LV. Les juges de paix seront les suivants

Pour la première section : M. François Bruneau, président, salaire de £12 par année.

M. P. Breland, salaire de £5 par année.

M. J. Taylor, salaire de £5 par année.

M. P. Falcon, salaire de £5 par année.

Pour la deuxième section:—M. T, Sinclair, président, salaire de £8 par année. M. D. Gunn, salaire de £5 par année.

M. John Inkster, salaire de £5 par année.

M. Dond, Murray, salaire de £5 par année.

Pour la troisième section :-—-M. F. Bruneau, président, salaire de £16 par année. M. Wm Dease, salaire de £10 par année.

M. A. Fidler, salaire de £5 par année. .

M. A. Amilin, salaire de £5 par année.

M. A.-G.-B. Bannatyne, salaire de £5 par année.

LVI. Deux juges de paix avec le président formeront un quorum et celui-ei ne devra voter que dans le cas ou les autres n’auront pas décidé à la majorité des voix.

LVTII. Les cours inférieures prendront connaissance de toutes les actions pour dettes dont le montant n’excédera pas cinq louis, sauf dans les cas concernant le revenu, et de toutes les offenses ordinaires qui n’entraînent pas d’autre peine qu’une amende excédant quarante shillings sterling, excepté dans les cas de violation des lois relatives aux liqueurs ou des lois relatives aux moyens d'enivrement fournis aux sauvages, À l'égard desquels cas les cours inférieures sont absolument autorisées à décider. Pourvu cependant que dans le cas où le montant de la dette excédera deux louis, la partie contre laquelle jugement sera rendu, puisse interjeter appel devant la cour générale en fournissant une garantie pour le paiement des frais.

LVIII. Dans toute cour inférieure, les “original summons” ne s’appliqueront que dans les limites de la section de celle-ci, mais tous les autres actes judiciaires s’appliquerout au district d'Assiniboine.

LIX. A l’égard de toute poursuite intentée en première instance devant la cour générale, si le tribunal, après que le verdict aura été rendu contre le défendeur, décide à l'unanimité que cette poursuite aurait due être intentée devant une cour inférieure, le demandeur en ce cas ne recevra que les dépenses accordées par la cour inférieure.

EX. A l'égard de toute action civile intentée devant quelque cour que ce soit, les parties pourront s’assigner mutuellement comme témoins.

LXI. Tout acte judiciaire, y compris la signification ou l’exécution de celui-ci dans les limites de l'établissement, coûtera un shilling.

LXII Dans tout cas civil, les jurés recevront deux shillings et six pence chacun, tandis que tous les témoins, quels qu’ils soient, recevront chacun deux shillings et six pence par Jour. .

LXIII. A l'égard de toute cause inscrite devant la cour générale, le demandeur devra déposer la somme de dix shillings qui sera appliquée au paiement du jury si la cause est soumise au tribunal, mais si celle-ci ne l’est pas ladite somme sera confisquée si la cause n’est retirée au moins huit jours complets avant le jour d'audience de la cour. Et la somme ainsi confisquée servira à constituer un fonds destiné au paiement de chaque juré assigné pour la cour générale, qui ne siégera pas dans une cause civile, à raison de deux shillings et six pence pour sa présence.

LXIV. Toute personne détenue pour un crime quelconque ou par suite de quelque pénalité, recevra chaque jour une livre de farine et une demi livre de pemmican avec autant d’eau qu’elle en désirera, mais nulle personne ne pourra être emprisonnée ou détenue en prison par suite d’une action intentée par un créancier, à moins qu’elle ne reçoive à l’avance chaque semaine une allocation de six pence de ce créancier.

Officier exécutif.

LXV. M. William Robert Smith exercera toutes les charges administratives qui ne peuvent être spécialement assignées à aucune autre personne et il lui sera accordée à cette fin un traitement de cent louis par année.

Les soixante-cinq résolutions qui précèdent sont lues et adoptées durant les jours que dura cette séance du conseil.

William Mactavish, l'agent de l'honorable compagnie de la baie d'Iudson à Fort Garry supérieur, fait part au conseil d’Assiniboine, qu'il est prêt à avancer huit cents minots de blé de semence à condition que le gouverneur et le conseil répondent que cette quantité sera remise en nature le 15 mars 1863 ou avant cette date.

L’évêque de la terre de-Rupert propose, appuyé par M. T. Sinclair.

Que cet offre généreux soit accepté et que le gouverneur et le eonscil transmettent leurs sincères remerciements en retour.

Adopté à l’unanimité.

Les lettres suivantes sont présentées et lues au conseil :—

CoLoxr GARDENS, 4 avril 1862.

| À l’honorable conseil d’Assiniboine:

Comme je suis informé qu’à sa prochaine séance, l'honorable conseil doit reconsidérer la question des douanes, je me permets de vous soumettre les considérations suivantes :—

Le système actuel qui consiste à maintenir quatre receveurs des droits de douanes west pas approuvé par le publie qui le considère propre à accasionner des embarras et des dépenses inutiles. Pour y remédier je prends la liberté de soumettre ce qui suit :—

le Comme les importations sont reçues sur une limite très étendue, deux receveurs, il est requis de nommer deux receveurs, mais deux seront suffisants pour faire le travail.

2e Deux receveurs pourront faire le travail pour la moitié de la somme actuellement dépensée,

8e La méthode la plus praticable consisterait à diviser l'établissement en deux districts et à assigner à l’un des receveurs les rivières Rouge et Assiniboine audessus de Fort Garry, tandis que l’autre serait chargé de toute la partie située audessous de ce fort.

4e Le receveur qui sera chargé de la partie du bas de ces districts devra aussi percevoir des droits payables par tous les bateaux à vapeur: quant aux véhicules et aux bateaux plats, les receveurs devront être chargés de tous ceux qui atteindront leurs districts respectifs.

Si votre honorable conseil me nommait receveur, je me chargerais de faire la perception des droits de douane dans le district qui s’étendra de Fort Garry supérieur en descendant, pour la somme de £40 par année. Et si tout autre système est jugé préférable, je suis prêt à accepter toute tâche qui me sera confiée à cet égard, pour un salaire réduit dans les mêmes proportions.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

(Signé) Wizzram CoLDWELL.

ETABLISSEMENT DE LA RIVIÈRE ROUGE, 7 avril 1862.

Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine,

Messieurs,

La population de létablissement est très mécontente du présent système de perception du revenu public. Elle croit que la somme dépensée à cette fin est beaucoup trop considérable de même que le nombre de receveurs. Le montant payé a augmenté constamment depuis quelques années et l’année dernière l’augmentation des dépenses a été énorme. Tandis que l’année précédente les dépenses n’ont été augmentées que d'un montant de £15 ajouté au traitement de M. Smith, l’année dernière, elles ont atteint le chiffre de £105.

Vu que l’on n’est pas satisfait du système actuel et qu’il est très probable qu’il devra être chargé avant longtemps. je prends respectueusement la liberté de proposer ce qui suit à votre honorable conseil: je ferai la perception de tous les droits dans les endroits assignés à MM. Dease et Goulet pour la moitié de ce qui leur est accordé, c'est-à-dire pour la somme de £40 sterling par année, ou je me chargerai de cette tâche dans le district de M. Smith pour la somme de £20, ou bien je me chargerai de faire la perception assignée à celui-ci et à ceux-là pour la somme de £60. Néanmoins, je ne fais cette dernière proposition qu'à la condition de n’être pas absolument requis de percevoir les droits au fort inférieur, Comme vous le savez les importateurs par la baie d'Hudson sont sans exception des domiciliés et des propriétaires et par conséquent les droits pourraient être aussi bien percus dans leur propre localité qu’au fort inférieur. Cette modification plus avantageuse pour le receveur en même temps que pour les importateurs ne serait en aucune façon préjudiciable au revenu public.

Quant à mes aptitudes pour remplir cette charge, votre honorable conseil pourra s'en rendre compte par le témoignage ci-joint de ceux qui ont signé le certificat suivant :—

Je suis, monsieur, Votre humble et obéissant serviteur,

(Signé) JoHN FRASER.

Rivière Roue, 7 avril 1862.

Le présent certificat est pour faire connaître que nous croyons M. John Fraser capable de remplir la charge de receveur des droits de douane et qu’il est prêt à entreprendre cette tâche pour un salaire beaucoup moins élevé que celui qui est accordé’ présentement.

(Signé) A. G. B. Bannatyne, Andrew McDermot, Wu. Drever, James Ross, Wim. Inkster, W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une sénnce du conseil d'Assiniboine, tenue le 4e jour de juin

1862. ° PRÉSENTS

Alexander G. Dallas, Æsq., gouv. en chef de la terre de Rupert, président.! William Mactavish, Esq., gouverneur d’Assiniboine. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine,

L'évêque de Saint-Boniface, “ “ Henry Fisher, ‘ “6 François Bruneau, “ “ John Inkster, “ “ Robert McBeath, < “ Salomon Amlin, “ “ Thomas Sinclair, “ “ John Black, Ésq., reeorder, “ “

Le gouverneur Dallas se lève et dit que c’est comme gouverneur en chef de la terre de Rupert qu’il est présent à cette séance, qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider le conseil et qu’il compte beaucoup sur le support et la coopération de ce dernier. Il désire aussi rectifier une erreur qui s’est glissée par inadvertance dans le journal Nor Wester, lequel journal a publié qu’il était un des grands actionnaires de la compagnie de la baie d'Hudson. 11 tient à faire connaître, pour affermir sa position, qu’il n’est pas actionnaire de celle-ci et qu’il n’y possède aucun intérêt directement. Lorsqu'il a été nommé gouverneur en chef de la terre de Rupert il a été requis de vendre toutes ses actions et de résigner sa charge de directeur de cette compagnie. Il est par conséquent animé par aucun motif d'intérêt personnel et n’ambitionne seulement que de travailler pour le plus grand bien de cette contrée. °

M. Dallas ajoute ensuite qu'il désire présenter M. Black, bien connu dans cette région où il a résidé autrefois et où il a été nommé pour présider les eours de justice et pour remplir les charges de recorder, de coroner. ete. Il est heureux de constater accueil cordial fait à M Black pur ses anciens amis et que la population en général accepte sa nomination d’une manière favorable. Depuis qu'il a résidé dans l’établissement M. Black a rempli pour le compte du gouvernement, en Australie, des charges importantes ef y a acquis une eomiaissanee et unie expérienee profondes des affaires coloniales.

M. Black prête alors le serment de membre du conseil d’Assiniboine.

La lettre suivante est lue ensuite :—

MacDurr House, 17 mai 1862.

Wicciau Macravisir, Eeq.

Cuir MoNserR-- Te suis chargé de l'administration du bureau de poste depuis trois ans. Je me suis acquitté ponctuellement et fidèlement de cette charge et jy ai apporté plus de soiu et d'attention que tont autre ne l'aurait fait peut-être, considéraut le salaire insignifiant qui v est attaché. Ce n'est pas La considération du salaire qui m'a induit à prendre la charge du bureau de poste, mais mon désir de me rendre utile au publie. C’est pour le même motif que je resterai à ce poste quand même je ne recevrais pas plus que dans le moment. Cependant, j'espère que cette bonne volonté de ma part ne sera pas considérée une raisou pour me traiter d’une manière que jé ne pourrais juger équitahle.

Je preuds la liberté de vous soumettre les obsorvations suivantes à légard dus salaire plus élevé :—

Les travaux du bureau de poste m'’oblige de rester chez moi presque constamment, deux ou trois jours avant le départ de la malle et deux ou trois après son arrivée; je dois nécessairement me trouver che moi povr recevoir et délivrer les matières postales

1Le Gouverneur Dallas était arrivé à Fort Gary le 18 mai 1862.

J’ai été obligé d’ériger un hâtiment qui a coûté £30, pour servir de bureau de poste. Or, un bureau de poste est toujours construit aux frais du publie ou bien il est loué quelque construction à cette fin, tandis qu’ici tout s’est fait à mes dépens, et à partir du fer juin prochain ce bâtiment servira formellement de bureau de poste et cel sans aucune dépense, rente ou déboursé quelconque. Une habitation privée ne peut guère être utilisée à cette fin. En cffet le va-et-vient continuel des gens en fait un Jicu de circulation générale qui ne peut que gêner les personnes de la maison, taudis que le public de son côté éprouve un certain malaise à déranger de la sorte les habitudes d'une famille.

La tenue des livres exige un travail considérable qui doit être fait avec soin, exactitude et ponetualité pour éviter toute contusion, I] faut considérer en outre la multiplicité des comptes à teuir, Non seulement je dois enregistrer minutieusement tous les journaux, lettres, brochures, magazines, livres, etc., reçus et expédiés, mais ceux-ci doivent être classés suivant les taux du port, puis assortis et timbrés, après quoi je suis tenu de prendre note des reeus et des dépenses. Je suis encore obligé de tenir des comptes en ce qui coneerne le bureau de poste de Pembina, le courrier et M. Sinclair (directeur des postes à St. Andrew). Et, à la fin de l’année, je suis tenu de prépurer et, de délivre: les comptes pour l'année entière.

Les comptes courants que je suis obligé de tenir à l’égard des elients du bureau de posté, m'imposent un travail continuel. Un grand nombre de gens pauvres ne peuveut payer immédiatement, taudis que beaucoup d’autres qui sont en état de le faire, re puicnt qu'à certaines époques parce qu'ils résident à des distances eousgid‘rables du bureau de poste. Il y en a au moins vingt et même trente, quelquesfois, qui m’obligent à tenir des comptes de la sorte. Je sais que je ne suis pas obligé de n’astreindre à une telle tâche, mais vous n’ignorez pas comme il est difficile d’aypliqner strietesent la règle dexiger le paiement immédiat, (Cette sorte de comptabilité m’impose uue graude somme de travail, mais elle ext très avantageuse pour les clients; c'est de fait nn mal inévitable. Le côté regrettable de ce système, c’est que quelquefois, je perds entièrement le prix du port. Ee montant dû par chacun peut être à un eertain moment de quelques pence seulement ou de quelques shillings, mais si je considère le nombre de ceux auxquels est accordée une telle faveur il s'ensuit que durant une année ma perte totale et assez considérable Néanmoins si mon salaire était plus levé, je ne tiendrais compte ni du travail ni de: pertes, mais à l'heure présente vous comprenez que cet état de choses arest ni satisfaisant ni rémunérateur.

Les directeurs des postes se sont plaints dans le passé que le salaire attaché à cette charge était insuffisant, et l’un d’eux (M. Drever) a résigné cette charge parce que le Conseil ma pas voulu lui accorder un salaire plus élevé. Ceux qui ont été chargés de ce travail sont en état d’en juger le mérite et l'importance.

Il était accordé un salaire de £10 quand la malle était mensuelle, mais il doit être tenu eompte qu'elle est maintenant bi-mensuelle et que d'ici à quelques mois le transport devra en être fait trois fois par mois ou toutes les semaines.

En dernier lieu il doit être considéré que le bureau de poste est ici, comme dans tous les autres pays, une des branches importantes de administration. Il contribue à favoriser le trafic et le commerce tout en participant au bien-être et au contentement de la population.

Vous pouvez peut-être supposer que si vous m’accordez un salaire plus élevé vous serez tenu d'en faire autant pour M. Sinclair. Bien que je ne veuille priver M. Sinclair d'aucun avantage et que je sois disposé à me réjouir de toutes les faveurs awil pourra obtenir, je me permettrai d’exposer jusqu’à quel point les devoirs de nos charges respectives sont différents,

ler Je suis seul chargé de voir au transport régulier et ponctuel de la malle entre ici et Pembina, d'employer des courriers, de payer ceux-ci et de tenir des comptes à leur égard. M. Sinclair n’a rien à faire avec cela;

2e Je dois seul tenir des comptes durant l’année à l’égard du bureau de poste de Pembina et répondre de tout ce qui est dû;

3e Je dois seul préparer les malles à expédier, puis classer et timbrer les lettres, les journaux, ete. ;

5e J’ai au moins cinq fois autant de matières postales que M. Sinclair à recevoir et à distribuer;

6e Je dois seul faire la correspondance du bureau de poste et avec chaque malle à peu après arrivent des communications adressées au * B. P., Fort Garry”. Ce travail supplémentaire retombe entièrement sur moi.

Vous constaterez de prime abord, que toutes ces raisons n’ont pas pour objet de déprécier le travail de M. Sinclair, mais seulement de démontrer qu’il serait raisonnable d'élever mon salaire même si le sien doit rester au chiffre actuel.

Je vous transmets ces considérations par écrit afin que vous puissiez vous en servir, si c’est nécessaire, avant la prochaine séance du conseil ou lorsque celle-ci aura lieu. ÆÉt j'espère que ce sujet sera jugé digne d’une considération équitable et impartiale.

Je suis, monsieur,

Votre humble et obéissant serviteur,

(Signé) James Ross,

La considération de la lettre précédente est remise.

M. Thomas Sinclair propose, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert—

Qu’une somme de £175 soit accordée au district inférieur pour les chemins et le: ponts.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par M. Inkster appuyé par l’évêque de Saint-Boniface—

Qu'une somme de £200 soit accordée au distriet du centre pour les chemins et les ponts.

Adopté à l’unanimité. |

Proposé par M. Bruneau appuyé par M. McBeath—

Qu’une somme de £100 soit accordée au district supérieur pour les chemins et les ponts.

Adopté à l’unanimité.

Proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par M. Fisher—

Qu’une somme de £100 soit accordée au district de White Horse Plain pour Îles chemins et les ponts.

Adopté à l'unanimité.

Le conseil d’Assiniboine décide à l’unanimité d'autoriser M. Angus Matheson, senior, à établir un bac sur la rivière Rouge vis-à-vis de son lot, moyennant un prix raisonnable.

M. Bruneau présente la lettre suivante:

Au président et aux membres de l’honorable conseil d’Assiniboine—

Les sousignés considérant que votre honorable conseil est disposé à encourager la manufacture des matières que nous possédons afin de réduire le coût actuel des articles manufacturés et de favoriser en même temps le prix et la demande des produits bruts, soumettent par conséquent à votre considération un projet d’entreprise propre à encourager la fabrication des différentes sortes de savon.

Votre conseil se rappellera que pour la fabrication du savon, l'usage de la lessive de potasse est complètement remplacé par celui de la cendre de soude. Or, l'emploi de cet article par suite de son poids et de la proportion requise, (environ 38 p. 100), devient dispendieux. Pour cette raison par conséquent, et parceque les dépenses nécessaires pour les appareils et le paiement d'ouvriers adroits, sont considérables, nous ne pouvons, dans les circonstances actuelles, soutenir la concurrence des manufactures de Saint-Paul et d’autres endroits.

C’est pourquoi nous soussignés prions votre honorable conseil de protéger notre industrie au moyen d’un droit élevé sur les importations; la loi à cet effet devant être mise en vigueur quand nous-mêmes ou d’autres aurons démontré à votre honorable conseil que nous pouvons ou qu’ils peuvent fournir les variétés ordinaires de savon aux marchands et aux consommateurs au prix actuel, sinon moyennant uue légère augmentation.

Et nous ne cesserons de prier, etc.

(Signé) MoKewxy ET Cie.)

Réponse “L'examen de ce sujet est remis.”

Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par M. Bruneau,

Qu'il ne soit permis de faire pénétrer en entrepôt ni vins ni spiritueux dans le district d'Assiniboine (sauf les vins destinés à l'usage des églises) mais que tous les vins et les spiritueux paient le droit légal en entrant; cette loi devant être mise en vigueur le 1er novembre prochain.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par l'évêque de la terre de Rupert appuyé par l’évêque de Saint-Boniface.

Que le conseil désire profiter de cette séance pour souhaiter la bienvenue au gouverneur Dallas à l’occasion de son arrivée dans cette contrée et lui transmettre l’assurance du dévouement entier des membres du conseil à travailler pour le bien-être de Ja population.

Adopté à l’unanimité.

W. MacTavisH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 18 juillet 1862. Présents :

William Mactavish, Æsq., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, John Black, Esq., recorder, “ Jchn E. Herriott, # Henry Fisher,

François Bruneau, John Inkster, “ Robert McBeath, < Maximilien Genton,

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil M. Smith présente l’état annuel des comptes publics démontrant une balance de £159. 16. 41 en faveur du crédit public.

Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par John-E. Harriott, Fsq.:

Que les comptes publics ayant été vérifiés et déclarés exacts soient approuvés.

Adopté à lunanimité.

185 1Henry McKenny, demi-frère du Dr John Schultz, passa du Canada à la rivière Rouge en

Le secrétaire lit ensuite la lettre suivante:

ETABLISSEMENT LE LA RIVIÈRE ROUGE, ° 12 juillet 1862.

WiLLiam MaCravISH, sq.

Nous, habitants de cet établissement, vous demandons respectueusement de changer la date fixée actuellement pour la coupe du foin et qu'au lieu du {er août il soit permis de commencer le 22 du préent mois, et cela pour les raisons suivantes: Les récoltes vont commencer beaueoup plus tôt que d'habitude cette année et sil n'est pas permis de couper du foin avant le premier août, nous devrons entreprendre la récolte quelques jours À peine après cette date, Et si nous devons attendre jusqu’à ce que celle-ci soit terminée, la qualité du foin ne sera pas aussi bonne. De plus nous eroyons qu'il vaut mieux rappeler la loi pour la présente aunée du moins, que d'exposer les gens à la violer. elles sont quelques-unes des raisons que nous désirons soumettre à votre considération et plusieurs de nos voisins auraient appuyé notre demande si nous avions eu le temps de les inviter à signer cette requête. Nous regrettons de vous importuner avec une telle demande quand le délai pour l’accorder est si restreint. Espérant que vous approuverez entièrement les motifs qui nous animent et que vous nous transmettrez votre réponse aussitôt que possible,

Nous demeurons, cher monsieur,

Vos obéissants serviteurs, Signée par ÀS personnes.

Il est résolu à l'unanimité que la coupe du foin commencera cette année jeudi, 2%4 juillet, et qu’il soit donné avis publie de ce changement dans la loi,

Il est proposé par M. Bruneau, appuyé par M. Inkster, |

Qu'une séance du conseil d'Assiniboine ait lieu à l'avenir durant la première semaine du mois de juillet pour fixer la date où connnencera la coupe du foin dans l'établissement.

Adopté à l'unanimité. ‘

W,. MACTaAvIsIL.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assinibuine tenue le 30e jour d'octobre 1862. ; | PRÉSENTS.

Alexander G. Dallas, Æsq., gouv. en chef de la terre de Rupert, président. William Maetavich, sq. gouv. d'Assimiboine.

L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine,

L'évêque de Saint-Boniface, & John Black, sq. recorder, “ François Bruneau, « Salomon Amlin, “ Thomas Sinclair, “ Maximilien Genton, “

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le président s'adresse au conseil comme suit :—

La principale raison qui l'a induit à convoquer eette séance c'est qu’il considère qu’à l'heure présente il y a lieu de consulter ce conseil et d’obtenir son avis quant aux

1 Une copie de ces procès-verbaux fut imprimée dans Imperial Blue Book Hudson Bay Company, 1857-1860.

wesures qu’il peut être nécessaire d'adopter en vue du rassemblement des sauvages dans létablissement l'été prochain. Il profite de cette occasion pour déclarer publiquement ce que M. Mactavish et lui-même leur avaient communiqué souvent à eux et à d'autres au cours d'entretiens personnels, ce que d’ailleurs il a raison de croire généralement bien connu, savoir: que le dernier corps de troupe a été enlevé de l’établissement non seulement contre le désir mais en dépit des représentations sincères de la compagnie de la baie d'Hudson.

Si la présence de troupes est jugée nécessaire actuellement, je crois que la ligne de conduite que la population devrait adopter consiste à transmettre leur désir à cet égard au gouvernement impérial, sous forme de mémoire ou autrement. La compaguie peut n'être pas disposée à renouveler sa demande à ce sujet, sans compter que l’on n'accorderait peut-être pas à celle-ci toute l'attention qu'elle mérite, En tout cas sa démarche aurait plus de poids si elle était appuyée par le désir de la population, Tandis que d'une autre manière, elle peut donner raison de croire que la compagnie n’a un vue que ses propres intérêts

L'attitude de la population en cette occurrence contribuera grandement à faire décider si nous aurons des troupes ou non, ÂAu point des intérêts et du bien-être, la compagnie et les colons doivent faire eause commune, Dans le cas d’un conflit avec les sauvages, il n'est pas douteux que les forts de la compagnie pourront être facilement défendus, mais il suffit de se rappeler les scènes dont le Minnesota a été le théâtre dernièrement, pour s'imaginer quel serait le sort des colons éloignés et de leurs habitations si quelque chose de semblable devait avoir lieu ici. Il n'y a pas raison de craindre une telle ealamité, néanmoins il n'est que prudent de prendre des mesures pour faire face à l'imprévu, Le gouvernement de Sa Majesté s’attendra probablement à ce que la compagnie et les colons se chargent du transport et du maintien des troupes, mais il n'est pas douteux que ce point serait décidé d'une manière équitable. Le gouverneur Dallas ajoute qu’ils savent tous que la compagnie ne possède pas de revenus publies pour parer les dépenses publiques. En écrivant au gouverneur et au comité à cet égard le 19 courant, il leur a fait part que l’on ne devait pas s'attendre à beaucoup de la part des colous; que quelques-uns d’entre eux seraient prêts ou en état de contribuer, mais que la majorité était trop pauvre pour le faire, On lui a fait entendre que le peuple en général serait heureux de former une milice locale pour la défense de l'établissement: s’il en est ainsi on ne pourrait guère exiger davantage de sa part et ce sujet mérite d'être considéré attentivement.

Après avoir énoncé ainsi ses vues, il abandonna entièrement au conseil la tâche de considérer la question. Comme les membres de celui-ei résident dans cette contrée depuis longtemps et connaissent bien les habitudes des sauvages, ils peuvent juger mieux que lui de la réalité du danger et des moyens propres à le conjurer. Quant à lui, il est sans crainte et, qu'il y ait des troupes ou non, il est bien décidé de rester dans l'établissement avec sa famille, tant il est convaincu que le peuple saura appuyer sincèrement les mesures qui seront jugées nécessaires pour la sécurité publique.

Îl est proposé par Mer Taché appuyé par M. Bruneau :—

Que le conseil est d'avis que l'établissement qui se trouve sans défense à l’heure présente est exposé à un grand danger de la part des sauvages. Adopté à l’unanimité.

La motion suivante présentée par l’évêque de la terre de Rupert, appuyée par M. Sinclair, est adoptée à lunanimité.

Que ce conseil croit de plus que le seul moyen de conjurer ce danger consiste dans la présence d’un corps de troupes anglaises dans l'établissement et que les colons en général devraient s'unir pour demander avec instance au gouvernement anglais d'envoyer une garnison.

Il est alors résolu que M. Black soit requis de rédiger une pétition de la part de colons en général au gouvernement anglais, exposant aussi fortement et clairement que possible Purgence du moment de même que toutes les considérations qui induisent la bopulation à prier le gouvernement d'accorder une protection militaire à cet établissement. Et M. Black ayant déclaré qu’il était prêt à s'acquitter de cette tâche:

Ïl est proposé par M. Sinclair appuyé par M. Inkster:—

De prendre les moyens nécessaires pour faire signer cette pétition et de prier respectueusement le gouverneur Dallas de la transmettre au gouvernement en l’appuyant de tout le crédit que Son Excellence peut valoir en cette occurrence.

Adopté à l’unanimité.

W. MaorTavis.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 25e joux de novem-

bre 1862.

PRÉSENTS

Alexander G. Dallas, Êsq., gouverneur en chef de la Terre de Rupert, président. L’évêaque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine L’évêque de Saint-Boniface, “ “

William Mactavish, “ “ .

John Black, “ “ John Inkster, “ “ John Dease, “ # Thomas Sinclair, “ “ Henry Fisher, “6 “

William Cowan, François Bruneau, Robert McBeath, « «

Après la leccure des procès-verbaux de la dernière séance du conseil.

Il est proposé par M. Bruneau appuyé par M. McBeath:—

Qu'une somme supplémentaire de £12 soit accordée au district de White Horse Plain pour les travaux publics.

Mais tout en accordant la somme qui précède, le conseil juge a propos de se protéger contre de semblables réclamations à l’avenir, en déclarant que le vote actuel ne pourra servir de précédent à des réclamations futures.

M. Mactavish dit ensuite qu’il désire soumettre à la considération du conseil la conduite de M. le shérif Ross,! un officier publie Ce dernier s’est efforcé dernièrement d'inciter la population à s'opposer à la conduite du conseil et de contrecarrer les mesures que ce dernier avait jugé à propos de prendre en vue de la paix publique et de la sécurité générale, et cela en invitant le public à examiner avec méfiance les actes du conseil et en représentant au gouvernement anglais qu’il n’y avait pas de justice à obtenir dans cet établissement. Une telle conduite est incompatible avec sa charge de fonctionnaire de l’administration.

T1 proposa done appuyé par Mgr Taché: Que M. James Ross soit destitué de toutes ses charges publiques à compter de ce jour.

Adopté à l’unanimité.

I est proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Inkster et résolu à Vunanimité :—

Que le conseil refuse tout à fait de transmettre désormais aucun compte rendu de ses délibérations au Nor Wester pour être publié dans ce journal, par suite de la mauvaise foi qui a été démontrée à l'égard du rapport de la dernière séance.

11 est proposé par M. Bruneau, appuyé par Mgr. Taché et résolu,

Que M. Henry McKenny soit nommé shérif et gouverneur de la prison, à condition qu’il renonce immédiatement À sa licence, et que M. À. G, B. Bannatyne soit nommé directeur des postes.

l1James Ross avait attaqué le conseil dans les colonnes âu Nor Wester. Ce journal avait aussi fait signer une pétition en oprosition à celle du gouverneur Dallas. Il demandait des troupes, mais critiquait la juridiction du conseil,

Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine, tenue le onzième jour de mars mil huit cent soixante-trois.

A. G. Dallas, gouv. en chef de la terre de Rupert, président. W. Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine, conseiller d’assiniboine. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. L’évêque de Saint-Boniface, “ “

John Black, Æsq., recorder, William Cowan, Esq., MD. se “ John E. Harriott, Esq., “ CL Henry Fisher, “ “ François Bruneau, Robert MeBeath, “ “ John Inkster, “ « Thomas Sinclair, “ “ Solomon Amlin,

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