LE DEVELOPPEMENT CONSTITUTIONNEL DES PROVINCES DE LA PRAIRIE

La région située à l’ouest de la baie d'Hudson a été plus longtemps liée à la Grande-Bretagne sans interruption que toutes les autres parties du Canada. Ses annales renferment plus de narrations d’aventures extraordinaires en rapport avec le commerce de peaux, plus d’exploits d’explorations et de chasseurs et elles sont plus étonnantes par l’afluence soudaine de peuples et par le développement des chemins de fer que celles de n'importe quelle autre partie du pays. Cette région a été témoin aussi d’une plus grande variété de formes de gouvernement que toute autre partie du Canada.t

T1 se trouve quatre documents importants ou séries de documents relativement au développement constitutionnel des provinces de la prairie. Le plus ancien remonte à 1670 et se ressent du caractère des actes de la navigation, c’est-à-dire qu’en vertu d’une règle législative, l'existence des colonies et des plantations n’est justifiée que le jour où la mère patrie peut en retirer des profits. La charte royale incorporant la compagnie de la baie d'Hudson est non seulement le premier, mais aussi le document officiel le plus important concernant le Canada de l'Ouest. En 1868 et en 1870 deux mesures du gouvernement impérial, conformes au plan déjà énoncé dans PActe de l’Amérique britannique du Nord, en 1867, eurent pour effet de transférer le territoire du Nord- Ouest au Canada. La première de ces mesures est ‘ un acte pour autoriser Sa Majesté à accepter la remise, à certaines conditions, des terres, des privilèges et des droits du “Gouverneur et de la compagnie d’aventuriers d'Angleterre faisant le commerce à la baie d'Hudson ” et de réunir le tout au Canada” en date du 31 juillet 1868 (31-32 Vict., chap. 105); la seconde est un arrêté du conseil impérial, en date du 23 juin 1870, effectuant le transfert. Le 22 juin 1869, le nouveau Parlement canadien adopta

1. Les permis de gouvernement ci-après ont existé dans les prairies: (1) Le gouvernement indien ou patriarcal.

(2) L'administration du commerce de peaux.

(3) “ The Buffalo Hunt of the Métis (G. Dumont). (4) “ Cuthbert Grant’s New Nation of Bois Brûlés.” (5) Le Conseil d’Assiniboine.

(a) La période Selkirk.

(b) La période de la compagnie, (6) Provisoire.

(a) John Bruce.

(b) Louis Riel.

1. 1er gouv. provisoire à Fort Garry. - 2. 2e “ “ 3. Exovedate à Batoche.

(7) Manitoba.

(a) Gouvernement temporaire avec deux ministres. (b) Avec un conseil Législatif, sans premier ministre. (c) Sans conseil Législatif, avec premier ministre. {8) Territoires du Nord-Ouest.

(a) Fort Garry.

L 1. “Small Executive Council.” 2. “Large Council.” (b) Rivière Swan. - (ce) Battleford.