P. PRUDEN

WM. COCKRAN,

JOHN MACALLUM.

CUTHBERT GRANT

JOHN BUNN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, le seizième jour de juin mille huit cent quarante-cind.

Présents.

Sir George Simpson, président.

Alexander Christie, gouv. d'Assiniboine.

LECISLATION PRIMTIVE

J, N, évêque d Adam Thor, Win. Cockrun, John Macallum, James Bird, Alexander Ross, “ Join Pritchard, ä a Robert Logan,

John Bunn,

e Juliopolis, conseiller d'Assiniboine

George M, Carv, “ # Andrew MeDermot, :k John Peter Pruden, “ “

A la demande du président, lecture eat fuite d'une }

Dominique Ducharme, Peter Garriock, Henry Cook. Peter ilayden, et fu HoUverneur ét au conscil, demandant l'exemption du pa‘ement

sur les importations des Etats-Unis renvoyée à la séanc:

étition de Charles Laurance, Alexis Goulnit, du droit usuel Ile ensuite décidé que cette suivante du conseil qui doit avoir lieu Le président expose ensuite au conseil que vu le illicite des spiritueux semble devoir I considérer l'opportunité d'ériger une d'avis qu'une telle industrie gouverneur et de ce projet.

pétition soit ‘dix-huit courant

* développement que lu distillation meudre dans l'établissement, il ect à propos de distillerie publique, I croit que si le conseil est doit avoir pour etfet de suprimer la distillation illicite, le le conseil devraient, au nom de l'établissement, poursuivre l'exécution

Le conseil, considérant qu'il est très probable publique aurait pour effet d'entraver considér distillation illicite, se décel

que l'installation d'une distillerie ablement et de suppriser finalement la are Unahimement en faveur de là mesure, Mais le conseil considérant en même temps que pour obtenir les résultats auxquels on doit “attendre, cette distillerie doit être plaete entre les mains de la compagnio, ment à la compagnie d'en prendre la direction et

Comme il est jugé

recommande forteadministration.

à propos de réduire le corps de police, !1 ert 1. Résolu que toutes les règ

les et règlements en vigueur à l'ég police, sauf en ce qui concerne le

serment, soient révoqués, et il cst-