MESURES IMPÉRIALES

Durant les deux siècles qui suivirent la concession de la charte aux gentilshommes aventuriers, la manière de voir en Angleterre à l'égard des colonies et plantations, subit une modification profonde. L'Amérique du Nord devint pour la mère patrie une école d'expérience coloniale. 11 était réservé à lord Durham de porter le dernier coup au système héréditaire d'administration coloniale, et cela à une époque où le nouvel esprit du {#eform Bill ouvrait la voie en Angleterre au prestige des classes moyennes et au droit de succession de la démocratie. (C'était un signe des temps de voir la Chambre des Communes nommer une commission d'enquête le 5 février 1857, “pour se rendre compte de l'état de ces possessions anglaises dans l'Amérique du Nord qui sont sous l’administration de la compagnie de la baie d'Hudson ou dans lesquelles celle-ei possède un permis de faire le trafie.” Les pouvoirs civils de la grande compaguie de fourrures étaient devenus un anachronisme. En effet, après plus de quatre dévades la colonie fondée par l'enthousiaste Selkirk existait encore. Après des vicissitudes eruelles elle avait pris fortement racine dans le sol de la prairie. Un conseil avait été établi à Assiniboine; ses fonctions purement judiciaires d'abord, devinrent plus tard exécutives aussi bien que législatives.

Des documents officiels de cette période illuminent les divers changements et genres de vie au sein de cette population, par exemple le fagotage des chemins, les contrats entre les fréteurs ou propriétaires et leurs bateliers, l’étendue d’un établissement, l'installation d'un grenier publie, l'inspection publique des poids et mesures, la distillation, la publication de règlements, les droits de couper du foin, les testaments, les assignations, les fugitifs, les arpentages. (Ce n’est que sous le régime du conseil d’Assiniboine que commence à se manifester le sentiment d’une situation politique et sociale. Au milieu du 19e sièele, les grands potentats du trafie de fourrures étendaient encore leur autorité sur les vastes territoires dont une partie forme aujourd'hui le Canada de l'Ouest. L’avenir politique cependant ne peut être imputé aux commerçants, il appartient aux colons. Ce n’est pas le département du nord de la Terre de Rupert mais le district d’Assiniboine qui, par son influence, a jeté les Lases politiques de POuest. Selkirk, plutôt que Simpson, est le fondateur du Canada de VOuest et le conseil d’Assiniboine, plutôt que la compagnie de la baie d'Hudson, est le pionnier de la législation de la prairie. .

La petite population qui vivait au confluent de la rivière Rouge ignorait complètement l'art de se gouverner soi-même. Le suffrage était inconnu, bien que chaque propriétaire de terre fut considéré capable et obligé de remplir la charge de juré, mais finalement le désir de se gouverner soi-même s’est manifesté, et cela ailleurs que dans le district d'Assiniboine. Dans l'établissement du Portage-la-Prairie, les habitants ont établi actuellement une république provisoire.

Bien que le conseil d’Assiniboine gouvernât à la rivière Rouge, il ne pouvait accorder une protection efficace et les dangereux Sioux n'étaient tenus en échec que par les efforts volontaires des braves métis chasseurs de buffles. Un parti favorable au Canada se forma graduellement dans cet établissement. :En Angleterre il était considéré impossible de maintenir les privilèges de la compagnie sur le pied d’autrefois. La ronfédération des provinces canadiennes indiqua de quel côté se trouvait la solution d'un grand nombre de difficultés et l’agitation au Canada à l'égard de Pincorporation du territoire de la baie d'Hudson, fut la cause prinéipale qui induisit le Parlement impérial à réduire la compagnie au rang d’une corporation commerciale et à transférer le territoire au nouveau Dominion.

TI est statué par l’acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867, qu’il sera loisible à Sa Majesté, après avoir recu une adresse à cet effet des Chambres du Parlement du Canada, d'admettre la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest ou l’un ou l’autre de ceux-ci dans l’Union (sec. 146). En conséquence de cet acte fut adopté Vacte pour autoriser, du 31 juillet 1868, intitulé brièvement “ Acte de la terre de Rupert, 1868”. Celui-ci accorda à Sa Majesté le pouvoir d'accepter la remise de

“tous les droits de gouvernement et droits de propriétaires et de tous les autres privilèges, franchises, pouvoirs et autorités ” appartenant à la compagnie de la baie d'Hudson, mais réserva à celle-ci le droit de faire le trafic et le commerce dans l'étendue de la terre de Rupert et ailleurs. Sa Majesté fut autorisée à déclarer par un arrêté du Conseil que la terre du Rupert faisait partie de la Confédération canadienne. Le Parlement canadien fut autorisé ‘“ À rendre, décréter et établir dans les limites de la terre et du territoire ainsi annexés, toutes les lois, les institutions et les ordonnances et à constituer les cours et les officiers qui pouvaient être nécessaires pour maintenir la paix, l’ordre et le bon gouvernement des sujets de Sa Majesté et autres dans lesdites limites” jusqu'à ce qu’il en fut décrété autrement par le Parlement canadien, la juridiction des cours existantes et des officiers devait être maintenue. Le complément de cet acte de la Terre de Rupert, 1868, est un arrêté du conseil impérial qui commence ainsi: “A la cour de Windsor, le 23e jour de juin 180, présents Sa Très Excellente Majesté la reine, le lord président, le garde du petit sceau, lord Chamberlain, M. Gladstone.” Le document renferme quelques annexes et mémorandums intéressants dans ces onze pages, entre autres, une adresse du Sénat et de la Chambre des communes du Canada à la reine, dans laquelle sont indiqués les avantages que le Canada et tout l'empire retireront de lextension de la Confédération à l'ouest jusqu’à l'océan Pacifique. Il y est déclaré que la colonisation des terres fertiles de la Saskatchewan, de l’Assiniboine et des districts de la Rivière-Rouge, de même que le développement des richesses minérales qui abondent dans les régions du Nord-Ouest et l'extension des relations commerciales à travers les possessions britanniques en Amérique, de l'Atlantique au Pacifique, dépendent les uns comme les autres de l'établissement d’un gouvernement stable pour maintenir les lois et Pordre dans les territoires du Nord- Ouest. Une deuxième annexe renferme les communications relatives aux conditions du transfert; une troisième l’acte de cession de la part de la compagnie à la reine. Par l'arrêté du conseil le territoire du Nord-Ouest et la Terre de Rupert furent admis dans la Confédération, le 15 juillet 1870, et il fut accordé en même temps au Parlement du Canada, pleins pouvoir et autorité de faire des loïs pour leur bien-être et leur bon gouvernement futurs. Le transfert se fit aux conditions ci-après: Le Canada devait payer £300,000 sterling à la compagnie; la compagnie de son côté devait retenir les postes qu’elle occupait alors dans le territoire du Nord-Ouest et elle pouvait dans un délai de douze mois, à compter de la date de la cession, choisir une étendue de terrain attenant à chaque poste non compris dans le Canada ou la Colombie-Britannique. Durant cinquante ans, à compter du jour de la convention, la compagnie pouvait réclamer 20 des terres réservées pour des établissements dans la zone fertile bornéce au sud par la frontière des Etats-Unis; à l’ouest, par les montagnes Rocheuses ; au nord, par la partie nord de la Saskatchewan; et à l’est, par le lac Winnipeg, le lac des Bois et les eaux qui les réunissent. Tous les titres de terre transférés par la compagnie jusqu’au 8 mars 1869, furent confirmés. La compagnie se réserva la liberté de faire le commerce comme corporation et elle était protégée contre les taxes exceptionnelles sur ses terres, son commerce et ses serviteurs et contre le droit d'importation eur les marchandises importées dans le pays avant la cession de son territoire. Le Canada consentit de son côté à acheter les matériaux du télégraphe électrique au prix cofûtant et à accepter toute la responsabilité de la compagnie à l'égard des réclamations d’indemnité des sauvages pour des terres requises en vue de fonder des établissements.