Résolu que le conseil s'ajourne
GEORGE SIMPSON, gouverneur, DUN. FINLAYSON, gouv. d'Assiniboine.
ADAM THOM
WM. COCTHRANE.
JAMES BIRD
JOHX PRITCHARD.
ALEXANDER ROSS
(1) Ajouté au crayon, R, LOGAN.
JAS, SUTHERLAND
GEO. M. CARY
ANDREW McDERMOT JOTX BUNN.
CUTTIBERT GRANT.
J. P. PRUDEN
Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, mercredi neuvième jour de juin mille huit cent quarante-quatre, Présents, Sir George Simpson, gouverneur en clef, président,
Alexander Christie, gouverneur d'Assiniboine, Duncan Finlayson, conseiller de la terre a. Rupert,
1 Sic pour Qu'Appelle.
L'évéque de Julispolis, conseiller d'Assiniboine.
Adam ‘Thom 5 Wm Cockran, ï:
Jumes Bird, # John Pritehard,
Alexander Ross, La Robert Logan, ; James Sutherland, Se George Marcus Cary, e John Macallum,
Andrew MeDermot, se John Bunn,
Cuthbert Grant, U John Peter Pruden, »
1. À u que la nouvelle prison soit érigée sur un site avantageux à portée des eunons du fort,
2. ésolu qu'Alexander Ross, gouverneur de lidite prison, au lieu de recevoir un salaire de cent louis à condition de payer lui-même le salaire du wéôlier et de chauffer ladite prison, tel que statué par la 12e résolution du conseil de l'année dernière, recoive ui salaire de trente louis par année et qu'il soit compris que toutes les dépenses reuses pour l'établissement seront prélevées sur le fonds publie, ladite somme de trente louis devant être considérée comme une rémunération accordée à M, Ross pour son trouble,
3. Résolu qu'à partir du 1er juin prochain le corps de ] . setuel soit réduit à Cquante hommes + compris les ciers de tout rang, qu'il soit fait un evomen sévère de la conduite de chaque individu employé comme constal e et que tous ceux d'entre eux qui seront déciarés coupables d'avoir violé, directement ou indirectement les règlements de l'établissement, soient congédiés immédiatement, le pouvoir à légrd de l'examen et du renvoi étant dévolu aux magistrats
4. Mésolu que le paiement des salaires des coustables se fasse désormais pur l'intermédiaire des magistrats, lesquels ava : de payer le salaire d'ux constable exigeront de celui-ci un certificat de bonne conduite sous la signature de l'oficier chargé du commandement,
5. Résolu que moyennant le paiement de deux shillings sterlings, des dispenses de mariage puissent être délivrées par le gouverneur d'Assiniboine à quiconque en fera la demande et déclarera sous serment que ni lui-même ni celle qu'il doit épouser ne vivent déjà régulièrement dans les conditions du mariage, L'honoraire à cet égard devant être versé au fonds publie,
6. Hésolu que dans tout cas où une personne sera décédée sans avoir fait de testament par écrit, aucun parent du défunt quelque rapproché qu'il soit, ne puisse faire aucune démarche à l'égard des propriétés qui pourront avoir été laissées, avant d'avoir obtenu des lettres d'administration du gouverneur d'Assiniboine qui est par les pré sentes autorisé à délivrer celles-ci, moyennent le paiement de cinq chillings pour venir en aide au fonds publie,
T. lésolu que toute tentative de la part de quelque importateur de marchandises des Etats-Unis ou de quelque autre endroit, d'éluder le droit de douane usuel ou de diminuer le prix de facture des importations, entraînera ln saisie et la confiscation de toutes les marchandises à l'égard desquelles une telle tentative aura été faite.
S. Résolu qu'il soit désormais défendu aux color. de vendre de la drèche aux sauvages et cela sous les mêmes peines édictées à l'égard de la vente de bière à ceux-ci.
9. Hesolu que le comité des travaux comprenne les messieurs suivants, savoir:
Robert Logan, président,
Alex, Rose, ze M. Cary, John P. Pruden, John Charles.
LEGISLATION PRIMITINH 205
10, Résolu que la courge d'inspecteur des chemins et des ponts soit discontinuée,
et qu'à la place de set of vier, le comité des travaux soit autorisé à employer aux condi tions qu'il jugera à pros, un Journalier permanent pour réparer les chetins et less ponts,
1h, le solu que du: t l S IX Hiioix Qui Vont suivre, le UvVernhette d A sintb,int demande au moyen d'a ives, des soumissions de la part des individus qui consenti rtient à entreprendre | on et les travaux d'une distilleri pour ln production de spiritue iX; ces individu “ant étre PEUR on Corps compost de trois au moins et de Six au plus et former un société privée,
12. Résolu qu'après lélai de six semaines, il soit nommé un comité d'administration par le gouverneur + le conseil, pour préparer Les règlements et les restrictions Qu'il jugera à propos pour la gouverne de la distillerie et que les trois conditions suivantes soient déclarées du < l'intervalle des conditions essentielles, quel que soit le
marché conclu par la suit:
1° Que le prix des spiritueux indigènes ne soit pas plus de six shillings pur gallon, y compris le drcit d'un <hilline par gullon pour venir en aide au fonda publie
et que le prix de l'orge soit de shillingx par minot de livres.
2° Que tous les achats er ventes se fassent pour de l'argent #omptant.
3” Que tous les achats se fassent aussi raisonnablement que possible parmi les producteur : t ciés ni serviteurs,
13. À ré vo u les sutraissions et avo'r préparé le “èglements, ceux-ci et ent où r le comité d'administration susdit, au gouverneur et au cons endrnt enst toutes les autres mesures nécessaires pour mettre le projet à
14, À » ils rne,
G. SIMPSON, gouverneur, ; ALEX. CHRISTIE, gouv. d'Assiniboine, ADAM THOM.
N., évêque de JULIOPOLIS.
VM. COCKRAN.
OHN MACALLUM.
JAMES BIRD
JOHX PRITCHARD.
ALEXANDER ROSS
GEO. M. CARY
JOHN BUNN.
AXNDREW McDERMOT CUTHBERT GRANT F:-P. PRUDEN.
Procès-verl e du conseil tenue à Fort Garry, jeudi le 1roisième jour d’avril mil irænte-cinq.
Présents,
Alexander Chr , gouv. d £ssiniboine, président. Adam Thom, cowsciller d'A: boine,
L’évêque de Juliopolis, conseiller d'Assiniboine, Wm. Cockran, de:
James Bird, à
John Pritchard, &
Alexander Ross, “
Robert Logan,
206 UROHIVES CAN UVVNER
George M. Cars, Colis ill r d'Assiniboine, John Muenllum, ss Andrew MebDermot,
John Bunn,
Cuthbert Grant
John Peter Pruden
Le président avant fait part au conseil qu'il à convoqué cette séance après avoir été informé par M, Bird, le receveur, le lundi précédent, que certains importateurs de marchandises uméricnines avaient refusé de payer les droits sur leurs Hnportations et qu'en méme temps M. Bird demandait au président des instructions Cuant aux mesures à prendre pour exiger le paiement de ces droits,
Le conseil refuse d'assumer aucune responsabilité avee le percepteur à cet égurd. Les résolutions suivantes proposées par M. Thom et appuyées par le Dr Bunn furent adoptées à l'unanimité, savoir:
A ondu que toutes les questions relatives à l'intérêt général doivent être sou- Mises à et décidées par une cour générale, 1 est
1. Hésciu que toutes les questions relatives au revenu, à la prohibition où aux licences, quelque minime que soit le montant en jeu, soient décidées par le gouver-
neur, le conseil et un jury.
Attendu que faute de conventions écrites le meilleur moyen d'établir ln preuve est d'avoir recours aux parties en enuse elles-mêmes, il est
2, Résolu que dans tous les cas portés devant la cour générale, le demandeur puisse assigner le défendeur comme témoin et rire versa, et il est—
3, Résolu qu'Adam Thom, John Bunn et Alexander Ross, Esquires, constituent une commission pour examiner les parties conformément aux principes d'équité suivis
en Angleterre et il est— 4. Résolu que le résultat de leur exnmen serve de déposition pour le jury avec
ou sans autre témoignage, 5. Résolu que ce conseil s'ujourne,
ALEX. CHRISTIE, gouv. d'Assiniboine.
ADAM THOM
J, N., évêque de JULIOPOLIS.
JAMES BIRD
JOHN PRITCHARD
