MESSIEURS

Afin de se mettre en garde autant que possible contre les malentendus à lintérieur et les faux rapports à l'extérieur à l'égard des sujets que je suis sur le point de soumettre à votre considération, je crois devoir vous les exposer brièvement. Leur importance et la part que vous prenez au bien-être et à la prospérité de la colonie me donne la certitude que je puis compter sur toute votre attention. Je suis convaineu que vous m’accorderez votre concours et votre aide en vue de mettre à effet les mesures qui vous paraîtront kes plus propres, dans les circonstances, à produire les meilleurs résultats.

La poulation de cette colonie, aujourd’hui de 5,000 âmes,! est done si considérable, que l’influence personnelle du gouverneur, y compris la protection guère efficace accordée par la police ainsi que la bonne volonté du publie qui en ont été la sauvegarde jusqu’à présent, ne suffisent plus pour maintenir la tranquillité et le bon gouvernement dans létablissement. Par suite, bien que les droits de propriété aient {té violés fréquemment et que d’autres offenses ont été commises,! je suis peiné de dire que nous sommes forcés de laisser passer ces choses inaperçues parce que nous n’avons pas de moyens à notre disposition pour faire observer et respecter la loi.

I doit être évident nour chacun de vous que dans une telle situation il est impossible de maintenir l'union au sein de la société et que le moment est venu de mettre nécessairement Padministration sur des bases plus fermes et plus efficaces, de prendre immédiatement des mesures pour se mettre en garde contre les dangers extérieurs et les difficultés intérieures, pour le maintien de la tranquillité et du bon ordre, comme pour la sécurité et la protection de la vie ct de la propriété. A cette fin je propose done les résolutions suivantes auxquelles. je l’espère, vous accorderez votre bienveillante considération.

En vue de prélever un fonds pour subvenir aux dépenses qui peuvent être jugées nécessaires pour maintenir la tranquillité et faire observer et respecter les lois, les règles et les règlements qui sont actuellement en vigueur! ou qui peuvent être établis par Ja suite pour le bon ganvernement de l'établissement, il est par conséquent,

Résolu qu'un droit d'importation sera exigé à York sur toutes les marchandises de provenance étrangère ou manufacturées à l'étranger, qui seront expédiées à la rivière Rouge, soit pour être vendues on pour usage personnel (sauf sur les vêtements de confection, les livres où autres effets personnels en usage), au taux de “4 pour 100 sur les prix de facture. Celui qui est chargé du fort York recevra immédiatement le paiement de ve droit ou les garanties qu’il jugcra nécessaires à cet égard pour la protection du trafic de fourrure, et celui-ci devra rendre compte du ou remettre le produit de ce droit à un receveur qui sera nommé par la suite. Mais comme il peut être embarrassant pour les importateurs cette année de produire ieurs factures pour les consignations de l’année prochaine, les droits sur ces importations se ront pereus par le receveur après l’arrivée des marchandises à la rivière Rouge, auquel

1 Ce chiffre est trop élevé car d’après le livre de recensement qui a été conservé, la population s'élevait en 1831, à 2,417; en 1832, à 2,751: en 1833, à 2,982; en 1834, à 3,360; en 1835, à 3,679; en 1838, à 3,972; en 1840, à 4,369.

111 s'agit indubitablement des difficultés à l'égard du prix du pemmican et d’une attaque de l'explorateur Thomas Simpson contre le métis Larocque,

1Par exemple tels que ceux concernant la tenure des terres (voir documents de Bulgtr M. 151, p. 461) y compris les règlements relatifs aux spiritueux, aux marchandises pour Je trafic, au trafic de fourrure, à l’entretien des chemins publics, au maintien des membres d ciergé et à la défense de l'établissement : tous sont contenus dans les conditions du 3 novembr* 1823 établies pour les colons. Entre autres règlements sont ceux adoptés par le conseil le 4 Mai 1832, relativement aux incendies, aux cochons et aux étalons errants, au travail requis FOUT l'amélioration des chemins et les réparations des ponts, aux expositions publiques et à l'enlève” ment des chevaux.

chaque importateur devra exhiber sa facture et payer le droit d’après le montant de celle-ci avant de recevoir les marchandises; qu’un même droit de 74 pour 100 sera imposé sur tous les produits de la région apportés à l'établissement pour le trafic de fourrures, de même que sur toutes les marchandises apportées du Canada ou d’ailleurs pour être vendues ou pour usage personnel, sauf les vêterhents, les livres, etc. en usage; et de plus qu’il sera imposé un droit de 74 pour 100 sur tous les produits, vffets et denrées provenant de l'établissement, qui devra être payé par les exportateurs.

Résolu qu’un bâtiment publie pour servir à la foi de palais de justice et de prison, -unformément au plan qui sera préparé par le comité des travaux, soit érigé aussitôt que possible dans les limites du nouvel établissement sur le point d’être formé au confluent des rivières Rouge et Assiniboine et dont les dépenses devront être payées au moyen des droits perçus de temps à autre sur les marchandises importées à la rivière Rouge.

Résolu que James Bird soit nommé receveur des droits d'importation et d’exportation et requis de tenir un compte de tous les reçus et paiements qui devra être présenté de temps à autre au gouverneur, au conseil et au comité des travaux publics; et qu’il ne soit payé par lui aucune somme sans un ordre ou autorisation par écrit! signé par au moins trois des membres du comité des travaux publics dont l’un d'eux devra être le président ou le vice-président,

Résolu qu’il soit constitué un comité pour l’administration des travaux publics uui se composera de six membres, savoir: le principal représentant de la compagnie à la rivière Rouge, Robert Logan, Æsquire, Alexander Ross, Esquire, John Bunn, Esquire, et Andrew MeDermot, Æsquir:; que le principal représentant de lhoncrable compagnie en soit le président, Robert Logan, Ésquire, le vice-président et que trois membres, y compris le président où le vice-président constituent un quorum nour l'expédition des affaires.

Le gouverneur Simpson ayant fait part que le “ Fur Trade” a consenti à fournir une somme de £300 pour les travaux publics, il est ensuite—

Résolu qu’un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au conseil de la terre de Rupert pour le don généreux de £300 qw’il a plu de faire pour aïder aux travaux publics.

La présente organisation de la police étant jugée insuffisante pour maintenir la paix dans l'établissement, il est par conséquent—

Résolu que le corps de police actuel soit aboli ou congédié à partir du 1er avril prochain et qu’il soit organisé une force plus efficace et plus disponible qui sera appelée un corps de volontaires qui entreront en fonctions à partir du 1er avril prochain.

Résolu que ledit corps de volontaires se eomposera de 60 hommes, y compris les ofliciers qui comprendront, uu officier commandant. un sergent-major, 4 sergents et ët constables dont les salaires formant une somme de £400 par année seront payés au moyen du revenu provenant des importations et des exportations; qu’ils recevront une somme additionnelle quand ils seront employés pour des cas privés et que leur charge biblique sera telle que définie ci-après.

Le gouverneur Simpson ayant fait connaître de la part du gouverneur et du conseil de la terre de Rupert que lallocation de £100 versée jusqu’à présent pour le Maintien de la police de l'établissement, serait continuée ct appliquée au paiement des dépenses requises pour le corps militaire, il est par conséquent—

Résolu qu'un vote de remerciements soit transmis au gouverneur et au conseil de la terre de Rupert pour la libéralité dont ils viennent de faire preuve.

Vu que la colonie s’est tellement développée qu’il est devenu difficile pour un Nugistrat de connaître tous les cas de dispute et de contestation qui peuvent surgir d'une extrémité à l’autre, il est par conséquent—

1 Quelques-uns de ces ordres ou autorisations d'une date ultérieure, ont été conservés dans la bibliothèque provinciale du Manitoba, parnu des documents relatifs au conseil d’Assiniboine.

Eésolu! que depuis et après le 1er mai prochain l'établissement soit divisé en quatre districts, savoir: le ler district qui s’étendra à partir de {mage Plain en descendant, le 2e district qui s'étendra de {mage Plain jusqu’au confluent, y compris les rives de l’Assiniboine au-dessous de Sturgeon Creek, le 3e district qui s’étendra à partir du confluent en remontant sur la rivière principale, et le 4e district qui comprendra la White Horse Plain? qu’il soit nommé un magistrat ou juge de paix pour chacun de ces districts lesquels siégeront aux endroits indiqués ci-après par les présentes pour entendre et juger tous les cas d'offenses légères et de dettes au-dessous de 40/ qui pourront être portés devant eux, le premier lundi de chaque trimestre pour le premier district, le 2e lundi de chaque trimestre pour le 2e district, le 3e lundi de chaque trimestre pour le 8e district et le 4e lundi de chaque trimestre pour le 4e district; que deux constables de chaque division devront être de service à tour de rôle suivant leur inscription sur la liste et exécuteront les ordres des magistrats durant ces jours; qu’une cour générale composée du gouverneur et du conseil sera tenue à la résidence du gouverneur le dernier jeudi de chaque trimestre! à laquelle ledit magistrat sera présent quand des cas plus graves ainsi que des cas de dettes exécédant 40/, et les appels interjetés des jugements des juges de paix y seront décidés, laquelle cour devra s’ajourner du jour au lendemain jusqu’à ce que tous les cas soient décidés; que pour empêcher les contestations frivoles ou vexatoires, le demandeur devra payer à la cour un honoraire de 3/ avant qu'aucune procédure ne soit instituée et dans les cas d'appel interjeté des jugements des juges de paix devant le gouverneur et le conseil, l’appe- Jant devra payer un honoraire de 5/ à la cour; que ces honoraires devront être versés entre les mains du receveur des droits et seront appliqués de la même manière que les autres fonds publics, conformément à lautorisation du comité chargé des travaux publics; que James Bird soit nommé magistrat pour le ler district, James Sutherland pour le 2e district, Robert Logan pour le 3e distriet et Cuthbert Grant pour le 4c district.

Résolu que le corps de volontaires soit composé de:—

1 officier commandant.

1 sergent-major, 4 sergents, 54 constables, lesquels seront payés comme suit:

1 officier commandant à £20 par année.. .. .. .. .. .. .. .. Æ£20 1 sergent-major à £12 “ ES 4 sergents à £10 “ as meme ee see ss 40 54 constables à £6 “ dues ce see sers 824

Ils devront pour la solde susdite faire le service 28 jours par année, mais durant une période de sept jours et sept nuits à la fois seulement. Quand ils seront de service durant une semaine, comme susdit, ils ne pourront quitter leur poste ou le camp sans une permission spéciale demandée à et obtenue de officier commandant. Durant leur service il leur sera alloué au lieu de rations, 6d. par jour. Ils devront pratiquer le maniement des armes, la parade, subir des inspections, monter la garde et être astreinte à des manœuvres offensives et défensives en vue d’assurer la protection, la défense et

1La bibliothèque provinciale du Manitoba possède parmi les documents relatifs au conseil d'Assiniboine un document portant le n° 1, intitulé “ Notes de sir George Simpson when 1ayin£ out the colony into Petty Court Districts, 1835”. Il est évident que ce nom est donné par erreur. Il s'agit réellement de 1859.

2Les Métis s'étaient établis à White Iorse Plain à une distance de 20 milles environ en remontant la rivière.

111 se trouve trois volumes des registres de la cour générale trimestrielle dans la bibliothèque du Manitoba, Winnipeg, Le premier registre ne commence néanmoins qu'à la date du 21 novembre 1844,

la tranquillité de l’établissement, de supporter et de faire observer les lois, les règles et règlements qui sont présentement en vigueur ou qui pourront être établis de temps à autre par le gouverneur et le conesil. Les sergents et les constables ne seront pas de service durant plus de 28 jours par année pour la solde susdite , bien qu’ils soient tenus de servir aussi souvent qu’ils en seront requis par lofficier commandant moyennant les salaires ci-après: pour les sergents 4/ par jour et pour les constables 8/ par jour avec 6d. en plus par jour pour tenir lieu de rations. Il ne sera rien alloué de plus à l’officier commandant que sa solde de £20 par année quand même il devrait exercer sa charge au delà de 28 jours par année. Les sergents et les constables seront tenus de remplir la charge d'officiers de paix, d'exécuter les mandats, d'opérer les arrestations, etc., dans les eas de dettes ou de plaintes personnelles, alors qu’ils seront payés de la même manière que les demandeurs ou défendeurs d’après l'échelle de frais accordés à ces derniers. Aucun sergent ou constable ne pourra s'absenter de l’établissement pour plus de six jours à la fois, même en dehors des périodes de service, sans le consentement par écrit de l'officier commandant et il ne sera pas permis à plus d’un tiers du corps de volontaires de s’absenter pour plus de quinze jours à la fois, sans une permission du gouverneur et du conseil, et même en ce cas ils devront se faire remplier durant leur absence par des hommes qui devront être acceptés par le gouverneur et le conseil.

Résolu que l’enrôlement se fasse sous serment, d’après la formule ci-après devant un magistrat et un membre du clergé et cela pour trois ans. Durant cet intervalle aueun officier ou constable ne pourra se retirer du corps de volontaires, mais il sera bisible au gouverneur et au conseil de licencier ces volontaires ou de congédier à leur gré du service qui que ce soit d’entre eux. Les membres de ce corps seront astreints aux lois, aux règles et règlements présentement en vigueur ou qui pourront être établis de temps à autre pour le bon gouvernement de l'établissement en général, de la même manière que les autres habitants, mais tous les cas d’insubordination de leur part, de manquement au devoir et à la discipline seront du ressort du gouverneur et du conseil et punis suivant la gravité de l’offense. En somme tout ee qui concernera le bon ordre et la discipline de ce corps devra autant que possible être d'accord avec et canforme à la pratique et à l'usage adoptés à l'égard du service dans l’armée britannique.

Formule du serment d’enrôlement.

Vous, À. B. jurez volontairement et vous engagez de servir fidèlement notre souverain seigneur le roi ainsi que le gouverneur et le conseil d’Assiniboine à la fois comme soldat dans un corps de volontaires sur le point d’être formé à l'établissement de la rivière Rouge, lequel sera appelé le corps des volontaires de la rivière Rouge et tomme officier de paix dans ledit établissement de la rivière Rouge, pour une période de trois ans à partir du ler avril 1835 si vous v êtes requis durant cette intervalle par le gouverneur et le conseil, et de bien et fidèlement remplir la double charge de soldats dans le corps de volontaires et d’officier de paix jusqu’à ce que vous en soyez régulièrement renvoyé.

Vous jurez aussi et vous vous engagez de vous tenir toujours prêt durant le terme de cet engagement, à servir fidèlement notre souverain seigneur le roi ainsi que le Esuverneur et le conseil du district d’Assiniboine, en tous cas d'offensive ou de défen- Slve en vue de la protection, de la défense et de la tranquillité de l'établissement et à l'effet de supporter et de faire observer les lois, les règles et règlements présentement tn vigueur ou qui pourront être établis par la suite par le gouvernement et le conseil Pour le bon gouvernement de la colonie, de vous conformer de plus à tous les règles °t les règlements qui pourront être établis pour la gouverne et la discipline dudit corps tt conformément à la portée réelle et véritable des 10e, 11e, 12e et 13e résolutions adop- : FAR le gouverneur et le conseil de la rivière Rouge, à Fort Garry, jeudi le 12

vrier 1835.

Assermenté devant moi f A.B, ‘e jour de 183 l magistrat.

Résolu qu'Alex. Ross, Esquire, soit nommé commandant,

Angus Matheson,' sergent-major.

John Bird,' sergent du 1er district.

J. P. Bourke, sergent du 2e district.

William Shaw,‘ sergent du 8e district.

Bostonais Pingman, sergent du 4e district.

Et que toutes les charges de soldats soient offertes aux 54 personnes désignées sur une liste qui a été acceptée et dans les cas de refus de la part de quelques-unes que la liste soit complétée sous la direction du gouverneur.

Hésolu que les ordres’ permanents, les règles et règlements concernant la discipline et la gouverne du corps, soient préparés et soumis au gouverneur et au conseil à leur prochaine réunion et qu'après avoir été approuvés et déterminés il en soit délivré une copie à chaque officier pour servir de guide et d'instructions au corps de volontaires,