assiniboine.
Sa fille épousa
LEGISLATION PRLUITIVE 189
Bésolu que la distillation et la vente de spiritueux, en Vertu des trictions l'après lesquelles ont été ettectutos utitormément l'importation ct la vente des spiritous étrangers! n'eXposeraient à aucun danger et seraient avantageuses,
Après quelques pourparlers à l'égard des droits et de la solde du corps de volontaires, il est
Résolu, que | corps de volontaires soit maintenu pour une autre année,
Résolu, que ce conseil transmette ses plus sincères remerciements à Alexander Christie, Esquire, pour avoir su allier le jugement à l'énergie et à In douceur, dans l'accomplissement de ses nombreux et difficiles devoirs de gouverneur d'Assiniboine et que ce conseil se sent parfaitement autorisé à lui dire à la veille de son départ qu'il eMportera avec lui les respects affectueux de la grande partie de la population.
Résolu, que ce conseil s'ajourne,
Fort Ganry, 15 juin 1859
GEO. SIMPSON, gouv. en chotf, DUN. FINLAYSON, gouv, d'Assiniboine.
ADAM THOM
+J. N., évêque de Juliopolis, WILLIAM COCKRAN, JAMES BIRD,
JOHN PRITCOHARD.
GEC M. CARY,
JOH, BUNN,
JOHN ‘ACA LLUM,
ALEXR. 1088,
ALEXR. CHRISTIE.
JOHN ROWAND.
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Æort Garry et convoquée pur Île Souverneur en chef de la terre de Rupert, jeudi, 4e jour de juillet mille huit cent trente-neuf.
George Simpson, gouverneur en chet, président Duncan Finlayson, gouverneur d'Assiniboine, Adam Thom, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Juliopolis, onseiller d’Assiniboine,
James Bird, conseiller d'Assiniboine.
John Pritchard, 9 Ÿ
George Marcus Cary, #
John Macallum, L
John Bunn, % ïs
Alexr, Ross, F us
Le ré Wm. Cockran, “ F Cuthbert Grant, Q “
John Rowand, conseiller de la terre de Rupert.
Allan McDonell, de &
1La vente des spiritueux était régie par les râgloments permanents düe et 59e à l'égard du traf € de fourrure, établis Par les conseils des départements du nord et du sud de Ja terre de Rupert, La Compagnie avait en vue de prévenir l'usage des spiritueux Parmi les sauvages. Le Bouverneur de la terre de Rupert avait conclu une entente avec le gouverneur des colonies russes en Amérique à l'effet d'en prohiber l'usage Sur la côte du N.-O, Donald Smith défendit plus tard l'importation des liqueurs spiritueuses dans les territoires de la compagnie,
190 (RCHIVES CANADIENNES
Résolu, que duns chacune des trois soctions du district d'Assiniboine, trois imngistrats dont un au moins résidera dans la section et dont un autre au moins résidera en dehors de cctle-ci, tiendront des cours trimestrielles de juridiction sommaire durant trois lundis successifs dont l’un pour chaque section, conformément au mode de préséance actuel, commençant le troisième lundi de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre,
Résolu, que lesdites cours décideront d'un, manière finale duns tous les cas de réelumations de dettes ou de doinm ge dont le Hüiotitsnt excéder puis ein louis, ot dans tous les eus de violations ou de délits qui, en vertu des règles et règlements du distriet d'Assiniboine QUI he ont pas bacompatibles avec les lois d'Angleterre, peuvent être punis par une amende n'excédant pas le montant susdit de cinq louis.
Résolu, que lesdites cours pourront renvoyer les ens douteux et difficiles devant le tribunal supréme de ln colonie, la cour composée du gouverneur et du conseil d'Assiniboine lors de sa prochaine session trimestrielle, au moyen d'ute déclaration faite de vive voix à cet effet en pleine audience et de la même déclaration faite par écrit et
signée par la majorité des magistrats siégeant, laquetle devra être transmise au greflier dudit tribunal supréme au moins une semaine avant l'ouverture de ladite session tri inestrielle,—sans être tenues de fournir aucune raison pour ce faire,
Résclu, que lesdites cours feront consigner et préserver des ce mptes rendus de tous leurs procès-verbaux judiciaires sur des registres qui devront être obtenus à cette fin et qui seront confiés au doyen des magistrats dans chaque section.
Résolu que lesdits registres soient fournis par le greffier du tribunal supréme susdit qui devra en numéroter les pages et Y mettre sex initiales
Lésolu que dans le cas de on comparution de tout défendeur régulièrement assi- #né par écrit par un constable assermenté, dont le certificat d'assignation à la personne ou au domicile du défendeur constituera une preuve suffisante, il soit rendu jugement contre lui par défaut, conformément au montant de ln réclamation établie contre lui par le témoin ou les témoins du demandeur, —avec le pouvoir discrétionnaire de la part des magistrats siégeant, de suspendre l'exécution du jugement po tr un déla: n'excédant pas quatre mois ou de ln part de toute cour subséquente composée d'au moins deux desdits magistrats siégeant, d'entendre la enuse de nouveau moyennant paiciment des dépenses par le défendeur.
l'ésolu que tout témoin qui ne se présentera pas auxdites cours après avoir ét régulièrement assigné par écrit par un constable a:sermenté dont le certificat d'a gnation à la personne ou au domicile du témoin constituera une preuve suffisante, s condamné à Payer uns amende dont le montant ne sera pas moins de trois shil et pas plus de vingt.
Résolu que tout témoin qui sera présent après avoir été assigné, soit rému Par la partie pour laquelle il témoigna, au taux de deux shillings et six pence p chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il aura été absent de chez | comme témoin.
Résolu que lesdites cours soient investies du pouvoir discrétionnaire de condan ner la partie contre laquelle jugement sera rendu, que ce soit le demandeur ou le défen deur, à parer les dépenses du témoin ou des témoins de la partie adverse,
Résolu qu'un défendeur ne soit pas tenu de comparaître devant une autre cout que celle siégeant dans la section où il résida ou pour laquelle il aura été assigné, mais que dans tout autre cas, tout mandat, assignation et subpæna, soient valide: pour tout le district.
Résolu que tout mandat de saisie ou d'emprisonnement ne soit délivré seulement que sur une demande de la partie ayant obtenu jugement en sa faveur ct qu’il soît adressé au magistrat qui aura charge des registres susdits et moyennant le paiement dun shilling pour chaque mandat de ce genre,
Résolu que le produit de toutes les amendes, sauf la partie qui doit être remise au dénonciateur eu aux dénonciateurs, et de tous les honoraires, soit appliqué au paie-
LEGISLATION PREIMITIVE 191
ment des dépenses encourues pour la papeterie, les combu: stes, ete. duus chaque section et que #il reste un surplus il soit versé nu fonds destiné au Maintien des cours centrales, des palais de justice et des prisons.
C'our SU pre Mm
Résolu que la cour composée du gouverneur et du conscil, conformément à sa juridiction, siège le troisième jeudi des mois de février, de mai, d'août et de novetubr et À toutes autres époques que le gouverneur en chef de la terre de Rupert où en son absence, le gouverneur d'Assiniboine, jugera à propos,
Lésolu que dans tous les ens de litiges CVS, quand le inontant de lu réclamation exeéé à dix louis, et dans tous ‘og ous criminels, le verdict à l'égard du fait ou des faits, soit rendu par uni jury.
Fésolu que tout propriétaire de terre soit tenu capable de et astreint à remj'ir lu charge de juré, qu'il recoive un shilling du demandeur dans choque cas when he may actually serve ? et qu'il soit condamné à une ann ide qui n'excédera pas vingt shillings et qui ne sera pas au-dessous de cinq quand il manquera de se présenter à sn tour.
Résolu que les shérifs, conformément aux dates et à lo muinière prescrite par le gouverneur en eh de la torre de Rupert, ou en son absence: pur le gouverneur d’As Siniboine, dressent trois listes de tous los franes-tenanciers respectivement dans les trois sections de la colonie, en suivant rigidement la direction des routes et en l'ab sence de celles-ci le cours des rivières.
Résolu que dans tous les procès civils chacune de ces trois listes fournisse douze noms, dont le premier nom devra être déterminé par le premier défendeur et ainsi de suite successivement jusqu'à formation des nouvelles listes, que des trente-six noms ainsi obtenus, chaque partie ou le greffier de la cour en cas d'absence on de refus de leur part, en retranche neuf, sans donner aucune raison à cet effet, une semaine au moins avant la date du procès et que parmi les dix-huit noms qui resteront, les douze premiers qui répondront à l'appel au moment du procès, forment le jury,
Résolu que les deux shérifs remplissent à tour de rôle la charge de premier offcier de la cour ct que si l’un des deux est absent de son poste l’autre le remplace,
Résolu que le produit de toutes les amendes, sauf la parte qui devra être remise au dénonciateur ou aux dénonciateurs, et de tous les honoraires, constitue un fonds gctéral pour le maintien des cours centrales, des palais de justice et des prisons.
Prisonniers.
Résolu que le fonds susdit serve à ! rourriture des prisonniers qui ne pourront venir à leur propre subsistance, à raison d’une livre de ie mimican par jour ou de juivaleat consistant en d'autr. vivres,
Dixtillation, ele,
R e Hal autre individu ou individus, si ce n'est les serviteurs autorisés de e de la Baie d'Iludson, ne puissent distiller ou tenter de diitiller
ta
a = spiritueux S, Soit pour son
r vendre, ni avoir en sa ou leur possession aueun instrument, l éricl spécialement propres à la distillation on employés réellement
192 IRCHIVERS CANAIDIENNERS
par cet où ces individus, et cela sous peine d'une ainende de dix louis pour chaque offense y compris ln confiscation du whiskes on tre spiritueux, de l'orge et autres substances et de tout instrument, tuyau inateriel; la moitié de l'amende devaut ét. retüise au dénonciateur.
Résolu que le gouverneur et le conseil puissent accorder des permis vour vendre ou tratiquer des spiritueux de l'endroit ou autres, “in quantities less t} bnognt à
upérial, à deux guinées *eneh”, pour une période de six mois à compter de ] du permis,
Résolu qu'aucun individu ou individus queleonques ne Puissent, sans un tel permir, vendre où tra 1er des spiritueux de l'endroit autres, 6h moindre quantité qu'ua gallon impérial sans er courir une amende de ciiq louis pour chaque offense, dont la moitié sera remise nu dénonciateur.
Foin,
Résolu que les règlements actuels à l'égard de lu coupe du foin soient maintenus en vigueur pour une autre aunée
Résolu que John Macallum, Esquire, soit nommé coroner pour le district d'Assiniboine,
hesolu qu'il soit payé une prime de einq shillings pour chaque tête de loup tué en-deçà de cinq milles des brds de la rivière Rouge où se trouve situé l'établissement et que la tête sit délivrée au président du comité des travaux publies en recevant la prime,
Résolu qu'il soit importé cinq livres de strychnine d'Angleterre pour la destruction des loups,
Résolu que le gouverneur Simpson soit requis d'acheter et d'expédier pour le corps de police, 25 fusils perfectionnés semblables à ceux achetés et expédiés par lui l’année dernière et pour lesqueis il paiern à peu près le même prix; et qu'il soit aussi requis d'acheter et expédier la strychnine qui ‘ait être importée comme susdit.
Afin de rendre publics :s ies règlements et toutes les lois qui peuvent être adoptés de temps à autre pa gouverneur et le conseil d’Assiniboine, il est
Résolu que des copies d. procès-verbaux de cette séance et de toutes celles qui auront lieu par la suite, -oient transmises au doyen des magistrats de chaque section du district afin de #4 rendre publics à leurs sessions trimestrielles respectives,
Réenly que le € i «il s'ajourne,
Fonr Cri,
4 juillet 1839.
DUN. FINLAYSON.
ADAM THOM
+1. NX. évêque de IULIOPOLIS.
WILLIAM COCKRAN.
