Le conseil s’ajourne

GEO. SIMPSON, gouv. en chef.

DUN. FINLAYSON, gouv. d’Assiniboine.

ADAM THOM

WM. COCKRAN.

JAMES BIRD

JOHN PRINTCHARD.

ALEXANDER ROSS

JAMES SUTHERLAND

GEO. M. CARY

J. MACALLUM.

ANDREW McDERMOT.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine tenue à Fort Garry, le troisième jour de juillet mille huit cent quaraute-trois.

Sir George Simpson, gouverneur en chef. président. Duncan Finlayson, gouverneur d'Assiniboine.

Adam Thom conseiller d'Assiniboine.

Wm. Cockran,

James Bird,

John Pritchard,

Alexander Ross,

Robert Logan,

James Sutherland,

George M. Cary,

John Macallum,

Andrew McDermot,

John Bunr,

Cuthbert Grant,

John Peter Pruden,

M. Pruden prêta le serment usuel de conseiller d'Assiniboine.

Le président lit les extraits suivants d’un mémoire ou pétition qui lui a été adressé comme gouverneur de la terre de Rupert, le 17 du mois dernier. par Michel Genton dit Dauphiné, Maximilien Genton dit Dauphiné et François Bruneau qui s’intitulent “ les députés au nom de leurs concitoyens.”

“ La Compagnie apportant tous les ans des pays étrangers du rhum qui se vend ä un assez haut prix, sans aucun avantage pour les habitants, les Pétitionnaires de-

mandent que la Compagnie fasse plutôi, dans le lieu qu'elle voudra, distiller du Rhum qui pourra se vendre à plus bas prix, cette distillerie, dans leur opinion, leur proeurera le moyen de vendre du grain.”

“ Les Pétitionnaires désirent que lu Police soit réduite à un nombre moins élevé, et dans le eus (que) le conseil na Jugerait pas convenable à la sureté du pays d'en réduire le nombre, ils aimeraient à voir changer, tous les ans, ceux deut In place ne requiert point d'éducation, afin d'éviter les jalousies de ceux qui n'ont point de part à ce petit avantage.”

Le président fait part au conseil qu'il a répondu comme suit à ces extraits:

“A l'égard d’une distillerie Je consulterai le conseil d'Assiniboine à cet égard dans un délai de dix à quinze jours et je m'en rapporterai à la décision de la majorité des membres. Les pétitionnaires u'ignorent pas que l'opportunité d'une distillerie est un sujet à l'égard duquel les opinions peuvent être différentes, muis je suis heureux de leur donner la certitude que la compagnie n'a pas d'autre désir que de favoriser le bienêtre public et que d'une manière générale elle se réjouira toujours du développement et de l'amélioration des manufactures de la région.

Je soumettrai aussi au conseil d'Assiniboine, à sa prochaine séance, les vues et les désirs des pétitionnaires à l'égard de la police, mais je profite dé cette oceasion pour faire connaître généralement que la compagnie contribue pour une somme de cent louis sterlings par année au maintien de la police en question.”

Le président ayant ensuite soumis au conseil la question relative à une distillerie, il fut par une forte majorité

1. Résolu qu'il soit érigé dans le district une distillerie pour produire du spiritueux indigène,

2. Résolu que durant les six semaines qui vont suivre, le gouverneur d'Assiniboine demande un moyen d'annon des soumissions de la part de ceux qui voudraient entreprendre l'érection et les travaux d'une distillerie, leur nombre ne devant pas être au-dessous de trois ni au-dessus de ax et ceux-ci devant former une société privée,

3. Résolu qu'après le délai de six semaines un comité d'administration soit formé par le gouverneur et le conseil pour préparer les règlements et les restristions qu'il Jugera nécessaires à l'égard de l'administration de ln distillerie et que les trois conditions suivantes soient considérées comme essentielles quel que soit le marché conclu par la suite:

1° Que le prix des spiritueux indigènes n'eXcédera pas six shillinge par gallon y Compris un droit d'un shilling par gallon pour venir en aide au revenu publie et que le prix de l'orge sera au moins de deux shillings par minot.

2° Que tous les achats et ventes se feront pour de l'argent comptant :

3° Que tous les achats se feront aussi raisonnablement que possible parmi les Producteurs qui ne sont ni intéressés ni serviteurs.

+ Résolu que les dites soumissions après avoir été recues et que lesdits règlements et restrictions après avoir été préparés, soient soumis par le comité d'administration susdit, au gouverneur et au conseil qui prendront ensuite toutes les mesures requises Pour mettre le projet à exécution,

A lé gard de la police,

5. Résolu que le coins de police (sauf ce qui concerne le sergent-major et les sergents, tel que spécifié par les résolutions 7 et S) soit maintenu, mais,

6. Résolu que la moitié du nombre des constables soit changée tous les deux ans, qu'une liste de ceux qui doivent être congédiés durant cette saison, commençant le 1er octobre prochain, soit préparée Par un comité composé du gouverneur d'Assiniboine, d'Alexander Ross, de James Bird, de Robert Logan et de Georze Marcus Cary, Es-

quire, et que les vacances occasionnées de la sorte, soient remplies au moyen du scrutin

dans chaque dictriot de établissement :—les candidats éligibles devant être frances-

tenanciers et âgés de moins de cinquante ans.