DUREE

William Moctavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.

L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine, John Black, Esq., recorder et conseiller d’Assiniboine.

William Covan, conseiller d'Assinibuine,

John Inkster, “ e AMaximilan Genton, * “ Salomon Amlin, “6 “ Thomas Sinclair, ss ” Roger Goulet, Esqg., “ “

Le gouverneur présente une lettre de MM. James MeKay et Robert Tait par laquelle ceux-ci proposent de prendre charge du bac publie au confluent et de cons-truüire un pont sur l'Assiniboine. Et le gouverneur, en vue de la possibilité de conclure un arrangement avec ces messieurs, désire connaître l’opinion du conseil à ce sujet.

Le conseil d'une manière générale «e déclare favorable au projet et considère que s’il est mené à bonne fin il sera très ayvañtageux pour le publie. Le conseil est disposé à encourager l'entreprise en affermant le bae pour un long terme à des conditions favorables et en votant un octroi libéral pour aider à la construction du pont,

Comme offre de MAI, Mekay et ait n'est pas claire sur certains points €t peut donner lieu à certains doutes quant aux conditions prévises qu'ils acecpternient, le conseil croit qu'une entrevue doit avoir lieu entre ceux-ci et le gouverneur à l'effet d'arrêter les conditions d’une entente régulière. entente qui, avant d'être définitivemont conelue, devra Ôtre soumise à l'approbation finale du conseil.

Le conseil examine ensuite la motion antérieure à l'égard des dommages causés par les eochons, Il est arrêté à une majorité des voix que l'article VITT des présents règlements du onze avril 1862 soit abrogé et il cet décrété à la mème majorité des

voix que dans tous les cas où un cochon sera trouvé au delà des limites du terrain du propriétaire, celui-ei (en sus de «a responsabilité de tous les dommages causés de la sorte) sera passible d'une amende de S Shtllings: laquelle amende sera recouvrable dans les petites cours au moyen d'une poursuite de la part de la personne qui aura subi ces dommages, pourvu cependant que dans tout cas où des dommages seront ainsi causés, & le cochon a briké la clôture de son propriétaire sans aucune négligence imputable à celui-ci et si après avoir été Imformé que le cochon s'est échappé le propriétaire l'a de nouveau fait renfermé immédiatement, il ne soit pas passible de l'amende mais seulement des dommages que le cochon aura causés.

Coupe du foin.

Le conseil décide immédiatement de fixer au 25 juillet la date pour commencer la coupe du foin.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 23 janvier 1868.

PRÉSENTS

William Mactavish, Esq., gouverneur de la terre de Rupert, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine.

L’évêque de Saint-Boniface, conseiller d’Assiniboine.

John Black, recorder, conseiller d’Assiniboine.

William Cowan ] Johu Inkster | Solomon Amlin | Thomas Sinclair | Maxim Genton | Henry Fisher

Curtis Bird | James McKay | conseillers d'Assiniboine.

Thomas Bunn

William Fraser | John Sutherland

William Deasc | William Inkster | À. G@. B. Bannatyne }

Après la lecture des procès-verbaux de ln séanec précédente du conseil, le gouverneur informe ce dernier que les messieurs suivants, savoir: A. (Gr. PB. Bannatvne, Curtis Bird, James MeKay, Thomas Bunn, William Fraser, John Sutherland, William Iukster, William Dease, Esq., ont été nommés membres du conseil en vertu de commissions qui leur ont déjà été délivrées. Le secrétaire dun conseil est par conséquent requis de leur faire prêter le serment d'ofhice, ce qu'il fait suivant Ja méthode ordinaire.

À l'égard de l'avis contenu dans les procès-verbaux précédents relativement à l'érection d’un pont sur l’Assiniboine, le gouverneur informe le conseil qu'il n'a pas été fait d'autre tentative de négociation avee MM. MeKav et Tait et que par conséquent il a lieu de considérer que le projet à été abandonné pour le moment.

Le président déclare ensuite que cette séance avait été convoquée surtout pour attirer l'attention du conseil à l'égard d'un événement qui s'est produit le vendredi précédent, 17 courant, et pour demander son avis quant aux mesures qu'il serait à propos d'adopter à ee sujet. Le jour mentionné, le shérif daus l'éxécution de sa charge s'est reudu au magasin du docteur Schultz pour opérer lu saisie des marchandises en exécution d'un jugement rendu contre ce dernier par la cour générale trimestrielle au mois de mai dernier, par suite d’une action intentée à la demande de M. FE. Kew, de Londres, par l'entremise de AL. John Inkster, son ageut pour eet établissement,

Alors qu'il opérait Ja saisie, le shérif et ses baillis ont été assaïllis “br the Deft” et pour avoir été troublé illégalement dans l'exécution de sa charge, le shérif a innnédiatement conduit le défendeur devant M. Goulet, un juge de paix, sous une accusation d'assaut. Après avoir pris cunnaissanee des faits, M. Goulet a envoyé “the Deft” en prison en attendant son procès sous l'accusation d'avoir ass le shérif dans l'exécution légale de sa charge. Mais la même nuit le défendeur a été arraché de la prison par une bande de 12 hommes environ dont quelques-uns semblent connus. Le défendeur a été conduit chez lui par ces derniers et le président croit qu'il s'y trouve encore. nt désire soumettre au conseil c'est que celui-ci à faire on cette vecurence, Après avoir'entièrement considéré La question, il est proposé par À MekKas : appuxé par M. Bannatyne et adopté à l'unanimité, que le jugement de la cour sénérale trimestrielle contre le docteur Schultz pour balanee d’un billet dû à F. E. Kew, soit exéeuté,

11 est de plus proposé par M. Bannatyne, appuyé par le docteur Bird et adopté à l'unanimité, “que 100 hommes soient immédiatement assermentés comme constables mettre à exécution la eucdite résolution et que ceux-ci où une partie force permanente, Si Ja chose est jugée nécessaire”.

Le point prineipal que le préside cousidère ce qu’il x a de mieux

spéciaux pour d'entre eux soient organisés en Une

Le conseil s'ajourne.

W, MACTAVISH

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 5ème jour de février 1868.

PRÉSENTS

William Mactavish, gouverneur d’Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert,

L'évêque de Saint-Boniface,

John Black, Esq., recorder,

William Cowan, M. D.

John Inkster,

Henry Fisher,

Tr Li conseillers d’Assiniboine.

William Inkster,

William Frazer, :

John Sutherland,

William Dease,

Thomas Bunn,

James MeKavy,

À légard des mesures adoptées à la dernière séance, le président informe le conseil que pour diverses raisons, entre autres surtout parce que la population n’a pas clairement compris l’objet de l’arsermentation de constables spéciaux et les conditions qui exigeaient le concours de ceux-ci, on n'avait pas répondu à l’appel comme on avait raison de s’y attendre. Et par conséquent il désire demander l'avis du conseil quant aux moyens à prendre pour atteindre le but que l'on s'était proposé.

Après avoir entièrement discuté le sujet, le Dr Bird propose les deux résolutions suivantes, appuré par M. Bannatyne, et adoptées à l'unanimité:

1° qu’il soit émis un ordre par le gouverneur requérant tous les colons de rermplir la charge de constables spéciaux et de se présenter à la cour le lundi suivant, 10 courant, à midi, pour mettre la loi en vigueur.

2° que pour faire connaître l’ordre au public, chaque conseiller muni d’une copie parcourt un certain district et fasse signer ceux qui doivent servir comme constables spéciaux.

Le président soumet ensuite au conseil certaine correspondance échangée relativement à des mules qui appartiendraient au gouvernement des Etats-Unis et auraient été amenées dans l'établissement par des déserteurs, l'aunée dernière. Et conformément aux suggestions du gouvernement de Sa Majesté et aux instructions du conseil des directeurs de la compagnie de Ja baie d'Hudson, il désire soumettre au conseil l'opportunité de rendre une loi comme eclle qui a été recommandée.

Le conseil énonce d'une manière générale qu'il se rend compte de l'importance du sujet et de l'opportunité d'empêcher que de semblables délits se renouvellent, Et afin de considérer plus attentivement cette question, il juge à propos de la renvoyer à une autre séance.

Le conseil s’ajourne.

W. MACTAVISIT.

Procès-verbaux d'une séance du consvil d’Assiniboine tenue le 18 mai 1868.

PRÉSENTS

Gouverneur Mactavish, président.

John Black, #$q., recorder, ) Thomas Sinclair,

William Cowan, MD.

Henry Fisher,

James McKay,

Thomas Bunn, ; John Sutherland, William Fraser, Solomon Amlin,

À. G. B. Bannatyne, William Dease, J

conseillers d’Asriniboine.

A l'égard de la question d'une nouvelle loi relativement aux déserteurs des Etats-Unis qui introduisent et vendent dans l'établissement des choses appartenant aux Etats-Unis, le gouverneur déclare qu'il partage la manière de voir du conseil et qu’il est très désirable que les coupables soient punis et que les délits de ce genre soient effectivement empêchés à l’avenir; mais que d’autre part, il serait très difficile de rendre et de mettre à exécution une loi spéciale à cet égard. Et par conséquent il lui semble que pour le moment il faudra avoir recours à la loi générale du pays à l'égard de ces cas. Il est possible de trouver un remède suffisant de eette façon et naturellement il faudra accorder au gouvernement des Etats-Unis toute la facilité d'obtenir la somme de justice que la loi générale du pays peut permettre. Le conseil approuve cette manière de voir ct la question en reste là.

Sur une motion de l’évêque de $t-Boniface, appuvé par J. Sutherland, le conseil décide à l'unanimité que les arrangements actuels à l'égard des chemins quant à ce qui concerne les sections, les inspecteurs ct les salaires, soient maintenus pour une autre année.

I] est aussi décidé à l'unanimité de maintenir pour une autre année, à compter de la fin du mois courant, les trois constables aux mêmes conditions.

Il est présenté une pétition de M. JTall ot autres pour obtenir un chemin sur le côté sud de l'Aseiniboine à partir de Sturgeon Creek jusqu'à Ileadinglv.

Après avoir dûment considéré la pétition, le conseil décide que M. Sabine soit requis de faire l’arpentage dun chemin de deux chaînes jusqu'au poste de M. Lane

estimation des dépenses probables à cette fin: et que si le

eu même temps qu'une gouverneur constate que celles-ci sont raisonnables, celui-ci soit autorisé à faire cons-

truire le chemin.

M. Sutherland présente une pétition du révérend M. Black demandant qu’il soit

effectué certains changements à Ia loi actuelle des licences, en vue de permettre aux habitants de mettre un frein plus cfence à l'augmentation des auberges, Mais comme le conseil a déjà décidé à une date antérieure de prendre en considération tout ce qui a trait aux lois actuelles à cet égard en vue de la modification et de l’amélioration de celles-ei sous différents rapports, la considération de cette pétition est remise jusqu'alors. Afin que toutes les licences portent la même date, il est résolu que les magistrats ne les accorderont que pour six mois seulement, le premier juin prochain, et n’exigeront que la moitié du montant requis à cette fn.

Le conseil s'ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d'Assiniboine tenue le Ge jour du mois d'août 1868.

PRÉSENTS

William Mactavish, gouverneur d’Assiniboine, président, L'évêque de Saint-Boniface, ]

John Black, | John Sutherland, | Robert Meleath, | Pascal Breland, | Magnus Berston, Ë conseillers d'Assiniboine.

Thomas Sinclair, | William C'owau, | James McKar, | J. Curtis Bird. | À. G. B. Bannatyne, ]

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, M. Berston prûte le serment ordinaire de membre du conseil.

Le gouverneur informe ensuite le conseil qu'après s'être enquis des dépenses probables requises pour la construction du chemin sur le côté sud de l'Assiniboine, il n’a pas jugé à propos de faire exécuter le tracé. Et le conseil, après avoir entendu les raisons qui ont induit le gouverneur à agir de la sorte, approuve la manière de voir de ce dernier et le tracé proposé est abandonné pour le moment.

Après la lecture d’une lettre de M. Rollin P. Meade, par laquelle il est demandé de la part du * Nor Wester”, d’être admis aux séances du conseil. le dernier, après avoir entièrement discuté ce sujet, refuse d'aequiescer à cette demande et autorise le gouverneur à répondre en ce sens à M. Meade,.

Le gouverneur fait alors part au conseil qu'il a convoqué cette séance principalement pour lui soumettre une communication de la part d’'Andrew Peterson et autres domiciliés du Portage La-Prairie. lui apprenant que Francis Desmarrais avait été victime d'un coup de feu tiré par Alexandre MeLean et demandant que le conseil dAssiniboine prenne connaissance des faits en vue de faire appliquer les mesures requises par Ja justice publique. Le conseil considère qu'il x a lieu de “occuper d’une affaire aussi sérieuse, bién que le fait ait eu lieu à une grande distanee de l'établissement et que pour l'application effienee des lois pour tous ceux qui y sont concernés, il devait être institué par les autorités compétentes aussitôt que possible une enquête à cet égard.

TE est ensuite lu une requête de M. Charles Garratt qui réclame du conseil une compensation de quarante louis pour la suppression d'une licenee de distillerie par l'entremise de la petite cour, section 1, mais le, evnseil, sur une motion de lPévêque Taché, appuvé par M. Sinclair, décide que la réclamation n'est pas suffisamment fondée pour accorder une telle compensation. M. McBoath est le seul qui vote contre cette résolution.

Il est ensuite présenté une pétition du rév, John Black et autres demandant qu'il soit fait certaines modifications À la loi sur les liqueurs. Et M. le recorder Black présente une semblable pétition des paroissiens de Saint--Andrew, qui lui a été remise par Je rév. M. Gardiner. Mais le conseil avant déjà décidé à une dute antérieure de reviser ces lois, ne juge pas À propos de discuter les diverses propositions contenues dans ces pétitions et en remet la considération jusqu'à la révision eomplète rt équitable des lois sur les liqueurs.

Il est alors présenté uue requête des constables qui demandent une augmentation de salaire, Mais le conseil est d'avis que ce sujet doit être considéré en premier lieu par les magistrats et il est déridé, en vue de prendre les dispositions requises à cet égard pour l'année suivante, de convoquer une réunion des magistrats au palais de

justice, le 19 courant, à 3 heures de l’après-midi. Le seul autre sujet à l’égard duquel le gouverneur désire attirer l'attention du conseil, concerne la rareté des vivres dans l'établissement durant l’hiver prochain par suite de la destruction des récoltes par les sauterelles et l’insuccès de la chasse au bufñlle. Il est généralement admis qu’il sera nécessaire d’avoir recours à quelques mesures pour sortir une certaine classe de gens da la destitution et le gouverneur informe le conseil qu’il désire obtenir son avis pour décider jusqu’à quel point et de quelle manière une partie des fonds publics peut être appliquée à cette fin. Le conseil décide à l’unanimité que l’établissement se trouve dans une situation telle qu’il se considère tenu de faire quelque effort pour remédier dans une certaine mesure sinon entièrement à la rareté des vivres qu’il y a lieu de craindre durant l'hiver prochain. Mais ce sujet est considéré trop important pour qu’il soit pris une détermination finale sans avoir recours à une autre séance et le conseil s’ajourne jusqu’au lundi suivant à 11 heures alors qu’il sera accordé à cette question l'attention requise.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux de la dernière séance du conseil d’Assiniboine tenue Le 10 août 1868.

William Mactavish sq. gouverneur d’Assiniboine, président.

L'évêque de Saint-Boniface, |

Jobn Black,

William Cowan, |

Robert McBeath,

À. G. B. Bannatyne, Conseillers d’Assiniboine.

James McKay, |

Pascal Breland, |

John Sutherland, ]

Le conseil a été convoqué spécialement pour considérer le sujet relatif au manque de vivres qu’il y a lieu de craindre pour l’hiver prochain. Le conseil se met immédiatement à la tâche et comme l'opiuion est unanime quant à l’opportunité ou plutôt la nécessité de prendre des mesures pour remédier à cet état de choses, la motion suivante ‘proposée par M. Bannatyne et appuyée par M. McBeath, est adoptée à l’unanimité: .

Qu'il soit prélevé une somme de 1600 louis sur les fonds publics et que celle-ci soit appliquée de la manière suivante, savoir :

600 louis pour du blé de semence importé des Etats-Unis, 500 louis pour de la farine importée des Etats-Unis, 500 louis pour la ficelle, des hameçons et des munitions.

Le blé et la farine seront départis aux conditions qui doivent être déterminées ciaprès par le conseil, mais la ficelle, les hameçons et les munitions seront distribués immédiatement et gratuitement dans les cas où il sèra considéré qw’il doit en être ainsi ou bien il sera exigé en retour une certaine quantité de poisson ou autres provisions qui seront par la suite distribuées aux pauvres. Ceux dont les noms sont indiqués ciaprès seront chargés de cette distribution et il leur sera assigné à cette fin la somme indiquée en regard de leurs noms. Chaque distributeur tiendra compte des montants délivrés : les mandats accordés aux nécessitetix ne devront pas permettre à ceux-ci toucher de l'argent, mais seulement leur faire obtenir des munitions ou les matériaux

requis pour construire des filets.

L'évêque de St-Boniface £250, 0. 0.

Le vénérable archidiacre McLean 50, 0. 0. »

Le révérend M. Black 50, 0. 0.

Le révérend M. Gardiner 50. 0. 0.

Le révérend M. Carey 25. 0. 0.

Le révérend M. Cook 25. 0 0.

Le vénérable archidiacre Cowley 50 0. 0.

La note suivante se trouve en marge: “Quand j'ai pris possession de ce livre le feuillet précédent avait été retranché.”

Sedley Blanchard.

Le conseil s’ajourne,

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 19 octobre 1868. PRÉSENTS :

William Mactavish, Esq., gouverneur d’Assiniboine, président. L’évêque de St-Boniface, conseiller d’Assiniboine.

John Black, recorder, 6 “ William Cowan, < “6 À. G. B. Bannatyne, “ “ Curtis J. Bird, “ “6

William Frazer, William Dease, .« se

Le gouverneur fait part au conseil que M. Kittson l'avait informé par le dernier courrier, qu’il s'était prieuré le blé et la farine ordonnés par le dernier conseil. Il y avait 435 minots de blé et 285 barils de farine. La farine avait déjà été expédiée à Abercrombie et comme on s'attendait qu’à la fin du présent mois le blé serait délivré à Georgetown, il restait au conseil à décider maintenant ce que l’on devait faire de ces approvisionnements à leur arrivée dans l'établissement.

Sur une motion du docteur Bird appuyée par M. Dease il est arrêté à l’unanimité que le blé et la farine soient remis entre les mains du “Red River Co-Operative Relief Committee” qui en disposera comme il le jugera à propos en vue de l’objet que l’on s’est proposé en important ces articles.

Afin de pouvoir soumettre bientôt à la considération du conseil le projet de revision des règlements concernant les licences, le gouverneur désire obtenir l'avis du conseil à ce sujet. Et le conseil après avoir discuté dans une certaine mesure les prineipaux points du système de licence remet la considération finale de tout le sujet à la prochaine séance.

Le gouverneur informe le conseil que M. John Inkster a envoyé sa résignation comme magistrat “of the Lower Petty Court” il a recommandé M. John Fraser comme son, successeur.

Le conseil considérant que M. John Fraser est propre à remplir cette charge le nomme à l’unanimité membre de la petite cour pour la section d’en bas avec le salaire habituel.

Le conseil s’ajourne.

W. MAOTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 7 novembre 1868. PRÉSENTS :

W. Mactavish, gouverneur de la terre de Rupert, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L'évêque de St-Boniface, “

John Black, « ‘

A. C. B. Bannatyne, conseiller d’Assiniboine.

James McKay, , “ “

John Sutherland, “ “ Wm. Fraser, “ “« Curtis J. Bird, M. D. “ “ Wm. Cowan, M. D. # “

La considération du système de licence ayant été reprise, le conseil adopte à l'unanimité les réglements suivants à ce sujet, savoir:

Licences pour la vente des liqueurs.

Sauf les sections XXTII et XXIV les réglements imprimés du onze avril 1862 et sauf aussi les réglements relatifs à l’“‘ivresse des sauvages” qui sont par les présentes maintenus en pleine vigueur, toutes les lois actuelles sur les liqueurs sont par’ les présentes abrogées; et à la place de celles-ci il est décrété ce qui suit, savoir:

Sauf ce qui concerne la vente des spiritueux, du vin et de la bière par les importateurs ou les marchands en gros il n’y aura désormais qu’une seule catégorie de licences qui ne seront accordées qu’une fois par année tel qu’indiqué ci-après. Une license de cette sorte autorisera celui qui en sera muni à manufacturer des spiritueux, des vins et de la bière et à vendre ceux-ci en toute quantité aux conditions énoncées dans le paragraphe ci-après dans lequel se trouve aussi la formule d’après laquelle les licences seront accordées.

Licences.

A. B. ayant payé la somme de 10 louis est par les présentes autorisé à manufacturer des spiritueux, du vin et de la bière, à compter de cette date jusqu’au premier jour de décembre 186—inclusivement, et à vendre ces produits en toute quantité aux conditions suivantes, savoir:

1. Il ne pourra vendre à aucune personne à partir de 10 heures du soir jusqu’à 6 heures du matin.

2, Ni à aucune personne, durant la journée du dimanche.

3. Il ne pourra non plus vendre, en quelque temps que se soit, à une personne déjà en état d'ivresse.

4, Il re pourra non plus vendre en quelque temps que se soit à aucun sauvage non civilisé ou vagabond, soit directement à un sauvage lui-même, ou indirectement À un autre pour ce dernier avec connaissance de cause.

8. La ‘fabrication et la vente seront confinées au local pour lequel la licence à été accordée, savoir: (indiquer ici le local). La violation de quelqu’une de ces conditions aura pour effet de faire annuler cette licence.

Rivière Rouge,

Décembre 1868.

Toute violation des conditions attachées à la licence, une fois démontrée, entrafnera la confiscation de celle-ci et le détenteur n’aura aucun droit à la restitution de quelque partie que se soit du montant payé pour la licence,

Et si en même temps il y a eu violation des lois contre l'ivresse des sauvages, le déliquant, en sus de la perte de sa licence, sera passible de toutes les pénalités qu’il aura encourues en vertu desdites lois.

Mais la personne atteinte par tout jugement de quelque petite cour décrétant telle confiscation ou imposant telle pénalité, pourra interjeter appel à la session suivante à la cour générale, en fournissant une caution à l’égard de ces pénalités (dans les cas où il en aura été imposé) et à l’égard des frais de la première action et en déposant le montant habituel de 20/. pour l’instruction de lappel.

Mais lorsqu'il sera interjeté appel, la petite cour aura cependant le pouvoir de suspendre la licence jusqu’à ce qu’il soit statué sur l'appel.

Sauf dans le cas d’une personne qui fabriquera du vin ou de la bière pour l’usage de sa propre famille et non pour en trafiquer ou en vendre, toute personne qui fabriquera ou vendra des spiritueux, du vin ou de la bière sans une licence, sera passible après avoir été déclarée coupable devant une petite cour, d’une amende dont le minimum sera de 5 louis et le maximum de 10 pour chaque offense. Et faute de payement immédiat de cette amende, il sera passible d’un emprisonnement qui ne devra pas durer moins de 5 semaines et plus de 10, pourvu cependant qu’en tout temps durant l’intervalle de l’emprisonnement, il lui soit loisible d’être remise en liberté sur payement de l'amende.

Mais toute personne atteinte par un tel jugement de la petite cour, pourra interjeter appel comme susdit en fournissant une caution à l'égard de l'amende et des frais de la première action en déposant le montant habituel de 20 p.c. pour Vinscription de l’appel.

Moyennant le payement de la somme de 20 louis, il sera loisible aux magistrats réunis dans leurs divers districts le premier jour de semaine durant le mois de décembre, mais à aucune autre date durant l’année, d’accorder des licences pour la vente des liqueurs conformément à la formule précédente.

Et toute personne désirant obtenir une licence sera tenue de transmettre sa demande au président de la cour du district requis, pas plus tard que le quinzième jour de novembre et d'indiquer dans cette demande le local pour lequel la licence est demandée.

Et le premier dimanche qui suivra, le président donnera par écrit un avis public dans tous les endroits où se pratique un culte religieux dans son district et aussi dans tout autre district où résident quelqu'un des plus proches voisins, mentionnant les noms des personnes qui demandent des licencss ainsi que le local pour chacune de celles-ci et le jour désigné pour les accorder. Mais dans le cas où une majorité des chefs de maison du voisinage de l'endroit où une licence doit être tenue, s’opposeront à ce que celle-ci soit délivrée, la cour n'aura pas le pouvoir d'accorder la licence et ceux qui s'opposent à celle-ci pourront en tout temps entre Ja date de l’avis public et le jour fixé pour disposer de la demande, faire entendre leurs objections soit personnellement ou par écrit au président de la cour, sans toutefois être tenu d’énoncer aucune raison à cet égard.

Et pour les fins de ce réglement, le mot “chef de maison” signifie le chef d’une famille occupant une maison séparée et dans le cas où ce dernier occupera seulement une partie de maison le mot signifiera un locataire pour une année au moins qui ne devra pas être au service d’aueun de ceux qui demandent une licence.

Et le mot “voisinage” signifera les 12 chefs de maison les plus rapprochés du local où devra être tenue la licence.

À l’égard de toute demande de licence, que la majorité du voisinage se soit œpposée à celle-ci, la cour aura le plein pouvoir de refuser la licence lorsque pour es motifs d'intérêt, elle jugera à propos de ne pas l’accorder,

Toute personne pourra intenter une poursuite contre quelqu'un qui fabriquera ou vendra sans une licence et elle aura droit à la moitié de l'amende perçue.

Toute personne pourra aussi poursuivre tout détenteur de licence pour violation de celle-ci et lorsque en sus de la confiscation il sera imposé une amende, elle aura droit à la moitié de l’amende perçue.

Aucune licence pour le débit des liqueurs ne sera accordée à quelques conditions que se soit, à une personne qui aura l’intention de fabriquer ou de vendre des spiritueux, du vin ou de la bière, dans quelque partie de l'endroit connu sous

le nom de “réserve pour les sauvages” à l'établissement des sauvages.

Licences pour la vente en gros.

Depuis et après le premier jour de semaine du mois de décembre prochain, tout marchand en gros faisant le trafic des spiritueux, du vin et de la bière, paiera 10 louis par année et toute personne vendant des spiritueux, du vin ou de la bière en gros, sans une licence suivant la formule ci-après, sera passible d'une amende de 10 louis pour chaque offense laquelle sera exigible de la même manière que les amendes pour violation des lois sur les liqueurs.

Les mot “marchand en gros” signifieront un débitant de spiritueux ou de vin en quantité pas moindre de à gallons à la fois et en quantité pas moindre de 8 gallons à la fois quand ce sera de la bière.

Les licences pour le débit en gros seront délivrées par les magistrats de la petite cour dans leurs divers districts le premier jour de semaine du mois de décembre et en aucun autre temps, aux personnes qui en feront la demande au président soit avant cette date ou ce jour même.

Mais dans chaque cas les magistrats auront le plein pouvoir d'accorder ou de refuser les licences. ‘

Licences pour la vente en gros.

C.D. ayant la somme de 10 louis, est par la présente autorisé à vendre pendant une année, à compter de cette date des spiritueux et du vin en quantité pas moindre de 5 gallons à la fois et de la bière en quantité pas moindre de 8 gallons à la fois. Rivière Rouge, décembre 1868.

Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par l’évêque de la terre de Rupert, que dans la deuxième restriction des licences pour le débit des liqueurs, le jour de Noël et le vendredi saint soient ajoutés aux dimanches comme jours durant lesquels il ne sera pas permis de vendre des spiritueux du vin ou de la bière.

Pour. Contre. Neutres.

M. MacKay Dr Cowan M. Sutherland M. Black M.Fraser M. Bannatyne : M. Fraser

Mariages méthodistes.

Le gouverneur ayant informé le conseil que le révérend John Young, ministre méthodiste, demandait au conseil de légaliser les mariages célébrés par lui, il est décidé à l'unanimité, que tout ministre méthodiste régulièrement ordonné exerçant son ministère dans l'établissement peut célébrer validement le mariage dans le district d'Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures régulièrement tenus par un ministre méthodiste légalement ordonné, seront considérés

valides et conforme à la loi.

Le conseil s’ajourmne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 17 décembre 1868.

Présents: Wm. Mactavish Æsq., gouverneur de la terre de Rupert, président. L’'évêque de St-Boniface, conseiller d’'Assiniboine.

John Black, “ “

John Sutherland, “ “

James McKay, Thos. Sinclair, Wm. Fraser, Wm. Cowan, M.D. “ “ Curtis J. Bird, MD. “ “ A. G. B. Bannatyne, . “ “

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le conseil se met immédiatement au travail.

Licences pour le débit des liqueurs. |

Après quelque discussion quant à savoir si la restriction supplémentaire proposée par l’amendement de l’évêque Taché à la dernière séance du conseil, devait être imposée aux détenteurs de licences après leur avoir délivré celles-ci, le conseil décide finalement qu’une restriction supplémentaire ne peut être en justicé ajoutée aux licences actuelles, mais il est-proposé d’enjoindre aux détenteurs de licences de s'abstenir de vendre des liqueurs le jour de Noël et le vendredi saint prochains. L’évêque de Saint- Boniface propose alors appuyé par le juge Black l’amendement sous une forme modifée, savoir: Que dans toutes licences accordées à l'avenir pour la fabrication ou la vente des spiritueux, du vin et de la bière, les mots “ni à aucune personne en aucun temps durant le dimanche” soient remplacés par “ni à aucune personne en aucun temps durant le dimanche, le jour de Noel et le vendredi saint”.

Pour l’amendement Contre Neutres M. McKay, M.Bannatyne Dr Cowan M. Sutherland M. Sinclair M. Bunn Dr Bird ù M. Fraser Motion adoptée.

M. Bannatyne est requis d'informer les détenteurs de licenses de la résolution qui vient d’être adoptée et de leur faire remarquer qu’il est à propos qu’ils s’abstiennent de vendre des liqueurs le jour de Noël et le vendredi saint suivants.

Requête.

Le président présente ensuite la requête suivante de Henry Joachim.t

“Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine la requête du soussigné expose humblement qu'après m'être adressé aux magistrats pour obtenir une license pour le débit et la fabrication de spiritueux et de liqueurs fermentées à ma distillerie dans la paroisse de St-Paul, celle-ci m'a été refusée parce que des personnes qui ne sont pas mes voisins rapprochés s’y sont opposées sans donner de raison et comme j'ai dû encourir des dépenses considérables pour construire et outiller mon emplacement en vue de fabriquer des spiritueux et des liqueurs fermentées, le refus de m’accorder une license me causera une perte considérable. J’ai tenu une distillerie et une brasserie et j’ai vendu des liqueurs et de la bière durant les 9 dernières années. Durant cet intervalle mes voisins n’ont pas eu l’occasion de se plaindre ni de constater que j'ai

1Voir le n° 102 des documents relatifs au conseil d’Assiniboine, bibliothèque provinciale, Winnipeg.

vendu des liqueurs aux sauvages ou à des personnes en état d'ivresse ou après les heures réglémentaires ou que j'ai violé la loi de quelque façon que se soit.

Votre pétitionnaire prie par conséquent cet honorable conseil de modifier la décision des magistrats à cet égard et de prendre les mesures qu’il jugera à propos pour me faire restituer ma license. Et votre pétitionnaire, comme c’est son devoir,

ne cessera de prier”.

(Signé) HENRY JOACHIM.

Après la lecture de cette pétition, le conseil constatant qu’elle ne contient rien pour démontrer que les magistrats ont agi d’une manière incompatible avec la loi locale à l'égard du présent cas et que sans tenir compte d’autres motifs ils ont dû se servir et que probablement ils se sont servis de leur pouvoir discrétionnaire à cet égard pour refuser la license, le conseil considère qu’il n’y a pas lieu d'intervenir.

Secours publics.

Le président présente ensuite la lettre suivante.

Headdingly 12 décembre 1868.

Wm. MacTavisx, Esq.,

Cher monsieur,—Je prends la liberté de vous écrire quelques mots à l’égard des veuves et des orphelins de cette paroisse qui sont actuellement privés de vêtements nécessaires. Le conseil d’Assiniboine a eu la bonté de nous accorder 25 louis pour des matériaux requis pour la pêche et la chasse, mais le pauvre ici n’a pu profiter que très peu de ce montant. Si vous me permettiez de faire une commande au magasin de la compagnie à Fort Garry en vue d'obtenir des vêtements chauds pour les veuves et les orphelins, vous accorderiez en vérité un grand secours à ceux qui n’ont pas les moyens de se vêtir. Avec l'espoir de recevoir une réponse favorable, je suis,

(Signé) JAMES CARRIE, Incumbent of Headingly1

Après la lecture de cette lettre, il est proposé par M. McKay, appuyé par M. Sutherland et adopté à l’unanimité:

Que toute la partie non dépensée de l'octroi accordé par le conseil le 10 août en vue de fournir des filets et des munitions, soit maintenant distribuée au profit des pauvres en général dans l’établissement.

Nouveaux magistrats.

Il est proposé par M. Bannatyne, appuyé par le Dr Cowan, que M. John Bruce soit nommé magistrat pour la cour du district du centre.

Adopté à l’unanimité. + D l . |

Il est proposé par M. James McKay, appuyé par l’évêque Taché, que M. Patrice Breland soit nommé magistrat pour la cour du district de White Horse Plain.

1 Voir le n° 100 des documents relatifs au conseil d’Assiniboine. bibliothèque provinciale, Winnipeg.

Résignation de M. Smith.

M. Black informe le conseil que dernièrement il a vu M. Smith qui a été très malade depuis quelque temps et qu’il est très probable que l’état de santé actuel de ce dernier ne lui permettra pas de reprendre sa charge; que M. Smith se rend parfaitement compte de son état et qu’il l’a prié d'offrir sa résignation au conseil. En s’acquittant de ses devoirs, M. Black désire rappeler au conseil les services que M. Smith a rendus au public ainsi que la ponctualité et la fidélité avec lesquelles il s’est toujours acquitté de ses nombreux et parfois très difficiles devoirs. M. Black ajoute qu’à son avis M. Smith a entièrement droit à la sympathie et à la considération du conseil, Le conseil approuvant entièrement cette manière de voir, il est proposé par M. James McKay appuyé par l’évêque Taché et adopté à l'unanimité:

Que le conseil accepte la résignation de M. Smith, que son salaire lui sera continué jusqu’à la’ fin de l’année courante, c’est-à-dire jusqu’au 81 mai 1869, que depuis cette date jusqu’au 31 mai 1870 il recevra comme gratification la somme de 100 louis sterling et que depuis le 31 mai 1870 il lui sera payé une pension annuelle de 50 louis sterling aussi longtemps qu’il plaira au conseil de l’accorder.

Il est proposé par M. Fraser appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité:

Que M. Thomas Bunn soit nommé pour succéder à M. Smith et qu’il lui soit accordé le salaire de 100 louis sterling.

Cour du district de Whibe Horse Plain.

M. James McKay est nommé président de la cour du district de White Horse Plain pour remplir la vacance créée par la résignation de M. Smith.

Malle.

M. Bannatyne demande qu’il soit voté le montant nécessaire pour payer les dépenses du transport de la malle au Portage La Prairie. Le conseil accorde à l’unanimité une somme de 5 shillings par semaine à cette fin et M. Bannatyne est autorisé de conclure des arrangements avec la Mor Wester Express Stage ou avec d’autres pour transporter la malle au prix mentionné. Sa Grandeur l’évêque de Saint-Boniface demande au conseil la somme de 8 louis sterling pour installer un bureau de poste dans la maison de Joseph Amlin, Saint-Norbert, “rivière Sale”. Cette somme est accordée.

W. MACTAVISEH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 29 décembre 1868. PRÉSENTS :

W. Mactavish Esq., gouverneur d’Assiniboine, président.

L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L’évêque de Saint-Boniface “ “

Juge Black, “ « William Dease, : “ « Magnus Birsten, “ “ John Sutherland, « « William Fraser, «e “ Curtis J. Bird, M. D. « “ William Cowan, M. D. “ « Milliam Inkster, ‘ “ “

Thomas Bunn,

Prime sur les têtes de loups.

Les procès-verbaux de la dernière séance étant lus et approuvés le président fait remarquer qu'avant de soumettre au conseil le sujet spécial pour lequel cette séance a été convoquée, il désirait appeler l'attention du conseil à l’égard de la loi autorisant le payement de primes sur les têtes de loups. Il dit que cette loi peut avoir été importante et même nécessaire à l’époque où elle a été rendue, mais il croit que présentement elle n’est guère utile et que le temps est arrivé où il est à propos de l’abroger.

Après quelque discussion à ce sujet il est proposé par le Dr Bird, appuyé par M. Sutherland et adopté à l’unanimité:

Que l’article XLIX des règlements locaux du onze avril 1862 soit maintenant abrogé et que le payement de primes provenant des fonds publics pour les têtes de loups soit par la suite aboli.

Pétition du Portage-La-Prairie.

Le président informe le conseil qu’il avait convoqué cette séance principalement pour soumettre à sa considération une pétition de certaines parties du Portage-La- Prairie, qu’il avait reçue dernièrement. Comme cette question à son avis, non seulement présente de grandes difficultés mais qu’elle doit être en même temps considérée comme très importante en ce qui concerne les intérêts de l'établissement en général, il a jugé à propos de la soumettre au conseil sans délai.

La pétition ci-après est alors présentée par le gouverneur :—

& A l'honorable gouverneur et au conseil d'Assiniboine. Nous, le conseil du Manitoba, “soumettons respectueusement à votre considération la pétition suivante. Vu les “déprédations dont nous avons souflert et dont nous souffrons encore tous les jours; et “considérant que par suite de la rareté des provisions, il est possible que ces dépré- “dations augmentent en même temps que la sévérité de la saison; et de plus que ce “jour même de leur propre aveu, les sauvages sioux ont admis que quelques membres “de leur tribu avaient commis le dernier acte de ce genre dont nous allons mainte- “nant faire mention, savoir: que durant la nuit du 13 décembre, un bœuf a été enlevé “de l'étable de MM. Hay et Sinclair et qu’il a été transporté à un campement sioux au “ac Manitoba ou près de cet endroit où il a été abattu. Quelques-uns des citoyens ont “euivi les traces sur la neige fraîchement tombée jusqu'aux environs dudit campement “alors que la nuit leur fit perdre les traces. Cette découverte a eu pour effet de changer “en certitude le soupcon entretenu jusqu'alors que les Sioux sont bien les auteurs des “nombreux vols de bestiaux commis dans létablissement et comme les citoyens du “Portage-La-Prairie se sont adressés au conseil du Manitoba pour obtenir justice, par “conséquent: Ce conseil, reconnaissant qu’il ne peut légalement s'occuper de cette “affaire, vu que ces sauvages, la plupart d’entre eux au moins, se trouvent dans les “limites de la juridiction du conseil d’Assiniboine, et de plus que ce sont des sauvages “appartenant au gouvernement américain, s'adresse au conseil d’Assiniboine pour “obtenir de la protection ou du moins de l’aide en cette occurence et il espère que ce “dernier pourra lui indiquer quelques mesures pour obtenir réparation des dommages “déjà causés et assurer notre sécurité pour l'avenir. Les citoyens ici s’en rapportent “3 la loi et ne désirent commettre aueun acte précipité qui pourrait à tout hasard et à “leur propre péril mettre la sécurité en danger si toutefois ils sont forcés d'agir. Et “comme ils désirent en même temps éviter toute action qui pourrait causer des embar- “ras au reste de l'établissement, qu’ils espèrent dans un délai rapproché la décision de “J’honorable conseil d’Assiniboine. Considérant que cette question est de la plus grande “importance et qu’il y a lieu d'agir avec la plus grande promptitude, nous espérons “que le conseil d’Assiniboine répondra à cette pétition dans les 10 jours qui suivront”,

P dre du conseil du Manitoba.

FRS (Signé) F. H. BIRD, Secrétaire.

Portage-La-Prairie, 16 décembre 1868.

Après avoir pris connaissance de la pétition le conseil reconnait unanimement que l’offense imputée aux Sioux est grave et qu’il est dangereux qu’elle ne se répète fréquemment. Il se rend bien compte aussi de la difficulté de traiter avec les sauvages généralement et de la grande importance d'adopter immédiatement les mesures requises pour donner satisfaction aux parties lésées présentement, mesures qui devront satisfaire et protéger le publie en général en inspirant aux Sioux la crainte des conséquences de semblables déprédations à l'avenir. Après avoir entièrement considéré ce sujet il est finalement arrêté à l'unanimité:

Qu'un magistrat de ce district soit requis de se rendre avec le shérif et 12 constables dans le voisinage de High Bluff ou Poplar Point pour y rencontrer les parties intéressées à la punition de l’offense dont on s’est plaint dans la pétition ou avec d’autres personnes du Portage; et de là se diriger en corps au campement des Sioux afin de se rendre compte des particularités du cas et d’appréhender le délinquant ou les délinquants s’il est possible de les identifier.

Que cette résolution soit communiquée aux pétitionnaires et que ceux-ci soient requis de fixer la date et l'endroit précis à High Bluff ou ailleurs pour la rencontre des officiers de la rivière Rouge après quoi ils devront informer le gouverneur de leur décision à cet égard afin de permettre à celui-ei de donner au magistrat et aux autres les ordres nécessaires.

Administration et tutelle.

M. Black fait remarquer qu’en vue de la protection des intérêts des parties intéressées dans les successions d’intestats et de mineurs, il est important de nommer immédiatement des administrateurs et des tuteurs dans certains cas. Et il soumet au conseil l'opportunité d'accorder Pautorité nécessaire à cette fin. Après quoi sur une motion de M. Black appuyée par l’évêque de la terre de Rupert, il estarrêté à l’unanimité:

Que dans tous les cas de ce genre, le juge qui présidera la cour pourra à sa discrétion faire les nominations considérées nécessaires pour la protection des intérêts en question, mais que la règle actuelle exigeant un intervalle de trois mois entre la date de la demande et celle où les lettres sont accordées, sera maintenue.

Le conseil #’ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 28 janvier 1869, à laquelle assistaient William Mactavish, Æsquire, gouverneur de la terre de Rupert président, l’évêque de Saint-Boniface, le juge Black, MM. McKay, Bannatyne, Dease, Birston, Sinclair, Cowan, Bunn, Fraser, Sutherland, Esquires.

Charge du shérif.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le gouverneur expose qu’il a convoqué le conseil afin de nommer une personne pour remplir la charge de shérif, M. McKenney ayant résigné dernièrement parce qu’il trouvait la rémunération insuffisante. En exposant ce sujet au conseil le gouverneur fait remarquer que M. McKenney s’est toujours acquitté consciencieusement de ses devoirs de shérif et qu’il a raison de croire que ce dernier a donné satisfaction à tous; que considérant sa longue expérience dans l’exercice de cette charge ainsi que le tact et l’habilité qu’il a su montrer dans l’accomplissement de ses devoirs, il croit qu’il est guère possible de nommer une personne plus convenable et plus compétente et qu’il est en état de déclarer que M. McKenney ne consentira à reprendre cette charge que moyennant une augmentation considérable de salaire.

Le conseil reconnaît unanimement la compétence de M. MeKenney pour remplir les fonctions de shérif et considérant que les travaux et les responsabilités de cette charge ont augmenté considérablement il est jugé juste et raisonnable que le salaire soit augmenté en proportion. Après avoir admis ce point et avoir considéré attentivement toutes les autres circonstances il est arrêté par une motion présentée par l’évêque de Saïint-Boniface et appuyée par le docteur Bird.

Que M. Henry McKenney soit nommé de nouveau pour remplir la charge de shérif d'Assiniboine et de gouverneur de la prison et qu’il lui soit accordé un salaire annuel de 100 louis sterling.

Requête du docteur Convenant.

Le gouverneur présente alors la requête suivante du docteur Convenant, savoir: “Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine. ,

Le requête du soussigné expose humblement que ce dernier exerce sa profession dans l'établissement et que tous les jours il est appelé plus où moins à donner ses soins à des pauvres. De plus votre pétitionnaire expose humblement qu’il est pauvre luimême et qu’il n’est pas en état de fournir gratuitement des remèdes. Par conséquent il doït demander à cet honorable conseil d’accorder dans ces cas une somme d’argent pour les indigents, sinon de payer au moins les remèdes,

Votre requérant demande avec instance à cet honorable conseil de considérer favorablement cette requête, car il est convaincu que cette demande est en tout conforme à la justice.

Et votre requérant, comme c’est son devoir, ne cessera de prier.”

(Signé) DR. CONVENANT.

Etablissement de la rivière Rouge, 17 décembre 1868,

Le conseil considérant que le docteur Convenant était très ponctuel dans l’accomplissement de ses devoirs professionnels surtout parmi les pauvres qui sont absolument incapables de le dédommager en aucune facon durant ce temps de détresse générale, adopte à l’unanimité la résolution suivante proposée par M. Sutherland et appuyée par M. Dease, savoir:

Qu'en considération de la situation spéciale dans laquelle se trouve le requérant et des soins qu’il donne gratuitement aux pauvres durant ce temps de détresse générale, il lui soit accordé une somme de 20 louis afin de lui permettre de distribuer plus largement des remèdes; mais avec l'entente bien comprise que par suite de cette gratification le docteur Convenant ne pourra rien réclamer du conseil pour la tâche de distribuer ces remèdes ou pour les soins accordés à ses patients et que cette gratification rest accordée que pour une année seulement.

La pétition du Portage.

Le gouverneur informe ensuite le conseil qu’il n’a reçu aucune communication du Portage à l’égard de la démarche qui devait être faite auprés des Sioux en vertu d’une résolution adoptée à la dernière séance, En sorte que rien n’a été fait à cet égard,

Après s'être rendu compte qu’une copie de cette résolution avait été officiellement transmise aux pétitionnaires et qu’il n’était pas douteux que ceux-ci l'avaient reçue et après avoir appris que les magistrats et les constables mentionnés dans ladite résolution, s'étaient tenus prêts durant six jours à faire leur part conformément aux termes de celle-ci, le conseil considère qu’au point où en sont les choses il a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui et après avoir

exprimé sa surprise à l'égard de l’inaction et de l'indifférence des pétitionnaires il charge M. Bunn de communiquer ce qui précède à ces derniers et le sujet est abandonné pour le moment.

Les chemins publics.

M. John Sutherland attire l'attention du conseil à l’égard d’une pratique qui se propage beaucoup depuis quelque temps. Il s’agit de personnes qui allument des foux sur les chemins publics et M. Sutherland croit que des mesures devraient être prises en vue d'empêcher une pratique aussi dangereuse.

Le conseil approuve entièrement la manière de voir de M. Sutherland à ce sujet et charge M. Bunn de faire connaître au moyen d’un avis public qu’une telle pratique est contraire à la loi et qu’il est défendu à toute personne d’obstruer le chemin public de quelque manière que se soit.

W. MACTAVISH,

Gouverneur.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le 17 mai 1869, à laquelle assistaient John Black gouverneur intérimaire, président, l’évêque de la terre de Rupert, l’évêque de St-Boniface, MM. Bannatyne, Goulet, Fraser, Sutherland, Cowan, Dease, McBeath, Amlin, Bunn, Æsquires.

Pont sur l’Assiniboine.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance le juge Black déclare que le conseil avait été convoqué principalement pour considérer le projet récemment proposé de construire une sorte de pont flottant sur l’Assiniboine aux environs du confluent, au moyen des bateaux plats qui avaient servi à transporter le grain d’Abercrombie au printemps. Jl ajoute de plus que considérant l'étendue à eet endroit il ne saurait y avoir divergence d'opinion quant à l’opportunité et il pourrait même dire quant à la nécessité d’avoir recours à quelque mode plus sûr et plus expéditif que le bac présentement en usage. Plusieurs personnes sont en faveur de ce projet qui peut-être donnera de bons résultats. Quant à lui il doute que les bateaux plats constituent le moyen d'arriver à cette fin et il entrevoit qu’il sera difficile d’enlever toute la structure à l’automne de manière à pouvoir l’utiliser de nouveau quand la saison l’exigera. Mais comme ses connaissances ne sont pas très étendues en la matière et qu’il se rend compte que ce sujet mérite la considération du conseil, il a jugé à propos de le soumettre à l'attention de ce dernier avec l'espoir d’en arriver à quelque conclusion pratique et satisfaisante.

Le conseil approuve généralement cette manière de voir quant à la nécessité d’une sorte de pont à l'endroit mentionné et il est d’avis que les bateaux plats pourraient être utilisés à cette fin d'une façon ou d’une autre. “Mais vu que par guite du manque de renseignements il n’est pas possible de faire une estimation des dépenses requises à cette fin, il est arrêté par une motion de l’évêque Taché appuyée par M. McBeath:

Que les MM. Bannatyne, Goulet, Fraser, Sutherland et Dease constituent un comité chargé de considérer la construction d’un pont flottant à l’endroit du confluent de cette rivière ou aux environs: que s'ils en arrivent à la conclusion de pouvoir exécuter ce travail d’une manière satisfaisante, la somme de 250 louis soit

* mise à leur disposition à cette fin et que M. Bannatyne soit le président du comité.

Pétition de “St-Norbert”.

La pétition suivante est présentée par l’évêque de Saint-Boniface,

SAINT-NoRBERT, 15 mai 1869.

Au gouverneur et au conseiller d’Assiniboine, réunis en conseil.

Messieurs,

Les Pétitionnaires soussignés prennent la liberté de soumettre à votre considération l’observation suivante:

Une traverse publique est établie à l'endroit de la Rivière Rouge connue sous le nom de “Chez les Métis”. Cette traverse dans l’humble opinion de vos pétitionnaires serait mieux auprès de l’église de St-Norbert pour les raisons suivantes:

1. y a à Saint-Norbert un bureau de poste dont il est nécessaire de faciliter Vaccès à celui qui transporte les malles.

2, T1 y a encore à ce centre, une boutique de tanneur et une de tonnellier, les seules du genre dans cette partie du pays, et il serait avantageux aux habitants de la rive et de la rivière Rouge de pouvoir y arriver plus facilement. De plus les voyageurs qui vont aux Etats-Unis ou qui en reviennent, ont souvent besoin de ces branches d'industrie, et l'éloignement de la traverse multiplie les Yificultés,

8. Ces raisons d'intérêt général sont fortement corroborées par une foule d’intérêts locaux, que nous ne mentionnons pas, parce que nous savons que la traverse n'est pas établie spécialement en faveur des habitants de St-Norbert. Il nous semble néanmoins que nos intérêts secondaires doivent être pris en considération pour fixer l'emploi de la traverse, vu que au moins il y a là une ressource qui multipliera les recettes du traversier et le mettra à même de servir mieux les intérêts généraux.

Les soussignés osent done se flatter que Votre Honorable Corps voudra bien prendre leur demande en sa sérieuse considération, et donner des ordres, pour que la sus-dite traverse soit placée près de l’église de St-Norbert.

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

120 signatures.

Après la lecture de cette pétition par le secrétaire, il est proposé par M. Fraser appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité:

Que MM. Goulet, Amlin, et Dease soient nommés pour constituer un comité chargé de s’enquérir des circonstances relatives à ce cas et de la condition du bac situé à l’endroit appelé “ Chez les Métifs ” et de faire rapport à la prochaine séance du conseil quant à l’opportunité de changer ou non le bac de localité.

Pétition de White Horse Plain.

Une autre pétition dont une copie est reproduite ci-après est ensuite présentée par l’évêque de St-Boniface.