Conseil du Nord-Ouest, 2. Assemblée législative

(a) Conseil consultatif.

(b) Comité exécutif.

(ec) Conseil exécutif.

(8) Trois gouvernements provinciaux,—le gouvernement actuel,

“Un acte pour le gouvernement temporaire de la Terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest une fois réunis au Canada” (32-83, Vict., chap. 3). Cet acte était le premier d’une série d'actes du Dominion (32-83, Vict., chap. 3; 88, Vict., chap. 3: 84, Vict., chap. 16; 36, Vict., chap. 5; 34, etc.) relatifs au gouvernement de l'Ouest. Les dernières mesures législatives d'une importance fondamentale sont les chartes provinciales accordées par les actes de la Saskatchewan et de l'Alberta en 1905. Le premier de cette série de documents a eu pour effet de transporter la contrée à une compagnie de fourrures et de conserver le Nord-Ouest de l’Amérique à la couronne britannique; le deuxième a transféré ces territoires au Canada et rendu possible la confédération transcontinentale des provinces; le troisième a défini à quelles conditions serait favorisé son développement social et économique et seraient accordés ses droits politiques; le quatrième marque l'apogée d’une évolution constitutionnelle remarquable et le commencement d’une liberté complète d’action, du moins en ce qui concerne les affaires provinciales.