MESSIEURS
Si les fonds publics doivent être distribués pour fournir de la vapeur au bas de l'établissement exclusivement, je prie respectueusement votre honorable conseil de maccorder la même proportion de ces fonds pour le haut de l'établissement, car je
1'Texte en français.
dois y transporter au printemps un moulin à vapeur du fort Abercrombey, et je ne vois pas pourquoi une partie de l'établissement aurait lu préférence plutôt qu'une autre. Je dois verser cette semaine une somme de £76 pour le paiement des droits et je serais fâché de voir ma demande rejetée par suite d'une telle préférence parce que de mon côté je sollicite pour les mêmes motifs.
Je suis, messieurs,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) ANDREW MCcDERMor.
Ordonné que la considération de cette demande soit remise. Pascal Breland, Esq., présente la pétition suivante des habitants de la rivière Assiniboine:
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine, les habitants de la rivière Assiniboine représentent ce qui suit:—
Depuis un certain temps, quand quelques parties du chemin tracé sont devenues en mauvais état et impropres à la circulation, le comité des travaux, au lieu de faire des améliorations dans cette partie de l'établissement comme ailleurs, tel que c'était son devoir, s’est permis sans le moindre égard pour les droits personnels de propriété, de changer la direction des chemins et de les faire passer sur les lots que les colons ont achetés, causant de la sorte des dommages aux terres et empiétant sur les droits de ces derniers.
Nous pourrions citer plusieurs cas où l’on s’est permis d’agir ainsi, mais nous nous bornerons pour le moment à ne faire mention que des actes d’agressions qu’il s’est permis récemment ef particulièrement le changement de situation du pont de Sturgeon Creek auquel nous sommes tous intéressés. Ce pont a été installé bien eu arrière du chemin tracé et par conséquent il faudra que le chemin passe à travers les terres de tous ceux qui se trouvent aux environs de cet endroit.
Or, nous, soussignés, par suite d'un accord mutuel et inspirés d’un même sentiment, désirons faire les représentations suivantes:
Nous considérons ca qui a été fait une injustice. Nul homme n’a le droit de pénétrer dans la cour abtenant à nos granges et de s'emparer d’une partie de nos récoltes; nous aurions raison de considérer un tel acte comme une violation de la propriété et nous considérons que ce qui a été fait est analogue. Nos terres sont notre propriété comane nos meules de blé et qu’un homme s'empare de nos terres ou de notre blé, son acte dans un eas comme dans l’autre, n’en constitue pas moins un empiètement sur les droits d'un autre et une violation de la justice. Or, il existe un chemin arpenté et pourquoi ne pas le conserver? S'il est en mauvais état pourquoi pas le réparer comme on le fait dans les autres parties de l'établissement? En ce cas nous n’aurions pas raison de nous plaindre, mais nous devons protester quand une partie de nos terres nous est enlevée, puis coupée et détruite par un chemin public. et nous croyons qu’alors nos plaintes sont justes. Nous ne voulons déplacer le chemin arpenté parce que l’ancien chemin ne nous serait d'aucune utilité, nous voulons que ce dernier soit maintenu où il se trouve et nous désirons conserver nos terres.
C’est pourquoi nous protestons unanimement contre un tel acte contraire aux lois anglaises et à l'équité britannique. De plus après avoir établi l’injustice d’une telle mesure, nous sommes en état d'en démontrer linopportunité. En reculant le pont de la sorte et en même temps le chemin, il nous sera plus difficile de rejoindre ce dernier et il faudra aussi plus de temps pour s’y rendre. Celui qui se trouverait dans le chemin arpenté aura le temps de descendre jusqu'à une grande distance avant qu’un autre puisse atteindre le chemin actuellement proposé. Nous croyons franchement que ce dernier se trouve à deux milles environ de l’ancien chemin.
Après avoir démontré linjustice et l’inopportunité d’une telle mesure en ce qui œncerne les habitants de cette place, nous désirons savoir si vous avez l'intention d'enlever le pont de l'endroit où il se trouve actuellement et de le replacer où est situé ancien chemin, ce qui en toute Justice devrait être fait, ou si vous êtes déterminés de le laisser où il est? Nous attendons une réponse qui nous sera transmise, nous l'pérons, aussitôt que possible après la séance du conseil.
Cette pétition porte 106 signatures.
En réponse à celle-ci le conseil décide que les pétitionnaires soient requis de | transmettre au gouverneur et au conseil d’Agsiniboine un plan et une estimation des ! dépenses requises à cet égard ainsi que le nom d’une personne qui entreprendrait de
transporter et d’ériger ledit pont, après quoi il sera considéré si l’entreprise est praticable.
Il est proposé par l’évêque de Saïnt-Boniface, appuyé par Henry Fisher:
Que les comptes publics soient publiés dans le Nor Wester et que le correspondant de ce journal qui signe “John Bull” soit informé que le conseil n’est pas à blâmer pour n'avoir pas communiqué les comptes publics plus tôt à la presse, puisque à l'époque même de la dernière séance du conseil, aucun journal n’était encore publié dans l’établissement de la rivière Rouge.
Adopté à l'unanimité.
Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par Solomon Hamelin—
Que ni le conseil, ni les différentes cours d’Assiniboine ne siègent les jours de fête suivants: 1° le jour de la Circoncision, le 1er janvier: 2° le jour de l’Epiphanie, le 6 janvier; 3° le jour de l’Annonciation, le 25 mars; 4° le jour de l’Ascension :; 5° le jour de la Fête-Dieu (le jeudi qui suit le dimanche de la Trinité); 6° le jour de la Saint-Pierre et Saint-Paul, 28 juin; 7° le jour de la Toussaint, 1er novembre; 8 le jour de l’Immaculée-Conception, 8 décembre; 9° le jour de Noël, 25 décembre.
Adopté à l’unauimité.
Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par Solomon Hamelin—
Qu'à l'égard des difficultés entre les personnes qui prennent des terres en dehors de la partie arpentée de la colonie et même au delà des limites de celle-ci, les magistrats soient autorisés à adopter pour règle que la mesure de 12 chaînes constitue la limite du droit de préemption acquis par l’occupation.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par John Bunn, appuyé par l’évêque de la terre de Rupert—
Qu’une somme de trente-deux louis sterlings soit mise à la disposition du gouvereur d'Assiniboine pour rencontrer les dépenses imprévues qui peuvent être nécessitées par la présence des Sioux.
Proposé par Pascal Breland, appuyé par John Bunn—
Que les primes pour les têtes de loups soient comme suit: cinq shillings pour les loups adultes et deux shillings et six pence pour les jeunes.
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le vingt-septième Jour de mars mil huit cent soixante.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esquire, gouverneur d’Assiniboine, président. T’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine,
L'évêque de Saint-Poniface, “ “
John Bunn, “ fe
Henry Fisher, “ “
François Bruneau, Salomon Amlin, Pascal Breland, “ “ John Inkster, “ “
Robert MeBeath, conseiller d’Assiniboine.
Maximilien Genton, se “
Thomag Sinclair, John Ed. Harriott, “ “
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le gouverneur d’Assini. boine présente la pétition suivante qui est lue par le secrétaire du conseil:
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine,
La pétition des habitants de la paroisse S{. Jame’s expose humblement—
Que la compagnie de la baie d'Hudson avait pour habitude, quand elle vendait des terres aux colons, de leur concéder deux milles en sus de la quantité que ceux-ci achetaient comme terrain privilégié pour faire du foin. Mais par suite des sinuosités de la rivière les colons n’ont pu tous jouir de cette faveur, car le terrain privilégié de quelques colons traverse précisément l’extrémité de la terre achetée par d’autres, en sorte que ces derniers sont obligés d'aller au delà des terrains privilégiés pour se procurer du foin.
Vos pétitionnaires considèrent par conséquent que si tous paient également pour obtenir leurs terres il est juste que tous jouissent aussi des mêmes privilèges et que si la compagnie de la baie d'Hudson ne peut vendre ces terrains privilégiés, elle ne peut non plus en accorder l’usage à qui que ce soit.
Vos pétitionnaires vous prient donc, en vue d'accorder les mêmes privilèges à tous en ce qui concerne les terres à foin, de considérer ce qui vient d’être représenté, de révoquer ce droit coutumier et de permettre que chacun et tous aient la liberté de prendre leur foin où il leur plaira pourvu qu’ils n’empiètent pas sur les terres déjà achetées.
Et vos pétitionnaires, comme c’est leur devoir, ne cesseront de prier.
Cette pétition porte 60 signatures. .
En réponse à celle-ci le conseil décide qu’il n’est pas opportun de se conformer à cette demande avant de s'être assuré de l'opinion publique à cet égard.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Bunn présente l'estimation des dépenses requises pour les chemins et les ponts du district du centre durant l’année courante 1860-61:
Un pont de vingt pieds de longueur chez Pierre Parenteau. | Fagotage d’un ehemin de 200 pieds de longueur de l’autre côté de la rivière Stinking.
Un pont de 30 pieds de longueur de ce côté-ci de “Fran’s Commis”.
Un pont de 20 pieds de longueur “at Izastes Creek”.
Un pont de 20 pieds de longueur à la “Point Campi”.
Estimation des dépenses, £80.0.0.
Fagotage d’un chemin de 150 verges de longueur chez Ja. Haïllett, avec un pont au centre.
Réparation du pont du Mirey Creek.
Réparation du pont du Colony Creek et fagotage, 140 verges.
Estimation des dépenses: £40. 0. 0.
Scotch Road depuis le German Creek en descendant. Fagotage et ponts —£30.
Chemin depuis le German Creek en remontant jusqu’à Old Farm—£30. 0. 0.
Réparation du pont chez Louis Thibeault, £5. 0. 0.
Réparation des ponts entre Fort Garry et l’église S£. Jok n, £10.0.0.
Fagotage et ponts sur la rive nord de PAssiniboine, £30. 0. 0.
Bac pour la rivière principale près de la rivière Salle, £10. 0. 0.
Total, £235 formant avec une somme additionnelle de £5 pour les dépenses imprévues, un montant de £240 qui soit mis à la disposition de la cour du district du centre.
M. Breland demande aussi qu’une somme de £150, soit mise à la disposition de la cour du White Horse Plain District par suite de l'estimation des dépenses requises pour les chemins, les ponts, ete, durant l’année courante. ;
M. T. Sinclaire demande aussi qu’une somme de £200 soit mise à la disposition de h cour du district inférieur pour payer les dépenses de réparation de chemins, de ponts, ete.
Tous les montants qui précèdent sont accordés à l'unanimité.
Proposé par John Bunn, Esquire:—
Que le gouverneur soit autorisé à s'entendre avec M. Dease en vue de la perception
plus efficace du revenu d’après les principes indiqués par le gouverneur et le conseil.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par M. Sinclair appuyé par M. Harriott que le gouverneur d'Assiniboine | sit autorisé à employer un arpenteur pour examiner le site à l’égard de la construction da pont sur la rivière Scratching.
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbaux d’une séance d’Assiniboine tenue le dixième jour de mai mil huit cent soixante.
Présents.
William Mactavish, Esq, gouverneur d’Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine.
John Bunn, conseiller d’Assiniboine.
John E. Harriott, conseiller d’Assiniboine.
Robert MeBeath, conseiller d'Assiniboine.
Thomas Sinclair, conseiller d’Assiniboine.
John Inkster, conseiller d’Assiniboine.
Henry Fisher conseiller d'Assiniboine.
François Bruneau, conseiller d’Assiniboine.
Salomon Amlin, conseiller d’Assiniboine.
Pascal Breland, conseiller d'Assiniboine. \ Après la lecture des procès-verbaux de ia dernière séance, le secrétaire du conseil lit les deux soumissions suivantes:
ire soumission.
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine.
Messieurs,
À l'égard du pont sur le Sturgeon Creek pour lequel des plans et des soumissions ant été demandés, permettez-moi de vous faire part que je suis prêt à construire et à tompléter un pont durable et solide à cet endroit pour la somme de £194.10.0, lequel tont devant être situé à un quart de mille environ au-dessus de la Grants Old Mülam, avoir une longueur de 74 verges sur 222 pieds et une largeur de 22 pieds. Ce Montant équivaut à 17-64 du pied. Vous pouvez être convaincu que je ferai les travaux dune manière irréprochable. Quant au pont que M. Garrett a construit sur le Sburgeon “rech il ne saurait être utilisé pour aucune partie du nouveau pont, car il n’a que 12 leds de longueur.
Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,
(Signé): JOHN ATKINSON.
2e soumission :
Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
Messieurs,
À l'égard du pont sur le Sturgeon Creek pour lequel des plans et des soumissions ont été demandés, permettez moi de vous faire part que je construirai et compléterai un pont durable et solide à cet endroit pour la somme de £186 sterlings, lequel pont devant être situé à 400 verges au-dessus de Grant’s Mill-dam, avoir une longueur de 80 verges ou 240 pieds et une largeur de 18 à 20 pieds.
Pour une longueur de 240 pieds les travaux coûteraient par conséquent 15/6 du pied, mais dans le cas où il y aurait une différence de quelques verges de plus ou de moins quant à la longueur, ie montant indiqué resterait le même. dJ’ai déjà fait les démarches nécessaires à l’égard du bois et de la main-d'œuvre dont j'aurai besoin et si lentreprise m'est accordée je commencerai les travaux presque immédiatement et je promets de les terminer pour la fin du mois d’août.
Les autres ponts que j'ai déjà construits dans différentes parties de l'établissement sont pour votre honorable conseil, une garantie que je m’acquitterai de cette entreprise d’une manière satisfaisante.
Je suis, messieurs,
votre obéissant serviteur, (Signé) GEORGE FLEET.
TL est résolu qu’un pont soit construit sur le Sfurgeon Creek, à condition que Pentrepreneur fournisse une caution pour la valeur entière du pont quant à sa durabilité et à sa stabilité pour une période de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
Résolu que la cour du district du centre soit autorisée à conclure un marché avec M. Flett d’après les conditions spécifiées dans la résolution précédente.
Adopté à l'unanimité.
Résolu qu’une somme d'argent soit mise à la disposition de la cour du district du centre pour lui permettre de mettre à effet la résolution ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Résolu que le gouverneur d’Assiniboine soit autorisé à engager M. William Dease comme receveur des droits sur toutes les importations des Etats-Unis.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le quatrième jour de septembre mil huit cent soixante.
PRésenTs.
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président. L’évêque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine. John Bunn, “ “ François Bruneau, se “
John Inkster, “ “ Maximilien Genton, Robert McBeath, “ “ Thomas Sinelair,
Le gouverneur d’Assiniboine fait part au conseil que conformément à une résolution adoptée à la dernière séance, il a engagé M. William Dease comme percepteur des
droits sur toutes les importations des et par les Etats-Unis à la Pointe Coupée, mais qu’il regrettait d’avouer que cette nomination n’avait pas produit les effets auxquels on s'attendait à l’égard de la perception du revenu en vertu du système actuel.
John Bunn, Esquire, présente alors la motion suivante:
Qu'il soit mis une somme de quatre cents louis sterling à la disposition du gouverneur d’Assiniboine à l’effet de faire construire un bâtiment pour la douane et un entrepôt, et de plus qu’il soit accordé une somme de cent louis sterling par année pour payer un receveur permanent.
L’évêque de Saint-Boniface présente la motion suivante:
Qu'il soit chargé un droit de trois shillings par gallon sur tous les vins et spiritueux importés.
L’évêque de Saint-Boniface présente la motion suivante:
Que la loi des licences s'applique désormais à la bière et au vin.
Le gouverneur informe le conseil que M. F. Bruneau a résigné la charge de président de la cour locale du district de White Horse Plain et celle de membre de la vour local du district du centre.
M. Maximilien Genton résigne aussi la charge de membre de la cour locale du district du centre.
Il est alors proposé par John Bunn, Æsq., appuyé par Robert McBeath, Esq.
Que le gouverneur soit investi du pouvoir de remplir toutes les vacances qui se produiront dans la cour locale du district du centre.
Adopté à l’unanimité.
À la demande du gouverneur et du conseil, M. F. Bruneau retire sa résignation de président de la cour locale du district de White Horse Plain et il continuera de remplir cette charge comme par le passé dans ledit district,
Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par Robert McBeath, Esq.:
Que le salaire de M. F. Bruneau, comme membre de la cour locale du district du centre, soit de dix louis sterling par année.
Adopté à l’unanimité. ’
Il est proposé par Thomas Sinclair, Esqg., appuyé par John Bunn, Esq.:
Qu’une somme additionnelle de soixante louis soit mise à la disposition de la cour locale du district inférieur pour faire terminer les travaux qu’il est requis de faire exécuter durant cette saison.
Adopté à l’unanimité.
M. W.-R. Smith, présente un état de compte pour l’année écoulée, démontrant qu’il reste au crédit une balance de £981. 19. 8.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine, tenue le cinquième jour de mars mil huit cent soixante et un.
William Mactavish, Esgq., gouv. d’Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine,
L'évêque de Saint-Boniface, “ John Bunn, < € John E. Harriott, sé “ Robert McBeath, “ “e François Bruneau, “ se Maximilien Genton, “ “ Thomas Sinclair, « “ Henry Fisher, “ “ Solomon Amlin, « L Pascal Breland, “ “ John Inkster, “ “
John Dease, “ <
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, John Bunn, Esq., propose que M. John Dease prête le serment de membre du conseil d’Assiniboine.
M. Dease prête ensuite le serment ordinaire, et prend son siège.
Le gouverneur d’Assiniboine informe le conseil que, conformément à une motion adoptée à la dernière séance il a nommé M. Solomon Amlin un des magistrats du district du centre.
Le Dr Bunn présente la pétition suivante:—
Au gouverneur et au conseil de l'établissement Selkirk, les soussignés représentent humblement à votre honorable conseil ce qui suit:
de Nous sommes domiciliés sur le côté est de la rivière Rouge, vic-à-vis Fort Garry. Au milieu de nous se trouve une maison occupée par un nommé Jean Mager, dans laquelle maison on vend en détail des liqueurs spiritueuses et jouent pour de l'argent;
2e Par suite de la vente de liqueurs spiritueuses et de la permission de jouer, certaines personnes débauchées sont dans l’habitude de fréquenter cette maison pour y boire et y jouer; et comme il leur est permis de faire un usage immodéré de whisky frelaté, il s'ensuit que des querelles et des rixes y ont lieu presque tous les jours;
8e Ladite maison se trouvant située dans un endroit où la cireulation est considérable et dans le quartier le plus public de l'établissement, les querelles et les rixes ont généralement lieu en pleine rue, et nous sommes alors témoins de scènes d’un caractère révoltant;
4e Comme vos pétitionnaires sont d'avis que c’est un lieu de rendez-vous pour les ivrognes, les paresseux et les joueurs, ils considèrent qu’une telle institution dans Pune des principales rues de notre établissement n'est propre qu’à donner de mauvais exemples à leurs enfants qui sont pour la plupart obligés de passer tous les jours par là pour se rendre à l’école et en revenir, qu’à fournir aux jeunes gens les occasions de contracter des mauvaises habitudes et à attirer le mépris cet le dégoût sur nousmêmes.
C’est pourquoi vos pétitionnaires demandent respectueusement qu’il soit défendu sous des peines sévères à la personne qui occupe actuellement cette maison, de vendre des liqueurs.
Et vos pétitionnaires, comme c’est leur devoir, ne cesseront de prier, etc.
Cette pétition porte 44 signatures.
En réponse à celle-ci le gouverneur et le conseil décident de renvoyer les pétitionnaires aux cours de l’établissement qui, en vertu du droit coutumier d'Angleterre et de la loi de cette région sont en état de remédier au mal dont on se plaint.
La pétition est lue ensuite :—
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine—
Nous soussignés demandons humblement que votre honorable conseil prennent en considération la situation actuelle de l'établissement en ce qui concerne la loi relative aux licences. Sans vouloir dicter aucun moyen à cet égard nous vous demandons la permission de faire connaître ce que nous désirons.
1. Que toutes les liqueurs soient vendues en vertu d’une licence et que le prix de celle-ci soit réduit autant que possible;
2, Qu'il ne soit exigé ni impôt, ni licence pour la bière;
3. Que les licences soient délivrées en. tout temps durant l’année;
4. Qu'il ne soit délivré des licences qu’à des personnes sobres et d’une réputation intègre, lesquelles personnes respectables elles-mêmes pourront exiger le respect des autres.
