LI

Le gouverneur Dallas informe le conseil que la question des Sioux est encore le principal sujet qui doit être présenté à sa considération.

Conformément aux résolutions adoptées à la séance du 19 du mois précédent, le gouverneur Dallas fait part au conseil que pour obtenir le départ paisible des Sioux, il avait été fourni une quantité considérable de provisions en même temps que les traîneaux requis, que tous les sauvages étaient partis de Sturgeon Creek avec leurs familles pour se rendre au moins jusqu’à Turtle Mountain, comme on avait raison de Vespérer, mais que, à son grand désappointement, ils n'étaient pas allés plus loin que White Horse Plains où ils étaient campés sur le côté est de la rivière Assiniboine; que d’après ce qu’il avait appris c'était leur intention avouée de rester à cet endroit. Et le gouverneur était maintenant enclin à douter qu’ils avaient réellement eu l’intention de quitter l’établissement durant cet hiver, en dépit de leurs affirmations à cet égard.

Constatant que les sauvages s'étaient arrêtés en deca de l'endroit où ils devaient se rendre, les hommes chargés des provisions et des autres articles déposèrent le tout dans les magasins de la compagnie, à White House Plains, et reprirent la route de l’établissement, Néanmoins il a déjà été encouru une dépense de plus de £108 pour les gages payés à ces hommes et pour les provisions délivrées aux Sioux de temps à autre. TI] est bon de savoir qu’il n'a été pourvu aucune sorte de munitions à ces sauvages.

Or, pour toutes ces raisons le gouverneur a jugé à propos de convoquer les membres du conseil pour considérer ce qui doit être fait. Par suite de la présence de ces sauvages l'établissement est en aussi grand danger que jamais. Les magasins de provisions dans lesquels les colons de White House Plains, poussés par la crainte ou par des sentiments de charité, puiseront pour venir en aide aux Sioux, Sont insuftisants pour répondre à de telles demandes. Il en résultera que les colons et les sauvages seront bientôt en but à des embarras qui pousseront les derniers à tuer sans scrupule les bestiaux des colons pour subvenir à leurs besoins et à commettre d'autres déprédations dont les conséquences ne peuvent être que déplorables. Le gouverneur Dallas ajoute que, dans le cas où les Sioux passeraient l'hiver dans l'établissement, il serait bien à craindre que non seulement ceux-ci ne considèrent ce territoire comme un endroit où ils pourront faire leur demeure permanente, mais que d’autres bandes beaucoup plus nombreuses n’en fassent autant, lt si l’une ou l'autre de ces éventualités se réalisait, l’établissement se trouverait inévitablement en un très grand péril.

Le gouverneur Dallas ajoute de plus que le lieutenant Mix, de la garnison des Etats-Unis, à Pembina, lui a rendu visite il y a quelque temps à l'égard de la question d’induire les Sioux à se rendre à l'officier qui commandait à cet endroit, Il a appris alors que les autorités américaines semblaient justement déterminées de traduire en justice ceux des Sioux concernés dans le massacre du Minnesota, mais que les officiers américains, au lieu de considérer qu'un acte d'hostilité avait été commis à l'égard d'un innocent, étaient bien disposés à fournir les vivres et les vêtements nécessaires aux inculpés à condition qu’ils se livrassent paisiblement. Et le gouverneur a été informé depuis qu'un parti de plus de cinquante Sioux s'était rendu à Pembina pour bénéficier de cette protection.

À l’époque de cette visite le gouverneur, animé du désir d'empêcher par tous les moyens que l'établissement ne se brouille avec les Sioux et de l'espoir de se débarrasser de ceux-ci sans l'intervention des Américains, était disposé à considérer toute démarche de ce genre avec une certaine aversion. Mais présentement Îa situation a subi un changement tel qu’en terminant ses explications il ne peut s'empêcher de soumettre au conseil s'il ne serait pas à propos de permettre aux officiers américains d'entrer en négociations avec les Sioux en vue de les induire À se rendre.

Après avoir considéré entièrement la question le conseil décide à l’unanimité:

Que le gouverneur soit respectueusement requis d'accorder la permission en question, mais avec l’entente formelle qu’il ne sera exercé aucune mesure agressive par les autorités américaines contre les Sioux sur ce territoire, et que dans le cas où les Américains profiteraient de la permission en question, ils devront être en état, lors de l’ouverture des négociations avec les Sioux, de se protéger eux-mêmes au moyen d’une

garde suffisante pour prévenir le danger d'une attaque de la part des sauvages et pour assurer le maïntien de la paix.

M. Black fait ensuite remarquer au conseil qu’il est désirable de faire disparaître tous les doutes quant à la partie exacte du 58e article du code du 11 avril 1862. Et après avoir considéré ce sujet, sur une motion de M. Black, appuyée par M. le gouverneur Mactavish, le conseil décide à l’unanimité:

Que les procédures de la cour générale soient réglementées par les lois d’Angleterre, non seulement par celles qui datent de l’accession de Sa Majesté actuelle en tant qu’elles peuvent être appliquées à la condition de la colonie, mais par toutes les lois d'Angleterre subséquentes qui peuvent être appliquées à celles-ci, En d’autres termes, il fut arrêté que la cour générale soit réglementée par les lois d'Angleterre alors en vigueur en tant que celles-ci sont connues par la cour et applicables à la condition de la colonie.

Le conseil s'ajourne

W. MacTavisnr.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 12e jour de mars mil huit cent soixante-quatre.

PRÉSENTS

A.-G. Dallas, Esquire, gouverneur en chef, président.

William Mactavish, gouverneur d’Assiniboine.

Le Très-rév. lord évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. Le Très-rév. lord évêque de Saint-Boniface, “ “

John Black, Esq., recorder, conseiller d’Assiniboine.

William Cowan, Esg. “ < Pascal Breland “ “ François Bruneau “ - John Inkster “ ‘ Robert McBeath “ “

Maximilian Genton “6 «

Salomon Amlin Salomon Sinclair

[14 41 [14 [ds

Le gouverneur Dallas informe les membres du conseil que cette ! séance avait surtout pour objet de leur soumettre une copie de la correspondance échangée avec le major Hatch, par laquelle ils constateront qu’il a accordé la permission aux troupes américaines de poursuivre les Sioux au delà de la frontière. Sachant qu’en agissant de la sorte il avait répondu au désir de la population qui avait même proposé d’inviter les troupes américaines à faire cette démarche, il n'avait pas jugé nécessaire de consulter le conseil avant de donner sa réponse au major Hatch. Mais comme la permission accordée implique quelque responsabilité, il désire que le conseil en assume sa part en approuvant ce qu’il a fait. .

Le conscil décide sans hésitation qu’en agissant de la sorte avec les Sioux et en correspondant avec les Américains, le gouverneur n’avait fait que ce qui était'nécessaire pour le bien-être et la sécurité de l'établissement, et que par conséquent il n’hésitait pas à confirmer et à approuver la permission accordée au major Iatch, permission qu’il savait conforme aux désirs de la population.

Le gouverneur fait aussi connaître au conseil qu’il avait recu un message du corps principal des Sioux sur le Missouri, par lequel ceux-ci Jui demandaient son avis quant à conclure la paix avec les Américains et lui exprimaient leur désir de visiter l'établissement au printemps. Dans sa réponse il avait conseillé aux Sioux de faire la paix avec les Américains ou de se préparer à la guerre qui leur serait faite avec une

grande vigueur l'été suivant.

1 Voir le n° 96 des documents relatifs au conseil d’Assiniboine, bibliothèque provinciale, Winnipeg.

Ci-suit la correspondance échangée avec le major Hatch:

“ Headquarters Independent ” Bataillon n° V Pembina, DT, 4 mars 1864.

Son Excellence A.-G. Dallas, Gouverneur en chef de la terre de Rupert, Fort Garry.

Monsieur, —J’ai l'honneur de vous exposer qu'un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux, dans le but de se soustraire au juste châtiment de leur crime, s'est esquivé des forces militaires du gouvernement des Etat-Unis et qu'il y a lieu de supposer qu’il s’est réfugié temporairement dans le voisinage de “ Poplar Point”, sur ou près de Ia rivière Assiniboine.

L'approche du printemps et le danger que ce parti ne se répande et renouvelle en partie les actes de barbarie de 1862 et 1863, me font un devoir de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour n’en emparer. Je ne puis néanmoins rien entreprendre qui pourrait être considéré comme une violation du territoire britannique par les soldats qui sont sous mes ordres. Or la localité où passe le quarante-neuvième parallèle nwayant jamais été officiellement déterminée, je sens qu’il ne m'est pas permis de poursuivre ces meurtriers jusqu’au point où ils sont maintenant campés sans la permission de Votre Excellence.

Mon grand désir d'empêcher l’assassinat de femmes et d'enfants innocents sur votre frontière me pousse à sollieiter de Votre Excellence la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec une forec en armes. partout où ils se trouveront.

J’ai l’honneur. ete.

(Signé): E. À. C. HATCH, Major commandant.

Copie de la lettre du gouverneur Dallas au major Hatch.

Major Hatch, Commandant des troupes des E.-U. à Pembina.

Monsieur, —J’ai l'honneur d’'acceuser réception de votre lettre du + courant qui nra été remise par le lieutenant Nash, par laquelle vous me faites part qu’un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux s'était csquivé de la force militaire des Etats-Unis, et qu’il était supposé que ce parti s'était réfugié temporairement dans le voisinage de Poplar Point sur ou près de la rivière Assiniboine et par laquelle lettre vous demandez aussi la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec une force arméc partout où ils se trouveront.

En réponse je dois faire remarquer que les sauvages sioux se sont réfugiés sur ce territoire contre le désir de la population et malgré tout ce que nous avions fait pour empêcher tout à fait leur apparition sur ce côté de la frontière.

Je crois que pour la sécurité et le bien-être des habitants civilisés de cette partie du monde en général il est de la plus haute importance de faire comprendre à une puissante tribu de sauvages habitant sur les bords d’une frontière d’une étendue considérable qui n’est définie ni protégée, qu’ils ne peuvent impunément commettre des déprédations et des meurtres dans un territoire et chercher la sécurité dans l’autre, pour recommencer ensuite leurs déprédations quand ils le jugeront à propos. Je me rends à votre demande sans hésitation, à condition seulement que dans le cas où des opérations actives auront lieu dans les limites de l'établissement, vous communiquiez avec les

autorités et preniez les moyens requis pour empêcher leffusion du sang, ou tout acte de violence dans les maisons ou sur les propriétés des colons si quelques-uns des sauvages sioux y cherchent un refuge.

J’ai l’honneur, ete.

(Signé) A. G. DALLAS, Gouverneur en chef de la terre de Rupert.

T1 est ensuite présenté au conseil une demande de M. Aïbert Sargent relativement au paiement de certaines pertes qu’il prétend avoir subies par suite de l’état du bac. Mais le conseil jugeant que la responsabilité des pertes en question, si toutefois il yen a eu, devait être imputée non à ce dernier mais au locataire, ne pouvait que renvoyer M. Sargent à celui-ci sans exprimer de quelque manière que ce fût aucune opinion provocable ou défavorable à la réclamation.

Comme ladministration du bac publie devenait de la sorte un sujet à considérer, le conseil décida sur une motion de M. Black, appuyée par M. Sinclair, que le comité des chemins nommé le 19 décembre dernier, fut requis de s’enquérir du caractère et de la portée du règlement actuel en ce qui concerne le bac et de présenter un rapport à la prochaine séance du conseil pour faire connaître s’il y avait lieu de faire des changements avantageux pour le public.

Le conseil s’ajourne.

W. MACTAVISI.

Procès-verbaux d’une sédnce du conseil d’Assiniboine tenue le quatrième jour de mai mil huit cent soixante-quatre.

PRésenTs :

À. G. Dallas, Æsq., gouverneur en chef, président.

W. Mactavish, Æsq., gouverneur d’Assiniboine.

Le très rév. lord évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. Le très rév. lord évêque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine. John Black, Esq., recorder, conseiller d’Assiniboine.

W. Cowan, Æsa., MD. “ se J. E. Harriott, “ “ François Bruneau, « “ John Inkster, “ “ Robt. McBeath, “ “

Henry Fisher, Salomon Amlin, Maximilien Genton,

Le président présente au conseil une requête des colons du “Portage La Prairie” par laquelle ceux-ci demandent d’être annexés à l’établissement de la rivière Rouge et en même temps d’être inclus dans la juridiction du district municipal. Par suite de cette pétition un sujet important vient d’être soumis à la considération du conseil et le président fait remarquer que dans d’autres parties du territoire il se forme des établissements semblables qui, à son sens, démontrent clairement la nécessité d’avoir recours à quelque mesure en vue du gouvernement de la région en général. Pour s’en rendre compte, il sffit de considérer que non seulement le Portage, maïs une autre population de douze cents environ est présentement établie près d'Edmonton, dans la Saskatchewan sans aucun gouvernement régulièrement constitué. Le président ajoute qu’il est sur le point de partir pour l’Angleterre et qu’il sera heureux de recueillir et d'y emporter l'opinion du conseil à l’égard de demandes comme celle du Portage. M. Black fait re-

marquer qu’un domicilié respectable de cet endroit lui avait fait part de la même intention.

Après quelque discussion, le gouverneur Mactavish, appuyé par l’évêque de Saint- Boniface, propose la résolution suivante qui est adoptée à Punanimité:

Le conseil admet qu'il est très désirable d'inclure dans les limites d'un gouvernement régulier les établissements qui ne peuvent manquer de surgir d’un bout à l’autre de la région. mais d'autre part, il est en même temps forcé de faire connaître sa ferme conviction que dans les circonstances particulières où se trouve l'établissement de la rivière Rouge, il scrait grandement inopportun de recommander quelque extension du district municipal, parce que pour l'administration efficace du gouvernement de ce dernier, le conseil a toujours considéré qu'il était absolument et impérativement nécessaire de disposer d'une force sutlisante sous forme de protection militaire pour appuyer Vautorité. Et le conseil, convaincu de ce besoin, prie instamment ct respectueu<ement le gouverneur Dallas de profiter de l'oceasion de sa visite en Angleterre pour y exposer toute la question à qui de droit et insister sur l'adoption immédiate des mesures requises pour obtenir le résultat susmentionné.

Quant aux dépenses que l'établissement à dû eucourir pour fournir des provisions aux sauvages Sioux duraut l'hiver dernier, le président fait remarquer que dans les circonstances où elle s’est trouvée, il est d'avis que la colonie peut réclamer équitablement le remboursement de ses dépenses soit des gouvernements anglais vu américains. Or, après avoir considéré la question, le eonscil approuve eette manière de voir et adopte à Punanimité la résolution suivante proposée par M. Black ct appuyée par l’évêque de la terre de Rupert:

Attendu qu’en leur fournissant des munitions, les Sionx auraient pu subvenir à leur subsistance en faisant la chasse et que de la sorte’on les aurait induits à “éloigner entièrement de l'établissement, mais que le conseil en vertu des instructions du gouvernement anglais a été empêché d’avoir recours à ce moyen: et attendu que le gouvernement anglais en retirant lex troupes de l'établissement ct en refusant de nous aceorder aucune protection tout en indiquant en même temps la ligne de conduite à suivre À l’égard des sauvages auxquels nous devions refuser des munitions. s’est ert quelque sorte rendu responsable des conséquences: et attendu que le conseil pourrait légitimement donner à entendre aujourd'hui au gouvemement américain qu'il doit ou nous rembourser pour les vivres fournis aux sauvages Sioux que ces actes ont eu pour effet de pousser de notre côté ou s'attendre à ce que nous leur fonrnissions des munitions afin de les empêcher de commettre des déprédations dans l'établissement, mais considérant d'autre part que le conseil ne peut avoir recours À ces mnmoyens par suite des instructions du gouvernement anglais dont il a déjà été fait mention:

Par conséquent, le conseil a raison de eroire que établissement est justifiable de s'adresser au gouvernement anglais soit pour obtenir le remboursement des dépenses en question, dépenses qui, sans compter les approvisionnements virtuellement extorqués des colons eux-mêmes par les Sioux, absorhent une portion considérable du revenu, où pour epgager le gouvernement à appuyer notre réclamation auprès des autorités américaines. Ét le conseil prie respectucusement le gouverneur Dallas de faire auprès du gouvernement de Sa Majesté les représentations nécessaires à cet égard.

Le Dr Cowan, président du comité des chemins, demande alors au conseil qu'il lui soit permis de présenter le rapport de ee qui a été fait à l'égard des chemins publics et du bac. Le rapport est recu et il est ordonné de le déposer sur la table et d'en remettre la considération à une séance suhséquente du conseil.

Y cst ensuite présenté une pétition des habitants de la paroisse de Saint-PBoniface se plaignant de la présence de deux auberges sur 1a pointe de la rivière Assinihoine qui sont non seulement d'aucune utilité pour la commodité du publie, mais préjudieiablesous plusieurs rapports à la loralité dans laquelle résident Les pétitionnnires. Ceux-ci représentent que deux licences, l’une à Fort Garry et l’autre chez M.'Mager. sont amplement suffisantes pour cet endroit et prient le conseil de n'en pas accorder davantage à l'avenir. 1ls exposent de plus que par suite des cabarets publies ouverts à cette épu-

que, les jours où se font le départ et l’arrivée des différents contingents de voyageurs soit par bateaux ou par diligences, donnent lieu à de grands désordres qui deviennent une suurec d’ennuis pour les voisins et causent des dommages et des pertes considérables aux propriétaires de marchandises. Ils prient donc le conseil de prendre des mesures pour empêcher la vente des spiritueux durant ces jours. Cette pétition ayant été lue et considérée est renvoyée aux magistrats chargés des licences avec instructions de se rendre compte eux-mêmes des faits en question, d'exercer les pouvoirs discrétionnaires dont ils sont investis en maintenant ou en retranchant les licences en question, comme ils le jugeront à propos, et de s'efforcer par des moyens justifiables d'empêcher l’intempérance et le désordre dont on se plaint dans les circonstances indiquées.

Il cét aussi présenté une pétition des propriétaires de terres sur la pointe Douglas Se plaignant des empiètements commis sur la réserve spéciale de la pointe Douglas depuis les deux dernières années, par les personnes résidant sur la rivière Assiniboine, et par suite de ces empiètoments les pélitionnaires ont pas eu assez de fnin pour Jeurs bestiaux et leurs chevaux. Ceux-ci réclament qu'ils ont le droit exclusif d’uti- Hiser cette réserve pour y faire paître leurs hestiaux et x couper du foin et ils prient le censeil de prendre les moyens requis pour empêcher que l’on empiète à l'avenir sur leur droit. La pétition est renvoyée au gouverneur Maetavish que lon considère investi de l'autorité requise pour examiner ee sujet.

A Pégard d'une lettre de MM, Coldwell ct Sehultz adressée au conseil, par Jaquelle il font l'offre de se charger de toute impression dont Je conseil peut avoir besoin, il est ordonné d'informer ceux-ci que lon S'adreserait à eux quand un travail de ce cure serait TOUS.

Le président fait remarquer au ccnseil qu'il x avait présentement un certain nombre de distilerics dans l'établissement, qui ne pavaient ni le montant requis pour une licence comme les auberges publiques ni aucun droit sur les spiritueux qu’elles produisaient, À l’époque où le besoin d'un marché pour lorge se faisait sentir, il y avait lieu d'encourager la distillerie, mais aujourd’hui nous avons plutôt besoin d'orge que d'un marché, cette manière de voir à l'égard des distilleries n'a plus sa raisou d'etre. Arès quelque disenssion, M. MeBeatlh donne avis qu'à la prochaine séance du conscil il proposera d'impeser une taxe de £15 sur chaque distillerie. En présentant la motion qu'il désire soumettre présentement au eouseil, M. le recorder Black dit que le président ayant aujourd'hui fait part de son intention de passer en Angleterre, il cousidère que dans uue telle citeconstance le conseil dait s'acquitter de son devoir envers le président. Lors du départ du gouverneur Maetavish de l'établissement, l'année dernière, le conseil avait reconnu les services que ce dernier avait rendus au publie et il croit que. en cette oceurence, cet exemple devrait être suivi. M. Black ajoute qu’il est bien difficile et bien délicat de parler de quelqu'un surtout de ses actes publies en sa présence, qu’il doit solliciter l'indulgence du président à cet égard et qu'il est convaineu que la motion qu'il doit proposer recevra l'appui unanime du coneil. Depuis que le gouverneur Dallas exerce ln charge de présider ses délibérations, le conseil a été appelé à régler des questions d'une difficulté et d'une importance inaccoutumées, JE n’y a pas lien d’indiquer minutieusement ces questions pour le moment. il suffit de rappeler quelles concernaient à un haut degré la paix ct la nrosnérité ct même l'existence de l'établisccment. Et si ces questions ont été réglées d’nne manière satisfaisante, il sait que le conseil recnnnaîtra comme lui que le jugement calme, l'esprit de justice et de droiture ainsi que les sentiments d'équité du président y ont contribué pour une large part: que ce dernier s'est inspiré en tout temps de ces qualités on ce qui concerne les affaires de l'établissement et qu’elles l'ont également wuidé dans l'arcomplis-emeut des devoirs de sa charge depuis son arrivée au milieu deux. Il ne s'exprime pas de la sorte dans l'intention de plaire au président. IE dit ces choses parce qu’il sait qu’elles sont vraies et parce qu’il est convaincu que non seulement le conseil mais toute la partie resneetable et intelligente de la population entretient les mêmes sentiments que lui à cet égard. De plus il croit qu’après avoir constaté chez quelqu'un investi d’une charge importante, des qualités comme celles dont il

vient de faire mention, il y a lieu pour différentes bonnes raisuns de Jes reconnaître d’une manière tangible et d'en manitester de la reconnaissance, Or, dans cette situation, il est naturel que le projet de départ du président leur cause des regrets, mais d'autre part il est bien réconfurtant de senser que le gouverneur Dallas doit se reudre à l'endroit où se trouve l'honorable association sous Fautorité de laquelle le conseil exerce ces fonctions et qu'il pourra travailler mieux qu'il ne l'aurait fait ici peut-être dans lintérèt de l'établissement, L'expérience qu'il a acquise durant les deux années passées dans Pétablissement aura un grand poids dans les délibérations auxquelles il sera invité à prendre part au sujet des affaires de cette région. Quant aux efforts qu'il est disposé de faire pour le bien-être de notre population, il y a lieu de croire qu'il se sentira plus courageux et plus contiant s'il a la conviction aue le conseil d'Assiniboine espère qu'il n'éparencra aueune démarche pour favoriser le bien-être de l'établissement. Après avoir fait ces remarques, M. Black propose la motion suivante qui est appuyée par l'évêque de Saint-Boniface et adoptée à l'unannmité:

Que le conseil ayant appris de son président l'intention de celui-ci de visiter VAngleterre, comprend qu'il est de son devoir de lui exprimer avant son départ jusqu’à quel point il apprécie les services qu’il a rendus au conseil durant le temps quil a rempli la charge de président, en même temps que la considération de ce corps pour la valeur qu’il a su démontrer dans sa conduite privée comme à l'égard de ses actes publics; et que le conseil espère que dans un avenir rapproché il aura le plaisir de saluer son retour et celui de sa famille dans la terre de Rupert.

Dans sa réponse aux sentiments de gratitude que viennent de lui exprimer M. Black et le condeil, le gouverneur Dallas dit qu’il doit à son tour les remercier pour l'appui cordial qu’il a toujours reçu de leur part et pour leur indulgence à l’égard des omissions qu’il a pu commettre. Quant il a assumé la charge qu'il a exercée, il ignorait nécessairement plusieurs des devoirs inhérents à celle-ci, mais il s'est toujours efforcé en toûte occasion de faire preuve d’un réel sens pratique ct de s'acquitter de ses devoirs le mieux possible. En prenant congé du conseil, pour quelque temps du moins, il fait part à ce dernier de son incertitude complète quant à l'avenir. Le conseil n’ignore pas les changements importants opérés dans la compagnie de la baie d'Hudson et des négociations se poursuivent actuellement avec le gouvernement de Sa Majesté en vue de transporter à la couronne le territoire accordé à la compagnie. Personne ne peut prévoir quel en sera le résultat, maïs il saura profiter de toutes les occasions pour faire valoir autant qu’il le pourra, son expérience à l'égard de cette région, en faveur du bien-être de ses habitants.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le neuvième jour de mai mil huit cent soixante-quatre.

À. G. Dallas, Esq., gouverneur en chef, président.

Wm Mactavish, gouverneur d’Assiniboine.

Le très rév. évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. Le très rév. évêque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine.

Le Dr Cowan, conseiller d’'Asssiniboine.

Henry Fisher, < “ Fs Bruneau, “ “ Maxim Genton, “6 « John Inkster, “ < Thos Sinclair, « «

Solomon Amilin, ‘ “

Robt. McBeath, ce «

Il est présenté une pétition de la paroïsse St. Andrew par laquelle on se plaint de l'auberge de Harcus qui est une cause de maux pour le voisinage et l’on demande d’abolir la licence en vertu de laquelle cette auberge a été établie. La question est renvoyée aux magistrats chargés des licences, qui devront constituer une enquête à cet égard et prendre les mesures qu’ils Jugeront à propos dans l'exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires, .

Le Dr Cowan, président du comité des chemins. fait la lecture du rapport de ce dernier. Mais par la suite, il est donné à entendre que l’une des parties particulièrement atteintes par le rapport (M. McKenny et M. Drever) sinon les deux à la fois, désire présenter au comité une communication supplémentaire importante, et par. conséquent, le conseil soumet le tout à la considération du comité qui devra présenter un rapport à cet égard.

Conformément à l'avis À ce sujet, M. McBeath propose d’imposer une licence de £5 sur les distilleries. Il explique qu’il avait eu d’abord l’intention de proposer une somme de £15, qui aurait compris une licence pour la vente en détail, mais qu’il considérait préférable maintenant d’imposer une taxe séparée et distincte sur les distilleries et de laisser le distillateur libre de se procurer ou non une licence pour la vente en détail.

Comme la motion de M. MecBeath n’est pas appuyée, l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Black, propose une taxe de £10 sur les distilleries, laquelle serait exigible le premier lundi du mois de juin suivant, mais comme le conseil n’est pas unanime à cet égard, il est décidé de renvoyer cette question à la prochaine séance.

M. Bruneau doune avis qu’il proposera un amendement à l’effet de fixer la somme à £15 et d'inclure une licence pour la vente en détail.

Le Dr Cowan, appuyé par M. Inkster, propose de nommer de nouveau les officiers suivants pour l’année commençant le 13 avril 1864 ct de leur accorder les salaires

indiqués en regard de leurs noms.

Districk de White Horse Plain, M. P. Breland, £12, 0 €, Section du bas, M. Sinclair, 25. 0, 0 à du centre, M. Fraser, 20. € 0 “ du haut, M. Bruneau, 25. 0, 0 Le conseil n'étant pas unanime, Ja motion est laissée en «suspens.

Re conseil s'ajourne.

W. MACTAVISIT.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboiue tenue le 15e jour de juillet 1864 à laquelle furent présents les membres suivants du conseil, savoir :—

William Maetavish, £sg., gouverneur d’Assiniboine, président.

L’évêque Taché. conseiller d’'Assiniboine.

Dr Cowan,

Henry Fisher,

Maximilien Genton, “ #

Lex procès-verbaux du dernier conseil sont lus et approuvés.

M. W. R. Smith présente et lit un état des comptes publics de l’année précédente, finissant le 31 mai 1864, démontrant une balance favorable de £121. 1. 104 Le conseil approuve et accepte ces comptes qui ont déjà été vérifiés par MM. Cowan, Inkster et

Sinclair.

Proposé par M. Bruneau, appuyé par le Dr Cowan et adopté à l'unanimité:

Qu'uu nnpôt de £15 sterling soit prélevé sur les distilleries, lequel impôt comprendra uue licence pour la vente en détail à eompter du 1er lundi de juin 1865, pour toutes les distilleries. Cet impôt devra être payé par toutes les distilleries depuis le ler lundi de uovembre 1864.

Le Dr Cowan, président du comité des chemins et des bacs, présente et lit un rapport des proeès-verbaux de ce eomité, Après quelque discussion:

Proposé par évêque Taché, appuyé par M. Fisher et adopté à l'unanimité:

Que le rapport du comité des éhemins et des baes soit adopté.

Le Dr Cowan présente alors sa motion restée en suspens lors de la dernière «éanee du conseil, savoir:

“ La nomination des ofhieiers suivants pour l'année eommencant le 13 avril 1S64 avve les salaires indiqués eu regard de leurs noms”.